Patriot Act ou la tentation du totalitarisme 

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Nous espérons que ce texte composé d'extraits de presse et d'analyse constitue, en français, un résumé, une synthèse de l'historique de l'USA Patriot Act, cette menace pour la démocratie, la plus complète possible.
L'USA Patriot Act voulu par l'administration Bush et promulgué dans la foulée du 11 septembre 2001 est la base des atteintes aux libertés individuelles dénoncées par de nombreuses associations américaines.
Vous trouverez à la fin du billet le lien vers des pages de ce site qui présentent, en version française, un discours réalisé par le Démocrate Al Gore en Novembre 2003 et des rapports sur l'érosion des protections des droits humains  (Lawyer Comittee For Human Rights - Amnesty International, etc...). Ces textes, par des exemples concrets nous montrent à quel point certains américains sont à juste titre alarmés par les dérives de l' US PatriotAct et à quel point  les libertés sont menacées.
De plus, suite aux attentats du 11 mars 2004 en Espagne, l'Union européenne met en place des procédures tout aussi préoccupantes que celles adoptées par le Patriot Act. C'est pour cette raison que parfois est utilisé le terme "Euro Patriot Act". Les attentats de Londres en juillet 2005 remettant dans l'actualité la mise en oeuvre de ces mesures contestées notamment par le Parlement européen. Nous explicitons ceci sur une page spéciale : l'Europe et le Patriot Act
Note 1 : nous avons eu l'occasion de lire un texte très documenté sur le Patriot Act, rédigé en février 2005. Ce texte, sur le site e-juriste.org ne contient cependant pas les même informations que celles reprises dans notre page... en effet pour nous le projet Patriot Act 2 de 2003 n'a jamais été voté (voir paragraphe "La Chambre et le Sénat US résistent au Patriot Act II"). Il nous semble que le texte de Maya GHOZALI laisse entendre le contraire. A vous de comparer et de rechercher d'autres sources... Le texte : USA Patriot Act ou l’avènement des prédictions d’Orwell
Note 2 : nous remercions les rédacteurs de l'encyclopédie libre Wikipedia qui ont mis la présente page dans leurs "liens externes" avec la mention "Le Patriot Act, de sa naissance à aujourd'hui..". Nous essayerons de faire en sorte que les pages que nous consacrons au Patriot Act restent digne de leur confiance ;-). L'article "USA Patriot Act" de Wikipédia

Le Patriot Act fut adopté le 26 octobre 2001 par le Congrès des USA
Tout d’abord l’intitulé de l'USA Patriot Act. :
"Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism" (Unir et renforcer l'Amérique en fournissant les outils appropriés pour déceler et contrer le terrorisme).
Voir le texte, en anglais, de la loi Patriot Act présenté par l'Electronic Privacy Information Center 
Cet intitulé indique très précisément sa nature et son esprit. Cette loi autorise l'arrestation, la déportation et la mise à l'isolement de suspects. Elle supprime toute délégation judiciaire [l'autorisation préalable d'un juge] pour procéder à des perquisitions, à des écoutes téléphoniques ou contrôler le courrier et les communications par internet." (1).

Qui s’y oppose, en 2001 : " Un seul sénateur, Russel Feingold, s'est opposé à son adoption en déclarant : " En vertu de cette loi, l'État fédéral peut fouiller dans la vie privée de n'importe quel citoyen au motif qu'il a travaillé dans la même entreprise, qu'il habite dans la même rue ou qu'il a voyagé dans le même avion qu'une personne sur laquelle la police mène une enquête. " (1)

Le vote final : 98 voix contre 1 au Sénat, et 357 contre 66 à la Chambre des représentants
Seize dispositions du  Patriot Act viendront à expiration le 31 décembre 2005.

Et les dérives commencent dès novembre 2001 : "Poussant plus loin la dérive "sécuritaire", par décret-loi, John Ashcroft a autorisé le 2 novembre, l'écoute et l'enregistrement, sans autorisation judiciaire préalable, des conversations entre les avocats et les personnes faisant l'objet d'une accusation d'activités terroristes. C'est là une atteinte sans précédent dans un " État de droit ", aux droits de la défense." (1)
Et dès le 13 novembre 2001, " le président Bush a signe un décret qui instaure des tribunaux militaires d'exception réservés aux étrangers. Il n'est pas de circonstance où l'instauration par un État de tribunaux d'exception, civils ou militaires, ne représente une atteinte aux règles de droit de ce pays." (1).

