itre
V:De l ouverture de la session
Section 1:Révision
de la liste du jury
Section 2:De
la formation du jury de jugement
Chapitre
VI:Des débats
Section 1:Dispositions
générales
Section 2:De
la comparution de l accusé
Section 3:De
l administration de la preuve
Section 4:La
clôture des débats
Chapitre
VII:Du jugement
Section 1:De
la délibération
Section 2:De
la décision sur l action publique
Section 3:De
la décision sur l action civile
Chapitre VIII:De
la contumace
Chapitre
9:Dispositions transitoires
Sous
titre II:Dispositions spéciales à la section économique
du tribunal criminel
Titre
II bis:De la cour de sûreté de l'Etat
Titre
III:Du jugement des délits et contraventions/Dispositions générales
Chapitre
I:Du jugement des délits
Section 1:De
la saisie du tribunal
Section 2:Du
flagrant délit
Section 3:De
la composition du tribunal
Section 4:De
la publicité et de la police de l audience
Section 5:Des
débats– de la comparution du prévenu
Section 6:Du
jugement proprement dit
Chapitre
II:Du jugement en matière de contravention
Section 1:De
l'amende de composition
Section 2:De
la saisine du tribunal
Section 3:De
l'instruction définitive en matière de contravention
Chapitre
III:Du jugement par défaut et de l opposition
Section 1:Du
défaut
Section 2:De
l opposition
Chapitre
IV:De l'appel des jugements en matière correctionnelle et en matière
de contravention
Section 1:De
l'exercice du droit d appel
Section 2:De
la composition de la juridiction d'appel en matière de délit
et de contravention
Section 3:De
la procédure devant la cour en matière d appel
Titre
IV:Des citations et notifications
LIVRE
III:Des règles propres à l enfance délinquante
- Titre
I:Dispositions préliminaires
- Titre
II:Des juridictions d instruction et de jugement pour mineurs délinquants
- Titre
III:De la liberté surveillée
- Titre
IV:De la modification et de la révision des mesures de surveillance
et de protection
- Titre
V:De l exécution des décisions
- Titre
VI:De la protection des enfants victimes de crimes ou de délits
LIVRE
IV:Des voies de recours extraordinaires
- Titre
I:Du pourvoi en cassation
- Chapitre
I:Des décisions susceptibles de pourvoi et des conditions et effets
du pourvoi
- Chapitre
II:Des ouvertures à pourvoi
- Chapitre
III:De la forme des pourvois
- Chapitre
IV:De l instruction des pourvois et des audiences
- Chapitre
V:Des arrêts de la cour suprême
- Chapitre
VI:Du désistement et des reprises d'instance
- Chapitre
VII:Du pourvoi dans l intérêt de la loi
- Titre
II:Des demandes en révision
LIVRE
V:De quelques procédures particulières
- Titre
I:Du faux Titre II:Disparition des pièces d une procédure
- Titre
III:Les dépositions de membres du gouvernement et des ambassadeurs
- Titre
IV:Des règlements de juges
- Titre
V:Des renvois d un tribunal à un autre
- Titre
VI:De la récusation
- Titre
VII:Du jugement des infractions commises à l audience des cours et
tribunaux
- Titre
VIII:Les crimes et délits commis par des membres du Gouvernement, des
magistrats et certains fonctionnaires
- Titre
IX:Des crimes et délits commis à l étranger
- Titre
X:Des crimes et délits commis à bord des navires et des aéronefs
LIVRE
VI:De quelques procédures d'exécution
- Titre
I:Du sursis
- Titre
II:De la reconnaissance et l'identité des individus condamnés
- Titre
III:De la contrainte par corps Titre IV:De la prescription de la peine
- Titre
V:Du casier judiciaire
- De l'institution
du casier des contraventions de circulation
- De l'institution
d un casier en matière d'alcoolisme
- Titre
VI:De la réhabilitation des condamnés
- De la réhabilitation
de plein droit
- De la réhabilitation
judiciaire
LIVRE
VII:Rapports avec les autorités judiciaires étrangères
- Titre
I:De l extradition
- Chapitre
I:Des conditions de l'extradition
- Chapitre
II:De la procédure d extradition
- Chapitre
III:Des effets de l extradition
- Chapitre
IV:Du transit
- Chapitre
V:Des objets saisis
- Titre
II:Des commissions rogatoires et de la notification des actes ou jugements
- Titre
III:De la communication des pièces ou de documents
Dispositions
diverses ou transitoires