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Les
notions clés du droit d'auteur à l'épreuve des
réseaux
Notes
de bas de page

- 1. Der Spiegel
32/1994, 152

-
2.
J. Rüttgers, CR 96, 52 
-
3.
M. Bullinger, Ernst-Joachim Mestmäcker; Aufgabe und Zuständigkeit
von Bund und Ländern - Rechtsgutachten erstattet im Auftrage
des Bundesministers für Bildung, Wissenschaft, Forschung und
Technologie, 15. 
-
4.
voir M.Rehbinder et B.Schmidt dans Information Highway 
-
5.
Süddeutsche Zeitung 11 novembre 1995, p.34 
-
-
7.
J. Rüttgers, CR 96, 52 
-
-
9. J. Rüttgers, CR 96, 52 ; B.
Clinton, A. Gore, A Framework For Global Electronic Commerce,
p.9 
-
-
-
12.
Th. Dreier,
Copyright issues in a digital publishing world 
-
13.
C. Colombet, Grands principes du droit d'auteur dans le monde, p.
56 
-
14.
Dans ce sens, TGI Paris 22/03/1989, JCP 1990, I, 13433 
-
15.
Katzenberger, GRURInt 1983, 895 (911) 
-
16.
Bortloff, ZUM 1993, 476 (481); F. Koch NJW 97, 3 ; Nordemann/
Goddar/ Tönhardt/Czychowski, CR 96, 649 ; OLG Düsseldorf,
CR 96, 728 ; B.
Lehman: NII Report p. 67f ; Voir, e.g., MAI Systems Corp.
v. Peak Computer, Inc., 991 F.2d 511, 519 (9th Cir. 1993) ;
Macromedia, Inc. v. Hrhacker (No C95-1261 N.D.Cal.,Avril 13, 1995)

-
-
18.
Becker, ZUM 1995, 244 
-
19.
Cherpillod, dans : Hilty, Information Highway, p.264 
-
20.
Cherpillod, dans : Hilty, Information Highway, p.266 
-
-
22.
les NC ont la particularité qu'ils n'ont pas de disque dur :
les informations et programmes nécessaires sont " appelées "
sur le réseau par l'utilisateur 
-
23.
petits programmes qui ne nécessitent plus de copie locale
sur le disque dur pour leur exécution ; par exemple
Java, NFS ou AFS 
-
24.
logiciel de navigation (p.ex : IExplorer, Netscape ou Mosaic)

-
25.
voir IGE, 9.1, également
dans ce sens: M. Vivant, rapport français in "Les nouveaux
moyens de reproduction", Travaux de l'Association Capitant, tome
XXXVII, 1986, p.387 
-
26.
C. Colombet, Grands principes du droit d'auteur dans le monde, p.
58 
-
27.
C. Colombet, Grands principes du droit d'auteur dans le monde, p.
58 
-
-
29.
Th. Hoeren in Lehmann: Cyberlaw S. 109 ; Melichar in Lehmann: Cyberlaw
S. 211f 
-
30.
Th. Hoeren in Lehmann: Cyberlaw S. 109 ; M.
Schwarz Nr. 3.6; s.a. Nordemann/ Goddar/ Tönhardt/ Czychowski
CR 96, 649. 
-
31.
Voir Titre II, Sous Titre II, Chapitre 2 
-
32.
pour l'Allemagne voir Fromm/Nordemann-Hertin vor § 31 Rdnr.7 ;
BGH GRUR 71, 363 
-
-
34.
p.ex. EGP ou RIP; voir aussi l'illustration au Guide Lamy, p.451

-
35.
Washburn/Evans, p.401 ss. 
-
36.
Washburn/Evans, p.202 
-
37.
Souligné par nous à des fins de précision 
-
38.
logiciel de navigation (p.ex : Iexplorer, Netscape ou Mosaic)

