COMPTES-RENDUS des CONSEILS MUNICIPAUX

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Conseil municipal du 19 octobre 2009
Conseil municipal du14 septembre 2009
Conseil municipal du 21 juillet 2009
Conseil municipal du 26 mai 2009
Conseil municipal_26 mars 2009
Conseil municipal du 26 janvier 2009
Conseil municipal du 26 novembre 2008
Conseil municipal du 29 septembre 2008
Conseil municipal du 29 juillet 2008
Conseil municipal du 5 juin 2008

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2009

L'an deux mille neuf, dix neuf octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre HAZARD,

Etaient présents : Mesdames, GALVAING, JOSSE, PRZYSLAK, VIZET, et Messieurs BOUCHET, COUDER, DEL BASSO, GUILBEAU, HAZARD, JOYEUX, NORMAND, OLIVIER, OPERON, PINK, SOLIGNAC.

Secrétaire de séance: Monsieur BOUCHET

Approbation du Compte-rendu du précédent conseil

Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu du conseil précédent est approuvé à l'unanimité.

I - Tarif des annonces du bulletin municipal 2010

Le Maire rappelle au conseil municipal le tarif des différentes annonces en fonction de leur taille et propose de reconduire le tarif 2009 pour l'année 2010.

Madame JOSSE propose une réduction de 50 € sur ces tarifs pour les commerces, artisans et entreprises d'Oncy-sur-Ecole.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

ACCEPTE cette proposition.

II - Classe de neige 2010

Le Maire rappelle au conseil municipal que la classe de neige se déroulera du 25 janvier 2010 au 6 février 2010, soit 13 jours, aux Estables comme la fois précédente. Le coût de la classe de neige, après participation des parents sera pris en charge par le CCAS.

Le Maire rappelle à l'assemblée que la participation des familles domiciliées à Oncy-sur-Ecole est calculée selon le barème basé sur le Quotient familial (calculé en additionnant le 12^ème du revenu imposable et les prestations sociales divisé par le nombre de personnes à charge vivant au foyer) diminué de 10%, selon le tableau présenté

Le Maire demande au conseil municipal s'il souhaite renouveler ce barème et confirmer que la participation des familles domiciliées hors commune sera totale.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

ACCEPTE l'organisation de la classe de neige avec participation des parents,

DIT que la dépense sera affectée au budget du CCAS,

RENOUVELLE le barème présenté,

CONFIRME que la participation des familles domiciliées hors commune, est totale

Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de créer trois postes d'agent d'animation pour un besoin occasionnel.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

DECIDE la création de trois postes d'agents d'animation pour un besoin occasionnel.

III- Convention SESAME

Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune fait appel à l'association SESAME depuis plusieurs années pour les besoins de personnel de manière ponctuelle.

Cette association a pour vocation de proposer aux clients utilisateurs l'accomplissement de missions. Ce dispositif permet de favoriser la formation et l'insertion des demandeurs d'emploi. Pour formaliser cette collaboration, l'association propose la signature d'une convention.

Le Maire fait la lecture de la convention à l'assemblée.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention avec l'association SESAME DIT que cette convention prendra effet le 19 octobre 2009.

IV - Eclairage public

Le Maire indique au conseil municipal que, au titre de l'éco-energie, une réflexion a été menée concernant l'éclairage public pendant la nuit. En effet, selon l'expérience des autres communes, on s'aperçoit que si à un certain moment, il n'y a pas de lumière, la vitesse est réduite ainsi que les nuisances. Considérant le coût, pourquoi ne pas essayer d'économiser en réduisant l'éclairage public.

Monsieur NORMAND indique que lors d'une réunion du PNR, il s'est aperçu que beaucoup de communes l'appliquent déjà et que la commune de Champcueil s'apprête à le faire en coupant la lumière de 23h à 5h.

Monsieur OLIVIER précise que le grenelle de l'environnement encourage ce genre de démarche et que d'ici quelques années ce sera obligatoire.

Monsieur NORMAND s'interroge sur l'éclairage autour de la salle polyvalente, ne faudrait-il pas laisser 2 ou 3 lampadaires allumés sur le parking, qu'on allumerait et éteindrait de la salle.

Il vaudrait peut-être mieux garder de la lumière quand la salle est louée.

Monsieur JOYEUX pense que ce serait préférable sinon les voitures risquent d'être vandalisées. Monsieur NORMAND précise qu'un autre principe existe mais onéreux, c'est la possibilité de réduire l'intensité lumineuse des lampadaires grâce un appareil mais l'appareil risque de ne pas tenir car il n'y a pas assez de tension à Oncy.

Monsieur DEL BASSO demande à partir de quand cela sera applicable.

Monsieur NORMAND répond qu'il prendra dès demain rendez-vous avec l'entreprise ETDE pour voir si les armoires électriques sont équipées ou non d'horloges sinon, il faudra les faire équiper donc demander des devis.

Monsieur DEL BASSO dit qu'il faudra informer les administrés.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

ADOPTE le principe de couper l'éclairage public dans la commune de 23 heures à 5 heures après avoir effectué les transformations nécessaires sur le réseau.

V - Dépôt de plainte

Le Maire explique que ce dépôt de plainte est relatif aux nuisances constatées par le brûlage de déchets dans la plaine par les maraîchers. Constatant une énorme fumée et vu l'odeur nauséabonde qui s'en échappait, la mairie a appelé les pompiers pour éteindre ce feu et la gendarmerie pour constater les faits. Mais les gendarmes ont jugé que le feu était maîtrisé par la personne qui l'avait allumé.

Les pompiers n'ont donc pas éteint le feu. Les maraîchers ont ensuite recouverts de terre ce qui avait brûlé (films plastiques, bidons de produits phytosanitaires et autres).

Un courrier recommandé concernant les nuisances relatives aux brûlages, soulignant par la même occasion l'infraction au traitement des accotements a été envoyé le jeudi et dès le lundi, une entreprise évacuait tout ce qu'il y avait dans le trou.

Renseignements ont été pris auprès de l'Union des Maires de l'Essonne concernant le traitement de cette situation. Le Maire fait lecture du courrier envoyé en réponse.

Le conseil municipal

ADOPTE le principe de porter plainte pour ces deux infractions et MANDATE le Maire ou l'adjoint délégué pour l'enregistrement à la gendarmerie et transmission à Monsieur le Procureur de la République.

Monsieur NORMAND regrette que la gendarmerie ne donne pas suite aux plaintes et que cela reste juste sur la main courante.

Le Maire précise que le dépôt de plainte peut se faire soit en gendarmerie, soit auprès du procureur de la République.

Monsieur NORMAND confirme que les maraîchers ont traité les accotements sur toute la longueur de la route car la machine a été vue.

