Statuts Yacht-Club de Fréjus

ARTICLE 1er - DENOMINATION

Yacht Club de Fréjus - Sigle : Y.C.F.

ARTICLE 2 - BUT

Cette association a pour but de :

Réunir les plaisanciers de Port-Fréjus dans un esprit de franche amitié afin de pouvoir mieux profiter de la mer par:

	une meilleure connaissance de son milieu, faune et flore.
	l'organisation d'animations, sorties en mer, rallyes, croisières, régates, conférences, sécurité, météo
	la dynamique de groupe pouvant aider chacun dans la pratique de son activité: informations, équipements, documentation et de toute autre activité profitant à l'ensemble de ses membres.

ARTICLE 3 - SIEGE

Le Siège Social est fixé à Port-Fréjus, Capitainerie de Port-Fréjus - 83606 PORT FREJUS Cédex.

Il pourra être transféré dans toute commune du département sur décision du Conseil d'Administration.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l'association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION/COTISATIONS

L'association se compose :

A/ De membres actifs ou adhérents

Sont considérés comme tels ceux qui auront versé une cotisation annuelle ou temporaire dont les montants seront fixés chaque année par le Conseil
d'Administration, à charge par lui de soumettre sa décision pour approbation à la plus prochaine assemblée générale.

B/ De membres d'honneur

Ils sont nommés ou radiés par le Conseil d'Administration et pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ils font partie de l'Assemblée Générale sans être tenus de payer une cotisation annuelle.

C/ De membres bienfaiteurs

Sont considérés comme tels, les personnes qui versent une cotisation annuelle d'un montant de 1000 F minimum.

ARTICLE 6 - CONDITIONS D'ADHESION

L'admission est subordonnée à une demande écrite, signée et approuvée par le vice-président de la section concernée et ratifiée par le Conseil d'Administration, lequel en cas de refus, n'a pas à en faire connaître les raisons.

Cette admission sera définitive au terme d'une période de six mois à compter de la date d'acquittement de la cotisation correspondante.

ARTICLE 7 - FINANCES

1 . Compte bancaire

A/ Principe :

L'association ouvrira à cet effet un compte bancaire auprès de l'établissement financier de son choix et se donne tous pouvoirs pour accomplir également des actes de placement en fonction des opportunités de trésorerie.

B/ Fonctionnement :

	Les engagements de dépenses relèveront de la compétence du Président et des Vice-Présidents, tandis que le suivi comptable, la gestion bancaire, et les relations avec le ou les organismes financiers seront dévolus au trésorier, en liaison avec un trésorier-adjoint.
	Le compte bancaire fonctionnera par signatures conjointes deux à deux. Les modalités et la nomination des personnes habilitées à le faire fonctionner seront définies dans le cadre du règlement intérieur.

2 . Ressources

Les ressources de l'association se composent :

	des cotisations de ses membres,
	des subventions accordées par l'état ou les collectivités publiques,
	des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association,
	de subventions et toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 8 - FONDS DE RESERVE

Le fonds de réserve comprend :

	les subventions,
	les loyers d'immeubles nécessaires au fonctionnement de l'association,
	les capitaux résultant du report à nouveau des résultats comptables excédentaires,
	les capitaux décidés à titre de fonds de réserve ou de provisions en vue de grosses dépenses décidées par le Conseil d'Administration.

ARTICLE 9 - DEMISSION/RADIATION

La qualité de membre de l'association se perd :

	par la démission,
	par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou motifs graves, le membre intéressé ayant été préalablement entendu par ce dernier,
	le non paiement de la cotisation.

ARTICLE 10 - ADMINISTRATION

L'association est administrée par un conseil composé de neuf membres élus au scrutin secret pour trois années par l'Assemblée Générale et choisis dans la catégorie des membres actifs jouissant de leurs droits civils. Toute candidature sera subordonnée à la justification de deux années de présence en tant que membre actif.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Le remplacement définitif intervient à la plus prochaine Assemblée Générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le renouvellement du conseil a lieu par tiers. Le nom des membres sortants au premier renouvellement partiel sera tiré au sort.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le Conseil choisit parmi ses membres, à scrutin secret, les Vice-Présidents, Trésorier et Secrétaire. Les titulaires des postes ainsi désignés sont renouvelables aux mêmes périodes et selon les mêmes modalités que les membres du Conseil d'Administration.

Les membres du bureau sont renouvelés au mêmes périodes et selon les mêmes modalités que les membres du Conseil d'Administration.

Toutefois le premier Conseil d'Administration est composé de :

- Président : Madame Nicole NOKELS

- Vice-Président : Monsieur Philippe MANON

- Vice-Président : Madame Claudine PERRIN

- Secrétaire : Monsieur Pierre PERRIN

- Secrétaire adjoint : Madame Lucie DECOUT

- Trésorier : Monsieur Xavier TRANCHANT

- Trésorier adjoint : Monsieur Norbert KLEIN

- Adjoint animation : Monsieur Hubert DUBAR

- Adjoint sécurité : Amiral Hervé CHEVALIER

- Adjoint communication : Monsieur Samie TILIKETE

Il conservera l'administration de l'association jusqu'à la première Assemblée Générale qui se réunira au plus tard, un an après la publication au JOURNAL OFFICIEL de la déclaration légale.

