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 Statut de Handicap Sans Frontières

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE - DEVISE - EMBLEME

TITRE II : OBJECTIFS ET MOYENS D’ACTION

TITRE III : COMPOSITION - ADHESION - RADIATION

TITRE IV : ORGANISATION

TITRE V : DISPOSITIONS FINANCIERES

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES

Il a été créée conformément aux dispositions de la loi 35/62 du 10 décembre 1962, en son article 14 régissant les associations sur le territoire gabonais, une association/ONG dénommée Handicap Sans Frontières. Elle est apolitique, non corporative.

Il est créé, conformément aux dispositions de la loi 35/62 du 10 décembre 1962, en son article 14 régissant les associations sur le territoire gabonais une (Association/ONG) dénommée Handicap Sans Frontières.

Handicap Sans Frontières a son siège à Handicap Sans Frontières......... Il peut être transféré dans toute autre localité du pays par décision de l’assemblée générale.

Handicap Sans Frontières a pour devise: "Pour une société sans barrières"

Handicap Sans Frontières a pour emblème :

La durée de Handicap Sans Frontières est illimitée.

Handicap Sans Frontières a pour objectifs de:

• promouvoir l'accessibilité des édifices et lieux publics;
• lutter pour une société sans barrières;
• encourager la scolarisation des enfants et jeunes handicapés;
• rechercher les financements pour la réalisation des micros projets en faveur des personnes handicapées.

Pour atteindre ses objectifs, Handicap Sans Frontières mènera des activités suivantes en utilisant les moyens juridiques et techniques, notamment:

• la sensibilisation;
• la réalisation des spots radio et télévisés;
• l'organisation des séminaires et conférences;
• la collecte des fonds;

Handicap Sans Frontières admet en son sein en qualité de membres:

- membre fondateur;

- membre d’honneur;

- membre actif;

- membre bienfaiteur;

tout membre ayant participé à la création de Handicap Sans Frontières est d’office qualifié de membre fondateur.

Toute personnalité politique, religieuse, laïque ou autre pouvant à certain moment, apporter son concours à la bonne marche de Handicap Sans Frontières.

Est membre actif, toute personne ayant fait acte d’adhésion à Handicap Sans Frontières dans le but de participer régulièrement à ses activités.

Est membre bienfaiteur, toute personne physique et/ou morale qui, par sa participation morale, financière ou matérielle contribue à la réalisation des objectifs de Handicap Sans Frontières et à son rayonnement.

La qualité de membre d’honneur et ou bienfaiteur est décernée par le bureau exécutif. Elle ne confère aucun droit intrinsèque au sein de Handicap Sans Frontières.

Handicap Sans Frontières est ouverte à toute personne qui veut y adhérer et apporter son concours matériel, financier, moral et physique

Une fiche d’adhésion est mise à la disposition de tout adhérent.

La qualité de membre implique l’entière adhésion aux présents statuts et règlement intérieur.

Toute personne intéressée par la qualité de membre de Handicap Sans Frontières adresse une demande écrite, à cet effet au Président.

L’admission au sein de Handicap Sans Frontières est prononcée au terme d’une délibération du bureau exécutif.

Article 10 - Radiation: la qualité de membre se perd par:

- démission;

- activités contraires aux objectifs de Handicap Sans Frontières.

- actes répréhensibles par la loi et par la morale.

Article 11 - Organes: les organes de Handicap Sans Frontières sont:

- l'Assemblée générale;

- le bureau exécutif;

Article 11.1 - l' ASSEMBLÉE GÉNÉRALE: c'est l'instance suprême et souveraine de Handicap Sans Frontières.

Elle est dirigée par le Président, assisté du secrétaire générale.

Elle est chargée de :

- déterminer la politique générale et les objectifs prioritaires de L’Association.

- adopte les statuts et règlement intérieur;

- prononcer l'affiliation et la radiation des membres;

- décider de la création de tout programme, projet ou toute commission

spécifique;

- élire le bureau exécutif;

- fixer le taux d'adhésion et de cotisation;

- désigner les commissaires aux compte;

- voter le budget;

- examiner les comptes et de donner quitus au bureau exécutif;

- examiner et adopter le rapport annuel du bureau exécutif ainsi que le plan d'action annuel et pluriannuel;

- prononcer la dissolution de l'association .