Monsieur OLIVIER précise que cela a été constaté par le PNR, trois personnes se sont rendues sur place et ont demandé un relevé des voies traitées.

Monsieur JOYEUX rappelle que le traitement des bordures de routes et chemins est interdit. Monsieur NORMAND rappelle que la commune fait le nettoyage des accotements deux a trois fois par an.

Monsieur OLIVIER souhaite que le PNR se porte partie civile et se dit prêt à aller voir la directrice du PNR et M. Boussaingault s'il le faut.

Le Maire pense que la plainte sera déjà suffisante.

Monsieur JOYEUX pense qu'il faut déjà voir ce que cela donne et si ça recommence, passer au stade supérieur.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire ou l'adjoint délégué à porter plainte

MANDATE le Maire pour signer tous les documents nécessaires au règlement de cette situation.

Informations diverses

Le Maire informe le conseil municipal que la subvention pour les travaux de la voirie communale a été accordée (42 952).

Monsieur NORMAND précise que les travaux ne pourront maintenant être effectués qu'en 2010 à cause de l'hiver.

Le Maire informe le conseil municipal que la subvention pour le contrat rural a été accordée par le Conseil Général (105 000 €).

Madame JOSSE demande si les problèmes de stationnement vont mieux aux abords de l'école. Le Maire répond qu'il n'y a apparemment pas beaucoup de changement.

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h45.

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COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 septembre 2009

L'an deux mille neuf, quatorze septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre Hazard

Etaient présents : Mesdames, JOSSE, VIZET, et Messieurs BOUCHET, COUDER, DEL BASSO, GUILBEAU, HAZARD, JOYEUX, NORMAND, OLIVIER, OPERON, PINK, SOLIGNAC.

Excusés et représentés : Mme PRZYSLAK

Excusée : Madame GALVAING

Secrétaire de séance : Madame VIZET

Approbation du Compte-rendu du précédent conseil :

Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu du conseil précédent est approuvé à l'unanimité.

I - Rapports sur l'eau

Le Maire demande au conseil municipal s il y a des observations concernant les rapports sur l'eau 2008, que chacun a pu venir consulter en mairie.

Monsieur Normand fait le point sur l'augmentation du volume d'eau introduit qui a augmenté de 3,7% par rapport à l'année dernière.

Aucune autre observation n'étant faite, le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du rapport 2008 de VEOLIA sur le service de distribution publique d'eau potable d'Oncy sur Ecole et sur le service d'assainissement (SIAVSE), ainsi que du rapport concernant le contrôle du service public d'alimentation en eau potable réalisé par le Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt,

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, APPROUVE les rapports sur l'eau de l'année 2008.

II -Infos diverses

Le Maire informe le conseil municipal que le dossier de contrat rural devrait passer en commission le 21 septembre, mais rien n'est sûr car le conseil général a prévenu la commune qu'il y avait beaucoup de dossiers.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 10

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 21 Juillet 2009

L’an deux mille neuf, vingt un juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre HAZARD.

Étaient présents : Mesdames GALVAING, JOSSE, PRZYSZLAK, VIZET, et Messieurs COUDER, DEL BASSO, GUILBEAU, HAZARD, JOYEUX, OLIVIER, OPERON,

SOLIGNAC.

Excusés et représentés : Messieurs PINCK, NORMAND

Excusé : Monsieur BOUCHET

Secrétaire de séance : Madame PRZYSZLAK

Approbation du Compte-rendu du précédent conseil

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.

I – Pass Foncier

Le maire indique avoir participé avec M. OLIVIER, Maire Adjoint et Mme CERVO Agent Territorial, à une réunion organisée conjointement par Monsieur le Préfet et Monsieur le

Directeur Départemental de l’Équipement le 3 juillet, qui ont apporté des précisions complémentaires sur le Pass foncier.

M. Olivier explique le principe et le fonctionnement du Pass foncier.

Le Pass foncier est un dispositif d’accession populaire à la propriété qui repose sur un portage dans le temps du pris du terrain par le « 1% Logement » et sur une TVA à taux réduit.

L’élément déclenchant le Pass foncier est l’octroi d’une aide financière, par une ou plusieurs collectivités, au ménage accédant. Cette aide doit atteindre un montant minimum (ou « seuil ») de

3 000 € à 5 000 € par logement, selon la composition du ménage et la zone géographique.

Dans le cadre du plan de relance de l’économie, l’État a décidé d’octroyer une subvention aux collectivités réalisant des Pass foncier, avec pour objectif de ramener leur dépense nette à 2 000 €

par logement. Le montant de la subvention est ainsi calculé sur la base des décisions individuelles d’aides des collectivités.

Les conditions d’octroi

Trois conditions sont à remplir par le ménage pour être éligible au Pass foncier :

1° Être primo accédant dans le neuf

2° Avoir des revenus situés en dessous des plafonds du PSLA l’avant dernière année précédant l’octroi du Pass foncier.

3° Recevoir une aide à l’accession à la propriété d’une collectivité territoriale ou d’un groupement de collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement. Cette aide, qui prend

la forme d’une subvention versée soit directement à l’accédant, soit en compensation à un établissement de crédit qui délivre un prêt à taux bonifié à l’accédant.

La commune n’est pas maître de l’étude des dossiers, le Notaire a en charge cette fonction et effectue l’appel de fonds de la subvention auprès de la commune.

Le Conseil Municipal préconise de privilégier les familles ou jeunes ménages de la commune

suivant une liste d’attente à établir.

Le Maire demande au Conseil Municipal l’approbation du projet sur le Pass Foncier pour les lots

10 et 13 soit 9 constructions.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

APPROUVE le projet de subventionner 9 constructions pour bénéficier du Pass foncier tel que

présenté,

ACCEPTE cette proposition.

II – Propriété Lepère : dépôt du permis de construire

Le Maire explique au Conseil Municipal que lors du dernier conseil, il lui avait été donné tout pouvoir pour mener à bien les démarches administratives concernant le projet d’aménagement de

la propriété Lepère.

- Le dossier de contrat rural est déposé à ce jour

- Pour ce qui est du Permis de Construire, la D.D.E.A. demande pour compléter le dossier une autorisation spécifique du Conseil Municipal mandatant le Maire pour déposer ce dossier.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à déposer le dossier de demande de permis de construire et à signer tous les documents s’y rapportant pour le bon aboutissement du projet.

III – Abandon de sépulture

Le Maire indique au Conseil Municipal que Madame LOUBAT lui a adressé un courrier relatif à une proposition de don à la commune d’une sépulture inutilisée où était précédemment enterré son époux. N’ayant plus l’occasion de se déplacer sur Oncy, elle propose d’abandonner la concession N° 96, N°16 sur le plan du nouveau cimetière, au bénéfice de la municipalité.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité,

ACCEPTE la proposition de Mme LOUBAT,

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires.