L’ACLU (American Civil Liberties Union) active dès le départ la sonnette d’alarme et appelle à la vigilance et à la résistance, précisant que l’appareil législatif existant avant le Patriot Act lui semble bien suffisant comme cela….
"Les libertés civiles et la sécurité n'ont pas à être mises en conflit, affirme l'ACLU. Les lois actuelles donnent aux autorités de maintien de l'ordre une confortable marge de manœuvre pour leurs investigations - y compris le pouvoir de surveiller les communications internet et le téléphone. De fait, avec les lois en vigueur, les juges n'ont rejeté que 3 demandes d'écoutes fédérale ou d'état pour motif criminel dans les dix dernières années.
L'ACLU fait état de 5 préoccupations majeures concernant les dispositions légales touchant à la surveillance"[…Les cinq points sur le site lsijolie.net] : (2)
[Note : les USA, avant le 11 septembre 2001, étaient déjà confrontés au terrorisme. Un terrorisme à la fois intérieur et extérieur. Intérieur car exercé par des extrémistes américains, auteurs de plusieurs attentats meurtriers dont la "fameuse" destruction du bureau fédéral d’Oklahoma City en 1995. Extérieur car un premier attentat au World Trade Center avait déjà été attribué en 1993 (!) à Oussama Ben Laden. Au 10 septembre 2001, les USA possédaient donc déjà tout un corpus de mesures anti-terroristes, l’Anti-Terrorism Act. Et ce que les enquêtes parlementaires post 11 septembre révèleront c'est la mauvaise utilisation de ces textes, le manque de coordination des différents services chargés de la lutte antiterroriste. Ce ne sont pas les mesures antiterroristes existantes avant le 11 septembre qui seront remises en cause mais le traitement des informations que ces textes avaient permis de collecter !]

