66% des sommes que vous versez à PROJET ACTION seront déduites de vos impôts dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Un reçu fiscal vous sera adressé tous les ans au mois de janvier.

Les entreprises assujetties à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés sont autorisées à déduire leurs dons de leur bénéfice à concurrence de 2.25°/°° (2.25 pour mille) de leur chiffre d’affaires (loi n°96-559 du 24 juin 1996*)..

* L’article 7 de cette loi prévoit la possibilité, pour les entreprises qui n’ont pas dégagé, au cours d’un exercice, de bénéfice imposable, d’étaler sur les cinq prochains exercices les déductions dont elles bénéficient au titre de dons effectués.