IV – Réception 100 ans de Madame Anna BOURGUIGNON

Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une invitation a été lancée au niveau de la commune

pour célébrer les 100 ans de Madame BOURGUIGNON. Pour faire face au nombre d’invités : 80

pour la famille et au moins 100 personnes pour la commune, il est nécessaire de s’organiser pour mettre en place la réception et propose une réunion avec les volontaires le jeudi 23 juillet à 18h30.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, ACCEPTE cette proposition.

V – Mise à l’enquête publique

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à une enquête publique concernant : le déclassement pour cession aux riverains du chemin rural n°5 dit de Femme Glise et le déplacement partiel du chemin rural n°31 dit du Vau Minard pour échange avec un riverain. Il rappelle les décisions prises lors du Conseil Municipal du 26 Janvier 2009 et précise en outre que la charge financière de ces procédures devra être entièrement supportée par les demandeurs.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, MANDATE le maire pour effectuer les démarches nécessaires à la mise à enquête publique et faire aboutir la procédure.

Informations diverses

1° M. OLIVIER informe l’assemblée que l’Union des Maires de l’Essonne organise une

réunion en présence de Mr Edouard BALLADUR, le 22 septembre prochain à 10 heures à

Brunoy, concernant la réforme de l’organisation territoriale. Il y sera également question du

problème de réforme de la taxe professionnelle. Il est nécessaire de penser à s’inscrire avant le 11

septembre pour les personnes intéressées auprès du secrétariat.

2° M. HAZARD informe l’assemblée que le responsable de la D.D.E.A. lui a précisé que

le dossier de demande de subvention pour le parking était en bonne voie.

3° M. JOYEUX demande si il y a du nouveau par rapport à la venue des experts sur le site des inondations du Chemin des Résistants. Il demande si la responsabilité de la commune est

mise en cause par rapport au fossé bouché avec des cailloux. Une expertise a été effectuée, la responsabilité de la commune a été engagée pour cause de fossé comblé. Des solutions sont à

envisager comme par exemple mettre en place une bande de végétation, installer une grille entre deux regards dans le bas du Chemin des Résistants ou bien au niveau du Chemin de la Maison

Brûlée.

Madame Galvaing précise que rien de mieux qu’un fossé n’a été inventé pour faire face aux inondations.

Il a été rappelé que la responsabilité de la commune peut être engagée en cas d’accident sur la Grande Rue face à ces coulées de boue (dixit la Gendarmerie). Il a été rappelé également que les

fossés sont régulièrement curés tous les ans par l’entreprise Letourneau.

4° Monsieur JOYEUX informe l’assemblée que plusieurs départs de feux suspects dans le lieu-dit « La Garenne » ont nécessité l’intervention lundi 20 juillet de six casernes de pompiers.

Une enquête est en cours et des plaintes vont être certainement déposées.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 mai 2009

L'an deux mille neuf, vingt six mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre HAZARD;
Etaient présents : Mesdames, JOSSE, PRZYSLAK, VIZET, et Messieurs BOUCHET, COUDER, DEL BASSO, GUILBEAU HAZARD, JOYEUX, NORMAND, OPERON, PINK, SOLIGNAC.
Excusés et représentés : M. OLIVIER Excusée : Madame GALVAING Secrétaire de séance : Monsieur OPERON

Approbation du Compte-rendu du précédent conseil :
Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu du conseil précédent est approuvé à l'unanimité.

I - Contrat rural :
Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de contrat rural  pour lequel la commune peut obtenir une subvention de 45% de la Région et 35 % du Département soit au total 80%  sur un
montant hors taxe plafonné à 300 000 €.
Le Maire présente au conseil municipal le projet de contrat rural pour la réhabilitation d'un bâtiment communal, 99 Grande Rue, qui se compose des trois opérations suivantes :
- création d'une salle des associations pour un montant HT de 239 501.70 €
- création de locaux annexes à la mairie pour un montant hors taxe de 123 781.50 €
- aménagement des abords du bâtiment pour un montant HT de 17 728.50 €
Le coût total HT des trois opérations  s'élève à 381 011.70 €  et la part communale HT est de 141 011.70 €.
Le Maire demande au conseil municipal l'approbation du projet de contrat rural ainsi présenté et l'autorisation de solliciter les subventions auprès du Département et de la Région. Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de contrat rural tel que présenté,
SOLLICITE l'octroi par la Région et le Département d'une subvention,
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer le Contrat Rural et tous les documents s'y rapportant.

II - Propriété Lepère : aménagement d'un parc de stationnement et de son accès :
Le Maire présente au conseil municipal le projet d'aménagement d'un parking et de son accès aux abords de la propriété Lepère.
Le montant HT du projet s'élève à 40 000 € et la commune peut bénéficier d'une subvention de 80% de l'Etat.
Le conseil municipal, après étude, à l'unanimité, APPROUVE le projet d'aménagement de parking ainsi proposé
AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention et à signer   tous les documents s'y rapportant pour le bon aboutissement du projet.

III - Décisions modificatives
1)   Décision modificative n° 1 budget communal :
Le Maire indique au conseil municipal que la Trésorière de la Ferté Alais a fait une remarque sur le montant voté au compte 022 (dépenses imprévues). En effet, ce crédit ne peut être
supérieur à 7,5% des crédits correspondants aux dépenses réelles prévisionnelles de la section. En l'occurrence il faudrait inscrire la somme de 46 292.06 € au lieu de 50 000 €.
Le Maire propose la modification suivante :
Article 022 : - 5000 €
Article 61523 (entretien voies et réseaux) : + 5000 €
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, ACCEPTE cette proposition
2)  Décision modificative n° 1 service de l'eau
Le Maire indique au conseil municipal que la Trésorière de la Ferté Alais a fait une remarque sur le montant repris en recettes du résultat d'exploitation 002. Il a été inscrit 118 034 € au lieu de 84927€
Le Maire propose donc la modification suivante :
Article 002 : - 33 107€
Article 615 : - 33 I07€
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, ACCEPTE cette proposition.

