Le 26 août 1993 Pierre Pinoncelli est reconnu coupable du délit de dégradation volontaire d'un monument ou objet d'utilité publique (sic!) et condamné à un mois d'emprisonnement avec sursis.

Par acte d'huissier du 5 septembre 1995, le Ministre de la Culture, agissant pour le compte de l'Etat Français, fait citer Pierre Pinoncelli devant le Tribunal à l'effet d'obtenir réparation du préjudice pécuniaire engendré pour l'Etat Français, propriétaire de l'oeuvre, et la Cie AXA Global Risk, subrogée dans les droits du propriétaire.

Le 20 novembre 1998, soit cinq ans après son geste, Pinoncelli est condamné, par le Tribunal de Grande Instance de Tarascon à payer la somme de 296 000Frs.