-
39.
voir explications sur le Squid Cache 
-
-
-
-
43.
dans ce sens F.
Koch, NJW-CoR, p.3; Informations, données, création
et internet, p.149 
-
44.
Th. Desurmont, RIDA 96, p.85 
-
-
46.
Th. Hoeren, CR 96, 518; Nordemann/ Goddar/ Tönhardt/ Czychowski,
CR 96, 648; IGE, 9.1; M.
Schwarz, 3.3 
-
47.
C. Colombet, Grands principes du droit d'auteur dans le monde, p.
72 
-
48.
voir pour la France: Th. Desurmont, RIDA 1996, p.57 ; F. Olivier
& E. Barby, JCP 1996, éd. G, I, 3928, n°15; P. Sirinelli,
1996 n° 183, p.150; pour l'Allemgne parmi d'autres: Müller-Hengstenberg,
NJW 96, 1779; Nordemann/ Goddar/ Tönhardt/ Czychowski, CR 96,
649; voir aussi Suivi
du Livre Vert 2.2 
-
49.
M. Cornu, Le vocabulaire juridique, p. 632. 
-
50.
Th. Desurmont, RIDA 96, 57s.; F. Olivier & E. Barby, JCP 1996,
éd. G, I, 3928, n°15; P. Sirinelli, RIPIA 96 n° 183, p.150

-
51.
D. 1994.179, note Gautier; Colombet, Propriété littéraire
et artistique., p. 157 
-
52.
Th. Desurmont, RIDA 96, 69 
-
53.
Katzenberger, GRURInt. 83, 895 
-
54.
BGH GRUR 1994, 45 
-
55.
dans ce sens: M.
Schwarz 3.3; P. Schønning, RIDA 1996, 21s.; Informations,
données, créations et Internet, p.148 
-
-
57.
I. Cherpillod dans Information Highway, p.270; H.
Burkert, p.8 
-
58.
M. Lehmann dans Lehmann: Cyberlaw, p.59; M.
Schwarz 3.3; S. von Lewinski dans Lehmann: Cyberlaw, p.160s.

-
-
-
61.
J. Becker, ZUM 95, 245 
-
62.
Souligné par nous à des fins de précision 
-
63.
Souligné par nous à des fins de précision 
-
64.
J. Becker, ZUM 95, 245; Nordemann/ Goddar/ Tönhardt/ Czychowski,
CR 96, 648s.; avec des nuances Hoeren, CR 96, 519 
-
65.
Th. Desurmont, RIDA 1996, 75 
-
66.
dans ce sens Th. Desurmont, RIDA 1996, 87 
-
67.
pour une problématique similaire voir aussi l'affaire Microfor,
Cass.civ.1ère, 9/11/1983, RIDA janv.1984, p.200

-
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-
-
-
-
73.
Raysman/Brown,
The legal Risks of Linking Websites, The New York Law Journal 8.4.1997

-
-
-
-
77.
Th. Dreier, Dalloz 95,119 
-
-
-
80.
nécessaire pour la vision de Frames est au minimum la version
2.0 de Netscape ou 3.0 de Iexplorer 
-
81.
C. Colombet, Propriété littéraire et artistique,
p.173 
-
-
-
84.
Tysver,
InternetLaw: Linkin; concernant un litige dans le domaine du droit
des marquesaux E.-U. devant le US District Court, Southern District
of New Yorck, entre parmi d'autres le Washington Post, Time Inc.,
Dow Jones & Co. Et le Total News Inc., Datapix Inc. et Grouper
Technologies Inc. 
-
85.
C. Colombet Grands principes du droit d'auteur dans le monde, p.9

-
86.
N. Tissot, dans: Hilty, Information Highway, p. 202 
-
-
88.
pour une qualification comparable aux E.-U., Loundy, p. 13s. 
-
-
-
-
92.
abréviation pour Electronic Mail (courrier électronique)

-
93.
Abréviation pour User's Network. Partie importante de l'Internet
regroupant les News et Newsgroups. 
-
94.
ensemble de contributions se rapportant à un même thème
dans une mailinglist ou un groupe de discussion news 
-
-
-
97.
N. Tissot dans: Hilty, Information Highway, p. 211 
-
98.
C. Colombet, Grands principes du droit d'auteur dans le monde, p.40