IV - Assainissement autonome :
Le Maire rappelle au conseil municipal la délimitation du zonage de l'assainissement autonome présente le dossier pour l'enquête publique que chacun a pu consulter et propose au Conseil municipal de soumettre à enquête publique le dossier du zonage d'assainissement présenté ainsi ;
9  habitations Chemin de la Ruelle, 3 habitations au bout du Chemin de Peronne, 1construction Chemin dit de « Malesherbes » et un hangar communal sis Chemin rural n° 38 du clos de l'hôtel Dieu et la zone NB de la voirie Maupoint sont non raccordables.
Le Maire précise que malgré la délégation de compétence donnée au SIARE, c'est à la commune de faire l'enquête publique.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
CONFIRME que 9 habitations Chemin de la Ruelle, 3 habitations au bout du Chemin de Peronne, 1 construction Chemin dit de « Malesherbes » et un hangar communal sis Chemin rural n° 38 du clos de l'hôtel Dieu et la zone NB de la voirie Maupoint sont non raccordables,
ACCEPTE de soumettre à enquête publique le dossier du zonage d'assainissement,
MANDATE le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires au bon aboutissement du dossier.

V - Lotissement Chemin de Saint Pierre : Pass Foncier
Le Maire propose au conseil municipal de reporter ce point de l'ordre du jour au prochain conseil car les documents n'ont été transmis qu'hier et n'ont donc pu être étudiés en commission.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, ACCEPTE cette proposition.

Informations diverses
1)    Monsieur NORMAND informe l'assemblée que les travaux d'agrandissement de la cuisine de la salle des fêtes sont en cours. La dalle de béton est faite et le reste sera fait en fin d'année en raison des locations.
2)    M. NORMAND informe que la gouttière a été arrachée et la porte du garage taguée Les gendarmes sont venus constater les dégradations.
3)    Le puisard de la salle polyvalente s'est effondré, il va falloir envisager des travaux
4)    M. NORMAND précise que l'orage survenu dans la nuit du 11 au 12 mai va couter plus de 5000 € à la commune alors qu'elle n'y est pour rien. En effet c'est à cause du champ, Chemin des Résistants, que la terre a coulé sur la Grande Rue et sinistrant quelques riverains. Une tranchée a été faite pour drainer mais la culture de tournesol faite dans le sens de la pente favorise les coulées de terre. Pour ces raisons la commune a dû faire évacuer plus de 19 tonnes de boue en deux jours de temps.
Un fossé drainant avec des pierres a été réalisé  Chemin des Résistants pour justement éviter les éventuelles inondations ; l'eau rentre dedans mais la terre obstrue le drainage et passe par-dessus. M. NORMAND rappelle que les fossés de la commune sont curés tous les ans.
5)    M. NORMAND informe l'assemblée que la SACER a fait gratuitement l'enrobé et le gravillonnage pour l'accès à la cuisine du restaurant scolaire.
6)    Intermarché : M. JOYEUX suite à une réunion du SIARE, demande ce qu'à l'intention de faire le Directeur d'Intermarché concernant   les séparateurs d'hydrocarbure et indique que Monsieur MARJO ne souhaiterait plus agrandir. Le Maire affirme ne rien savoir sur les intentions de M. MARJO à ce sujet.
Le Maire rappelle à l'assemblée que l'espace classé ND faisant l'objet de la révision simplifiée du POS pour un nouveau classement UI ne pourra être utilisé qu'au seul usage de parking.
7)    Le Maire indique que la commune aura l'obligation à terme d'installer une protection incendie des maisons sur le plateau. M. NORMAND a fait une étude et un courrier a été envoyé à M. Bachellerie pour proposition d'acquisition d'une parcelle de 49 a.   Ce dernier propose de   vendre cette parcelle 10000 € à la commune. M. Bachellerie a proposé une autre parcelle de 18 a pour un montant de 5000 €. Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette négociation considérant son coût trop élevé.
Un courrier a également été envoyé à Mme Beurois qui est sous tutelle ; le juge des tutelles doit donc prendre la décision et a demandé au Maire d'en informer le conseil municipal pour permettre de mettre en route la négociation.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2009

L'an deux mille huit, vingt six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre HAZARD

Etaient présents: Madame, VIZET, et Messieurs BOUCHET, COUDER, HAZARD, JOYEUX, NORMAND, OLIVIER, OPERON, SOLIGNAC,
Excusés et représentés: Messieurs DEL BASSO, GUILBEAU et PINK, Mesdames GALVAING, JOSSE, PRZYSLAK,
Secrétaire de séance : Monsieur NORMAND
Approbation du Compte-rendu du précédent conseil :
Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu du conseil précédent est approuvé à l'unanimité.

I - Comptes administratifs 2008

COMMUNE
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Raymond Olivier, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2008 dressé par Mr Jean-Pierre HAZARD, maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et approuve le compte administratif 2008 à l'unanimité.

C.C.A.S.
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Raymond Olivier, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2008 dressé par Mr Jean-Pierre Hazard, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et approuve le compte administratif 2008 à l'unanimité.

SERVICE DE L'EAU
Le Conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr Raymond Olivier, 1er adjoint, délibérant sur le compte administratif 2008 dressé par Mr Jean-Pierre HAZARD, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l'exercice considéré, lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et approuve le compte administratif 2008 à l'unanimité.

II- Votes Comptes de Gestion 2008

COMMUNE
Le Conseil municipal approuve le compte de gestion établi par le receveur identique en ses résultats au compte administratif présenté par Monsieur le Maire.

CCAS
Le Conseil municipal approuve le compte de gestion établi par le receveur identique en ses résultats au compte administratif présenté par Monsieur le Maire.

SERVICE DE L'EAU
Le Conseil municipal approuve le compte de gestion établi par le receveur identique en ses résultats au compte administratif présenté par Monsieur le Maire.

III - Affectation du résultat :
Vu le compte administratif approuvé et constatant un résultat de clôture positif de 171 607.77 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DECIDE l'affectation en réserve au compte 1068 en investissement, de la somme de 198 461,26€

IV - Travaux communaux
Le Maire indique au Conseil municipal qu'il n'y aura pas de nouvelle opération cette année afin de refaire un peu de trésorerie pour les prochains travaux et éventuellement éviter d'avoir recours à l'emprunt.

Les travaux prévus pour cette année sont :
• Amélioration voirie communale
. Propriété Lepère : - démolition grange et mur séparatif - création d'un parking
• Mur du cimetière
• Extension cuisine salle polyvalente.
Le conseil municipal, après délibération,
ACCEPTE la réalisation de ces travaux
AUTORISE le Maire à signer les documents nécessaires au bon aboutissement des dossiers et a effectuer les demandes de subvention.

Le chiffrage des travaux d'extension de la cuisine de la salle polyvalente est en cours: la commission travaux étudiera les différentes propositions afin de soumettre le projet à la décision du conseil municipal.

V- Vote des taux d'imposition (inchangés):
Taxe d'habitation : 7,22 %
Taxe foncière ( bâti) : 11,39 %
Taxe foncière (non bâti) : 56,62 %
Taxe professionnelle : 12,40 %

Le Conseil municipal, après avoir délibéré,
DECIDE d'appliquer les taux proposés.

