Charte

STATUTS

ARTICLE1 CONSTITUTION ET DENOMINATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et qui rempliront les conditions indiquées ci-après, une association conformément à la loi du 1er Juillet 1901 et les lois et décrets s'y rapportant.

L'association a pour dénomination :

<< ASSOCIATION UN COEUR DE COMPASSION >>

ARTICLE 2 BUT

Un Coeur des Compassion est une association qui a pour but de secourir et d'aider toutes personnes dans la détresse sans distinction de lieu, de race, ou de religion selon le modèle de l'évangile.

Un Coeur de Compassion a pour but d'offrir à toutes les catégories de la population la possibilité de prendre conscience de leurs aptitudes, de développer leur personnalité, de les aider à devenir un élément actif et responsable dans la société.

De créer si besoin est, gérer, animer et contrôler des centres et équipements sociaux-éducatifs.

Ses interventions pourront de manière directe ou indirecte, s'effectuer dans l'urgence ou dans des projets à moyen ou long terme.

Un Coeur de Compassion veut développer l'efficacité et la qualité des actions afin de répondre aux besoins réels des populations. Elle veut favoriser la réflexion, l'échange et la collaboration entre les diverses associations et autres organismes ayant la même éthique et des buts similaires.

ARTICLE 3 SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'Association est fixé à l'adresse suivante :

Quartier Petite France – 97240 LE FRANCOIS – MARTINIQUE - ( French West Indies )

ARTICLE 4 DUREE

La durée de l'Association est illimitée.

ARTICLE 5 MOYENS D'ACTION

Les moyens d'action de l'Association sont :

De diriger et d'orienter les personnes en difficultés vers les Associations avec lesquelles elle collabore :

( LE REPOS ) ou tout autre Association selon les besoins précis de chacun.

Par l'organisation de rencontres et de séminaires.

De stands et d'expositions ( Bibliobus et autres )

De spectacles, concerts, conférences, dîners, débats etc.

De campagnes d'information.

La production de CD, de tous supports musicaux de vidéos et de spectacles, d'éditions littéraires sous toutes ses formes.

La diffusion du message évangélique d'amour du prochain par tous les moyens autorisés.

Les visites dans les hôpitaux, maisons de personnes âgées, maisons de détention ou tout établissement, public ou privé autorisé.

L'organisation de camps de vacances pour toutes les catégories de populations et d'échanges internationaux.

L'utilisation des médias et de tous les moyens de communication pour faire connaître les actions de l'Association.

L'acquisition ou la location de tout matériel, de tout bien immobilier reconnu utile et, d'une façon générale, l'utilisation de tous moyens légaux tendant à réaliser le but fixé par l'Association.

ARTICLE 6 COMPOSITION

L'Association se compose de personnes physiques ou morales.

Les différents membres ( décision C.A.) sont :

Les membres fondateurs.

Les membres d'honneur ayant rendu des services éminents à l'Association.

Les membres bienfaiteurs ayant apporté une contribution financière ou des legs à l'Association

Les membres actifs, qui participent régulièrement aux activités et contribuent activement à la réalisation des objectifs de l'Association.

Les membres associés ( associations )

Peuvent faire partie de l'Association toute personne physique ou morale agrées par le Conseil d'Administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 7 RADIATION

Est radiée et perd sa qualité de membre les personnes de :

Par leur décès

Par leur démission adressée au Président de l'Association.

Pour le non paiement de leur cotisation annuelle.

Par faute grave pour infraction aux présents statuts ou préjudice moral ou matériel à l'association prononcée par le Conseil d'Administration de l'association.

Par cessation d'activité pour toute personne morale.

Après trois absences consécutives sans excuses valables au Assemblées générales de l'Association.

ARTICLE 8 ACQUISITIONS ET RESSOURCES

Afin de réaliser ses objectifs fixés par son but

L'Association pourra acquérir tout bien immobilier, par l'acquisition ou la construction, de tous terrains ou immeubles, par l'acquisition de parts sociales de SCI ou autres moyens, conformément au plan d'occupation des sols et conformément aux autorisations légales, aux règlements et lois en vigueur.

Et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement au but ci-dessus de caractère purement civil et se rattachant au but social.

