Etudier la question de la peine de mort aux Etats-Unis est une entreprise complexe tant le sujet se trouve au coeur de débats passionnés. S'attacher à l'un des aspects de cette pratique, à savoir la peine de mort concernant les mineurs, suscite encore plus de discussions et de controverses. Pourtant, en considérant froidement les chiffres, on constate que les mineurs exécutés représentent environ 1,8 % de l'ensemble des condamnés mis à mort aux Etats-Unis. Même si elle revient à étudier une minorité d'individus, cette question permet pourtant d'aborder de nombreux et très enrichissants aspects de la société américaine.

Ce sujet illustre de fait un invraisemblable paradoxe : les Etats-Unis, première puissance économique du monde, nation de tant de libertés, pays du rêve américain qui tue ses criminels, parfois même parmi les plus jeunes, alors que de plus en plus de pays ont supprimé ce châtiment, ou tendent vers son abolition. C'est en effet ce que nous révèle Amnesty International, une organisation créée en 1961, par un avocat anglais du nom de Peter Benenson, qui lutte pour la protection des droits de l'homme dans le monde entier. Amnesty International fournit une somme colossale de documents en ce qui concerne la peine de mort, orientée bien évidemment en vue de son abolition. C'est l'un des aspects qu'il est important de relever, à savoir que la plupart des sources auxquelles nous sommes confrontés sont teintées d'une forte idéologie contre la peine de mort, ou plus rarement en sa faveur. Parmi ces sources, certaines sont fort précieuses. Ainsi les arrêts de la Cour suprême comportant les opinions des différents juges sont riches d'enseignement. Les articles de presse constituent également une documentation indispensable, mais nous amènent à constater que la presse américaine accorde très peu d'intérêt à la question de la peine de mort pour les mineurs. Le très célèbre New York Times relate par exemple une exécution imminente dans une minuscule colonne perdue au milieu des faits divers. Les exécutions, à mesure que leur nombre augmente, sont de plus en plus banalisées et la presse américaine est souvent très discrète quant à ces événements. C'est la raison pour laquelle peu d'articles américains figurent dans la bibliographie. Par ailleurs, le réseau Internet est une remarquable réserve d'informations concernant la peine de mort qui nous livre des études sur un aspect particulier, mais aussi des statistiques, ou encore une évaluation précise de la situation actuelle des mineurs délinquants confrontés à la peine de mort. C'est par Internet que le professeur de droit Victor Streib a pu être contacté et m'a très aimablement fait parvenir deux de ses rapports d'un intérêt très précieux.

Les mineurs condamnés à la peine capitale aux Etats-Unis jalonnent de nombreux siècles. Ainsi, la première exécution d'un adolescent remonte à l'année 1642 dans la colonie de Plymouth, Massachusetts, où Thomas Graunger est pendu. Depuis cette date, environ 361 individus ont été exécutés pour des crimes commis alors qu'ils étaient mineurs. Dans 80% des cas, ils étaient coupables d'homicide. Dans toute l'histoire des Etats-Unis, parmi les plus jeunes condamnés exécutés, trois enfants de douze ans ont vraisemblablement été pendus. Il s'agit de deux esclaves noirs et d'une Amérindienne qui périrent à la fin du XVIIIème siècle dans les Etats du Connecticut, de Virginie et de l'Alabama. Dans l'histoire de la peine de mort aux Etats-Unis, le jour du 29 juin 1972 est primordial. En effet, c'est à cette date que la Cour suprême fédérale, présidée par Warren Burger, déclare par l'arrêt Furman v. Georgia que la peine de mort, de la manière dont elle est appliquée, est inconstitutionnelle. A partir de cet instant, les exécutions sont suspendues et de nombreux observateurs prédisent la suppression, en pratique, de la peine de mort. Il n'en est rien. Concernant les mineurs, les années 1985 à 2001 couvrent une macabre période durant laquelle, dix-huit individus ayant commis des crimes alors qu'ils étaient adolescents sont exécutés. Le nombre d'exécution semble aller croissant puisque entre 1998 et 2001 neuf jeunes hommes ont été exécutés. Ainsi, le 22 octobre 2001, Gérald Mitchell est mis à mort au Texas. Cette exécution à l'heure actuelle, est la dernière qui ait eu lieu concernant un criminel mineur au moment des faits. Il importe de noter toutefois que la peine de mort n'est pas appliquée de manière uniforme sur le territoire américain. Trente-huit Etats possèdent la peine capitale dans leurs statuts et vingt-cinq Etats l'autorisent pour les mineurs ( c'est à dire mineur au moment du crime, non de l'exécution ).