VI- Budgets 2009
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL
Le Maire présente le projet de budget primitif pour l'année 2009,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter le budget par chapitre,

Section de fonctionnement 808 911 .00 €

Subventions aux associations (article budgétaire 65748) :
- A Coeur Ouvert 305 €
- ADEBO 305 €
- A.P.A.P.A.A. Collège J. Rostand 198 €
- Ass. Jeunes Sapeurs 152 €
- Ouvrez les Guillemets 457 €
- Ass. Sportive cycliste d'Oncy 610 €
- Ass. Sportive et culturelle d'Oncy 610 €
- Coopérative scolaire maternelle 244 €
- Coopérative scolaire primaire 366 €
- Football club de Milly 305€
- Foyer socio-éducatif 152€
- Radio Assistance Courses 305€
- Sté amicale des sapeurs 274€
- Souvenir Français 305 €
- UNC 305 €
Contributions organismes regroupés (article budgétaire 6554)
- Parc Naturel du Gâtinais 1 740 €

- S.I.A.R.E 2 220€
- Syndicat de Musique 26 800 €

Section d'investissement : 746 578.00 €

Les opérations d'investissement pour 2009 sont :
- Informatique mairie
- Acquisition de terrains
- Réfection de l'école primaire
- Travaux voirie, réseaux et trottoirs
- Matériel et mobilier
- Affichage et signalétique
- Travaux salle polyvalente
- Travaux cimetière
- Travaux église
- Protection incendie

- Création parking
- Indicateurs de vitesse
- Eclairage public
- Contrat rural
- Amélioration de la voirie communale
- Construction 4e classe école primaire
- Création espace bibliothèque école maternelle
- Accessibilité pour personne à mobilité réduite
- Luminaires de Noël
- Propriété Lepère

Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE le budget présenté qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses.

BUDGET PRIMITIF DU CCAS
Le Maire présente le projet de budget primitif pour l'année 2009,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE de voter le budget par chapitre,
APPROUVE le budget présenté qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à

Section de fonctionnement : 17 700 €

BUDGET PRIMITIF DE L'EAU
Le Maire présente le projet de budget primitif pour l'année 2009,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de voter le budget par chapitre,
APPROUVE le budget présenté qui s'équilibre tant en recettes qu'en dépenses à
Section d'investissement : 43 312 €
Section d'exploitation : 129 135 €

VII - Révision simplifiée du POS :
Bilan de la concertation :
Le Maire rappelle au conseil municipal qu'un cahier de doléances a été laissé à la disposition des habitants, des associations locales et autres personnes concernées.
Le Maire indique au conseil municipal qu'il n'y a pas de remarques ni de questions sur le cahier de doléances et conclue qu'aucune opposition n'est donc relevée sur le dossier.

Approbation de la révision simplifiée du POS :
Le Maire fait un rappel du compte-rendu des Personnes Publiques Associées et indique au conseil municipal que le commissaire enquêteur a déposé son rapport en mairie concernant la révision simplifiée du Plan d'Occupation des Sols, avec un avis favorable, assorti des conclusions suivantes notamment à l'article 4 et 13 :
• Toute installation artisanale, commerciale ou industrielle non soumise à l'autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées ou de la loi sur l'eau, doit s'équiper d'un dispositif de traitement des eaux pluviales, notamment d'un séparateur d'hydrocarbures correspondant aux normes en vigueur, adapté à l'importance ou à la nature de l'activité et assurant une protection efficace en milieu naturel.
• Une haie végétale sera créée pour isoler de la vue et du bruit les parcelles urbanisées les plus proches.

Considérant que la révision simplifiée telle qu'elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée, conformément aux articles susvisés du Code de l'urbanisme.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
- DECIDE d'approuver le bilan de la concertation,
- DECIDE d'approuver la révision simplifiée du POS telle qu'elle est annexée à la présente délibération en prenant compte des corrections sur les articles et 13
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h55

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2009

L'an deux mille neuf, vingt six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre HAZARD,
Etaient présents : Mesdames GALVAING, JOSSE, PRZYSLAK, VIZET et Messieurs BOUCHET, COUDER, DEL BASSO, GUILBEAU, HAZARD, JOYEUX, NORMAND, OLIVIER, OPERON, PINCK, SOLIGNAC.
Secrétaire de séance : Monsieur JOYEUX

Approbation du Compte-rendu du précédent conseil :
Monsieur NORMAND regrette que la mise en application de la limite à 5 enfants inscrits au syndicat de musique ne soit effective que dans plusieurs années. En effet, il n'avait pas été précisé lors du vote, que ce ne serait pas dès la rentrée prochaine mais en fonction des départs au fil des années jusqu'à ce qu'il n'y ait plus que 5 enfants inscrits.
La DRAC ne versant plus sa subvention au syndicat, une augmentation a été appliquée aux communes. Il y a donc urgence à limiter les inscriptions.
Aucune autre observation n'étant formulée, le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l'unanimité.

I - Projet modificatif au permis d'aménager n° PA914630850001
Le Maire présente au conseil municipal les plans originaux et les plans avec modification concernant l'aménagement Chemin de St Pierre que le lotisseur a transmis en mairie.
Ce projet parcellaire représente la construction de 9 maisons en primo accessibilité construites par le lotisseur, et 11 maisons en construction libre soit au total un projet de 20 maisons.
Le Maire indique au conseil municipal que la commission travaux a demandé au lotisseur de faire des modifications au projet initial en raison de la disposition des parcelles qui auraient pu occasionner des problèmes de voisinage, et a demandé de faire un giratoire plus important et des parkings plus nombreux. Les plans ont donc été refaits, comme présenté.
Le Maire demande au conseil municipal l'approbation du Projet de l'aménagement Chemin Saint Pierre.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE ce projet.

II - Délégation de fonction d'officier d'état civil à un conseiller municipal
Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de donner délégation de la fonction d'officier d'état civil à M. DEL BASSO pour la célébration d'un mariage.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité
AUTORISE le Maire à donner délégation d'officier d'état civil à M. DEL BASSO pour la célébration d'un mariage.

