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Esotérisme (sectes - lutte et prévention)28864. - 26 avril 1999. - M. Jacky Darne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les risques que le phénomène sectaire fait courir à nos concitoyens, ainsi qu'aux institutions de la République. Le 22 décembre 1995, MM. Jacques Guyard et Alain Gest remettaient leur rapport au nom de la commission d'enquête sur les sectes en France. Parmi les organisations sectaires recensées, figurent l'Eglise de scientologie et les Témoins de Jéhovah. Ces dernières semaines, les Français ont fait l'objet de vastes campagnes de communication orchestrées par ces deux organismes. L'Eglise de scientologie y vantait les préceptes de Ron Hubard, alors que les Témoins de Jéhovah entendaient dénoncer ce qu'ils assimilent à de la persécution de la part des autorités publiques. La liberté de culte et la liberté d'association figurent au nombre des principes fondamentaux reconnus par la loi de la République mais ne doivent pas être dévoyées par ceux-là mêmes qui veulent asservir l'intellect et brimer l'individu. Il lui demande si ces deux organismes sont bien considérés comme des sectes, quelles sont les mesures que la mission interministérielle de lutte contre les sectes entend prendre pour mettre un terme à leurs agissements. Question transmise à M. le Premier ministre. L'honorable parlementaire attire l'attention du Premier ministre sur les risques que le phénomène sectaire fait courir aux citoyens, ainsi qu'aux institutions de la République. La commission d'enquête parlementaire dans un rapport publié le 22 décembre 1995, a considéré que les organisations mentionnées par l'honorable parlementaire pouvaient être regardées comme répondant aux critères que cette instance avait retenus. Ces organisations diffèrent l'une de l'autre par leur nature mais convergent parfois dans la stratégie à employer afin d'obtenir des pouvoirs publics qu'ils finissent par tolérer des situations que les lois de la République interdisent. L'une d'elles, se présentant comme une philosophie religieuse, a ainsi réussi en divers lieux, à partir de demandes imprécises, ambiguës ou inexactes, à pouvoir faire du prosélytisme sur la voie publique à l'occasion d'un événement qui lui était propre. A Paris, de telles manifestations se sont, de plus, déroulées dans des périmètres protégés, ce qui a provoqué une vive réaction de plusieurs parlementaires, d'élus de Paris, de commerçants, riverains, et d'autres catégories de groupements auxquels ces lieux sont habituellement refusés du fait de la protection décidée. La mission interministérielle de lutte contre les sectes s'est fait l'écho de ces dysfonctionnements auprès des autorités responsables. La Mission Interministérielle de Lutte contre les Sectes n'a pas cependant pour finalité de prendre des décisions qui incombent, de par l'organisation des pouvoirs publics, aux divers départements ministériels, à leurs services déconcentrés et aux autorités décentralisées. Son rôle vise essentiellement à assurer une meilleure coordination des administrations concernées. Elle doit, à cette fin, inciter, sous l'autorité du Premier ministre, les divers départements ministériels à harmoniser leurs actions et leurs objectifs en ce domaine. Son équipe permanente participe également à la formation des agents de l'Etat, des collectivités locales, et de la fonction publique hospitalière, qui peuvent être confrontés au problème du sectarisme. Elle participe à des colloques, séminaires ou formations organisées dans d'autres cadres. Elle intervient dans les réunions internationales qui abordent les questions de sa compétence. Elle peut, en outre et lorsque cela s'impose, saisir les autorités compétentes, en particulier les procureurs de la République en application de l'article 40 du code de procédure pénale et du texte réglementaire l'instituant, et dénoncer à ces autorités les agissements répréhensibles portés à sa connaissance. Elle a l'obligation de faire un rapport annuel au Premier ministre. Ce rapport pourra contenir des propositions et fera état des insuffisances et dysfonctionnements observés. Voir aussi le rapport 2001 de la MILS Voir aussi extraits de Sectes, démocratie et mondialisation  remonter |