-
99.
Wachter, GRURInt. 1995, 866; Dietz, GRURInt. 1989, 629 
-
100.
D. Alder dans: Hilty, Information Highway, p. 337 
-
101.
D. Alder dans: Hilty, Information Highway, p. 338 
-
102.
D. Alder dans: Hilty, Information Highway, p. 340 
-
103.
dans le cadre du droit international privé, c'est la loi
du pays où l'infraction a eu lieu qui est en l'espèce
applicable (lex loci delicti commissi), l'ubiquité
de cette règle dans un environnement de réseaux rend
possible le forum shopping; voir aussi S. Ernst, NJW-CoR
97, 225; Th. Stäheli dans: Hilty, Information Highway, p. 597;
dans un contexte du droit international privé relatif aux
contrats voir aussi J. Ginsberg et P. Sirinelli, RIDA 1991, p. 3;
B. Edelman GRURInt. 1992, 260s. (sur l'affaire "John Huston"); B.
achmann, dans: Lehmann, Cyberlaw, p. 169s. 
-
-
105.
tel est le cas de E.-U. par exemple 
-
-
-
108.
P. Schønning, RIDA 1996, p.39 
-
109.
dans ce sens P. Schønning, RIDA 1996, p.37 
-
110.
P. Schønning, RIDA 1996, p.39 
-
111.
dans ce sens résolument P. Schønning, RIDA 1996, p.59

-
112.
voir C.Colombet, Grands principes du droit d'auteur dans le monde,
p.58s. et p.76s. 
-
-
114.
Th. Stogmüller, GRURInt. 95, 855 
-
115.
voir B.
Lehman: NII Report; Th. Stogmüller, GRURInt. 95, 855; S.
von Lewinski, GRURInt. 95, 858 
-
-
117.
V. Rubenstein, M. Armstrong, P. Banki, M. Coless 
-
118.
Copyright Convergence Group, recommandation 1 
-
119.
Th. Dreier, GRURInt. 1995, 837 
-
120.
Copyright Convergence Group, recommandation 6 et 7 
-
121.
se composant de Claude Brunet, Jeff Caruthers, Gail Dykstra, Michael
Eisen, Peter Grant et Andrea Rush 
-
122.
S. von Lewinski, GRURInt. 95, 851 
-
-
124.
Déclaration ministerielle,
"Réseaux globaux de l'information: Matérialiser le
potentiel", p.31 
-
125.
Livre
vert, COM (95) 382 Summary, voir également S. von Lewinski
GRURInt. 95, 831 
-
-
-
-
-
-
131.
cette voie a été choisie, car une révision
de la Convention de Berne aurait nécessité l'unanimité
des voix (articles 27 al.3 Convention
de Berne) 
-
132.
dans la discussion furent l'application du droit de distribution
ou une "umbrella solution"; voir pour une présentation complète
des solutions envisagées: Govoni/Gasser, dans: Hilty, Information
Highway, p. 235s. 
-
133.
Par exemple les projets de l'Union Européenne ESPRIT IMPRIMATUR
et CITED, le projet Cryptolope
de IBM ou encore le projet CORDS
de la Library of Congress 
-
134.
Pordesch/Nissen, Fälschungsrisiken elektronnisch signierter
Dokumente, CR 1995, 562 
-
135.
P. Wand dans: Lehmann, Cyberlaw, p.40 
-
136.
voir: B. Wittweiler dans: Hilty, Information Highway, p.281; J-L.
Tournier, RIDA, 96, 91s.; J-L.
Tournier, La société de l'information: droit d'auteur
et multimédia - L'avenir de la gestion collective des droits
d'auteurs; G.
Vercken, La société de l'information: droit d'auteur
et multimédia - Guide pratique du droit d'auteur et des sociétés
d'auteurs à l'usage des producteurs de multimédia;
P. Maier,
La société de l'information: droit d'auteur et multimédia
- Droits de propriété intellectuelle et le rôle
des societés d'auteurs; B.
Hugenholtz, La société de l'information: droit
d'auteur et multimédia - Droits de licence dans un environnement
multimédia digital; 
-
137.
par exemple le SiteShield
ou la construction de pages dynamiques 
-
-
139.
dans ce sens également P. Wand dans: Lehmann, Cyberlaw, p.55;
voir aussi les pages du Chaos Computer
Club 
-
140.
Grosheide, Legal instruments against the circumvention of technical
devices for protection - National Dutch Report, ALAI Study Days
Copyright in Cyberspace, Amsterdam, 4-8 août 1997 
-
141.
M .Vivant et autres, Droit de l'informatique, n°1959 
-
142.
L. Rose, Netlaw
©
1997 Michael Fröhlich
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