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Le parti Humaniste est-il une secte?
A chaque élection cette accusation revient. Accuser une organisation d'être une secte ou quelqu'un d'en être le membre est une façon, perverse, mais si facile de se débarrasser d'un adversaire trop encombrant.
Sans vouloir revenir sur toutes les péripéties qui nous ont entraîné sur ce terrain, nous voulons par cette page montrer que les accusations qui sont portées contre nous ne résistent pas à un léger examen.
Habituellement nous prenons le parti d'en rire entre nous. Aujourd'hui, nous pensons que ces accusations sont dirigées à travers nous vers toutes les personnes qui pensent comme nous que les valeurs essentielles des hommes ne sont pas respectées dans notre pays. Face à la violence de certaines accusations d'une petite partie de la presse et du monde politique nous ne pouvons que penser que le message de liberté, de démocratie réelle, de responsabilité des hommes et des femmes politiques et d'application des droits de l'homme dérange très fort.
Un petit peu d'histoire
Le parti Humaniste (PH) est la branche politique du Mouvement Humaniste qui regroupe des adhérents dans le monde entier (certains diront des adeptes, pourquoi pas?).
Le Mouvement Humaniste, vers 1969 en Amérique du Sud représente un ensemble de personnes qui pensent que la société actuelle se fonde plus sur des valeurs comme le pouvoir, l'argent et la violence plutôt que sur les valeurs des êtres humains qui la composent.
Il est probable que le mouvement Humaniste serait resté très localisé à l'Amérique Latine si des pays où régnait la dictature comme l'Argentine et le Chili n'avaient pas pourchassé ses membres les plus actifs, provoquant ainsi leur exil vers les pays d'Europe.
Il n'était pas bon de parler de liberté, de démocratie, de droits de l'homme dans des pays comme ceux-là. Pour faire taire la résistance toutes les méthodes sont bonnes: la persécution, la diffamation, l'emprisonnement, la torture, l'assassinat,…
C'est au travers des médias au service des dictatures que les premières accusations de mouvement sectaire ont été lancées afin de discréditer ces défenseurs des droits de l'homme de la première heure qui s'élevaient contre les pouvoirs arbitraires en place en Amérique du Sud. Depuis, sans se soucier de vérifier le bien-fondé de leurs informations, les médias européens et belges reprennent à leur compte ces accusations diffamantes.
Et en Belgique?
Pour ces hommes et ces femmes chassées de leur patrie, éloignées de force de leur famille, la lutte ne pouvait pas s'arrêter. Mais que faire quand on prône la non-violence et que l'on ne veut pas employer les méthodes que l'on reproche à son adversaire?
C'est ainsi que le mouvement a pris naissance dans notre pays. De rencontre en rencontre, à force de parler de liberté et de droits de l'homme, un groupe de personnes s'est organisé pour diffuser les idées du Mouvement Humaniste. Ces idées sont:
- L'être humain comme valeur principale et préoccupation centrale.
- L'affirmation de l'égalité de tous les êtres humains.
- La reconnaissance de la diversité personnelle et culturelle.
- Le développement de la connaissance au-delà de ce qui est accepté aujourd'hui comme vérité absolue.
- L'affirmation de la liberté d'idées et de croyance.
- Le rejet de tous type de violence et de discrimination.
Le rejet
Jusqu'en 1994 aucune accusation n'a été proférée à l'égard du Mouvement Humaniste en Belgique. C'est à l'occasion des élections européennes de 94 que la presse s'est littéralement déchaînée dans les colonnes du Soir sous la plume d'Alain Lallemand. Vous pouvez encore trouver ces articles dans les archives de ce journal sur son site Internet.
Très habillement Monsieur Lallemand avançait des "informations" qu'il "détenait" discréditant ainsi les actions du mouvement. Chacun des articles se basant sur le précédent comme ultime preuve de ses accusations. Curieusement aucune source n'est jamais citée et les lecteurs devaient se contenter de ses affirmations péremptoires.
Venait-il seulement de découvrir que le Mouvement Humaniste existait ou plus prosaïquement l'entrée du Parti Humaniste dans la lice électorale était-elle une raison suffisante pour discréditer les personnes qui en faisaient partie?
Comment ce "professionnel" a-t-il pu se faire une opinion en ne consacrant qu'une vingtaine de minutes à rencontrer les membres du Mouvement Humaniste?