Les ressources de l'Association se composent :

Des cotisations de ses membres

Des revenus des ventes de sa production et autres ventes ( Librairie Bibliobus et autre )

Des subventions qui pourraient lui être accordées par l' Etat ou les collectivités publiques

Des dons, offrandes volontaires, legs ( en accord avec les lois et règlements en vigueur)

Les revenus éventuels de ses biens.

En outre, tout moyen légal de ressources et de financement autorisés par la loi.

ARTICLE 9 ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L'Association est administrée par un conseil de 2 membres minimum, élus pour la période entre deux assemblées générales.

Est électeur tout membre actif de l'association âgé de 16 ans au moins le jour de l'élection, à jour de ses cotisations.

Seuls les associés ayant la majorité légale peuvent être élus membres du C.A.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Bureau composé:

d'un Président

d'un Secrétaire

d'un Trésorier.

Ceux-ci sont élus pour une période comprise entre deux assemblées générales ordinaires.

Les fonctions sont cumulables.

Rôle des membres du Bureau

Le Bureau du conseil d'Administration est spécialement investi des attributions suivantes:

- Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en Justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration.
- Le Secrétaire est chargé de tous ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès verbaux des séances, tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales, et en assure le classement. C'est lui aussi qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901.
- Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous les comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toute recette sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

ARTICLE 10 REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président, chaque fois que l'intérêt de l'Association l'exige.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par les membres du bureau. Ils sont classés chronologiquement en vue d'une consultation ultérieure.

ARTICLES 11 REMUNERATION

Les fonctions de membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu de pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale Ordinaire doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du Conseil d'Administration.

ARTICLE 12 POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le Conseil d'Administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l'Association et qui ne sont réservés à l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires des biens et des valeurs appartenant à l'Association, et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il tranche en cas de litige en ce qui concerne l'admission des membres de l'Association et confère les éventuels titres de membres honoraires. C'est lui également qui prononce les éventuelles mesures d'exclusion ou de radiation des membres.
Il fait ouvrir tous comptes en banque ou postaux
et auprès de tous les établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il nomme le personnel de l'Association et décide de sa rémunération.

ARTICLE 13 DISPOSITIONS COMMUNES POUR LA TENUE

DES ASSEMBLEES GENERALES

Les Assemblées Générales se composent de tous les membres actifs de l'Association âgés de 16 ans au moins, au jour de l'Assemblée et à jour de leurs cotisations.
Les Assemblées Générales se réunissent sur la demande du Président de l'Association.
La présidence de l'Assemblée appartient à son Président qui, en cas d'absence, peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'Administration. Le bureau de l'Assemblée Générale est celui de l'Association.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du Bureau.

Toute modification statutaire donne lieu à une déclaration modificative auprès des services préfectoraux et parfois aussi à une publication légale au Journal Officiel.

ARTICLE 14 VALEUR DES DECISIONS D'ASSEMBLEE GENERALE

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres actifs de l'Association dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par les présents statuts ; les Assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.
Toutes les décisions sont prises à la majorité des personnes présentes ou représentées.

ARTICLE 15               ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

Au moins une fois par an, les membres actifs sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 13 des présents statuts.
L'Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration, notamment sur la situation morale et financière de l'Association. L'assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour.
L'assemblée Générale fixe et, le cas échéant, modifie le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre est libre de se faire représenter par une personne de son choix.

ARTICLE 16                ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'Article 13 des présents statuts.
Pour la validité des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres, présents ou représentés.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, la dissolution anticipée, ou toute autre décision importante justifiant une telle convocation.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Chaque membre est libre de se faire représenter par une personne de son choix

ARTICLE 17                         DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

La dissolution de l'Association est prononcée à la demande du conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.
Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont celle prévues à l'article 13 des présents statuts.
Les décisions seront prises à la majorité des personnes présentes ou représentées.

ARTICLE 18                                DISSOLUTION DES BIENS

En cas de dissolution, l'assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs des biens de l'Association, et dont elle détermine les pouvoirs.
En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs autres associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

ARTICLE 19                                 REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d'Administration qui le fera alors approuver par l'Assemblée Générale.
Cet éventuel règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

ARTICLE 20                                  DECLARATIONS

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er Juillet 1901, et par le décret du 16 Août 1901, tant au moment de la création qu'au cours de son existence ultérieure.

Fait au François, le .. Décembre 2002

Le Président, Michel BONTEMPS La Secrétaire, Yvonne BAILLARD

Accueil