STAGIAIRES
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

SOMMAIRE Qui sont les stagiaires ? La convention de stage est-elle obligatoire ? Le stagiaire est-il toujours couvert ? Le stagiaire peut-il être payé ? A déclarer

Stagiaires, connaissez bien vos droits. Indispensable pour permettre une immersion progressive dans le monde du travail, le stage en entreprise doit respecter certaines règles.

QUI SONT LES STAGIAIRES ? Les élèves et les étudiants inscrits dans un établissement scolaire. Les demandeurs d'emploi effectuant un stage dans le cadre de la formation professionnelle continue. Cette formation regroupe différents stages : le SIFE (Stage d'Insertion et de Formation à l'Emploi) pour les demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, et le SAE (Stage d'Accompagnement à l'Entreprise) pour les demandeurs d'emploi et les salariés désirant un complément de formation.

LA CONVENTION DE STAGE EST-ELLE OBLIGATOIRE ? Lorsque le stage est obligatoire, une convention de stage doit être signée entre l'établissement d'enseignement et l'entreprise d'accueil. Cette convention indique, dans les grandes lignes, ce que chacun doit faire pendant ce stage. Si l'étudiant effectue un stage de son plein gré, la convention de stage n'est pas obligatoire mais elle est vivement recommandée. Si le stage entre dans le cadre de la formation professionnelle continue, une convention de stage doit obligatoirement être signée entre l'organisme de formation, l'ANPE et l'entreprise d'accueil.

LE STAGIAIRE EST-IL TOUJOURS COUVERT ? En ce qui concerne les accidents du travail, c'est l'établissement d'enseignement qui les assure dans la majorité des cas. En cas contraire, l'entreprise d'accueil doit verser une cotisation patronale d'accident du travail d'environ 25 % du SMIC (soit 1 847 F ou 282 euros en 2001). Pour les prestations de sécurité sociale, le stagiaire conserve son statut d'étudiant ou le statut dont il bénéficiait avant d'effectuer le stage. A défaut, il est automatiquement affilié au régime général de la sécurité sociale.

LE STAGIAIRE PEUT-IL ETRE PAYE ? Pour les stages obligatoires : rien n'oblige un employeur à payer un stagiaire. Généralement, l'employeur qui considère que " toute peine mérite salaire " verse au stagiaire une somme inférieure à 30 % du SMIC (2 217 F ou 338 euros en 2001) car aucune cotisation sociale n'est due sur cette somme. Par contre, au-delà de 30 % du SMIC, l'entreprise doit verser la totalité des cotisations patronales et salariales. Pour les stages facultatifs : la plupart du temps, ces stages ne sont pas rémunérés car l'employeur doit acquitter une partie des cotisations sociales s'il verse une somme inférieure à 25 % du SMIC et l'ensemble des cotisations sociales et patronales au-delà de ce seuil. Ces gratifications doivent normalement figurer sur le déclaration des revenus, sauf si 3 conditions sont réunies : le stage fait partie intégrante de la formation, il est obligatoire pour l'intéressé et la durée du stage n'excède pas 3 mois.

A DECLARER Si un étudiant est rattaché au foyer fiscal de ses parents, la rémunération de son stage, lorsqu'elle est imposable, doit être ajoutée aux revenus de ces derniers.