III - Déplacement ou aliénation de chemin ruraux

1) Chemin rural n° 31 dit du Vau Minard
Le Maire explique au conseil municipal que M. SACAU a émit le souhait de voir déplacer le chemin rural n° 31 qui traverse sa propriété et propose de faire un échange de terrains suivant les plans dressés par M. MARISY son géomètre. Le Maire présente les plans du projet à l'assemblée.
Mme GALVAING indique qu'il n'est pas normal de céder ce chemin qui agrandit sa propriété. M. JOYEUX explique que beaucoup d'automobilistes empreintent le chemin de l'entrée dans sa propriété au lieu d'aller jusqu'au chemin rural n° 31, ce qui lui crée une nuisance. Cela éviterait que les gens entrent chez lui.
Le conseil municipal, après délibération Avec :
5 voix POUR (M. COUDER, HAZARD, JOYEUX, OPERON et Mme VIZET)
4 voix CONTRE (Mme GALVAING et PRZYSZLAK, M. NORMAND, SOLIGNAC)
6 ABSTENTIONS (Mme JOSSE, M. BOUCHET, DEL BASSO, GUILBEAU, OLIVIER, PINCK)
DECIDE d'aboutir favorablement à la demande de M. SACAU sous réserve qu'il crée le nouveau chemin, le rende praticable et que les frais occasionnés soient totalement à sa charge.
DIT qu'une convention pour l'obtention de la garantie d'exécution du chemin sera rédigée et signée des deux parties.

2) Chemin rural n° 5
Le Maire explique au conseil municipal que M. FERREIRA a souhaité acquérir une partie du chemin rural n° 5, qui coupe sa propriété et qui ne paraît être d'aucune utilité à ce jour .
Le Maire présente les plans du cadastre à l'assemblée matérialisant ce chemin.
Mme GALVAING demande si il ne serait pas préférable de faire un échange avec une partie de parcelle de M. lIUNG et de déplacer le chemin plutôt que l'aliéner.

Le conseil municipal,
Avec
13 voix POUR
2 ABSTENTIONS (Mme JOSSE, M. OLIVIER)
DONNE son accord sur ce principe et DECIDE d'envisager l'aliénation complète rural n° 5 ou de procéder aux échanges nécessaires après accord des propriétaires riverains.
CHARGE le Maire d'effectuer les démarches nécessaires au bon aboutissement du dossier.

IV- Questions diverses
Madame GALVA1NG constate que les chemins ruraux sont en voie de disparition et demande comment les protéger.
Le Maire répond qu'il faudrait déjà commencer par les refaire matérialiser.
Madame GALVAINC explique que certains agriculteurs les labourent, il faudrait empêcher cela.
M. NORMAND répond qu'il faut vivre avec son temps ; en effet les engins agricoles modernes sont énormes et il n'est pas facile d'éviter les chemins ; de plus, quand les chemins ne sont pas labourés, ils ne sont de toute façon pas entretenus et en friche, donc impraticables, de la même manière.
Le Maire indique qu'il pourrait être proposé un remembrement.
Ce point fera l'objet d'une étude en commission.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2008

L'an deux mille huit, vingt six novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre HAZARD;
Étaient présents : Mesdames GALVAING, JOSSE, PRZYSLAK, VIZET, et Messieurs BOUCHET, COUDER, HAZARD, JOYEUX, NORMAND, OLIVIER. OPERON, PINCK, SOLIGNAC.
excusés et représentés : Messieurs DEL BASSO et GUILBEAU. Secrétaire de séance : Madame JOSSE
Approbation du compte-rendu du précédent conseil :
Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu du conseil précédent est approuvé à l'unanimité.
Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation d'ajouter le point suivant à l'ordre du jour : enquête publique du zonage d'assainissement car le dossier est arrivé ce jour au courrier.
Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte d'ajouter ce point à l'ordre du jour.

I- Enquête publique du zonage d'assainissement
Le Maire rappelle à l'assemblée que par délibération du 10 mai 2007 ce projet d'enquête publique du zonage d'assainissement a été approuvé et présente le dossier.
Le Maire propose au conseil municipal de soumettre le dossier du zonage d'assainissement à enquête publique.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
Décide de soumettre à enquête publique le dossier du zonage d'assainissement.

II - Révision simplifiée du POS/Evolution du zonage relative à l'extension du parking et du magasin Intermarché
Le Maire indique au conseil municipal que l'objet de la révision simplifiée porté dans !a délibération du 29/05/08 est incomplet
M. !e Maire rappelle le projet d'agrandissement du parking et du magasin Interrnarché, situe en zone ND, en continuité du parking existant.
Afin de faire évoluer le zonage de cette extension, M. le Maire propose d'adopter la révision simplifiée du plan d'occupation des sols pour sa mise en oeuvre.
Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité ADOPTE cette proposition.

III - Commission d'appel d'offres
LeMaire explique que lors de la dernière élection des membres de la commission d'appel d'offres, le conseil municipal a élu 4 titulaires dont le Maire et 4 suppléants alors que le Maire est d'office président et qu'il ne faut donc élire que 3 titulaires et des suppléants en nombre égal, soit 3. Le Maire propose donc au conseil municipal la liste suivante :
Président : Jean-Pierre HAZARD (Maire)
Titulaires: - Jacques NORMAND - Raymond OLIVIER - Thierry BOUCHET
Suppléants : - Patricia GALVAING - Annie V1ZET - Roger SOLÏGNAC
Les 13 membres du conseil municipal présents procèdent alors au vote.
Les 3 titulaires et les 3 suppléants présentés sont déclarés élus membres de la commission d'appel d'offres.

III - Indemnité de conseil et de budget du comptable du Trésor
Le Maire rappelle, que chaque armée, la commune verse une indemnité de conseil et de budget au Comptable du Trésor.
Cette indemnité est calculée en fonction du montant du budget géré. Cette année, cette indemnité est de 422.48 euros.

Le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de mandater cette somme an nom de Madame la Comptable du Trésor.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité.
ACCEPTE de verser l'indemnité de Conseil et de Budget d'un montant de 422, 48 euros à Madame la Comptable du Trésor.

IV - Régime indemnitaire 2009
Le Maire précise au conseil municipal que chaque année une délibération doit être prise pour la reconduction du régime indemnitaire. Le Maire rappelle le régime indemnitaire existant, propose au conseil municipal de reconduire le régime indemnitaire de 2008 avec une augmentation de l'enveloppe globale de 560,00 € plus les charges, considérant l'augmentation du temps hebdomadaire d'un adjoint technique et l'embauche d'un adjoint technique supplémentaire soit une augmentation de 800 €.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE la reconduction du régime indemnitaire pour l'année 2009
ACCEPTE l'augmentation annuelle de 800 €.