Etudier la question de la peine capitale pour les délinquants juvéniles, permet à ce titre de soulever une kyrielle d'interrogations qui sont au carrefour de nombreux aspects de la société américaine. L'une des principales questions, au coeur du débat sur la peine de mort pour les mineurs, est sans aucun doute sa constitutionnalité. S'appuyant sur le huitième amendement, les juristes ne cessent d'étudier le problème posé par le fait d'infliger la peine capitale. En effet, comment qualifier, définir, disséquer, quasiment de manière scientifique, le sens de l'expression : "châtiment cruel et d'un genre inaccoutumé" ? Qui plus est le huitième amendement doit-il être interprété de manière différente en fonction de l'âge du prévenu ? La question de la peine de mort en général, et celle de la peine de mort appliquée aux mineurs en particulier, ne se cantonne pas à une étude juridique. En réalité, les nombreux domaines auxquels elle se rapporte sont plus encore passionnants et révélateurs de certains fonctionnements de la société américaine. Comment ne pas observer que l'existence de la peine de mort pour les jeunes délinquants est au coeur de situations juridiques, mais aussi politiques, et plus encore sociales comme humaines ? Se trouvent impliqués dans un tel sujet de réflexion l'organisation de la Cour suprême, son importance au sein de la sphère judiciaire, mais également dans la vie politique, de même que le rôle de l'opinion publique dans les agissements des hommes politiques et de certains magistrats élus, ainsi que l'évolution de la criminalité. Les pages qui suivent insistent aussi sur certains thèmes plus spécifiques, telles les inégalités portant sur les critères de la race, la richesse, ou le lieu où le prévenu est jugé. Autant d' aspects passionnants car ils révèlent des caractéristiques profondément ancrées dans la société américaine.

Affronter ces thèmes revient dans la plupart des cas à penser la dualité sur laquelle ils reposent. En effet, géographiquement tout d'abord, huit exécutions sur neuf se sont déroulées dans le Sud des Etats-Unis. Y-a-t-il une particularité sudiste ? Existe-t-il deux manières de rendre la Justice sur le territoire américain ? L'origine ethnique joue également un rôle primordial, mais s'agit-il de la race de l'accusé, ou bien celle de la victime ? Quelle est celle qui revêt la plus grande importance et comment l'expliquer ? Le niveau social du prévenu intervient de manière considérable lors d'un procès, en particulier lorsque la peine de mort est en jeu. La justice américaine est-elle double, dans ce sens que la défense des nantis serait de meilleure qualité ? Il existe une autre dualité au sein de la justice américaine, qui ne manque pas de soulever de nombreuses questions : le système judiciaire américain prévoit des tribunaux pour enfants, mais nul n'ignore qu'un certain nombre de jeunes criminels sont transférés vers les tribunaux " classiques ". Les jugements rendus par la Cour suprême, laquelle ne parvient pas à atteindre un consensus au sujet des mineurs, ne sont eux-même pas exempts de ce type de dualité qui nous apparaît l'arrière-fond récurrent du problème. qui au sujet des mineurs ne parvient pas à atteindre un consensus, et au sein de laquelle plusieurs conceptions, et différentes interprétations de la Constitution coexistent. Répondre à ces questions renvoie à trois axes principaux. Tout d'abord, prendre la mesure des différents pouvoirs en présence, qui influent directement ou indirectement sur la peine de mort.

Après avoir étudié l'origine et l'évolution de cette pratique sur le territoire américain, nous nous attacherons aux événements proprement constitutionnels. Les opinions de la Cour suprême concernant les mineurs permettent une étude intéressante des différents courants politiques, et par là même d'une certaine conception de la société. De plus, concernant la peine capitale, l'influence de l'opinion publique est tout à fait primordiale et met ainsi en lumière le processus d'élection des juges ou des procureurs qui ne manque pas d'amener certaines interrogations que nous étudierons. Puis, envisager le long processus tant juridique que social, qui mène certains jeunes délinquants vers une mort voulue par l'Etat. D'où le constat des incohérences et nombreuses injustices qui jalonnent leur parcours. La pauvreté, la violence, la race, le lieu, ou encore la juridiction dans laquelle les jeunes condamnés à mort sont jugés permettent de constater que les inégalités sont importantes dans la société américaine. Une étude du Sud, de ses mentalités et de son histoire le confirmera un peu plus loin. Enfin, souligner certaines caractéristiques de la justice américaine, plus particulièrement ses conceptions quant aux circonstances aggravantes et atténuantes, telle la jeunesse du prévenu. Prendre en considération également la vie dans les "couloirs de la mort", mais surtout comprendre pourquoi le sort des mineurs condamnés à mort est davantage récusé, et en quoi cela peut être justifié ?

Cette étude est illustrée par des évocations de la vie de quelques jeunes condamnés à mort. Certains ne sont plus, d'autres attendent encore la mort, plusieurs ont obtenu une révision de leur peine, mais tous vivent à travers ce sujet en évoquant par leurs destins une page importante de l'histoire de la peine de mort. Le récit de leurs parcours, je l'espère, confère à la problématique traitée ici, une connotation profondément concrète et humaine.