Nouvelles des Sans-papiers  
L'APPEL NATIONAL DE MARRAINES ET PARRAINS  DU 93 DANS LE CADRE DES EUROPÉENNES
 
 
 
    L'Appel National lancé par notre Collectif de Marraines et Parrains a reçu a un très bon accueil. C'est donc une initiative valable qui a atteint son  principal objectif initial, relancer la problématique de la non régularisation des Sans-papiers promise par l'actuel gouvernement lors de la campagne électorale, promesse à ce jour non honorée par la volonté de MM Jospin, Chevènement, Vaillant et Hollande (entre autres).

    À ce jour, 19 mai 1999, 218 personnes, qu'elles aient ou non parrainé un Sans-papier, ont soutenu cet appel en le signant, en le faisant signer et en participant financièrement à sa publication dans un grand quotidien national.

    Il a reçu le soutien de la Coordination Nationale et a été repris par de nombreux Collectifs de Paris, Région parisienne et Province.  La Fédération Verts de Paris l'a diffusé à tous ses adhérents et il est également diffusé via Internet sur le site "pajol" - merci, Marc ;)) - dont l'adresse est :
            http://www.bok.net/pajol
 
 
    L'Appel sera bientôt publié dans Libération  ou Le Monde (nous en négocions le prix). Nous rappelons qu'il s'adresse à tous et que sa vocation est d'être national.
Nous vous demandons donc de ne pas vous arrêter à de petites divergences et de le signer, car il est important de faire savoir à ceux qui refusent toujours la régularisation des Sans-papiers que nous leur demanderons des comptes au moment des élections et que nous comptons sanctionner leur manquement à la parole donnée et l'application d'une politique qui désigne les étrangers comme des boucs émissaires.

    Cet Appel est également un moyen pour refuser la xénophobie, l'égoïsme et la construction d'une Europe régie par la logique du capital et de l'exploitation.
 

      Jusqu'au 12 juin, veille des élections européennes, vous
    pouvez signer l'appel et le faire connaître autour de vous.

 

Rassemblement à la Préfecture
Pour le droit de vivre dignement en France !
 
 
Une triste image ... la queue à l'entrée du Service des Etrangers à la préfecture de Bobigny
(photo Bassignac - Gamma/Nouvel Observateur)
 
    La Coordination 93 de Lutte pour les Sans-papiers appelle tous les citoyens à témoigner de leur solidarité par leur présence au rassemblement organisé devant la Préfecture de Bobigny

(devant l'esplanade de la préfecture - métro Bobigny-Pablo Picasso  ligne 5)

en soutenant la délégation qui sera reçue par le Préfet.

Résultats de la rencontre avec le Préfet  :

1) Bilan de l'application de la circulaire Chevènement :

Dossiers instruits            25 000
Avis favorables                12 000    (48%)
Refus                                13 000

Recours gracieux              8 100
Avis favorable                    environ 20%

Recours hiérarchiques:    environ 400 avis favorables

A.P.R.F.                            environ 5 000
Recours au TA                 environ 1 600
Annulations                                         72

2) Conditions d'accueil :

Le Préfet affirme que le maximum a été fait pour améliorer l'accueil, notamment avec le développement du pré-accueil et que l'intention est de poursuivre en ce sens.
Actuellement 1 200 à 1 500 personnes se présentent chaque jour à l'accueil.
L'effectif du Service des Etrangers est d'une centaine de personnes. Une convention a été passée avec des femmes-relais.

3) Délais de traitement des dossiers et application des textes :

La préfecture justifie les retards par l'engorgement du  service des Étrangers, qui  a eu beaucoup de travail avec les recours et les dossiers qui passaient au Tribunal. Le traitement des dossiers doit être accéléré maintenant.

La discussion a porté sur la situation des parents d'enfants nés en France, les concubins, la situation des Tunisiens et Algériens, les difficultés liées aux transferts de dossiers.
En ce qui concerne les certificats d'hébergement dans les foyers, le maintien du refus de les prendre en compte est catégorique. La Préfecture a adressé une correpondance à ce sujet au Ministère, qui lui a donné raison. Le motif invoqué est de ne pas encourager la surpopulation dans les foyers.
Les personnes à qui un titre provisoire de séjour a été délivré avec un certificat d'hébergement dans un foyer doivent impérativement trouver une solution au moment du renouvellement. Les certificats déhébergement délivrés par leurs proches ou les domiciliations auprès des associations habilitées seront pris en compte.

Visa de long séjour : est considéré comme tel  un visa supérieur à trois mois.
Visa Schenguen : est considéré comme une entrée régulière

Commission de séjour : elle se réunit une fois par mois et traite de 15 à 20 dossiers par séance.

Asile territorial : 227 demandes, dont 198 de ressortissants algériens entre août et décembre 1998

Pour conclure : Le Préfet s'obstine à ne pas vouloir réexaminer les dossiers bâclés. Notre délégation a réaffirmé la détermination des Sans-papiers du 93 et de leurs soutiens à poursuivre le combat jusqu'à l'obtention de la régularisation de tous et a remis la pétition signée par 12 000 personnes qui s'engagent à leurs côtés.
  Voici le texte de leur appel :