(1) astm.lu
(2) lsijolie.net

Projet Patriot Act II (2003)
En 2003, les choses s’aggravent encore avec des propositions d’amendements du Patriot Act, Patriot Act 2, visant à abroger une loi de 1947 et à autoriser la CIA à espionner les citoyens états-uniens en échappant au contrôle des magistrats
Sous le titre "Démolisseurs des libertés américaines" voici comment le journal "Le Monde" présentait en mars 2003 le projet "Patriot Act deux" :
"|Avec ce ] projet « Patriot Act II », nommé Domestic Security Enhancement Act, ils s’attaquent cette fois aux murs extérieurs et aux fondations. Le projet parle de lui-même. Outre le fichage ADN des étrangers soupçonnés de certains délits, ou des citoyens américains soupçonnés de terrorisme, il prévoit les points suivants :
 un citoyen américain pourra être expulsé des Etats-Unis. Et cela « si, avec l’intention de se défaire de sa nationalité, il devient membre de - ou fournit un soutien matériel à - un groupe que les Etats-Unis auront qualifié d’"organisation terroriste" » (section 501) ; un juge pourra donc décider [si le projet était voté] qu’un Américain ne mérite plus de l’être si sa conduite « démontre son intention » de ne plus l’être ; l’évaluation des risques en cas de catastrophe industrielle, que les mouvements écologistes et les communautés avaient réussi à imposer, contre la volonté des industries chimiques, restera obligatoire - mais l’accès des citoyens aux « scénarios du pire » sera strictement encadré (section 202) ;  l’abandon des procédures judiciaires qui encadraient les activités de surveillance des nationaux (section 312).
Le projet, s’il était adopté - ses quelques opposants se recrutent autant à la gauche du Parti démocrate qu’à la droite du Parti républicain, officialiserait aussi les détentions secrètes dans le cadre d’enquêtes antiterroristes, en mettant la liste des noms des personnes arrêtées hors de portée du «Freedom of Information Act» - la loi qui permet à chaque citoyen américain de consulter n’importe quel document officiel (section 201). (3)
L’avis d’Amitai Etzioni  professeur de Sociologie américain qui défend l’esprit du Patriot Act mais met en garde contre les dérives (mai 2003) :
"Amitai Etzioni est professeur de sociologie à la Georges Washington University.   Il est l'auteur de The Limits of Privacy. Il a été membre de la Task Force on National Security in the Information Age, groupe financé par la Markle Foundation, qui regroupe les principales sociétés de hautes technologies et des représentants des agences de renseignement des États-Unis.
Dans le Christian Science Monitor , Amitai Etzioni s'élève contre le projet d'USA Patriot Act II. Le célèbre sociologue, théoricien du contrôle social et de l'humiliation des délinquants, rappelle que les services de police doivent rester soumis au contrôle démocratique, faute de quoi, il n'y aura plus de démocratie. Cette tribune est publiée au moment où les associations de défense des libertés civiques viennent de révéler qu'un article discret du projet de loi vise à abroger une loi de 1947 et à autoriser la CIA à espionner les citoyens états-uniens en échappant au contrôle des magistrats .
"J'ai des raisons personnelles pour m'opposer à l'élargissement du champ du Partriot Act. En 1964, j'ai été la victime d'un test de ma loyauté organisé par le FBI suite à des prises de positions publiques dans lesquelles j'avais critiqué la Maison Blanche. Un faux espion polonais me proposait de trahir mon pays ou sinon il aurait révélé que je vivais avec une femme avec laquelle je n'étais pas marié, ce qui était choquant à l'époque. J'avais refusé et j'avais prévenu le FBI qui n'avait rien fait. J'avais appris en 1990 qu'il s'agissait d’un test organisé par un agent du FBI. Une société ne reste pas libre très longtemps si ceux qui critiquent le gouvernement sont traités comme des traîtres. Je comprends cependant que, depuis le 11 septembre, nous devons adopter de nouvelles mesures pour assurer notre sauvegarde. Je soutiens beaucoup d'entre elles, mais rien n'apprend plus que l'expérience. Or, être traité comme un suspect uniquement à cause de mes opinions m'a beaucoup appris.  C'est pourquoi il faut créer un organe de contrôle chargé de surveiller les forces de sécurité des États-Unis, composé par des citoyens respectables et indépendants. " (l'article en anglais)(4)
Autres commentaires :
- "Faisant fi des protestations, le gouvernement américain cherche maintenant à rendre le Patriot Act permanent, ainsi qu'à introduire toute une série de nouvelles mesures - ce que plusieurs considèrent comme un "Patriot Act II".  Parmi ces nouveaux pouvoirs: les autorités n'auraient maintenant plus à obtenir de mandat avant de mettre qui que ce soit sur écoute (téléphonique et Internet), et ce pour une période de 15 jours; les citoyens américains pourraient se voir enlever leur citoyenneté pour avoir fourni une aide matérielle à une organisation jugée terroriste par le gouvernment; les résidents permanents [carte verte par exemple], quant à eux pourraient se voir déportés immédiatement, sans preuves ni procès, si le bureau du procureur général estime qu'ils représentent une menace à la sécurité nationale. Ce n'est ni plus ni moins qu'une attaque en règle contre le principe de l'habeas corpus, pourtant protégé par la constitution américaine... " (5)
- Et même des organes comme le conservateur "Capitalisme Magazine" s’émeuvent de la tournure des évènements. Comme le souligne le très libéral blog "Liberté, Une voix libérale sur la toile, par Vincent Bénard." :
"Pour que le très pro-républicain "capmag"[Capitalisme Magazine] dénonce en termes aussi forts la dérive actuelle des Etats-Unis vers une société Orwellienne, c'est que la menace est bien réelle. L'American Civil Liberties Union, plus proche de la gauche américaine, tient également un dossier très documenté sur le sujet. [en Anglais]"
 (….) Une telle évolution "à la soviétique" des USA serait un désastre pour le monde entier. Elle tendrait à faire accroire que même la première puissance mondiale ne peut lutter contre le terrorisme que par une dérive totalitaire, ce qui réjouirait moult tyranneaux et bureaucrates sécuritaires de la planète. Or ce n'est pas seulement un territoire, c'est bel et bien la liberté qu'il faut protéger de ses ennemis. Et on ne protège pas la liberté en la détruisant. " (6)

(3) monde-diplomatique.fr
(4) usgohome.free.fr   l'article en anglais : Christian Science Monitor
(5) archie.homelinux.net
(6) u-blog.net

Mais des réactions sur le terrain, s'organisent ...

