Sont de Handicap Sans Frontières.

- Les personnes qui, à la date d'adoption des statuts, ont adhéré au Handicap Sans Frontières et ont apposé leur signature sur les documents constitutifs en qualité de membres fondateurs.

- Les personnes qui sont admises en qualité de membres adhérents conformément aux dispositions des statuts.

Handicap Sans Frontières est ouvert(e) à toutes les personnes remplissant les conditions fixées à l'article 9 des statuts.

L'admission est acquise par vote à main levée au cours de l'Assemblée Générale à une majorité simple des membres.

Le dossier qui sera joint à la demande d'admission comprendra :

- une lettre manuscrite adressée au Président de Handicap Sans Frontières;

- une fiche d'adhésion préalablement reçue auprès du Secrétaire général remplie;

- trois ( 3 ) photos d'identité :

- une somme de 5000 fcfa représentant le droit d'adhésion.

L’adhésion donne droit à une carte de membre portant la dénomination.

Est considéré comme membre, toute personne qui rempli les conditions fixées aux articles 8.1,8.2,8.3,8.4 des statuts .

Le paiement du droit d'adhésion donne

ARTICLE 5 : Les Droits et Obligations

Tout membre de Handicap Sans Frontières est électeur et éligible, il a droit à l'information, à l’assistance et au soutient de Handicap Sans Frontières.

Tout membre de Handicap Sans Frontières doit :

- payer son droit d'adhésion;

- s'acquitter régulièrement de ses cotisations;

- respecter les statuts et règlement intérieur de Handicap Sans Frontières;

- participer aux assemblées générales;

- accepter les décisions de l'assemblée générale;

- participer activement à la vie de Handicap Sans Frontières;

Tout membre adhérent peut démissionner de Handicap Sans Frontières. La démission est adressée au Bureau exécutif avec accusé de réception. Toutefois, elle n'est effective qu'après sa notification par le Président.

L'Assemblée générale lors de sa prochaine session prend acte de la démission et charge le Bureau exécutif de veiller au respect des dispositions en vigueur.

Toutes les cotisations et donations du membre démissionnaire restent acquises au Handicap Sans Frontières, de même que les arriérés de cotisation du membre démissionnaire restent dus au Handicap Sans Frontières.

En cas de litige, le Bureau exécutif met en place une commission ad hoc pour statuer en toute équité, après audition des parties en conflit ou toute autre personne concernée. Cette commission ad hoc est composée :

- d'un président,

- d'un rapporteur,

- de trois (3) représentants des membres.

Les membres de cette commission ad hoc sont tirés au sort. Une convocation est adressée aux intéressés.

Les partis en litige leur exposant l'objet de la dissension. Elles peuvent être assistées aux intéressés d'un conseil.

Après avoir entendu les parties, la commission ad hoc se retire pour délibérer et rend ensuite une décision notifiée aux intéressées dans les huit (8) jours qui suivent. Cette décision est entérinée par l'Assemblée Générale lors de sa prochaine session.

L'Assemblée Générale, sur rapport du Bureau exécutif, suspend tout membre qui enfreint les dispositions statuaires et / ou règlement intérieur de Handicap Sans Frontières.

La suspension ou la radiation peut se faire pour:

- non paiement des cotisations ;

- la non application de décision de l'Assemblée Générale ;

- toute attitude ou prise de position pouvant causer un préjudice au Handicap Sans Frontières.;

L'Inobservation de chacune de ces règles entraîne les sanctions suivantes après audition du membre concerné :

- avertissement,

- blâme,

- exclusion.

* L'Avertissement est prononcé par l'Assemblée Générale à la majorité simple, au bout de la première année, sur proposition du Bureau exécutif.

* Le blâme est prononcé par l'Assemblée Générale à la majorité simple au bout de deux (2) années consécutives, sur proposition du Bureau exécutif.

* l'exclusion est prononcé par l'Assemblée Générale à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres présents sur proposition du Bureau exécutif au bout de trois années consécutives.

La radiation est d'office en cas de condamnation définitive pour infraction aux lois et règlements du pays.

Toutes les sanctions sont notifiées au membre impliqué par courrier recommandé, par le Bureau exécutif.

Toutes les cotisations du membre exclu restent acquises à HSF.

L'Assemblée Générale est l'instance suprême de Handicap Sans Frontières. Elle prend toute décision relative au bon fonctionnement de l'association. Ces décisions sont exécutoires et engagent automatiquement tous les membres de Handicap Sans Frontières.

Les réunions de l'Assemblée Générale sont ouvertes à tous les membres .