Depuis, à chaque élection, les accusations lancées par Le Soir ressortent du lac comme le monstre de Loch-Ness sans que jamais aucune lecture de notre programme n'ait été faite ni débat sur le fond organisé.
Après la presse, le pouvoir
Il est assez clair que les idées avancées par le Parti Humaniste dérangent les partis qui se disent démocratiques et qui, somme toute, se devraient d'être les défenseurs des hommes et des femmes qui composent la société. Posons-nous la question de savoir pourquoi ces idées dérangent autant les dirigeants de ces partis.
Nous nous sommes sincèrement posé la question quand nous avons été informé qu'une commission d'enquête parlementaire chargée d'étudier le phénomène des sectes en Belgique allait examiner la situation du Mouvement Humaniste en tant que "secte".
L'objectif de cette commission était-il de discréditer des adversaires politiques? On peut sérieusement se poser la question.
Les "graves accusations" de la commission
Afin de vous permettre de vous forger une opinion, nous allons passer en revue les faits qui sont reprochés au Mouvement Humaniste. Vous allez ainsi prendre la mesure de la gravité de ces accusations.
Voici l'extrait du rapport parlementaire concernant notre mouvement:
26) Le Mouvement (humaniste)
- Le fondateur de l'organisation est argentin, Mario Luis Rodriguez Cobos, dit Silo, né en 1938 à Mendoza. Il y vit toujours.
- Cobos a notamment publié les ouvrages suivants : Humaniser la terre, Expériences guidées, Contributions à la pensée, Mythes et racines universelles, Le jour du Lion ailé.
- En Belgique, le Mouvement dispose de locaux à Bruxelles, Jette, Etterbeek et Ixelles. Ceux-ci diffusent leurs propres journaux : " Le Goéland ", " 12, place des Acacias ", " Le Lien ", " Trampoline ", " L'indispensable ", " Le Courant Passe ", " Etres et nature ".
- Le porte-parole pour notre pays est Mme Tatiana De Borelli, graphologue.
- Le Mouvement s'est présenté à plusieurs reprises à des élections; d'abord sous l'appellation " Parti humaniste ", puis sous celle de " Parti blanc ".
- Les activités se passent généralement en soirée et les week-ends ainsi que lors des vacances, généralement à Rocroi (Ardennes françaises).
- Des activités s'adressent d'ailleurs spécifiquement aux enfants.
- Certains membres donnent également l'impression de vouloir s'éloigner de leur famille.
- Il a été fait état du fait qu'un enfant en très bas âge aurait été amené à participer à un week-end d'activités sans ses parents. Dans la mesure où leurs parents se réunissent très souvent, les enfants du mouvement sont donc amenés à vivre pratiquement tout le temps ensemble.
- Un témoin rapporte que les réunions de soirée sont très nombreuses, parfois sous la forme de soupers.
- Les exigences financières semblent être importantes, dans la mesure où des personnes disposant d'une belle situation donnent l'impression d'avoir des difficultés financières. Il est possible que la participation financière soit fonction du salaire perçu.
- Des exercices spirituels sont proposés lors des réunions ou même adressés aux membres, à titre individuel. Certains d'entre eux semblent pouvoir induire une manipulation.
- Le Mouvement humaniste, qui " aspire à un grand changement social et personnel, pour modifier les structures actuelles des pouvoirs politique, économique et juridique ", pratique le porte-à-porte et pourrait recruter sur un campus universitaire bruxellois.
- Dans ses publications, il vante les mérites des écoles Steiner et de la Triodos Bank.
- Il est également présent sur Internet.
- Assez curieusement, il incite les personnes qui estiment être privées d'un ou plusieurs droits fondamentaux repris dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme à " donner mandat au réseau humaniste de désobéissance civile à déposer leur déclaration auprès des autorités compétentes ".
Regardons cela de plus près
- Des activités s'adressent d'ailleurs spécifiquement aux enfants:
Quelles activités? Pas d'information à ce sujet. Il est exact que les membres du Mouvement Humaniste s'occupent de leurs enfants et organisent des activités pour eux. Il aurait été intéressant d'entendre les parents de ces enfants pour savoir comment ils envisagent l'éducation de leurs enfants. A ce titre, tous les enfants des membres de l'association sont scolarisés normalement dans des écoles parfaitement reconnues.
- Certains membres donnent également l'impression de vouloir s'éloigner….
