La place du père dans la Science
La place du père
dans la Science 		Salomé et son papa

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RECHERCHE EN PATERNITÉ NATURELLE

Vous pouvez refuser de reconnaître un enfant, dans ce cas vous pouvez engager une action en recherche de paternité pour prouver la filiation.
L'action en recherche de maternité existe également mais elle est beaucoup plus rare.

Cette procédure est donc délicate, longue et coûteuse. Le recours à un avocat est obligatoire.
Elle doit être engagée dans les 2 ans qui suivent la naissance de l'enfant. En cas de concubinage entre le père et la mère ou si le père entretenait l'enfant, l'action peut être engagée dans les 2 ans qui ont suivi la fin de ces faits.
Si la mère n'a rien fait pendant la minorité de l'enfant, celui-ci peut entamer une action en recherche de paternité dans les 2 ans qui suivent sa majorité.

Si le père présumé prouve par tous moyens que sa paternité est impossible (exemples : stérilité, éloignement, examen du sang), la procédure échoue.

Dans le cas où la recherche aurait abouti à prouver la paternité : le père peut être condamné à verser des dommages-intérêts, une pension alimentaire, ainsi qu'à rembourser les frais de maternité et d'entretien de la mère pendant les 3 mois qui ont précédé et les 3 mois qui ont suivi la naissance de l'enfant.
Le juge statue aussi sur l'attribution du nom de l'enfant et de l'autorité parentale .

Dans le cas où cette procédure échoue ou que la mère ne désire pas que le père reconnaisse l'enfant mais qu'il lui verse seulement un dédommagement pécuniaire, elle peut entamer une action à fin de subsides.

La procédure judiciaire est la même si vous demandez, vous en tant que père, à ce que la mère prouve que l'enfant est bien de vous. C'est souvent le cas le plus rencontré, mais la difficulté est telle que la majorité des pères dans le doute baissent les bras.
Malgré les demandes répetées des associations "masculines", les tests ADN ne sont pas près d'être vendus en pharmacie, ou tout au moins beaucoup plus facilement executable. Si vous êtes dans ce cas, prenez un billet pour l'Angleterre.

LA PATERNITE LEGITIME PEUT-ELLE ÊTRE CONTESTEE ?

La contestation de la paternité légitime est aujourd'hui facilitée par la possibilité de faire la preuve positive ou négative de la paternité biologique du mari.
L'action peut être intentée par le mari, par la mère ou par d'autres personnes.
Toutefois, les conditions de cette contestation sont plus ou moins strictes selon que la filiation de l'enfant est établie par le titre (acte de naissance) et la possession d'état d'enfant légitime ou par le titre seulement.

  • Si l'enfant a le titre et la possession d'enfant légitime : Le désaveu de paternité peut être fait par le mari et sous certaines conditions par ses héritiers. Elle doit être intentée dans les 6 mois de la naissance, si le mari se trouvait sur les lieux, ou dans les 6 mois de son retour s'il a été éloigné, ou encore dans les 6 mois de la découverte de la naissance si celle-ci avait été cachée. Le mari de la mère doit alors faire la preuve de sa non-paternité.

  • Si l'action en désaveu aboutit, l'enfant devient un enfant naturel à l'égard de la mère. La contestation de paternité par la mère de l'enfant permet de détacher l'enfant du premier mari. de la mère pour le rattacher au second mari. L'enfant reste donc un enfant légitime. Elle est ouverte après dissolution du premier mariage, si la mère se remarie avec le véritable père de l'enfant.
    Elle doit être joint à une demande de légitimation de l'enfant vis-à-vis du second mariage. Elle ne peut être intentée que dans les 6 mois du remariage avant que l'enfant n'ait atteint l'âge de 7 ans. Par véritable père, la loi entend père biologique de l'enfant.

  • Si l'enfant a le titre mais non la possession d'état d'enfant légitime : Lorsque l'enfant est né avant le 180e jour du mariage, l'enfant est légitime, mais le mari peut le désavouer sur le simple constat de la date de l'accouchement, à moins qu'il n'ait connu la grossesse ou qu'il ne se soit, après la naissance, comporté comme le père.

    L'enfant légitime dont la filiation est établie par le seul acte de naissance peut faire l'objet d'une reconnaissance par son véritable père. Toute personne peut par ailleurs contester la paternité du mari si le titre de naissance et la possession d'état d'enfant légitime sont en contradiction ou si l'un de ces deux éléments fait défaut.

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