EDDY Cartoon page -Bill of rignts = Charte des droits

Réactions sur le terrain contre le Patrot Act (de 2003 à 2005)
Avril - mai 2003, l’Alaska et Hawaï, refusent d’appliquer le Patriot Act
"L'Alaska, État fédéré des États-Unis, vient d'adopter une résolution s'opposant à l'application de l'USA Patriot Act. Concrètement, le parlement d'Alaska interdit aux administrations locales le fichage des citoyens sur des critères raciaux, ainsi que la création de fichiers de renseignement sur les opinions sociales, religieuses et politiques des individus et organisations (excepté pour les enquêtes criminelles). Cette résolution interdit également à la police d'État la participation à des enquêtes, filatures, détention, saisie de matériel, documents ou fichiers en l'absence de sérieux soupçons d'activité criminelle telle que définie dans la loi de l'État d'Alaska même si le Patriot Act les autorise.
En 2003 cent soixante collectivités, dont des grandes villes comme Philadelphie ou Cleveland, avaient voté contre l'application du Patriot Act sur leur territoire.
Avec la résolution de l'État d'Alaska, il y avait, début 2003, 13 millions de citoyens états-uniens dont les collectivités locales refusaient d'appliquer la loi fédérale de l'USA Patriot Act. (6).
En janvier 2005 (!) le conseil municipal de Los Angeles défiait ouvertement le président G. W. Bush en votant en faveur d'un texte largement symbolique visant à annuler des dispositions du «Patriot Act» (7)
L'American Civil Liberties Union recense les collectivités locales exigeant une révision du Patriot Act. En août 2005, il pointait "plus de 400 communautés locales et 7 Etats" (voir leur page Reform the Patriot Act )
                                  Plaintes individuelles
Parallèlement à cette fronde institutionnelle des plaintes sont déposées contre les abus commis au nom du Patriot Act. Ainsi, "à la suite des attentats du 11 septembre 2001 (…..) 1073 plaintes [ont été] déposées par des personnes soupçonnées, arrêtées ou détenues" (8)
Seulement quatorze enquêtes ont été ouvertes…"Le département américain de la justice a ouvert pour le moment quatorze enquêtes portant sur les mauvais traitements et les insultes dont auraient été victimes des personnes arrêtées aux Etats-Unis à la suite des événements du 11 septembre 2001, selon un rapport du gouvernement rendu public le 21 juillet 2003."
L'ouverture de ces enquêtes, selon le rapport, ne couvre qu'une partie infime des 1,073 plaintes reçues par les autorités judiciaires américaines (…)Les plaintes dénoncent notamment l'usage excessif de la force par des agents correctionnels, le harcèlement verbal par des membres du personnel carcéral, le comportement violent de certains inspecteurs de l'immigration, les fouilles illégales de résidences privées menées par des agents du FBI ou encore la menace de mort de prisonniers, en passant par le non-respect de la religion musulmane" (8)
[Note de mars 2006 : Pour régler un premier cas de plainte, le gouvernement US a accepté de payer 300.000$. Voir à la page Patriot Act version 2005-2006, le paragraphe "300.000 $ pour une détention illégale suite au 11 septembre"]

(6) reseauvoltaire.net
(7) cyberpresse.ca (durée de vie lien cyberpressse ?)
(8) bintjbeil.com

La Chambre et le Sénat US resistent au "Patriot Act II" (2003)
Voici ce que l'on pouvait lire en septembre 2003 dans le journal "Le Monde" : " En janvier [2003], quand le ministre de la justice [Ashcroft] a commencé à approcher les parlementaires en vue de prolonger cette loi par un "Patriot Act II", son projet a vite été transmis à des opposants, qui l'ont publié sur Internet [voir Centre pour l’intégrité publique (CPI)].
Les présidents des commissions des affaires judiciaires de la Chambre et du Sénat, tous deux républicains, ont fait savoir à M. Ashcroft que ce n'était pas la peine d'insister. (9)

