COMMANDES ET CONTRAT DE VENTE :

A - Le bon de commande dûment rempli et la confirmation de celui ci sur le site ou les autres moyens mis à disposition de l'acheteur, a pour valeur l'acceptation totale des conditions générales de vente. L'acheteur, en validant son bon de commande ou en adressant sa commande par tout moyen mis à sa disposition, reconnaît avoir pris connaissances des conditions générales de vente et donne son accord pour l'ensemble des conditions qui y sont spécifiées.


B - La confirmation de commande n'est effective qu'après réception du règlement ou vérification de la validation de paiement  si celui ci s'effectue par carte bancaire. Tout problème pouvant survenir,  qui engendrait une non livraison (approvisionnement, problèmes de commande, difficultés douanières, etc…) sera transmise au client dans les 24 heures ouvrées au maximum,  par courrier électronique ou par tout autre moyens mis à notre disposition.


C - Compétence juridique  et responsabilités durant le transport : nos marchandises sont vendues et ransportées aux risques et périls de l'acheteur, même lorsqu'elles sont expédiées franco. Toutes les dispositions nécessaires à la réception de la commande, sont sous l'entière responsabilité du client. Les réserves à la réception devront êtres formulées auprès du transporteur et ce par écrit uniquement, au plus tard dans les 12 heures suivant la réception. En aucun cas, « Produits Basques » ne peut être tenu pour responsable de la détérioration , pertes ou vols des matières transportées si ces détériorations proviennent du mode de transport ou d'autres problèmes indépendants qui pénaliserait le bon déroulement du transport (grèves, ….).

En cas de litiqes quelquonques concernant l'execution du contrat ou son interprétation, le tribunal de Bayonne sera le seul compétent en matière civile et commerciale (Art 1382 Code Civil) quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.


D -  Prix et validité des tarifs. Les prix sont indiqués en francs français et euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA française applicable au 30/06/98. Si un ou plusieurs taux venaient à êtres modifiés à la hausse en cours de saison, ces changements pourront êtres répercutés sur les prix des marchandises vendues.


E - Les produits en stock : nous essayons dans la mesure du possible de maintenir notre stock , mais nous ne pouvons êtres tenus responsables en cas de rupture  ou arrêt de fabrication de tel ou tel produit : aucune indemnité ne pourra être exigée.

Frais de port

Selon tarifs en vigueur de la Poste,  par transporteur , en standard ou express. Franco de port à partir de 3000 francs sauf pays étrangers à la France.
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Paiement

Règlement par Carte de crédit : en ligne, paiement sécurisé en cours .

Les cartes CB sont acceptées et nos accords avec le Groupement de Cartes Bleues nous permettent de débiter les montants dus. Une facture et la facturette correspondant à vos achats seront jointes aux colis.
Notons que votre numéro de carte de crédit n'est en aucun cas conservé dans nos bases de données, conformément aux lois en vigueur.

Les Internautes ne désirant pas donner leur numéro de carte de crédit peuvent toujours nous le communiquer par téléphone, par courrier ou par fax.

Règlement par chèque

Si vous désirez régler votre commande par chèque, vous devez nous faire parvenir séparément votre règlement par courrier ou en même temps que votre commande, si celle si nous parvient par courrier. Notez que le chèque doit être établi à l'ordre de A. LAGRACE /PRODUITS BASQUES. La commande vous sera envoyée dés réception du chèque.