Art. 1: Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une Association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:
" MUSICALIA " . Sa durée est de 99 ans.
Art. 2: Cette Association a pour buts
:
- d'améliorer le sort des enfants
malades en Europe et dans monde,
- de faire connaître des œuvres et
interprétations rares de musique vocale et instrumentale du répertoire
classique ou autre,
- ou toute activité se rapportant aux buts ci-dessus.
Les moyens mis en œuvre sont :
- présentation d'œuvres musicales de grande qualité
(promotion, réalisation, ....) et organisation de concerts dans
la région Provence-Alpes Côte d'Azur en particulier,
- collecte de dons, recettes, etc... dont le bénéfice
sera exclusivement consacré aux buts humanitaires et culturels ci-dessus.
Art. 3: Le siège social est fixé à F-13790
PEYNIER, 169 Domaine Les Michels. Il pourra être transféré
par simple décision du Conseil d'Administration.
Art. 4: L'Association se compose de
A) Membres adhérents :
a) membres fondateurs,
b) membres bienfaiteurs,
c) membres actifs,
B) Membres sympathisants.
Art. 5: Admission.
Pour faire partie de l'Association, il faut être agréé
par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les
demandes d'adhésions présentées.
Art. 6: Les membres.
- Sont membres fondateurs, ceux qui ont participé à
la création de l'Association. Ils sont dispensés de cotisation,
- Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit
d'entrée de 1.000 Frs et une cotisation annuelle fixée initialement
à 400 Frs en 1998,
- Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser
annuellement une cotisation fixée initialement à 200 Frs
en 1998,
tous ceux-ci constituant les membres adhérents.
- Sont membres sympathisants ceux qui versent une cotisation
occasionnelle inférieure ou égale à un montant fixé
initialement à 100 Frs. en 1998.
Le montant de ces cotisations et droit d'entrée est révisable
annuellement par l'Assemblée Générale.
Art. 7: La qualité de membre se perd par:
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour
non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé
ayant été invité par lettre recommandée à
se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.
Art.8: Les ressources de l'Association comprennent:
1) le montant des droits d'entrée et des cotisations,
2) les subventions de l'Etat, des régions, des départements,
des communes, de l'Union Européenne ou des institutions internationales,
3) les dons à l'association pour réaliser son but humanitaire,
4) un pourcentage des revenus de production, édition, récitals
d'oeuvres musicales, qui sera un don des artistes pour les buts humanitaires
de l'association,
5) et toute ressource conforme aux lois et règlements.
Art.9 : Conseil d'Administration.
L'association est dirigée par un Conseil de membres élus
pour 4 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont
rééligibles.
Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret
un Bureau composé de:
1 - un président- trésorier
2 - un secrétaire général
Le Conseil est renouvelé tous les deux ans par moitié;
après la première année les membres sortant après
la deuxième année sont désignés au sort un
an à l'avance.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ses membres. Il est procédé à leur remplacement
définitif lors de l'Assemblée Générale ordinaire
suivante. Les personnes ainsi élues en remplacement verront leurs
pouvoirs prendre fin à l'époque où devrait normalement
expirer le mandat des membres remplacés.
Art. 10: Réunions du Conseil d'Administration et du
Bureau.
Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous
les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du
quart de ses membres adhérents.
Les décisions sont prises à la majorité simple
des membres adhérents présents ou représentés;
en cas de partage la voix du président est prépondérante.
Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.
Le Conseil d'Administration élit en son sein un Bureau chargé
de la mise en oeuvre des actions de l'Association avec les buts et les
moyens indiqués. Le Bureau se réunit autant de fois que nécessaire,
au minimum tous les six mois.
Art. 11: Assemblée Générale Ordinaire.
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les
membres adhérents de l'Association à quelque titre qu'ils
y soient affiliés, à l'exception des membres sympathisants
qui n'ont versé qu'une cotisation occasionnelle. L'Assemblée
Générale Ordinaire se réunit chaque année durant
le deuxième trimestre de l'année en question.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association
sont convoqués par les soins du secrétaire général.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du comité, préside
l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à
l'approbation de l'Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre
du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.
Les votes seront acquis à la majorité simple des membres
adhérents présents ou représentés, les changements
de statuts à la majorité des deux tiers.
Art. 12: Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un de ses
membres adhérents inscrits, le président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités
prévues par l'article 11. L'Assemblée Générale
Extraordinaire est seule compétente pour la modification des statuts.
Les changements de statuts interviennent à la majorité des
2/3 des membres adhérents présents ou représentés,
le quorum devant totaliser 1/4 des membres adhérents.
Art. 13: Convocations, votes.
La convocation du Conseil ou de l'Assemblée Générale
peut être faite par tout moyen. Les votes peuvent être effectués
par correspondance. Les formulaires de vote sont adressés au siège
de l'Association, au plus tard dans les 7 jours précédant
la date du Conseil ou de l'Assemblée Générale en question.
Le Président de l'Assemblée ou du Conseil comptabilisera
les votes transmis par correspondance. Les personnes ayant voté
par correspondance sont considérées comme représentées.
Art. 14: Règlement intérieur.
Un règlement intérieur peut être établi
par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée
Générale.
Ce règlement est destiné à organiser le fonctionnement
interne de l'Association.
Art. 15: Dissolution.
La dissolution peut être prononcée par les deux tiers
au moins des membres présents ou représentés à
l'Assemblée Générale Extraordinaire.
En cas de dissolution, une ou plusieurs personnes sont nommées
par cette Assemblée Générale Extraordinaire pour procéder
aux opérations nécessaires à la dissolution conformément
aux décisions de ladite Assemblée Générale
Extraordinaire, étant précisé que l'actif restant
de l'Association reviendra, selon les vœux de son fondateur Jacques Misguich
à une œuvre de bienfaisance, la " Fondation Edouard Misguich " destinée
à améliorer le sort des enfants malades à l'Hôpital
Universitaire des Enfants Reine Fabiola, (15 Av. J.J. Crocq à B-1020
Bruxelles, Belgique) et gérée par l'Université Libre
de Bruxelles, ou à défaut à l'UNICEF.