Le point sur la télétransmission

Le point sur la télétransmission

Novembre 1997 - Janvier 1998)
 

31/01/98
Les médecins ne sont pas seuls à être inquiets. Jean de Kervasdoué, auteur du rapport " La puce et le sthétoscope", commandé en son temps par J. BARROT, révèle dans Impact médecin du 29/01/98, les lacunes de l'état et de la Cnamts, dans la mise en place du plan informatique médicale. Notamment très inquiet sur les reports de Vitale 2 (carte dotée d'un volet médical), projet qui semble aujourd'hui techniquement irréalisable...et seul apte à maîtriser les dépenses de santé. (dépêche AFP)

28/01/98
Un avenant au contrat pour l'assouplir. Le comité de gestion du FORMMEL, a décidé semble-t-il, de tenir compte des nombreuses critiques émises par les médecins quant aux contraintes dictées par ce contrat. Le taux de télétransmissions de FSE fixé initialement à 90% après 6 mois de mise en place du système sera fortement revu à la baisse au point qu'il se résumerait à un taux "significatif". Attendons donc quelques précisions sur ce "significatif". Il semble également que l'obligation du contrat de maintenance soit abandonnée; mais l'obligation de télétransmettre dans les trois jours reste impératif. Un avenant au contrat type sera prochainement expédié à tous les médecins, signataires ou non.

Rien de neuf à signaler au sujet de la validation des logiciels; 5 logiciels sont donc actuellement en cours de test.

26/01/98
La mission parlementaire au boulot. La commission de 10 parlementaires, présidée par M. BACQUET, semble attentive aux doléances émises par les médecins, et envisage prochainement un "état des lieux pour évaluer la gravité technique de la situation" , et note pour l'instant certaines déficiences du dispositif actuel pour permettre un fonctionnement honnête de l'informatisation. B.ACCOYER, membre de cette mission, plus pragmatique, évoque le "problème de la rémunération des professionnels de santé pour la télétransmission des feuilles de soins."

19/01/98
Le pourcentage de signataires tournerait aux alentours des 45%, selon diverses sources, au 15 janvier. (la carotte de janvier, a presque la saveur d'une patate). Quant à connaître le nombre de contrats signés, mais surchargés ou corrigés, donc caducs, là: mystère. Affaire à suivre...

15/01/98
Selon le quotidien Impact Médecin, le nombre de médecins signataires du contrat serait estimé à 30% fin décembre. La carotte ne semble plus attirer le baudet...

14/01/98
Dans le cadre du MEDEC (25 au 29 mars 1998, de 9h30 à19h30, Hall 7 Porte de Versailles), un amphi-Forum sera consacré à "l'informatisation du cabinet médical en 1998": Dimanche 29 mars 1998 au programme:

10h

Les 10 commandements d'une bonne informatisation, et toutes les solutions SESAM-VITALE, avec un répresentant du GIE.

12h

Il est J-1, Docteur VITALE: Débat en présence d'un repreésentant du ministère de la santé,de la CNAM, et du GIE SESAM-VITALE

15H

La tribune des industriels. Démonstration de logiciels et matériels exposés lors d'INFORMEDICA, salon informatique dans le MEDEC
Inscriptions: 0 800 204 408

12/01/98
Richard Lalande, directeur général adjoint de Cégétel, lève légèrement le voile sur le futur fonctionnement du Réseau Santé Social (RSS) dans un entretien avec Impact Quotidien: le RSS assurera le cryptage sécurisé des informations dès leur sortie des ordinateurs vers ceux de Cnamts; utilisera un technologie de transfert de données de type INTERNET, sera operationnel à partir de mi avril en Bretagne, en septembre sur l'ensemble du territoire. Le prix de l'abonnement mensuel estimé à "quelques petites dizaines de francs" hors connexion Internet, ou services complémentaires qui évidemment, alourdiront la facture.

Bon, pour être plus clair, disons quelques huitaines de francs, et plus précisément entre 30 et 40 F. Le prix sera officiellement connu vers la fin février.

La CGT a fait connaître son mécontentement quant à l'attribution du RSS à la Cégétel. (dépêche AFP)

11/01/98
2 progiciels d'élaboration de feuille de soins électronique pour médecins en cours de test au CNDA viennent compléter la liste publiée mi-décembre: à savoir: DBMED SV v2 (DB Com), et EASYDOC 3.0 (Easylogique). À ce jour, aucun logiciel n'est agréé.