(9) lemonde.fr

Quel est l’état de l’opinion publique aux USA en 2003 ?
En Mars 2003 au sujet du projet Patriot Act II : "Au lieu des torrents d’encre, des mobilisations et des débats de fond attendus après la diffusion de ce document préparatoire, le 7 février, par le Centre pour l’intégrité publique (CPI) , c’est un silence quasi total qui accueillit la nouvelle dans les médias. « L’information n’a fait guère plus qu’une vaguelette dans les médias américains », commente le groupe d’analyse des médias FAIR , qui recense - hormis une interview de Charles Lewis, du CPI, sur la chaîne de radio PBS - une mention télévisée sur Fox News et un traitement correct dans le Washington Post ; les grands réseaux de télévision ont brillé par leur silence, et les journaux nationaux par un traitement minimal en pages intérieures (10)
Plus géneralemnt en ce qui concerne la dérive sécuritaire : "Un sondage de l'institut Gallup montrait, en janvier 2002, que 49 % des Américains approuvaient les initiatives du gouvernement pour lutter contre le terrorisme à condition qu'elles respectent les libertés fondamentales, mais que 47 % d'entre eux étaient prêts à soutenir ces mesures même si elles violaient les libertés.
Un an et demi plus tard [09/2003], le climat a changé : il n'y a plus que 29 % des Américains pour approuver des dispositions qui enfreindraient les libertés, tandis que 67 % d'entre eux les refusent. Selon le même institut, 55 % des Américains estiment que le gouvernement a respecté l'équilibre entre sécurité et liberté, mais les élus, les militants des droits de l'homme, les avocats, ne partagent pas, en général, cette quiétude." (11)
Comme on le voit, majoritairement, le peuple américain n ‘a pas encore compris à cette époque ce qui se passe…. Mais les mentalités évoluent dans un sens plus respectueux des valeurs démocratiques.

(10) monde-diplomatique.fr même article que celui cité en (3)
(11) lemonde.fr même article que celui cité en (9)

Des Sénateurs démocrates et républicains réagissent officiellement (10/2003)
Des sénateurs, tant démocrates que républicains, ont pris conscience que la loi antiterroriste ne respecte pas suffisamment les libertés individuelles. Le sénateur républicain Larry Craig a transmis au Congrès, en octobre 2003, une proposition de loi, le Security and Freedom Ensured Act (SAFE), qui annule certaines mesures du Patriot Act. Cet amendement revient à la situation antérieure à septembre 2001 concernant la saisie d’informations dans les bases de données des bibliothèques et des ordinateurs sur les lieux de travail, remettant en place les garde-fous nécessaires à la protection des données personnelles. L’administration Bush semble cependant décidée à s’opposer à l’adoption du SAFE Act. Le ministre de la Justice a quant a lui déjà demandé aux sénateurs de voter contre ce projet de loi. (12)
A notre connaissance tout ceci est resté sans suite

(12) Reporters sans frontières et e-juriste.org

Janvier 2004 : Kofi Annan (ONU) réagit également!!
Extrait du discours de Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies, au sommet de Davos le 23 janvier 2004 (Centre de nouvelles ONU)
" Sur le plan économique, les investissements se réduisent comme une peau de chagrin dans les parties du monde en développement où ils sont les plus nécessaires, tandis que les négociations commerciales n'ont rien fait, jusqu'ici, pour mettre fin aux pratiques discriminatoires choquantes dont sont victimes les pays en développement ", a-t-il poursuivi, tandis que, sur le plan de la sécurité, "la guerre contre le terrorisme peut parfois aggraver ces tensions et faire naître des préoccupations en ce qui concerne la protection des droits de l'homme et des libertés civiles."
A bon entendeur M.  G.W. Bush ! ! !

Pro America - Anti Bush

Quant la Chine fait la leçon aux USA (04/2003 puis 04/2005)
Un texte (avril 2003 ?) de l'Agence de Presse Xinhua, constitue une réponse "aux diffamations et critiques sur la situation des droits de l'homme en Chine dans le rapport annuel des droits de l'homme publié le premier avril par le Département d'Etat américain."
Ce texte chinois est surréaliste (si on réfléchit à "qui parle"). Mais ce qu'il évoque nous semble fondé. Nous avons mis en ligne (lien ci-dessous) la version 2005 de ce texte qui est en fait le copié collé de la version 2003...
Mis en cause par les Etat-Unis, les Chinois leur font le coup de "la paille et la poutre" ;-)
Extrait concernant le Patriot Act : "La loi antiterroriste USA Patriot Act, entrée en vigueur le 26 octobre 2001, a accordé un plus grand pouvoir d'investigation aux agences chargées de l'application des lois. Ce pouvoir comprend l'enregistrement des appels téléphoniques des gens impliqués dans le terrorisme et la surveillance de leurs courriers électroniques. Cela a suscité une grande inquiétude parmi le public américain qui s'inquiète de ce que le Département de la Justice viole leur droit à la vie privée."
L'intégralité du texte d'avril 2005 sur la page : Quant la Chine fait la leçon aux States !!!

