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Dominique VOYNET
Ministère de l'Aménagement du Territoire
et de l'environnement.

 
 L'opinion de Madame la Ministre
 Chacun doit avoir le droit de s'exprimer et de diffuser informations et idées par le moyen de la publicité, à condition de respecter le cadre de vie de tous.
La loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité aux enseignes et préenseignes concilie la liberté d'expression, les intérêts légitimes d'une profession, les droits des propriètaires, la vocation des associations à défendre le patrimoine et le paysage avec la protection d'un environnement naturel et urbain dont la dégradation préoccupe à juste titre nos concitoyens

Le développement excessif de la publicité extérieure constitue une atteinte au paysage, qu'il soit quotidien, à la ville comme à la campagne, ou qu'il fasse l'objet de protections particulières, notamment au titre des lois de 1913 sur les monuments historiques et de 1930 sur les sites.

La protection des sites, monuments et paysages est une nécessité pour que notre pays demeure une des premières destinations touristiques du monde. C'est pourquoi l'application de la loi de 1979, garante du maintien de l'attractivité de nos sites et de nos monuments, revêt une importance primordiale.

Confiée à l'autorité du ministre eb charge de l'Environnement, l'application de la loi de 1979 sur la publicité est d'abord un travail de terrain, mené sous l'égide des préfets de région et de département, en concertation avec les maires par les services déconcentrés: directions régionales de l'environnement (DIREN), direction départementales de l'équipement (DDE), services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP), police et gendarmerie.

Les dispositifs publicitaires sont très variés, ce qui explique que la réglementation soit complexe. Elle est cependant précise et permet de faire face aux multiples cas concrets qui se posent. La formation des agents en charge de l'application de cette réglementation est indispensable, afin de leur fournir les moyens de mieux appliquer la loi.

     Dominique VOYNET