L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée par le Président sur un ordre du jour arrêté par le Bureau exécutif et communiqué deux (2) semaines à l'avance. Les documents de travail doivent être annexés à la lettre de convocation.

Peuvent être invités les représentants d'autres associations et ONG de même nature que Handicap Sans Frontières en qualité d'observateurs.

Les Assemblées Générales Extraordinaires est convoquée par le Président sur un ordre du jour précis arrêté par le Bureau exécutif et communiqué aux membres au moins trois (3) jours à l'avance.

Les Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires sont présidées par un bureau de séance composé :

- d'un Président,

- d'un vice-Président,

- d'un rapporteur Général,

- et des co rapporteurs généraux désignés par l'assemblée sur proposition du Bureau Exécutif.

A l'ouverture des travaux de l’Assemblée Générale, une commission de vérification des pouvoirs présidée par le Secrétaire Général du Bureau Exécutif est mise en place en vue de procéder à la vérification :

- des pleins pouvoirs (mandats),

- de la situation financière du membre vis-à-vis de la trésorerie.

La commission fait lecture du rapport dès l'ouverture de la plénière des résultats de ses travaux.

Les élections des membres du bureau Exécutif se font au scrutin secret à la majorité simple des voix.

La durée du mandat de ces membres est de 3 an(s) renouvelable une fois. Tout membre du Bureau en fin de mandat peut solliciter le suffrage de l'assemblée générale pour un autre poste que celui précédemment occupé.

Les postes électifs concernent :

- Président,

- Vice- Président,

- Secrétaire Général,

- Secrétaire Général Adjoint,

- Trésorier,

- Trésorier Adjoint,

- Conseiller Juridique,

- Relation Extérieur,

- Chargé de la communication,

- Chargé des sports et loisirs

D'autres postes peuvent être créés en cas de besoin par l'assemblée Générale sur proposition du Bureau exécutif.

En cas de vacance de poste, le titulaire est remplacé par son adjoint jusqu'au terme de son mandat. En cas d'empêchement de l'adjoint, il est procédé à une élection partielle pour le poste vacant à l'exception des postes de président et de vice-président, pour lesquels il est procédé à l'élection d'intermédiaire jusqu'au terme du mandat initial.

Le mode d'élection des membres est uninominal. Les votes se font à bulletin secret, à la majorité simple des voix.

En cas d'égalité de voix, un second tour est organisé uniquement entre les deux (2) premiers quelque soit le poste considéré.

Les délibérations se font à main levée à la majorité simple à la condition qu'au moins la moitié des membres soient présentes.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un rapport établi par le bureau de séance.

Le Bureau Exécutif est l'organe d'exécution qui met en application les décisions de l'Assemblée Générale. Il est responsable devant l'Assemblée Générale.

Outre les attributions qui lui sont dévolues au chapitre II des statuts, le Bureau exécutif :

- procède à la mise en place du budget annuel ;

- élabore le plan annuel de travail du Bureau exécutif ;

- anime les antennes ( s'il y a lieu ) et en assure la coordination ;

- dresse le procès-verbal et en assure l'archivage.

Les fonctions des membres du Bureau exécutif ne sont pas rémunérées; Toutefois, les frais encourus à l'occasion de l'exercice de ces fonctions sont remboursés dans la limite d'un plafond qui est fixé par l'Assemblée Générale, en tant que de besoin, sur présentation d'un justificatif.

Le Bureau exécutif se réunit une fois par mois sur convocation de son Président. Toutefois, lorsque les circonstances l'exigent, le Président peut convoquer, dans l'intervalle, le Bureau exécutif sur un ordre du jour précis. La convocation se fait par les voix les plus appropriées. Une convocation expresse n'est pas exigée. Toute réunion du Bureau exécutif est sanctionnée par un procès-verbal établi par le Secrétaire Général.

Le Bureau exécutif qui n'aura pas obtenu le quitus de l'Assemblée Générale pour sa gestion sera dissout séance tenante. Le Bureau de séance est chargé exceptionnellement de convoquer une assemblée générale extraordinaire et d'organiser de nouvelles élections.

Dans l'intérêt de hsf, le Bureau exécutif pourra élargir ses réunions à toute autre structure, chaque fois que la nécessité se fait sentir.

Le Président est lié par les décisions de l'assemblée générale et du Bureau exécutif qu'il est tenu d'exécuter.