10/01/98
M Spaeth se félicite...de la décision du gouvernement de repousser la date butoir. Non, cela n'est pas une histoire drôle digne de l'Almanach Vermot !!! - Réactions

Cégétel gagne le jackpot: Une bonne ou une mauvaise chose ?

09/01/98
Extraits du journal officiel du 31/12/97, à propos des mesures légales concernant la feuille de soin électronique, et des modalités pratiques concernant son utilisation.

06/01/98
Le conseil de l'Ordre des médecins, se déclare satisfait du report de la date butoir de 3 mois, et confirme ses critiques à l' égard du contrat. (dépêche AFP)

05/01/98
L' année débute en fanfare: Le gouvernement vient officiellement de confirmer l'attribution du R.S.S au groupe CÉGÉTEL, de nommer un M. Informatique: Serge Renaudin, et de repousser au 31 mars 1998, la date limite de signature du contrat, qui sera actualisé. Mieux vaut tard que jamais...(voir les dépêches AFP)

03/01/98
Le quotidien "Le Monde" du 3 janvier 1998 annonce à son tour un report de trois mois de la date butoir pour la signature du contrat.

26/12/97
Un article laconique, noté dans S.V.M (Science et Vie Micro) du mois de janvier 1998 révèle que "la date limite d'attribution aux médecins de 9000 F pour leur informatisation à été repoussée du 31 décembre au printemps prochain. L'informatisation du système de santé en France cumule décidément les retards". On allait le dire...

22/12/97
La date butoir serait officiellement repoussée, et le contrat probablement renégocié; ces rumeurs pourraient être confirmées le 31/12/97.

17/12/97
La plupart des syndicats emboîtent le pas du conseil de l'ordre. À 14 jours de la date butoir pour la signature du contrat sur la télétransmission, après le SML, la CSMF déconseille à ses adhérents cette signature, et réitère sa demande de repousser cette date limite au 30 juin 1998. Ce contrat "engage fortement des médecins signataires, alors que persistent de nombreuses inconnues, tant sur le futur RSS, que sur la labellisation du matériel (lecteurs), ou la carte Professionnelle de Santé

16/12/97
3 progiciels d'élaboration de feuille de soins électronique pour médecins, sont en cours de test au CNDA: EUREKA 8.0 (Soc. Logun), AXI-AM 1 (AxiSanté) et F.S.E 3.0 (Resip).

Le prix des lecteurs de carte SESAM-Vitale est fixé à 1869,30 F TTC par le GIE SESAM-Vitale pour les éditeurs de logiciels médicaux (prix par unité dans l'hypothèse d'un achat groupé de 50 lecteurs).

Des témoignages d'expérimentateurs (motivés) SESAM Vitale depuis janvier 1995 estiment qu'au bout de 2 ans d'utilisation, le taux maximal de télétransmissions de FSE, est de 70%. Impossible donc d'envisager de répondre au cahier des charges de télétransmettre 90 % des FSE à 6 mois...

15/12/97
L'ordre des médecins entre dans la danse: Alors que l'on apprend que le contrat n' "a fait l'objet d'aucune concertation avec les instances nationales ou départementales de l' ordre (un comble !!!), l'ordre se décide d'intervenir en sollicitant l'arbitrage du gouvernement pour que la télétransmission se fasse dans les conditions optimales (sous entendu, ce n'est pas le cas actuellement...), et juge le contrat "fortement déséquilibré, et susceptible de mettre en cause l'indépendance professionnelle des médecins ", en conséquence, demande le report de la date du 31/12/97.

Les API (programmes livrés par les caisses, permettant aux éditeurs de logiciels de tester et mettre aux normes leur programme, dans le but d'obtenir l'agrément SESAM-VITALE), ne fonctionneraient pas avec certaines cartes VITALE... On envisage sérieusement un agrément transitoire (3 mois ??) pour tous. Père UBU II, le retour ...

13/12/97
L'opérateur du RSS ne sera pas connu avant le 5 janvier. le RSS ne débuterait pas avant mi-1998... L'expérience de télétransmission débuterait en Bretagne sur le réseau ramage... Quelle hérésie !!! Quant aux contrats, les syndicats non signataires ont posé un ultimatum au gouvernement qui a jusqu'au 15 décembre pour décider de repousser la date limite...