On reste toujours dans le vague, des accusations floues. Il est clair que les membres du Mouvement Humaniste ne sont pas à l'abri des problèmes familiaux et que certains parents souffrent de voir leurs enfants quitter le giron familial pour voler de leurs propres ailes. Etant donné qu'il s'agit d'informations données à huis clos, il n'est de nouveau pas possible aux membres incriminés par ce témoignage de se défendre et cela en dépit des règles élémentaires du droit belge.
- Dans le mesure où les parents se réunissent très souvent, les enfants….
Encore une accusation gratuite et non contrôlée par la Commission. Les membres du Mouvement Humaniste se réunissent en moyenne une à deux fois (pour certains) par semaine. Ce n'est pas plus que pour la majorité des personnes ayant un engagement politique. Le problème de la garde des enfants est d'ailleurs simplifié dans le cadre du Mouvement par le fait que la solidarité joue pleinement.
- Les exigences financières semblent….
Toujours des informations au conditionnel et non contrôlées par la Commission. La participation au Mouvement Humaniste (pour les membres effectifs) est en Belgique de l'ordre de 600 francs par mois ou deux places de cinéma. Elle n'est pas obligatoire! Le fait de ne pas payer cette participation n'entraîne aucune sanction ni discrimination.
- Des exercices spirituels sont proposés lors des réunions ou même adressés aux membres, à titre individuel. Certains d'entre eux semblent….
Il s'agit de travail personnel qui fait effectivement partie des réunions hebdomadaires. Comme il est dit dans cette phrase, ils sont proposés et ici encore il n'y a aucune obligation. Ce sont simplement des exercices de réflexion sur différents thèmes concernant la vie de tous les jours.
Dans le texte du rapport, nous lisons une fois de plus: "il semble". Toujours les mêmes accusations sans preuve. Les réunions du Mouvement sont ouvertes à tous et il est très facile de se rendre compte du travail qui est proposé et effectué. Aucune vérification de ces accusations n'a été faite ni par la Commission Parlementaire, ni par les services officiels ni par Alain Lallemand.
- Le Mouvement Humaniste qui "aspire à un grand changement social et personnel, pour modifier les structures actuelles des pouvoirs politiques économiques et juridiques", pratique le porte à porte et pourrait recruter sur le Campus universitaire bruxellois.
C'est exact, le Mouvement Humaniste aspire à un grand changement social et personnel. Voilà une très grave accusation que de vouloir les droits de l'Homme pour tous et tout de suite ou que de vouloir que l'Homme soit la préoccupation principale de la société avant l'argent et la recherche du pouvoir.
Le rapport de la commission d'enquête est encore émaillé de quelques accusations à notre propos et nous ne pouvons pas résister au plaisir de vous les livrer.
Poursuivant son exposé, le témoin (Alain Lallemand) souligne les liens existant entre les sectes et le monde politique. Le cas du sénateur Hamelle soutenant la société mooniste " Living Water " en toute connaissance de cause, sur la base d'un argumentaire de liberté religieuse, demeure isolé. Par contre, le témoin s'étonne que malgré des mises en garde parfaitement explicites (NDLR: les siennes) dans la presse, cinq parlementaires du groupe PSC, à savoir MM. Langendries, Sénéca, Detremmerie, Thissen et Beaufays, aient permis au Parti humaniste, émanation de la secte " Le Mouvement ", de déposer ses propres listes électorales en vue des élections européennes de 1994.
Mais qui vise-t-on? Le Parti Humaniste ou une nouvelle fois assiste-t-on à une querelle PS/SP - PSC/CVP?
Depuis plusieurs années, les sectes ont des visées politiques en Belgique. Outre le Parti humaniste (Humanistische partij), le Parti de la Loi Naturelle (Natuurwetpartij), émanation de Méditation transcendantale, la secte du Maharishi Mahesh yogi, l'exgourou des Beatles, s'est également présenté aux suffrages des électeurs ces dernières années. A son programme, la constitution d'un " groupe de cohérence " national équivalant à 1 % de la racine carrée de la population belge, soit 330 personnes, payées à temps plein, avec pour fonction exclusive de méditer afin de nous préserver des guerres et de résorber le chômage.
"Quel est l'objectif religieux d'une secte comme la " Nouvelle Acropole " , qui prône l'aryanisme ?
Quel est le modèle religieux de " l'Eglise universelle de Dieu " ?