Des écrivains contre le Patriot Act (04/08/04)
Le 4 août 2004, la branche américaine du PEN Club, le PEN American Center, dirigé par Salman Rushdie, a tenu une lecture publique dans l'un des hauts lieux de la contre-culture américaine, Cooper Union.
Devant une salle comble, les écrivains Laurie Anderson, Paul Auster, Russell Banks, Don DeLillo, Eve Ensler, ont lu des textes choisis, rassemblés autour d'un titre : "Etat d'urgence".
"Le terrorisme est le grand test de civilisation de notre temps", a affirmé M. Rushdie, et les Etats-Unis "sont en train de le rater".
Le centre américain du PEN Club mène campagne contre le Patriot Act. Comme les associations de bibliothécaires ou les librairies indépendantes, il demande la révision de la section 215, qui permet au FBI de s'informer de ce que lisent les citoyens ou de ce qu'ils empruntent à la bibliothèque pour les besoins d'une enquête antiterroriste. Le ministre de la justice, John Ashcroft, souligne régulièrement que cet article n'a encore jamais été utilisé. Raison de plus pour le révoquer, estiment Salman Rushdie et ses amis.
Interrogé sur la raison d'une telle mobilisation d'écrivains, Paul Auster répond que " C'est en effet la première fois depuis le Vietnam. Pendant la guerre du Vietnam, il y avait eu beaucoup d'interventions, de réunions d'intellectuels et d'écrivains. Et puis plus rien. Mais maintenant ça va si mal, tout est si sombre qu'on se sent vraiment une obligation.
D'après deux articles du Monde ;
lemonde.fr 10/08/04
lemonde.fr 10/08/04
              Des bibliothécaires américans contre le Patriot Act
Le site, en anglais, des "bibliothécaires contre Bush" : librariansagainstbush.org
              Les bibliothèques françaises s'émeuvent aussi (juin 2004)
Le bulletin des bibliothèques de France a publié, en juin 2004, un article de Nancy Kranich : "Le USA Patriot Act, conséquences sur la liberté d’expression"
Sa conclusion : "(...) dans une société libre et ouverte, les bibliothèques sont plus nécessaires que jamais. En période troublée surtout, elles sont à la clef de la libre circulation des informations en direction des individus, des institutions, des collectivités. Pour citer William O. Douglas, juge à la Cour suprême [américaine], «la restriction apportée à la liberté de penser et à la liberté de parole est la plus dangereuse des perversions. C’est par excellence l’acte non américain le plus susceptible de nous détruire»
Article de Nancy Kranich juin 2004

Le FBI menacerait les opposants aux conventions (17/08/04)
Août 2004 :"Le FBI frappe aux portes des militants politiques", titre le New York Times. Au début de l'été ont été lancéés des investigations à travers le pays pour collecter des informations pouvant indiquer la préparation de manifestations potentiellement violentes qui pourraient perturber le bon déroulement de la campagne et de l'élection présidentielle. Ces enquêtes sont censées anticiper les délits, mais certaines personnes interrogées partagent le sentiment d’avoir été abondamment questionnées sur leur activité politique. C’est ce dont témoigne Sarah Bardwell, 21 ans, stagiaire dans un comité antiguerre de Denver : "J’ai senti qu’ils étaient en train d’essayer de nous intimider et de nous inciter à ne pas nous joindre aux manifestations [anti-Bush]."
"Cette pratique inhabituelle découle d’un avis du ministère de la Justice rendu l’an passé", révèle le quotidien new-yorkais. Le FBI avait alors été autorisé à réclamer aux polices locales qu’elles rapportent aux équipes du contre-terrorisme les agissements suspects des groupements politiques et antiguerre.
Dans les semaines précédant la convention démocrate de Boston, les interrogatoires se sont multipliés. Très variées, les méthodes utilisées peuvent aller jusqu’à la filature et l’assignation à comparaître. Ainsi, trois jeunes gens du Missouri ont été contraints d'annuler leur voyage à Boston pour prendre part aux manifestations. "Je les ai sentis extrêmement troublés par cette affaire", affirme leur représentante, Denise Lieberman, de l’Union américaine des libertés individuelles. D’après elle, le message délivré ne fait aucun doute : "Si vous pensez participer à des manifestations, attendez-vous à être arrêtés ou à recevoir la visite du FBI."
Courrier international rubrique  amériques 17/08  courrierinternational.com
Des élus démocrates demandent l'ouverture d'une enquête
Trois démocrates de la commission judiciaire de la Chambre des représentants ont critiqué les interrogatoires menés par le FBI et ont demandé au département de la Justice l'ouverture d'une enquête sur ce qu'ils qualifient de "possibles violations du Premier amendement sur la liberté d'expression et le droit de rassemblement"
AP 19/08/04 yahoo.com [les liens yahoo ne restent actifs que quelques semaines]