Article 11.2 - Réunions ou sessions: l'Assemblée générale se réunit en session ordinaire une fois l'an et décide de la date et du lieu de sa prochaine session.

Elle est convoquée par le bureau exécutif un mois à l'avance et par voie de presse, de correspondance ou de convocation;

la session est préparée par le bureau exécutif.

Article 11.3 - Quorum: l'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres est présente. Si par défaut de quorum l'Assemblée générale ne peut siéger, une seconde assemblée est convoquée dans les deux mois qui suivent et délibère valablement si le quart des membres est présent

Article 11.4 - Session Extraordinaire: l'Assemblée générale se réunit en session extraordinaire à la demande d'un tiers des membres de Handicap Sans Frontières ou par le bureau exécutif en cas de nécessité. Elle est convoquée par le Président qui est tenu de le faire et ne peut valablement délibérer que si les deux tiers des membres de l'association sont présents.

Si par défaut de quorum l'assemblée générale extraordinaire ne peut siéger, une seconde assemblée est convoquée dans le mois qui suit et délibère valablement si le quart des membres est présent.

Article 11.5- Décisions: les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des voix à l'exception des cas prévus aux articles11.3 et 11.4 des présents statuts.

Elles sont exécutoires et sont consignées dans des procès-verbaux.

Article 12 - Le bureau Exécutif: Handicap Sans Frontières est dirigé par un bureau exécutif dont les membres sont élus en Assemblée Générale.

Le bureau exécutif est l'organe d'exécution qui met en œuvre les décisions de l'Assemblée générale. Il se compose comme suit:

- un président;

- un vice-président;

- un secrétaire général;

- un trésorier;

- un commissaires aux comptes;

- un chargé de la communication;

- un chargé des relations extérieures;

- un chargé du matériel;

- un conseiller juridique

etc.

Les candidatures sont déposées au moins un mois avant la date de la tenue de l'Assemblée générale au bureau exécutif qui les soumet, après examen, à l'Assemblée générale souveraine. La liste des candidats est affichée au moins 48 heures avant les élections.

Article 12.1 - Les Réunions du Bureau Exécutif: le bureau exécutif se réunit une fois par mois et chaque fois que de besoin, sur convocation du président, l’ordre du jour convoqué à l’avance.

Il ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents.

Article 12.2 - Les décisions du Bureau exécutif: les décisions du bureau exécutif sont prises à la majorité simple. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérante.

Les décisions du bureau exécutif sont consignées dans des procès verbaux.

Les attributions des membres de Handicap Sans Frontières sont déterminées par le règlement intérieur.

Article 13 - Patrimoine: le patrimoine de Handicap Sans Frontières est constitué de biens matériels, mobiliers et immobiliers.

Article 14 - Ressources: les ressources de Handicap Sans Frontières.

comprennent:

- des subventions;

- des dons et legs;

- des revenus de ses biens;

- de toute autre ressources autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

Article 15 - Vérification des comptes: la vérification des comptes de Handicap Sans Frontières ; est assurée par des commissaires aux comptes une fois l’an, saisis par l’assemblée générale et regroupés au sein de la commission de contrôle.

Article 16 - Année budgétaire: l’année budgétaire court du 1er janvier au 1er décembre.

Article 17 - Modification des statuts: les statuts de Handicap Sans Frontières ne peuvent être modifiés que par une décision de l’assemblée générale prise à la majorité absolue des membres.

Article 18 - Dissolution: Handicap Sans Frontières ne peut être dissoute

que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et décidant à la majorité des deux tiers des membres de l’ONG.

En cas de dissolution, la même assemblée générale extraordinaire est compétente pour décider de la destination du patrimoine de l’association.

Article 19 - Autres dispositions: les dispositions non prévues par les présents statuts font l’objet de décisions prises par le bureau exécutif.

Article 20 - Adoption: les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive tenue à Handicap Sans Frontières.. le Handicap Sans Frontières Handicap Sans Frontières.

Sylvie MBIA Marc ONA ESSANGUI