Brevets NEUTRAL et réglementation

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Brevets

Les fabuleuses découvertes d'Étienne RAZE sont protégées par des brevets internationaux:

Système de protection contre les effets physiologiques des champs électromagnétiques:
Brevet d'invention no. 8504667, le 12 avril 1985

Procédé pour la régénération du tranchant des lames de rasoir:
Brevet d'invention no. 8705435, le 25 mai 1987

Réglementation

Décret no. 91-451 du 14 mai 1991 (J.O. du 16 mai 1991) et circulaire d'application DRT no. 91-18 du 4 novembre 1991 (B.O. no. 91-23 du 20 décembre 1991):

"... L'employeur est tenu de procéder à une analyse des risques professionnels et des conditions de travail, pour tous les postes comportant un écran de visualisation. L'employeur prend toutes les mesures qui s'imposent pour remédier aux risques constatés..."

"... L'employeur est tenu de faire examiner par le médecin du travail, tout travailleur se plaignant de troubles pouvant être dus au travail sur écran de visualisation..."

"... Toutes radiations, à l'exception de la partie visible du spectre électromagnétique, doivent être réduites à des niveaux négligeables, du point de vue de la protection, de la sécurité et de la santé des travailleurs..."

"... De nombreuses études ayant formellement démontré que l'utilisation de l'écran de visualisation dans des conditions inadéquates, contribue à l'apparition de troubles de santé, les inspecteurs du travail veilleront à ce que les dispositions du présent décret soient strictement appliquées."