Le seul but poursuivi par le Parti humaniste, émanation du " Mouvement ", est la prise de pouvoir politique."
Nous pouvons constater que dans la majorité des attaques dirigées vers notre mouvement, nos détracteurs, incapables de présenter des faits tangibles à notre en contre, agissent en créant des amalgames.
C'est le cas de la phrase ci-dessus qui mélange allègrement les mouvements de "La nouvelle Acropole" et "L'Eglise universelle de Dieu" et le Mouvement Humaniste.
Quant à l'accusation portée contre nous, sincèrement, n'est ce pas-là le but de tous les partis politique?
La brochure "Gare aux gourous
Certaines accusations de la commission d'enquête parlementaire ont été reprises par la Communauté Française, dirigée à l'époque par Madame Onkelinckx, dans le cadre d'une brochure destinée à prévenir les jeunes contre les attaques des "sectes". Cette brochure, par "coïncidence", paraît juste au moment des dernières élections européennes et législatives. Tiens quel hasard…
Une nouvelle fois une accusation est portée contre le Parti Humaniste. Las des attaques à répétition, nous nous sommes opposés à cette publication et avons intenté un procès en référé à la Communauté Française. Voici quelques passages de nos conclusions à l'occasion de ce procès.
Si le tribunal nous a donné raison sur beaucoup de points et a fustigé la Communauté Française sur sa conduite, nous avons perdu sur l'urgence de la réaction. Le mal était fait, les brochures distribuées et les délais de la justice étant ce qu'ils sont notre demande motivée par la proximité des élections n'avait plus beaucoup de sens une fois les élections dépassées depuis longtemps…
Sur les faits:
Contexte général
Le Parti Humaniste ainsi que le Mouvement Humaniste ne contestent pas la nécessité de prévenir les jeunes du danger que représentent quelques sectes en Belgique et il est clair pour eux que cet aspect du travail de la Commission d'enquête est très positif et permettra à l'avenir d'y voir plus clair dans cette problématique qui n'a été, jusqu'à présent, que très imparfaitement abordée.
Il n'est pas question de faire ici le procès du travail de cette Commission mais plutôt de montrer qu'en s'appuyant sur celui-ci sans approfondir le sujet et surtout en se basant sur des rumeurs non contrôlées et, comme il est clairement dit dans les attendus de la procédure en première instance, avec légèreté, la Communauté Française et l'éditeur responsable de la brochure incriminée jettent l'opprobre sur des citoyens qui ne font qu'exercer leur droit de s'associer librement et, par la même occasion, discréditent le travail de la commission parlementaire en ne tenant pas compte des nombreux avertissements écrits dans le rapport parlementaire ainsi que ceux publiés dans la presse à l'occasion d'une conférence de presse du 6 mai 1998 destinée justement à limiter les débordements des médias en cette matière.
Plus grave encore, en associant le nom d'organisations (toujours l'amalgame) qui n'ont rien à voir avec le mouvement sectaire et certainement pas avec des sectes dangereuses à d'autres organisations criminelles contre lesquelles on veut mettre en garde les jeunes, la Communauté Française, au travers de sa brochure, court le risque de banaliser le problème. En effet, dès que le public se rend compte que certaines associations citées dans la brochure ne présentent aucun critère de dangerosité, il peut en être amené à déduire que l'ensemble de la brochure est peu crédible et donc ne tenir aucun compte des avertissements donnés
Ce manque de crédibilité est d'ailleurs augmenté par l'absence de définition claire (et légale) du phénomène sectaire et de secte. De plus, le service mis en place pour informer le public est incapable de renseigner le public sur les organisations citées dans la brochure (numéro vert).
Dans ses conclusions, la Communauté Française parle et insiste également sur les dangers de la scolarisation à domicile. Il est clair que cette matière doit être correctement contrôlée et ni le Parti Humaniste ni le Mouvement Humaniste n'ont émis de désaccord sur ce point en Belgique. Nous vous renvoyons utilement au programme de notre parti tant au plan belge qu'européen. Nous ne voyons donc pas en quoi ce point peut apporter un éclairage quelconque dans l'affaire qui nous intéresse aujourd'hui. Nous en profitons pour affirmer que tous les enfants des membres de notre mouvement sont régulièrement scolarisés et cela bien souvent dans le secteur public.
