infos 2005

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Infos 2005


( Les infos des années précédentes sont dans les archives)

JUSTICE - Violences urbaines : dossier sur l'aide aux victimes.
Le ministère de la Justice a mis en ligne jeudi 10 novembre 2005 sur son
site Internet une série d'informations pratiques pour aider les victimes
des récentes violences urbaines dans leurs premières démarches.

http://www.justice.gouv.fr/region/violencesurbaines.htm
LES « POINT INFO FAMILLE »

La création des “Point Info Famille” a été décidée à la conférence de la famille du 29 avril 2003 afin de favoriser l’accès de toutes les familles à l’information et de simplifier leurs démarches quotidiennes en leur proposant des points d’information accessibles, susceptibles de les orienter rapidement et efficacement vers les structures adéquates.

Les « Point Info Famille » sont conçus comme des lieux :

D’accueil et d’information : ils ont pour mission d’offrir une information complète, actualisée et généraliste sur les services auxquels les familles peuvent avoir accès,
D’orientation des familles vers les dispositifs d’aide aux familles et à la parentalité les plus adaptés à leurs besoins.
Les domaines d’intervention des « Point Info Famille » ont vocation à couvrir le champ de la naissance à la prise en charge des ascendants :

La protection maternelle et infantile, les modes d’accueil du jeune enfant, l’adoption, les aides légales et sociales,
La protection de l’enfance,
L’adolescence, le parrainage, l’accompagnement à la scolarité et les activités périscolaires,
Le conseil conjugal et familial, la médiation familiale et la parentalité,
Le handicap et la perte d'autonomie,
Les ascendants.

Ils disposent, à compter de mai 2005, d’un site Internet relié à la plate-forme SPL (service public local) permettant un accès au guide Vos Droits et Démarches de la Documentation française mis en ligne sur le site www.service-public.fr. Les sites Internet des « Point Info Famille » permettront ainsi aux familles d’avoir directement accès à l’information nationale et locale sur l’ensemble des domaines qui les concernent.

234 structures ont été labellisées « Point info Famille » en 2004 et plus de 250 nouvelles structures pourraient voir le jour en 2005.

Vous pouvez accéder au site national des « Point Info Famille » en tapant l’adresse Internet suivantes : http://www.point-infofamille.fr
 

Les députés font des économies sur la prestation au jeune enfant (Paje)
L'Assemblée nationale a décidé de réaliser vendredi des économies sur la Prestation accueil du jeune enfant (Paje), en votant un article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2006 qui retarde l'entrée en vigueur du dispositif.
La députée socialiste Marie-Françoise Clergeau, qui a voté contre, a évalué à «430 millions d'euros sur 2007, 2008, 2009», l'économie permise par cette mesure. Pour sa part, le député UDF Pierre-Christophe Baguet a trouvé «choquant» cet article.
Au 1er janvier 2007, les enfants qui auront entre 3 et 6 ans (nés entre le 1er janvier 2001 et le 1er janvier 2004) n'intègreront pas le dispositif des prestations de la Paje, comme cela avait été prévu dans un premier temps. La Paje profite déjà automatiquement aux enfants nés depuis le 1er janvier 2004.
Les parents dont les enfants auront entre 3 et 6 ans en 2007 continueront de toucher les anciennes prestations pour l'embauche d'une assistante maternelle ou d'une garde à domicile.
Ces allocations sont un peu moins favorables que le «complément libre choix du mode de garde» de la Paje (181 euros par mois pour l'embauche d'une assistante maternelle quand les parents ont des ressources inférieures à 14.870 euros annuels).
A conditions à peu près égales (avec 13.609 euros de ressources), les parents d'un enfant né avant le 1er janvier 2004 touchent actuellement 105,60 euros mensuels.
Un site Internet décrypte les grandes règles du mariage
Un site Internet consacré entièrement au mariage et à ses dispositions législatives et réglementaires vient d'être mis en place par le gouvernement.

Le ministère de la justice et le ministère des solidarités, de la santé et de la famille offrent l'accès à un site Internet consacré au mariage. Sur ce site, chacun trouvera tous les renseignements sur le mariage, comme par exemple : comment s'y préparer, que change le mariage, quels droits et devoirs des couples mariés ?
Les rubriques suivantes sont offertes : présentation du mariage civil, historique, sociologie et philosophie, législation ; avant le mariage : les conditions, la constitution du dossier de mariage, l'organisation pratique, le déroulement de la cérémonie ; après le mariage : ce qui change avec le mariage, le mariage civil et la famille.
Le site officiel du mariage : http://www.mariage.gouv.fr
 
Nouvelles dispositions entrées en vigueur au 1 janvier 2005
Taxe audiovisuel : à régler en même temps que la taxe d'habitation......
2004 il est encore possible de demander la mensualisation au trésor public ou sur le site http://www.impots.gouv.fr. exonération idem que la taxe d'habitation.
Famille : les enfants peuvent porter le nom de leur mère
A partir du 1er janvier 2005 en France, les parents pourront donner à leur enfant "soit le nom du père, soit le nom de la mère". Ils pourront également donner à leur enfant "leurs deux noms accolés suivant l'ordre qu'ils ont choisi et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux".

Divorce : procédures allégées !
Les nouvelles procédures de divorce entrent en vigueur au premier janvier 2005.La procédure de divorce est allégée, les modalités d'attribution de la prestation compensatoire sont assouplies
Assurance maladie : médecin traitant et dossier médical
choix d'un "médecin traitant" pour chaque assuré des janvier sous peine d' être moins remboursé. Mise en place du dossier médical
Retraite : Les règles de cumul "emploi-retraite" plus souples en 2005
Les retraités pourront désormais cumuler plus facilement une pension de retraite et un revenu d'activité.
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