cafeshops.com

Sous la botte du terrorisme (09/2004)
Septembre 2004 : Un des concept défendu par les néo-conservateurs de l'administration Bush est celui de la "mobilisation patriotique permanente". Pour eux en toute circonstance il faut maintenir le peuple américain "en alerte". Vieille technique utilisée par bien des états totalitaires. L'ennemi est à l'extérieur... il ne faut pas trop se préoccuper de ce qui se passe à l'intérieur de ses frontières, accepter de réduire ses libertés à cause de l'ennemi extérieur... Parfois certaines dictatures mettent en avant l'"ennemi intérieur" (les communistes, les juifs, les tziganes, les homosexuels pour l'Allemagne nazie). Les néo-conservateurs ont choisi "l'option ennemi extérieur"...[pour une vision globale du phénomène néo-conservteur voir notre page Les néo-conservateurs américains]
Ainsi la mise en pratique de cette doctrine de "mobilisation patriotique permanente" aboutit-elle, notamment, à la mise en place d' "un mois d'alerte nationale", bienvenu à quelques semaines de l'élection présidentielle de novembre... que la population panique un peu c'est bon pour le candidat Bush !
"A la veille du 3e anniversaire des attaques du 11 septembre 2001, les Etats-Unis ont déclaré jeudi [09/09/04] "un mois d'alerte nationale" pour encourager tous les Américains à mieux se préparer à un éventuel attentat.
Il s'agit d'"une coopération unique entre les secteurs public et privé pour encourager les Américains à prendre de simples précautions" en cas d'attaque terroriste mais aussi de catastrophe naturelle, a précsé Tom Ridge, le secrétaire à la sécurité intérieure, entouré de parlementaires démocrates et républicains ainsi que de représentants des scouts et des services d'urgence.
"Se préparer ne signifie pas pour autant vivre dans la peur mais seulement faire preuve de bon sens", a déclaré le sénateur démocrate Joseph Lieberman.
Outre le département de la sécurité intérieure, "the Homeland Security", plus de 80 organisations et sociétés privées ainsi que l'ensemble des cinquante Etats et territoires de l'union "vont encourager les Américains à prendre, dès maintenant, de simples mesures de précaution pour qu'ils se préparent avec leur famille à faire face à toute situation d'urgence", a expliqué Tom Ridge. L'enseigne de cafés Starbucks, le géant de la grande distribution Wal-Mart et celui de l'internet America Online comptent parmi les sociétés participant à cette vaste opération nationale avec, entre autre, la Croix-Rouge et le groupement national de chef de police.
Une brochure intitulée "Se préparer est utile, faites-le sans attendre" explique les mesures à prendre et invite aussi les Américains à consulter le site internet www.ready.gov.
Avec un extrait AFP 10/09/04 yahoo.com [les liens yahoo ne restent actifs que quelques semaines]

De la restriction des droits civils des musulmans américains (17/12/04)
Décembre 2004 : Selon un sondage mené par la prestigieuse université Cornell, près de la moitié des Américains (44%) estiment que le gouvernement des États-Unis devrait imposer des restrictions de droits civils aux musulmans américains, contre 48% qui pensent que les libertés ne devraient être entravés en aucune façon
Selon cette enquête, 27% des personnes interrogées sont pour que tous les musulmans américains soient inscrits sur des listes du gouvernement fédéral dans le lieu où ils habitent.
De même, 32% des Américains se disent favorables aux enquêtes fondées sur la race et la religion pour identifier des menaces terroristes potentielles, et 29% des sondés pensent que des agents secrets devraient infiltrer les organisations musulmanes pour surveiller leurs activités et leurs modes de financement.
Par ailleurs, seuls 37% des Américains pensent qu'une attaque terroriste pourrait avoir lieu aux États-Unis au cours des 12 prochains mois, contre 90% en novembre 2002.
Les étudiants de l'université Cornell, chargés de ce sondage, ont mené des entretiens téléphoniques avec 715 personnes cet automne, avec une marge d'erreur estimée à 3,6 points.
AP 17/12/04 cyberpresse.ca (durée de vie lien cyberpresse ?)l
[Eh bien voilà les ravages de l'idéodologie mise en place par les néo-conservateurs américains... A quant le "croissant jaune" à coudre sur les vêtements ?]