V - Syndicat de musique
Le Maire indique au conseil municipal que lors du dernier comité syndical, l'assemblée a refusé la sortie de Oncy-sur-Ecole du syndicat de musique.. Considérant le coût important du syndicat de musique à la charge de la commune soit 15 971,24, la commune a demandé son retrait au syndicat. Ce montant représente le coût annuel pour l'année pour 27 enfants Considérant les projets de construction du futur conservatoire, considérant la diminution des subventions de la DRAC pour le syndicat de musique, le Maire craint de voir le montant de la participation communale augmenter de façon considérable et déraisonnable pour la commune. Monsieur NORMAND indique que la commune d'Arbonne la Forêt fait aujourd'hui partie de la Communauté de Communes du pays de Bière qui a la délégation musique et qu'à ce titre elle a demandé aussi à sortir du syndicat de musique de Milly la Forêt, sa demande était appuyée par le Préfet. Leur sortie a aussi été refusée. !
Le maire précise que le syndicat de musique n'a pas tenu compte de la délibération du conseil municipal en date du trois octobre 2006 limitant l'âge des élèves à 18 ans considérant que cette limite n'est pas dans leurs statuts.
Le seul moyen de limiter la dépense serait de limiter le nombre d'élèves inscrits au syndicat. Devant l'ambiguïté de la situation. Madame GALVAING propose de prendre conseil auprès d'un  juriste ou de personnes compétentes dans ce genre de problème.
Le Maire propose :
- De limiter le nombre des inscrits à 5 enfants
- Le syndicat ne devra inscrire que les enfants qui auront une autorisation de la mairie
- Prendre le conseil d'un juriste avant d'engager une procédure permettant la sortie du syndicat de musique.
Le conseil municipal, après délibération.
Avec 13 voix POUR
Et 2 Abstenions (Mme JOSSE, M. DEL BASSO)
DÉCIDE: - De limiter !e nombre des inscrits à 5 enfants
- Prendre le conseil d'un juriste avant d'engager une procédure permettant la sortie du syndicat de musique
RAPPELLE : - Que le syndicat de musique ne doit procéder à toute inscription qu'après autorisation de la mairie.

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 SEPTEMBRE 2008

L'an deux mille huit, vingt neuf septembre, à vingt heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre HAZARD;

Etaient présents : Mesdames GALVAING. JOSSE. PRZYSLAK., VIZET et Messieurs BOUCHET, COUDER, DEL BASSO, GUILBEAU, HAZARD, JOYEUX, NORMAND, OLIVIER, OPERON, PINCK, SOLIGNAC,
Secrétaire de séance : Madame GALVA1NG
Approbation du Compte-rendu du précédent conseil :
Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu du conseil précédent est approuvé à l'unanimité.

I - Rapports sur l'eau
Le Maire demande au conseil municipal s il y a des observations concernant les rapports sur l'eau 2007, que chacun a pu venir consulter en mairie.
Monsieur Normand fait remarquer que la commune consomme de moins en moins d'eau. Aucune observation n'étant faite, le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du
service public d'alimentation en eau potable réalisé par la Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, APPROUVE les rapports sur l'eau de l'année 2007.

II - Tarif des annonces du bulletin municipal
Le Maire rappelle au Conseil municipal le tarif des différentes annonces en fonction de leur taille et propose de reconduire le tarif 2008 pour 2009.

Le conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE cette proposition.

III - Régie garderie

Le Maire indique au conseil municipal qu'il est nécessaire de créer un avenant à la régie recettes pour l'encaisse de la garderie en plus du restaurant scolaire et des annonces publicitaires du bulletin municipal. Il est également nécessaire d'augmenter l'encaisse qui est actuellement d'un montant de 7000 euros. Le Maire propose la somme de 8000 euros.
Le régisseur percevra l'indemnité de responsabilité en fonction du montant de l'encaisse de régie.
Le Maire informe le conseil municipal que suite à l'analyse du fonctionnement de la garderie sur les trois premières semaines et considérant la faible fréquentation qui engendre une lourde perte financière, il a été envisagé de regrouper les garderies maternelle et primaire en un seul local, de proposer plus de souplesse en appliquant un tarif horaire de 2,50€ le soir, précisant que toute heure commencée est due.
Le Maire précise qu'une étude sur le deuxième mois sera effectuée, afin d'éventuellement prendre de nouvelles dispositions d'organisation lors du prochain conseil municipal.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE l'avenant à la régie recettes
FIXE le montant de l'encaisse de la régie recettes à 8000 euros.
DECIDE de regrouper les garderies maternelle et primaire dans le local de l'école primaire
DECIDE d'appliquer un tarif horaire de 2,50 euros le soir pour la première tranche de 16h30 à17h30
PRECISE que pour cette tranche horaire, en cas de dépassement, toute heure commencée est due
et que le tarif de 5 euros pour deux heures reste en vigueur.

Informations diverses
1) Le Maire informe le conseil municipal que le conseil Général a fait parvenir en Marie la notification d'attribution de subvention pour les travaux du parking, Chemin d ela Maison Brûlée aux abords de l'école, pour un montant de 26 736 euros, soit 80% du montant des travaux.
2) Le Maire indique au conseil municipal que la municipalité de Milly la Forêt:, a décidé la fermeture de la piscine en raison de sa vétusté et du déficit important dans sa gestion.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H15
Prochain conseil prévu le lundi 3 novembre 2008

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUILLET 2008

L'an deux mille huit, vingt neuf juillet, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mr Jean-Pierre HAZARD;

Etaient présents : Mesdames PRZYSLAK, VIZET, et Messieurs BOUCHET, DEL BASSO, GUILBEAU, HAZARD, JOYEUX, NORMAND, OLIVIER, OPERON, PINCK, SOLIGNAC,

Excusés et représentés : Monsieur COUDER et Mesdames GALVAING et JOSSE, Secrétaire de séance : Monsieur DEL BASSO

Approbation du Compte-rendu du précédent conseil :

Aucune observation n'étant formulée, le compte-rendu du conseil précédent est approuvé à l'unanimité.

Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de rajouter à l'ordre du jour les points suivants : règlement de la garderie et approbation de la demande de subvention au PNR pour les fenêtres de l'école.

Le Conseil municipal accepte cette proposition.

I - Désignation d'un représentant Sécurité Routière

Le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier de M. le Préfet, soulignant l'importance de la prise en compte de la sécurité routière dans les responsabilités exercées par les communes et chaque conseil municipal à désigner un élu correspondant sécurité routière.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

DESIGNE M. Rudy OPERON comme élu correspondant sécurité routière.

II -Désignation d'un représentant Défense

Le Maire fait part au conseil municipal d'un appel téléphonique de la Préfecture, demandant de désigner un élu correspondant Défense par délibération.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

DESIGNE M. Roger SOLIGNAC comme élu correspondant Défense.

