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ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES ET DES AMIS DE L’ECOLE St-PAUL

(Modifications du 9/04/99)

A. BUT, COMPOSITION ET ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Il est formé, entre les anciens élèves et Amis de l’Ecole Chrétienne « St-PAUL » à REZE, une Association Amicale dite « ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS ELEVES ET DES AMIS DE L’ECOLE St-PAUL ».

Article 1Bis : Sans que le titre de l’Association soit changé pour bien marquer son origine fondatrice, les anciens (ou anciennes) élèves de l’école NOTRE-DAME peuvent faire partie de l’association.

Article 2 : L’Association a pour but de :

1. Participer à la promotion et à la vie des écoles St-PAUL et NOTRE-DAME.

2. Maintenir les liens qui unissent les anciens élèves et leurs anciens maîtres afin de trouver encouragement, réconfort et aide réciproque.

3. Soutenir, par toutes œuvres efficaces d’assistance, d’entraide, de prévoyance et mutualité, les anciens condisciples qui en ont besoin.

4. Soutenir, par des actions efficaces d’assistance, d’entraide, de prévoyance et de mutualité, les anciens élèves qui en ont besoin, en particulier dans le domaine de la recherche d’un premier emploi.

Article 3 : L’Association a son Siège à REZE 66/68 rue Jean Jaurès. Il pourra être transporté ailleurs sur simple délibération du Conseil.

Article 4 : L’Association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres bienfaiteurs.

Tout ami de l’école peut, quelle que soit son école d’origine, être admis comme membre actif de l’association et peut entrer dans la composition du bureau sur proposition du conseil d’administration.

Tout ancien élève est membre actif de l’association sous réserve de l’adhésion entière aux statuts dont l’acquittement régulier de la cotisation.

Peuvent être nommées membres honoraires, les personnalités qui, par leur action, ont contribué de façon exceptionnelle aux activités de l’association (et / ou au renom de l’école). Les nominations sont proposées par le conseil d’administration.

Peuvent être reconnues, comme membres bienfaiteurs, les personnes physiques de sociétés légalement constituées ou les personnes morales qui s’intéressent aux activités de l’association et peuvent le lui témoigner par des conseils, des actes, des dons ou des subventions. Cette reconnaissance est proposée par le bureau à l’approbation du conseil d’administration.

Article 5 : Tout membre actif est dispensé, sur sa demande, du paiement de la cotisation pendant la durée de son service National.

Article 6 : L’Association est administrée par un conseil composé de 15 membres au moins, ayant 18 ans révolus, de nationalité française représentatifs de son origine fondatrice et élus à la majorité absolue des membres présents à l’assemblée générale.

Les membres sont renouvelables tous les 3 ans ; ils sont rééligibles.

Article 7 : Si une ou plusieurs vacances se produisent parmi les conseillers, les remplaçants sont nommés à la plus prochaine assemblée générale et terminent le mandat des conseillers qu’ils remplacent.

Article 8 : Le directeur du collège St Paul fait partie de droit du conseil.

Article 9 : Le conseil élit, parmi ses membres, un bureau composé de :

- 1 Président

- 1 Vice-Président

- 1 Trésorier et 1 Trésorier Adjoint

- 1 Secrétaire et 1 Secrétaire Adjoint.

Article 10 : Le Président garantit la bonne exécution des statuts, représente l’association dans toutes les manifestations où elle est présente et entretient des rapports constants avec les deux écoles, principalement avec l’école St Paul, et l’autorité compétente de celles-ci.

Il convoque, préside les réunions du conseil et les assemblées générales et en dirige les délibérations.

Il signe tous les actes, arrêtés ou délibérations et paraphe en séance du conseil tous les registres du secrétaire et les arrêtés de comptes du trésorier.

En cas d’empêchement, il est remplacé, dans ses fonctions, par le Vice Président.

Article 11 : Le trésorier est chargé du recouvrement des cotisations. Il prépare la présentation du budget et des comptes à soumettre aux réunions du conseil et de l’association. Il consigne avec le président tous actes relatifs à des placements, déplacements de fonds, des emprunts, des acquisitions, aliénations et locations immobilières autorisées par le conseil.

Il est aidé, dans ses fonctions, par un trésorier adjoint.

Article 12 : Le secrétaire tient à jour la liste des membres de l’association et leur situation dans la mesure du possible.

Il rédige, diffuse les procès verbaux de réunions du conseil et de l’association.

Il prépare, en liaison avec le président, les réunions du conseil et de l’association et envoi les convocations.

Il veille à l’établissement et au maintien des relations extérieures nécessaires.

Il est assisté, dans ses fonctions, par un secrétaire adjoint.

Article 13 : Mr le directeur de l’école St Paul est le président d’honneur de l’association.

B. REUNIONS DU CONSEIL ET ASSEMBLEES GENERALES

Article 14 : Le conseil se réunit au moins 5 fois par ans et chaque fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande de ses membres.

Une réunion du conseil doit toujours précéder une assemblée générale de l’association.

Article 15 : L’association se réunit en assemblée générale une fois par an. Elle peut être convoquée par le président après délibérations du conseil.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et ont communication de l’ordre du jour établi par le conseil d’administration.

L’assemblée générale est appelée à approuver les comptes de l’exercice clos.

