Les aides à l'implantation

Aides à l'emploi

1 - LA PRIME RÉGIONALE A LA CRÉATION D'ENTREPRISES (P.R.C.E.) :

Montant : 150 000 maximum

2 - LA PRIME RÉGIONALE A L'EMPLOI (P.R.E.)

Montant : 20 000 par emploi créé pour les 5 premiers emplois de l'entreprise (et la création du 10ème emploi) sous forme de contrat à durée indéterminée (hors le dirigeant et sa famille).

3. LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (P.A.T.) :

Montant : de 50 000 à 70 000 F maximum par emploi créé à durée indéterminée selon

4. LE RECRUTEMENT DES CADRES :

Montant maximum de l'aide : 50 % du salaire brut et des charges sociales patronales de la première année d'embauche plafonnée à 200 000 F.

5. PRIMES SPÉCIALES A L'EMPLOI :

Le Fond de Restructuration de la Défense (FRD) permet d'abonder l'aide à emploi.

Bourses Cortechs : bourses (d'un montant de 82 260 F) visant à faciliter le recrutement de jeunes techniciens afin de développer l'innovation dans les PME-PMI

Aides à l'investissement

1 - INVESTISSEMENT IMMOBILIER

Montant : 28 % maximum du montant de l'opération immobilière (hors terrain) pour les activités industrielles.

50 % maximum (plafonné à 330 000 F) pour les activités artisanales.

Plusieurs montages juridiques sont possibles, en fonction de la nature du projet, pour mobiliser cette aide indirecte.

Dans la grande majorité des cas, nous observons que dans notre région, les entreprises bénéficient du taux maximum d'aides publiques.

Origine des fonds : COMMUNE - DÉPARTEMENT - RÉGION - ÉTAT - EUROPE.

2 - INVESTISSEMENT MATÉRIEL

Montant : maximum de 25 % du montant H.T. des investissements retenus.

Bénéficiaires : P.M.E. du secteur industriel, tertiaire industriel & artisanal.

Le programme d'investissement doit représenter un effort significatif de la part de l'entreprise et s'inscrire dans un projet global de développement.

Origine des fonds : RÉGION - ÉTAT - EUROPE

3 - INVESTISSEMENT IMMATÉRIEL

Subventions pour des études permettant de favoriser le développement des entreprises industrielles, artisanales ou commerciales : - Aide au conseil - Aides à la commercialisation

- Aide à l'exportation - Promotion des métiers d'arts