Eléments factuels
Comme le représentant de la Communauté Française l'écrit dans ses conclusions, le tableau annexé au rapport parlementaire ne fait pas partie du rapport, n'a pas été voté et même sa publication a fait l'objet de sévères critiques de la part de plusieurs partis. S'il s'agit d'un document de travail qui peut s'avérer utile, il est absolument anormal de voir la Communauté française s'arroger le droit de l'utiliser comme elle le fait sans l'assortir des avertissements répétés de la Commission parlementaire.
Les accusations portées à huis clos auprès de la commission parlementaire d'enquête belge sont de cet acabit. Etant donné ce huis clos, il ne lui est pas possible de se défendre de ces accusations
D'autre part, il est clairement spécifié dans le rapport de la Commission que les données fournies par les services officiels ne le sont qu'à titre purement informatif et doivent être contrôlées. C'est dans ce but que la Commission a prévu de créer un observatoire.
Il est donc totalement faux de dire que la Chambre des représentants a été amenée à considérer le Mouvement Humaniste et, raison de plus, le parti Humaniste comme une secte (et de surcroît comme une secte dangereuse) sur base de faits clairement établis et prouvés.
En agissant comme le fait aujourd'hui le représentant de la Communauté Française, il est clair que les droits les plus élémentaires des citoyens que sont la présomption d'innocence, la liberté d'opinion et la liberté de conscience sont totalement bafoués.
En effet, nous nous permettons d'insister sur le fait qu'aucune des accusations portées contre le Mouvement Humaniste n'a été prouvée ni même jugée et que le Mouvement et le Parti Humaniste n'ont encouru aucune condamnation.
A ce sujet, nous jugeons opportun de citer un rapport du Parlement Européen sur les sectes dans l'Union Européenne:
D'autres condamnations de la France et de la Belgique émanent de l'OSCE:
Dans ses conclusions, le représentant de la Communauté Française argumente son accusation en citant le rapport d'une commission parlementaire française. Il faut à ce propos insister sur la pauvreté des informations parues dans ce rapport et également sur l'absence totale de possibilité de se défendre auprès de cette commission.
Ces pratiques tant en Belgique qu'en France ont d'ailleurs été maintes fois condamnées par des instances internationales qui jugent que la politique de ces pays dans ce domaine est totalement contraire aux Droits de l'Homme (voir rapport des Nations Unies ci-dessus).
Il est également très intéressant de voir qu'en Espagne, pays où le Mouvement Humaniste a également été accusé à tort, un jugement a condamné Tele5 pour ses propos diffamatoires.
Il nous semble qu'un peu d'intelligence et de discernement devrait être de rigueur quand on lance des accusations aussi graves que d'être un mouvement sectaire dangereux.
Dans tout son procédé de défense, la Communauté Française s'attache à démontrer que le Mouvement Humaniste est une secte. Cette accusation pourrait être totalement anodine si le monde politique, appuyé par des médias en recherche de sensationnalisme, n'avait pas donné à ce mot un caractère nettement péjoratif et, dans le cas qui nous concerne ici par un amalgame voulu, sulfureux et dangereux.
En guise de conclusions
Il est donc maintenant clairement établi qu'à partir des données et informations fournies par la Communauté Française, il n'est pas possible de déterminer si le Parti Humaniste et le Mouvement Humaniste sont une secte et plus encore un mouvement sectaire dangereux (et cela aussi faute d'une définition légale de ce qu'est une secte).
- Que le fait d'être cité par les auteurs de la brochure porte effectivement un tort à ces associations et se trouve être en parfait désaccord avec les fondements mêmes des libertés individuelles de penser, de conscience, de s'associer ou de créer et de participer à un parti politique et de la démocratie qui sont évoquées dans la brochure elle-même.
- Que le fait d'être assimilé, par un amalgame pervers, à un mouvement sectaire dangereux; ce qui est loin d'être établi par les défenseurs de la Communauté Française, est de nature à porter du tort tant au parti Humaniste qu'au Mouvement Humaniste et à chacun de ses membres. (Le simple fait d'être cité dans plusieurs chapitres de la brochure sous le titre principal: "Les jeunes et les sectes nuisibles" démontre à lui seul, sans peine et sans équivoque, que le Parti Humaniste est une secte nuisible dans l'esprit des auteurs ou que l'on veut se servir de cette appellation pour lui nuire.). Il ne peut donc s'agir dans le cas qui nous concerne que d'un manque d'information et dans ce cas les auteurs n'ont pas suivi les règles les plus élémentaires de la déontologie professionnelle qui leur ordonnait un devoir de vérification (approche contradictoire, enquête in situ, …) ou bien d'une intention délibérée de nuire.
