Recherche sur l’embryon : quelles solutions, pour quels problèmes ?
Le développement de la génétique
et ses promesses thérapeutiques suscitent autant d’espoirs pour les patients,
les médecins, que de craintes de dérives et d’interrogations sur les problèmes
éthiques posés par les perspectives scientifiques. A l’occasion de la révision
des lois dites de bioéthique, qui doit avoir lieu au printemps prochain au
parlement, Lionel Jospin propose que la recherche sur les embryons humains soit
autorisée et encadrée.
Mais « ce n'est pas la loi qui évitera les dérives, ce n'est pas par
l'interdiction que l'on détermine des pratiques professionnelles »
estiment le professeur Christian Hervé et le Dr Moutel, respectivement
directeur et assistant au laboratoire d’éthique médicale de la faculté
Necker. Les lois de bioéthique n’ont pas permis de résoudre les problèmes
expliquent ils, forts de leurs
études sur les conséquences des lois dans le domaine de la procréation médicalement
assistée. Ils s’élèvent aussi contre l’hypocrisie actuelle en matière de
recherche sur l’embryon et ils demandent un vaste débat social sur le sujet.
Car il faut « favoriser une réelle politique d'évaluation des pratiques médicales
et biologiques permettant de mettre en lumière les dysfonctionnements et/ou les
problèmes rencontrés sur le terrain afin de proposer des arguments et des
solutions dans le cadre de ce débat ».
Les problèmes d’éthiques et des pratiques, liés ou non à la génétique
mais ayant trait à la reproduction, sont déjà posés, et cruellement, depuis
10 ans. Ils sont méconnus du public et les réponses apportées jusqu’à
aujourd’hui ce jour.
La quadrature des embryons
surnuméraires
Il en va ainsi des embryons humains
dits « surnuméraires » obtenus lors des fécondations in vitro. Pour
augmenter les chances de réussite de cette technique d’aide médicale à la
procréation destinée aux couples ayant des difficultés à concevoir, il est nécessaire
de créer non pas un mais plusieurs embryons. Trois seulement sont implantés
dans l’utérus de la patiente et les autres sont gardés en cas d’échec de
la première implantation ou pour un nouveau projet parental.
Depuis le développement de la FIV en France ce sont 50 000 à 150 000 embryons
qui sont aujourd’hui conservés congelés. En attente. Mais en attente de quoi
? Après la prise de conscience du problème aux débuts des années 1990, les
lois de bioéthiques de 1994 disposaient que les embryons existants ne faisant
plus l’objet d’une demande parentale du couple donneur de sperme et
d’ovocytes, pouvaient être donnés à un autre couple stérile. En cas
d’absence de demande et si la conservation durait depuis au moins 5 ans, « il
est mis fin à cette conservation » stipule la loi. C’est à dire procéder
à leur destruction.
Le législateur n’a prévu ni arrêt de congélation, même en cas de nouvelle
demande du couple donneur, ni aucune mesure pour les embryons surnuméraires
obtenus après 1994. Depuis cette date le nombre d’embryons congelés ne cesse
d’augmenter, passant de 9141 en 1992 à 17 592 fin 1996, constatait le Dr
Moutel dans une étude réalisée en 1997 dans 17 des Centres d’étude et de
conservation des œufs et du sperme humain(Cecos).
Pour résoudre le problème posé par ces embryons inutilisés, plusieurs
solutions sont envisageables. Tout d’abord le don d’embryon à un couple stérile.
Mais ce don semble difficile à mettre en œuvre. Assimilé à une adoption sur
le plan légal la démarche de don est longue et nécessite de passer devant un
juge ou un notaire. De surcroît elle obéit à des strictes indications médicales.
Deuxième solution, l’arrêt de conservation des embryons, euphémisme pour
par de leur destruction peut être envisagé mais semble avoir été écarté
par loi.
Ultime possibilité : la recherche scientifique. Dans ce domaine, la demande est
forte. Tant de la part de la communauté scientifique et médicale que
d’associations de patients concernés par certaines maladies génétiques.
Pour les premiers, la recherche permettrait d’améliorer les techniques de
procréation médicalement assistée et peut être de réduire le nombre
d’embryons surnuméraires conçus. Elle autorise aussi tous les rêves en matière
de thérapie cellulaire et génique et faciliterait par exemple les techniques
actuellement utilisées dans la greffe de cellules neuronales.
Mais là aussi le recours aux embryons surnuméraires ne se fera pas sans peine.
Il apparaît difficile d’effectuer une recherche sans le consentement du
couple donneur. Or, pour environ 50 % des embryons conservés, les donneurs sont
perdus de vue selon le travail du Dr Moutel. Et ce pourcentage d’embryons «
orphelins » serait en augmentation. Autoriser la recherche reste donc un
palliatif à ce délicat problème.
L’hypocrisie de la
recherche sur l’embryon humain
Autre cheval de bataille du Pr Hervé
et du Docteur Moutel, l’opacité et l’hypocrisie qui enrobent le discours
actuel sur la recherche sur l’embryon humain. Si aujourd’hui ce champ est
interdit aux chercheurs, cela n’empêche pas les équipes françaises
d’obtenir des résultats, notamment dans le domaine des diagnostics pré-implantatoirs.
Pour contourner l’interdit légal français il suffit simplement de se rendre
aux Etats-Unis ou, plus près, en Belgique. Deux pays où la législation est
plus favorable.
Au reste l’interdiction de la recherche sur l’embryon humain n’est pas
claire. Car les lois de bioéthique autorisent une dérogation à
l’interdiction « à titre exceptionnel » et lorsque les études ont
une « finalité médicale et ne portent pas atteinte à l’embryon ».
Dans ces circonstances est-il inimaginable qu’en France, malgré les discours,
des chercheurs procèdent à des recherches, certes aux buts tout à fait
honorables ? Mais avec un cadre légal peut être trop lâche.
Car la loi Huriet-Sérusclat sur la protection des personnes dans le cadre des
essais thérapeutiques et de la recherche biomédicale ne s’applique pas à la
recherche sur les embryons humains. Puisque ceux-ci n’ont pas le statut de
personne. Même si le Conseil consultatif national d’éthique considère que
le respect dû à la vie est un droit qui débute dès la fécondation d’un
ovocyte par un spermatozoïde.
Enfin si le flou juridique semble permettre, sous conditions, la recherche sur
l’embryon humain, celle ci ne peut être autorisée qu’après avis de la
Commission Nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du
diagnostic prénatal (CNMBR )et la décision est prise par le ministère de la
santé. Alors que dans le cadre de la loi Huriet la recherche médicale se fait
après avis d’un comité consultatif de protection des personnes. C’est à
dire des associations loi 1901 qui siègent au niveau régional. Des comités
composés non seulement de professionnels, mais aussi de personnes extérieures
au monde médical. Des structures beaucoup plus représentatives de la société
que la CNMBR.
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