Magasin BOSSU : beaux arts encadrement loisirs créatifs - Conditions générales de vente

154 av de la division Leclerc, 92160 Antony

Tel : 01 42 37 76 93
Fax : 01 42 37 56 83

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CONDITIONS GENERALES
DE VENTE

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MENTIONS LEGALES :

Magasin BOSSU
154 av de la division Leclerc,
92160 Antony
Tel : 01 42 37 76 93
Fax : 01 42 37 56 83
E-mail :
magasinbossu@club-internet.fr
RC Nanterre 392 880 381
SIRET 392 880 381 000 34
APE 366E
TVA FR 72 392 880 381
Directeur de la publication et responsable du site :
Dominique Bossu
Directrice Marketing : Brigitte Roblot Bossu
Application des lois françaises en vigueur

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

Nos conditions générales de vente s'appliquent aux ventes réalisées en France métropolitaine. Les ventes qui pourraient être consenties en dehors de cette zone seront soumises à l'acceptation des conditions particulières .

ARTICLE 1 - ACCEPTATION

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le magasin BOSSU et son client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par les clients. Elles sont applicables en France métropolitaine (DOM-TOM et pays étrangers exclus).

ARTICLE 2 - PRODUITS

Les photographies et les textes décrivant les produits ne font pas partie du champs contractuel. Au cas où des erreurs se seraient insérées, elles ne pourraient engager la responsabilité du magasin BOSSU. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité de nous contacter pour obtenir des renseignements complémentaires sur les produits présentés (01 42 37 76 93 ou magasinbossu@club-internet.fr)
La plupart des produits proposés par le magasin BOSSU à ses clients sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons les délais d'approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité.

ARTICLE 3 - COMMANDE

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande vous sera envoyé par e-mail. Le magasin BOSSU se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige lié au règlement d'une commande antérieure. Toutes les informations formulées par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier; le magasin BOSSU ne saurait donc être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou du débiteur de la commande.

ARTICLE 4 – PRIX, PAIEMENT ET LIVRAISON

Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises. Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et du Magasin BOSSU.
Toutes les promotions proposées ponctuellement sur le site sont valables dans la limite des stocks disponibles et pour la durée indiquée dans le cadre de la promotion.
Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui indiqué lors de la confirmation de votre commande (par téléphone ou e-mail).

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus de ces centres, la commande sera automatiquement annulée.

Le passage de commande s’effectue par téléphone (01 42 37 76 93), FAX ( 01 42 37 56 83) ou par e-mail (magasinbossu@club-internet.fr)

Le règlement s’effectue par :
- Carte bancaire : système de VAD sécurisé par la BICS
- Chèque : à envoyer à l’adresse suivante : 154 avenue de la division leclerc, 92160 ANTONY
- Vous pouvez aussi payer en contre remboursement moyennant des frais supplémentaires qui ne peuvent vous être communiqués qu'au coup par coup, du fait que cela oblige un envoi recommandé avec valeur déclarée.
- Il vous est aussi possible d'enlever la marchandise au magasin

Pour les pays hors Union Européenne paiement uniquement par SWIFT international de banque à banque.

Les frais de port sont facturés en fonction du poids du colis , du pays de livraison et du transporteur choisis.

Nos commandes sont expédiées par La Poste en colissimo direct pour tous les petits colis, et par transporteur si nécessaire pour les gros colis ou envoi hors France métropolitaine, dés la réception de votre règlement.

Livraison par la poste:
Les livraisons sont réalisées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables après le départ de l'entrepôt pour toute commande passée avant 14 heures maximum sous réserve de disponibilité des produits.
Les retards éventuels ne sauraient donner droit à l'acheteur de solliciter des dommages et intérêts au magasin BOSSU.

Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler les réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extra-judiciaire dans les trois jours suivant la réception du produit.

En cas d'indisponibilité du bien commandé, nous nous engageons à en informer le client dans les plus brefs délais.

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de la facture (loi n°80335 du 12 mai 1980).

ARTICLE 5 – GARANTIE , DROIT DE RETRACTATION , ET RESPONSABILITE:

Certains produits bénéficient de la garantie fournisseur. Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit.

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison des produits commandés.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour ,dûment rempli.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Le magasin BOSSU ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Le magasin BOSSU s'engage à ne pas communiquer à des tiers les informations qui lui sont transmises par le client, celles-ci étant confidentielles.
Ces informations ne seront utilisées que par les services internes du Magasin BOSSU pour le traitement de la commande du client.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d'en faire la demande en ligne ou par courrier, en précisant les nom, prénom, adresse et, si possible, la référence client.


Le présent contrat est régi par le droit français. En cas de litige le tribunal de Nanterre est seul compétent.

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