III - Délégation de pouvoir du conseil municipal au Maire

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après avoir délibéré, le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

    1. de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
    2. de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une période n'excédant pas douze ans
    3. de passer des contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
    4. de créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
    5. de prononcer la délivrance et la reprise des concessions au cimetière ;
    6. d'accepter les dons et legs qui ne sont ni grevés ni de conditions ni de charges ;
    7. de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice, experts et géomètres ;
    8. de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leur demandes ;
    9. de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
    10. d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu'en défense et devant toutes les juridictions ;
    11- de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués les vehicules municipaux ;


Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE cette proposition telle que présentée ci-dessus

IV - Délégation aux adjoints

Le Maire expose que les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L 2122-18) permettent au Maire de déléguer un certain nombre de ses plusieurs adjoints.
Monsieur le Maire propose de donner délégation à Monsieur OLIVIER Ier adjoint au Maire (en cas d'absence ou d'empêchement) à l'administration générale, aux finances communales. A ce titre, il sera en charge des finances, du personnel communal des affaires administratives, de l'urbanisme et assurera les fonctions et missions de ces différente domaines.
Cette délégation est donnée à effet de signer les documents et courriers dans les domaines cités ci-dessus.
Le Maire propose de donner également cette délégation, dans les mêmes termes à M. NORMAND, 2ème adjoint.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

ACCEPTE les propositions de délégation à M. OLIVIER et M. NORMAND

V - Création de postes d'adjoint technique

Le Maire explique conseil municipal que devant la nécessité d'organiser au mieux la gestion du personnel au sein du restaurant scolaire et considérant la création de la garderie, il est utile de créer deux postes d'adjoint technique pour le restaurant scolaire et un pour la garderie périscolaire. Ce qui modifierait le tableau des emplois comme suit :

 
 Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
 DECIDE la création de trois postes d'adjoints techniques

ADOPTE le tableau des emplois proposé qui prendra effet à compter du 1er septembre 2008.

VI - délégués commission d'appel d'offres

Le Maire fait part au conseil municipal d'un courrier du Préfet précisant délibération relative à l'élection des membres de la commission d'appel d'offres,  la liste des candidats et le nombre de voix obtenues ne figure pas. De plus aucun suppléant n'a été élu.
Le Maire, suite aux observations formulées par Monsieur le Préfet demande au Conseil municipal d'annuler la délibération en date du 20 mars 2008 et de procéder à nouveau à l'élection des membres de la commission d'appel d'offre.
Après appel des candidatures, une seule liste composée de 4 titulaires et de 4 suppléants est proposée au suffrage :

Titulaires : - Jean-Pierre HAZARD (Maire)
- Jacques NORMAND
- Raymond OLIVIER
- Thierry BOUCHET

Suppléants : - Patricia GALVAING
- Annie VIZET
- Roger SOLIGNAC
- Agnès PRZYSLAK

Les 12 membres du conseil municipal présents procèdent alors au vote à bulletin secret.
12 bulletins sont comptabilisés après vote, ne comportant aucune rature ni surcharge.
Les 4 titulaires et les 4 suppléants présentés sont alors déclarés élus membres de la commission d'appel d'offres

VII — Inscriptions scolaires

Le Maire

- rappelle au conseil municipal la décision prise lors de la séance du 5 juin 2008 d'accueillir les enfants de 3 ans nés avant le 15 février de l'année suivant la rentrée scolaire.
- Indique qu'il a déjà été demandé la possibilité d'inscription au-delà de cette limite Propose d'accorder exceptionnellement dérogation à ce principe sous réserve du degré d'éveil et de propreté de l'enfant, de l'avis des enseignantes, de la situation professionnelle et familiale et dans la limite des places disponibles : Sachant qu'aucune dérogation ne serait étudiée pour les entants nés après le 3l mars.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE cette proposition.

VIII - SIARE : Contrat de bassin et mise en place d'un chargé de mission

Le Maire précise au conseil municipal que le SIARE a transmis en mairie le contrat de bassin rédigé par le cabinet SEGI. Il s'agit maintenant

1. d'approuver la mise en route du contrat de bassin entre la Région Ile de France, l'Agence de l'eau Seine-Normandie, et l'ensemble des collectivités du bassin versant de la rivière école et de ses affluents. Etant entendu que les projets des collectivités pourront ainsi trouver les meilleurs taux de financement possibles.
2. d'approuver le choix du PNR comme porteur de l'animation du contrat de bassin de la rivière Ecole et de ses affluents.
3. d'approuver le recrutement d'un chargé de mission à temps complet au service exclusif de l'animation du contrat de bassin, basé dans les locaux du PNR et encadré par ses services. Etant entendu que les collectivités pourront à tout moment s'attacher les services de ce chargé de mission pour les aider dans la planification et le déroulement de leurs projets de travaux prévus au contrat.
4. d'approuver les modalités du financement prévu pour couvrir les frais du chargé de mission : 80% Région Ile de France et Agence de l'eau Seine Normandie et 20% Communes.
5. d'approuver la cotisation de 204,08 € à verser annuellement par la commune d'Oncy-sur-Ecole pendant la durée du contrat (5 ans) renouvelable une fois.
6. d'approuver le versement de la cotisation au SIARE chargé de la collecte des cotisations et du versement des sommes collectées au PNR
7. d'autoriser le Maire à signer toutes pièces utiles

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité, ACCEPTE ces propositions.

IX - Tarif concession cimetière

Le Maire rappelle au conseil municipal que le précédent conseil avait émis le souhait d'augmenter le tarif des concessions du cimetière afin qu'il soit identique au tarif des concessions du columbarium soit 300 € mais cette décision n'a jamais été actée par une délibération.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,

FIXE le montant de la concession du cimetière à 300€ à partir du 1er septembre 2008.

X- Règlement garderie

Le Maire fait lecture du règlement de la garderie et demande au conseil municipal son approbation.
Considérant le système sans inscription, il est nécessaire de rajouter au chapitre 3 que les parents devront inscrire le nom de leur(s) enfant(s) le matin ou le midi sur un cahier prévu a cet effet pour que l'enfant puisse être pris en charge par les surveillantes. En effet les petits sont dans l'incapacité de savoir s'ils restent à la garderie le soir.

Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE le règlement ainsi proposé.

XI - demande de subvention au PNR

Le Maire indique au conseil municipal que la commune pourrait obtenir du PNR une subvention pour la réhabilitation des fenêtres de l'école.
Le Maire demande au conseil municipal l'autorisation de déposer un dossier de demande subvention après du PNR et de signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement du
dossier.
Le Conseil municipal, après délibération, à l'unanimité,
ACCEPTE de faire une demande de subvention auprès du PNR pour la réhabilitation des fenêtres de l'école,
AUTORISE le Maire à déposer le dossier et à signer tous les documents nécessaires au bon aboutissement dudit dossier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22hOO

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