- Que le fait d'être simplement cité dans la brochure sans que les auteurs n'avancent d'argument, comme ils le font pour les autres mouvements mis en accusation dans ladite brochure, démontre qu'ils n'ont aucune information tangible et suffisamment claire pour démontrer leur thèse (et cela malgré la somme impressionnante de documents - vides de sens ou dont le contenu est de la seule responsabilité de leurs auteurs, des personnes privées dans la plus grande majorité des cas - choisis pour appuyer leurs dires) et que le Parti Humaniste a été cité dans le but unique de le discréditer aux yeux du public et cela juste avant les élections.
- Que le fait que les citations concernant le Parti Humaniste figurent dans une brochure officielle et sur un site Internet officiel accessible à tous et de manière permanente fait perdurer une accusation injuste et diffamatoire et qu'il est donc de plus en plus urgent de supprimer immédiatement toute référence tant au Parti qu'au Mouvement Humaniste et dans cette brochure et sur le site Internet et, s'il n'est plus possible aujourd'hui de retirer toutes les brochures incriminées, de faire parvenir à leurs destinataires, un document indiquant que ni le Parti Humaniste, injustement cité dans cette brochure, ni le Mouvement Humaniste ne peuvent être considérés comme des organisations sectaires nuisibles et dangereuses.
- Que le fait d'être cité dans un rapport de la commission d'enquête parlementaire ne peut pas être considéré comme une preuve du fait que tant le Parti Humaniste que le Mouvement Humaniste soient, comme le prétend la Communauté Française, une organisation sectaire nuisible. Dans cet ordre d'idées, il faut insister que même si la commission parlementaire estime que la liberté de manifester ne consacre pas un droit à être à l'abri des critiques, elle n'exclut pas cependant que la critique puisse atteindre un niveau tel qu'elle empêche la manifestation des convictions sous les formes indiquées par l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Or il apparaît clairement que la publication de la brochure a fortement nuit au parti Humaniste à l'occasion des dernières élections et que des organes de presse et d'autres médias utilisent sans aucun discernement les accusations portées ("officiellement" par la Communauté Française) pour critiquer les actions du Parti et du Mouvement Humaniste et/ou restreindre leur accès aux médias (Télé Bruxelles, Radio Panique)
- Actuellement (juillet/août), suite aux élections et au changement de majorité, le site Internet reprenant le texte de la brochure incriminée n'est plus accessible. Il est clair que, dans le cas où ce site devrait être réactivé, les références au Parti doivent être supprimées. Cette disparition du site concernant la brochure est peut-être le signe d'un changement de politique de la Communauté Française en matière de liberté. Il est clair qu'une telle évolution qui couperait avec les méthodes du passé ne peut que favoriser le dialogue et faire avancer les idées de libertés individuelles et de l'humanisme dans le respect de la démocratie de notre pays et des droits et devoirs des citoyens. Il reste que la disparition (définitive ou provisoire?) du site Internet ne diminue pas l'urgence qu'il y a à cesser les attaques injustes dont font l'objet le Parti et le Mouvement Humanistes au travers des publications officielles incriminées.
Pour mémoire:
- L'article 9 de la Convention européenne des droits de l'Homme approuvée par une loi belge du 13 mai 1955 garanti la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il fait la distinction entre ces libertés ainsi qu'entre la religion et la conviction. Ces notions sont pourtant intimement liées et cela justifie que l'article 9 les soumettent au même régime. C'est pourquoi la jurisprudence montre dans de très nombreux cas que la Convention s'applique à l'ensemble des convictions d'un individu.
- Les droits garantis par l'article 9 présentent un aspect interne et externe: si ces libertés relèvent d'abord du for intérieur, c'est-à-dire du domaine des convictions personnelles et des croyances religieuses, elles impliquent également la liberté de manifester sa religion ou ses croyances.
- Dans le cas qui nous concerne, dans sa défense la Communauté Française viole l'article 9 de la convention en reprochant leurs idées tant au Mouvement Humaniste qu'au Parti Humaniste et limitant leurs droits à manifester leurs convictions.
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