Elle délibère ensuite sur les questions mises à l’ordre du jour et procède au renouvellement du conseil d’administration.

Article 16 : Le conseil et l’assemblée générale délibèrent et votent les mesures à la majorité présente.

En cas de partage pour les réunions du conseil, la voix du président est prépondérante.

Article 17 : Aucune proposition ne pourra être votée par l’assemblée si, au préalable, elle n’a pas été soumise au conseil.

L’auteur de la proposition est appelé à la soutenir devant le conseil si celui-ci a décidé de l’examiner.

Article 18 : .Toute discussion étrangère à l’association est formellement interdite dans les réunions du conseil et les assemblées générales.

Toute infraction au présent article, après un rappel à l’ordre du président, entraîne l’exclusion de l’association du membre qui n’en tiendrait pas compte.

Article 19 : Toute demande d’admission dans l’association doit être accompagnée de la cotisation pour l’année courante.

Article 20 : Le conseil prononce l’admission ou le refus de la demande. Il fait motiver sa décision aux intéressés. En cas de rejet de la demande, l’argent versé est intégralement rendu. En aucun cas, les motifs de non-admission ne sont inscrits au procès verbal du conseil.

Article 21 : L’assemblée générale est habilitée à recevoir du président communication des admissions seulement.

Article 22 : Tout membre de l’association doit se faire un devoir de provoquer le plus de demandes d’admission possibles tout en prenant en compte que l’association ne veut admettre, en son sein, que des personnes d’une honorabilité reconnue.

Tout élève, ayant terminé sa scolarité, peut demander son admission dans l’association.

Article 23 : Outre l’exclusion prévue à l’article 18, le conseil se doit de la prononcer contre tout membre :

1. dont la conduite deviendrait notoirement mauvaise.

2. qui subirait une condamnation infamante.

3. qui refuserait de payer sa cotisation. Dans ce cas, l’exclusion est prononcée après avis du trésorier.

Article 24 : Tout membre exclu de l’association au titre de l’article 18 et des deux premiers cas de l’article 23 ne sera jamais réadmis. Celui qui serait exclu pour refus de paiement de la cotisation peut demander sa réadmission en payant la pleine cotisation de l’année de sa réadmission.

Article 25 : Dans aucun cas d’exclusion de l’association, il ne sera fait de remise de cotisation.

Article 26 : Le fonds social est constitué par :

1. Les cotisations des membres actifs.

2. Les souscriptions des membres honoraires et bienfaiteurs

3. Le produit des fêtes, quête, tombolas, etc. ..

4. Les intérêts des fonds placés.

Article 27 : Les cotisations doivent être perçues et versées au trésorier avant le 31 Mars afin que le conseil puisse établir son budget de dépenses avant le 30 Juin.

Pour faciliter la perception des cotisations, le trésorier devra, chaque année dans la première quinzaine de Janvier remettre aux collecteurs les feuilles de perception.

Article 27Bis : La liste des collecteurs habilités est validée annuellement par le conseil sur proposition du trésorier.

Article 28 : Les fonds disponibles sont déposés au nom de l’association à la caisse d’épargne ou dans une banque suivant la décision du conseil.

C. EMPLOI DU FONDS SOCIAL

Article 29 : Le fonds social est exclusivement employé :

1. En Récompenses accordées aux élèves les plus méritants de l’école St Paul.

2. Aux frais de réunions, de manifestations de l’association.

3. Aux frais généraux de l’association.

Article 30 : Toutes ces dépenses sont votées par le conseil avant le 30 juin de chaque année

Les récompenses sont distribuées au nom de l’association en séance publique.

Article 31 : En aucun cas, le montant des récompenses votées par le conseil ne pourra dépasser les recettes effectuées au 31 Mars pour l’année courante. Aucun crédit supplémentaire ne pourra être voté dans l’exercice courant.

D. ENFANTS ET JEUNES GENS PATRONNES PAR L’ASSOCIATION

Article 32 : L’association, sans prendre d’engagement en matière de premier emploi, met à la disposition des enfants et des jeunes gens de l’association, au siège, un registre d’offres et de demandes d’ emploi issu d’informations recueillies auprès des membres de l’association et du collège St Paul.

L’association essaiera également, dans la mesure de ses possibilités, de fournir aux enfants et jeunes gens de l’association des informations relatives à des stages de formation et d’insertion professionnelle.

Article 33 : Tous les ans, vers la fin de l’année, une fête des anciens élèves et amis du collège St Paul est organisée. Tous les membres de l’association sont invités à cette fête.

E. DISPOSITIONS GENERALES

Article 34 : Quel qu’en soit le motif, la dissolution, soumise par le conseil, est prononcée par l’assemblée générale de l’association convoquée spécialement à cet effet. Elle devient effective lorsqu’elle est prononcée par au moins deux tiers des membres présents à l’assemblée générale..

Article 35 : La dissolution prononcée, l’assemblée générale pourvoit, séance tenante, à l’emploi des fonds restants qui, toutefois, ne pourront être revendiqués par les membres de l’association.

Elle décidera également du dépôt des registres clos et arrêtés en se conformant aux dispositions de la loi.

Article 36 : Toute modification aux présents statuts ne peut être admise que sur proposition du conseil et par vote des 2/3 des membres présents de l’association réunis en assemblée générale.

Article 37 : Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale de l’association le 9 Avril 1999.