04/12/97
À la demande du ministère, la phase initiale de déploiement de la carte Sésam-Vitale en Bretagne à l'origine prévue en décembre 1997 est différée au printemps (mars ou avril); cet atermoiement pourrait se répercuter sur l'ensemble du calendrier. Mise en place par le gouvernement d'une mission d'information sur l'informatisation, conduite par Dr Bacquet. Nomination imminente d'un "M.INFORMATIQUE" par Mme AUBRY.Toujours aucune information sur le futur opérateur du Réseau Santé Social (RSS).

30/11/97
Une copie du contrat à éventuellement parapher pour l'octroi de la prime à l'informatisation est disponible sur le site: http://www.mygale.org/08/biarritz/frame_03.html

28/11/97
Logiciels labellisés "SESAM/VITALE".

De l'expérimentation à la généralisation

L'expérimentation.

Dans le cadre des expérimentations "SESAM-VITALE", l'Assurance Maladie a labellisé les fonctions "feuille de soins électronique" et "télétransmission" de 29 logiciels. Ces logiciels équipent aujourd'hui les professionnels de santé des sites d'expérimentation de Bayonne, Boulogne sur Mer, Charleville-Mézières et Vitré. Ces logiciels ont été développés conformément aux préconisassions du cahier des charges des sites expérimentaux, appelé "cahier des charges 1993". Par ce label l'Assurance Maladie a reconnu à ces logiciels la capacité à fournir aux Caisses des éléments participant au processus de remboursement reconnaissant par là même, aux sociétés concernées, le savoir-faire en matière de développement sur les fonctions "feuille de soins électronique" et "télétransmission" ainsi que sur la mise en oeuvre et le suivi de ces logiciels.

La généralisation.

Le projet "SESAM-VITALE", après cette phase expérimentale, sera généralisé à l'ensemble des assurés et des professionnels de santé du territoire français sur une période de un an, de décembre 1997 à décembre 1998.Pour la généralisation et afin de faciliter les évolutions du système "SESAM-VITALE", l'Assurance Maladie après avoir dégagé les enseignements apportés par les sites d'expérimentation, a rédigé fin 1996 un nouveau cahier des charges "feuille de soins électronique" et "télétransmission", appelé "cahier des charges 1996".

Le "cahier des charges 1996" constitue le nouveau socle technique des fonctions "feuille de soins électronique" et "télétransmission" des logiciels qui seront utilisés pour la généralisation du système "SESAM-VITALE".

Les Sociétés présentes sur les sites expérimentaux, s'appuyant sur leur savoir-faire, s'engageront contractuellement avec leurs clients, dans les plus brefs délais, à adapter les fonctions "feuille de soins électronique" et "télétransmission" qu'elles ont déjà réalisées de façon à être conforme à ce nouveau cahier des charges puis passeront en quelque sorte un "contrôle technique" afin que ces adaptations soient agréées "cahier des charges 1996". Pour favoriser une informatisation "en confiance" des professionnels de santé, ces sociétés s'engageront, auprès de leurs utilisateurs, à remplacer gratuitement, les fonctions "feuille de soins électronique" et "télétransmission" conformes au "cahier des charges 1993" par des fonctions "feuille de soins électronique" et "télétransmission" conformes au "cahier des charges 1996" pour la phase de généralisation dès décembre 1997. Le cahier des charges de référence est celui de Décembre 1996 (agrément)

Dernière mise à jour: 1/12/97

1 - en cours de développement : 537 (protocole d'agrément signé)

2 - en cours de test au CNDA: 000 (progiciel déposé au CNDA)

3 - agréés 000

Pour info, voici la liste des logiciels labélisés selon le cahier des charges 93:

DIAWINDOWS 2.20

WINDOWS

LSI MEDICAL

STETHOS 1.02

WINDOWS

RESIP

EGLANTINE 1.04

WINDOWS

EGLANTINE INFORMATIQUE

EXPRESSVITALE 1.04

MAC-OS

PROKOV EDITIONS

MEDICINA 2.0

WINDOWS

COCCILOG

F.S.E 2.0

WINDOWS 95

RESIP

EUREKA 7.1

MS-DOS

LOGUN

DBMED SV 1.6

WINDOWS

DBCOM

MEDICINASV 2.1

WINDOWS

COCCILOG

MEDIPRATIK 4.0

WINDOWS

PRATILOG

DIASESAM 1.0

WINDOWS 95

LSI MEDICAL