un président à Mortier au Parlement de Paris
gravure de sébastine Leclerc (1673-1714 ) . BN est




1° Tous les Parlements du royaume ne forment qu'un seul et meme corps chaque Parlement n'est qu'une sectlon une classe, comme l'écrit le Parlement de Rouen en 1757. d'un Parlement unique.

" L'unité constltuée du Parlement est le princlpe de l'union de ses diverses classes ces classes forment un corps unlque répandues à travers le royaume où chacune représente le corps entre (elles) veillent au nom de tout le corps à la tranquillité publique.


2° La loi doit être consentie par les Etats Généraux. interprètes de la volonté de la Nation? Dans l'intervalle des Etats leur rôle est tenu par le Parlement . Rendez nous, Sire. notre liberté précieuse, sence de la loi d'être acceptée. Le droit de l'accepter est le droit de la Nation. Ce droit, subsirendez nous nos États Il est de l'esste encore malgré les efforts conjugués des passions intéressées à l'anéantir Exercé pendant l'intervalle des Etats, par ceux que la Nation regarde comme déposltalre de la Législation. ce drolt sacré est imprescriptible "

(Remontrances du Parlement de Rouen, 1760. clté pa A. Renaudet, les Parlements. C.D U)


A ces prétentions. Louis XV répondait le 3 mars 1766 au cours d'un lit de justice:

" C'est en ma personne seule que réside la puissance souveraine C'est de moi seul que mes Cours tiennent leur existence et leur autorité: la plénitude de cette autonté. qu'elles n'exercent qu'en mon nom. demeure toujours en moi et l'usage n'en peut jamais être tourné contre moi: c'est à moi seul qu'appartlent le pouvoir législatif sans dépendance et sans partage. " Au Parlement de Rouen,

Louis XV écrivait le lendemaln « Le serment que j'ai fait. non à la Nation comme vous osez le dire. mais à Dieu seul. m'oblige de faire rentrer dans le devoir ceux qui s'en écartent. »

(Cité dans Elammermont, Remontrances du Parlement de Paris.)

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