Le Président :

- est le responsable de HSF qu'il représente dans tous les actes de la vie civile ;

- convoque et préside les réunions du Bureau exécutif ;

- entretient des relations de partenariat et de collaboration avec l'extérieur ;

- ordonne et engage les dépenses en collaboration avec le Secrétaire Général et le Trésorier ;

- signe tous les documents, lettres et actes engageant moralement et financièrement Handicap Sans Frontières.

- délègue son pouvoir décisionnel au Vice-Président, en cas d'absence ou d'empêchement.

Les Vices-Présidents assistent le Président dans toutes ses fonctions. Il sont également chargés de l'organisation des activités, de la coordination des antennes, conformément aux dispositions des statuts.

Le secrétaire général assure l'administration de HSF et est chargé de :

- l'exécution des décisions du Bureau exécutif ;

- la supervision du Secrétariat administratif ;

- la coordination des travaux des Commissions techniques ;

- la préparation des réunions du Bureau exécutif et de l'Assemblée générale ainsi que les documents y afférent.

Le secrétaire général Adjoint assiste le Secrétaire Général dans toutes ses fonctions et le remplace en cas d'indisponibilité.

Le Trésorier gère le patrimoine de HSF et procède aux recouvrements des droits d'adhésion et des cotisations annuelles.

Il tient le ou les livres de comptabilité dans lesquels sont inscrits tous les fonds reçus, ou déboursés par le HSF tous ses biens et ses dettes ou obligations, de même que toutes autres transactions financières.

Il signe avec le Président tous les actes financiers engageant la sortie de fonds

Il est assisté du Trésorier Adjoint.

le Conseiller Juridique est chargé des affaires Juridiques du HSF. Il étudie avec le Secrétaire Général les voies et moyens d'interprétation des textes qui lui sont soumis et à la rédaction de ceux entrant dans le cadre du fonctionnement des organes de Handicap Sans Frontières.

Il conseille juridiquement le Président dans les prises de décisions engageant la bonne marche de Handicap Sans Frontières.

ARTICLE 24 : Les Ressources : Les ressources proviennent :

- des droits d'adhésion et des cotisations de ses membres ;

- des revenus des biens et valeurs qu'il serait amené à posséder ;

- des recettes légalement autorisées ;

- des dons et legs ;

- des subventions ;

- de toute autre ressource autorisée par la lois et règlements en vigueur ;

Les taux des adhésions et cotisations sont fixés comme suite :

- adhésion (5000) FCFA

- cotisation (1000) FCFA par mois.

Le taux des cotisations et le droit d'adhésion peuvent être révisés par décision de l'Assemblée générale conformément à l'article 14 des statuts.

L'année budgétaire de HSF court du 1er Janvier au 31 décembre de chaque année. Tous les chèques, billets et autres effets bancaires sont contresignés par deux (2) personnes : le Président et le Trésorier.

Le commissariat aux comptes est chargé de vérifier et de contrôler la gestion financière de HSF une fois l'an.

Il soumet à l'assemblée générale un avis sur le rapport financier.

Il est habilité à faire des suggestions propres à améliorer la gestion.

Les commissaires aux comptes sont choisis par l'Assemblée générale et peuvent assister aux réunions du Bureau exécutif.

L' Assemblée générale, si elle le juge nécessaire, peut solliciter le concours d'un audit.

Toutefois, pour une efficacité de HSF pendant une période transitoire de deux (2) ans à compter de la date d'adoption des textes de HSF, le Bureau exécutif de HSF est autrement composé.

Les statuts et règlement intérieur sont modifiés en Assemblée générale sur proposition du Bureau exécutif ou du tiers ( 1/3) des membres de Handicap Sans Frontières.

Le texte de modification doit être communiqué au moins un mois (1 mois) avant la date de la réunion fixée à cet effet.

L'Assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié plus un au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, il est convoqué une seconde assemblée générale qui délibère valablement si le quart (1/4) des membres est présent ou représenté.

dans tous les cas, les Statuts et règlement intérieur ne peuvent être modifiés que par la majorité des deux tiers (2/3).

L'Assemblée générale extraordinaire est appelée à se prononcer sur la dissolution de HSF est convoquée à cet effet dans les conditions prévues par les statuts.

En cas de dissolution de HSF, son actif est dévolu à une ou plusieurs œuvres de bienfaisance du Gabon conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur.

La décision de dissolution est portée à la connaissance des pouvoirs publics dans les délais impartis par la loi

Le présent Règlement intérieur entre en vigueur dès son adoption par l'Assemblée Générale.

Fait et adopté par l'Assemblée générale Constitutive de Handicap Sans Frontières tenu le 24 juillet 1994à Libreville.

Fait à Libreville, le 24 juillet 1994.