ARTICLE 11 - REUNION DU CONSEIL

Le Conseil se réunit tous les deux mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres.

La présence des deux tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances par le secrétaire ou le secrétaire-adjoint.

Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire ou le secrétaire-adjoint ; ils sont inscrits sur un registre côté et paraphé par le secrétaire ou le secrétaire-adjoint.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 12 - GRATUITE DU MANDAT

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférés.

Ils pourront toutefois obtenir les remboursements des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du Président ou d'un des Vice-Présidents.

ARTICLE 13 - POUVOIRS DU CONSEIL

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.

Il surveille la gestion des membres des bureaux et fixe les limites d'engagement de toute nature que ceux-ci sont habilités à contracter. Il se fait rendre compte de leurs actes.

Il autorise tous achats, aliénations ou locations, emprunts et prêts nécessaires au fonctionnement de l'association avec ou sans hypothèque.

Cette énumération n'est pas limitative. Il peut accorder toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.

ARTICLE 14 - ROLE DES MEMBRES DU BUREAU DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION

LE PRESIDENT :

	Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du Conseil d'Administration.
	Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions en tant que de besoin.
	Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense.
	En cas d'absence ou de maladie, le Conseil d'Administration le remplace par l'un des vice-présidents, et en cas d'empêchement de ces derniers, par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.

LE SECRETAIRE :

	Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
	Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
	Il tient le registre spécial, prévu par la loi et assure l'exécution des formalités prescrites.
	Le secrétaire-adjoint remplit les mêmes fonctions en cas d'empêchement ou d'absence du secrétaire.

LE TRESORIER :

	Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion financière de l'association.
	Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du président et des vice-présidents.
	Les achats et ventes de valeurs mobilières constituant le fonds de réserve sont effectués avec l'autorisation du Conseil d'Administration.
	Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
	Toutefois, les dépenses supérieures à un montant qui sera fixé annuellement par le Conseil d'Administration doivent être préalablement approuvés par le président ou, en cas d'empêchement, par l'un des vice-présidents.
	Il rend compte de son mandat aux assemblées générales dans les conditions prévues au règlement intérieur.
	Le Trésorier-Adjoint remplit les mêmes fonctions en cas d'empêchement ou d'absence du trésorier.

ARTICLE 15 - ASSEMBLEES GENERALES ORDINAIRES

L'assemblée générale de l'association comprend les membres actifs, à jour de leurs cotisations concernant l'année en cours.

L'assemblée devra être composée du quart au moins des membres actifs et sur seconde convocation aucun quorum ne sera nécessaire.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Chaque membre peut se faire représenter par son conjoint ou la personne de son choix munie d'un pouvoir écrit. Aucun membre ne pourra détenir plus de trois mandats.

L'ordre du jour est réglé par le Président.

Le bureau de l'assemblée est composé du Président du Secrétaire et des assesseurs désignés par les membres présents.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la situation financière et morale de l'association.

Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur aux comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.

Elle approuve les comptes de l'exercice, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration ; elle autorise l'adhésion à une union ou une fédération. Elle donne le quitus aux rapports moral et financier.

En outre, elle délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour à la demande signée des membres de l'association et déposées au secrétariat sept jours au moins avant la réunion.

Les convocations sont envoyées par le secrétaire au moins quinze jours à l'avance et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Président.

Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d'Administration, soit par le quart des membres présents.

Le Conseil d'Administration tient compte des votes écrits en cas de l'éloignement de certains de ses membres : le texte des résolutions proposées sera adressé à tous les membres avec le délai imparti pour faire connaître leur vote. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil et les résultats proclamés par le Président ; du tout il sera dressé un procès-verbal.

ARTICLE 16 - ASSEMBLEES GENERALES EXTRAORDINAIRES

Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement

Assemblée Générale Extraordinaire

	L'Assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications aux statuts. Elle peut décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute association de même objet.
	Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres actifs, et du quart en cas de seconde convocation. Il devra être statué à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés.
	Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association, au moyen d'un pouvoir écrit.
	Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
	Dans les deux cas ci-dessus, si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, tant par avis individuel que par une insertion dans un journal, à quinze jours d'intervalle.

ARTICLE 17 - PROCES VERBAUX

Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont transcrits par le secrétaire ou le secrétaire-adjoint sur un registre et signés du Président et d'un membre du bureau présent à la délibération.

Les procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration sont transcrits par le secrétaire ou secrétaire-adjoint, sur un registre et signés par le secrétaire et le Président.

Le secrétaire ou le secrétaire-adjoint peuvent délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.

Les procès-verbaux devront également être rédigés sur des feuillets numérotés.

ARTICLE 18 - DISSOLUTION

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées extraordinaires.

L'assemblée générale peut en cas de besoin désigner un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.

Elle attribue l'actif net à toute association déclarée ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé reconnu d'utilité publique, de son choix.

ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR

Le Conseil d'Administration arrêtera le texte d'un règlement intérieur et déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

ARTICLE 20 - FORMALITES

Le Président, au nom du Conseil d'Administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation en vigueur, l'exécution de ces formalités est dévolue au Secrétaire.

Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, plus un orginal pour l'association et deux destinés au dépôt légal.

Yacht-Club de Fréjus
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Tel. 04 94 82 63 00 Fax. 04 94 82 63 02