Le FBI aurait renoncé à son système d'interception de mails (19/01/05)
Le FBI (police fédérale) n'a pas utilisé en 2002 et 2003 son système controversé d'interception de courriels, appelé Carnivore, selon des rapports officiels, a indiqué l'Electronic Privacy Information Center (EPIC).
"Le FBI n'a pas utilisé le DC 1000 (appelé aussi Carnivore) pour procéder à une surveillance autorisée par la justice" lors des années fiscales 2002 et 2003, peut-on lire dans des extraits de rapports soumis par le FBI au Congrès américain et publiés sur le site web de l'EPIC.
Selon ces rapports, la police fédérale a préféré utiliser "des logiciels disponibles dans le commerce" pour procéder à des interceptions de courriels.
Le système Carnivore avait été critiqué par l'EPIC et d'autres associations de défense des libertés individuelles qui lui reprochaient d'intercepter d'autres courriels sans en avoir l'autorisation, en violation de la vie privée.
Ces associations estimaient que Carnivore permettait au FBI d'avoir un accès direct aux réseaux de données des fournisseurs de service internet.
AFP 19/01/2005 yahoo.com [les liens yahoo ne restent actifs que quelques semaines]

libertyandjusticeforall.ws - repeal = abroger
Drapeau américain inversé = signe de contestation

Le FBI demande au Congrès une extension de ses pouvoirs (24/05/05)
La police fédérale américaine (FBI) a demandé formellement au Congrès une extension de ses pouvoirs d'investigation et de surveillance dans la lutte contre le terrorisme provoquant un tollé de protestations parmi les défenseurs des libertés qui craignent que ces nouvelles mesures violent les droits individuels.
Valerie Caproni, la conseillère générale du FBI a fait cette demande lors d'une audition au comité chargé du renseignement du sénat. Le FBI veut dorénavant que ses pouvoirs d'investigation soient permanents et étendus afin de lutter plus efficacement conte le terrorisme.
Cette demande appellée «assignation administrative» devrait permettre au FBI d'obtenir des informations sur des individus et avoir ainsi la possibilité de les rechercher même dans les hôpitaux, les cabinets médicaux, les bibliothèques les banques ou les hôtels sans auparavant obtenir l'autorisation d'un juge.
«Ce type d'assignation permettrait aux enquêteurs d'obtenir des informations rapidement dans leurs investigations sur le terrorisme, où souvent le temps est compté», a souligné Valerie Caproni.
Les pouvoirs spéciaux octroyés aux divers organismes chargés de lutter contre le terrorisme sont définis par le «Patriot Act»
Extrait AFP 25/05/2005 cyberpresse.ca (durée de vie lien cyberpresse ?)
[Le lecteur attentif n'aura pas manqué de lire le titre de cette page "Patriot Act ou la tentation du totalitarisme"...  Le FBI reste tout à fait dans la lignée de cette appréciation de départ.]

Bush défend le bilan du Patriot Act en vue de sa prolongation (09/06/05)
Le président américain George W. Bush a affirmé que le "Patriot Act" avait aidé à reconnaître la culpabilité de plus de 200 terroristes, et il a démenti les accusations selon lesquelles cette législation a violé les libertés civiles.
George W. Bush, qui s'exprimait devant des militaires dans l'Ohio, a décrit des scénarios catastrophes qui, selon lui, ont été contrecarrés par des agents des services de renseignement travaillant avec des pouvoirs renforcés, grâce à cette législation qu'il a signé six semaines après les attentats du 11 septembre 2001.
Le président américain a utilisé ces exemples pour faire pression sur les parlementaires américains afin de rendre permanentes les dispositions de cette législation anti-terroriste. Sinon, elle expirera à la fin de l'année. Mais George W. Bush fait face à des opposants à cette loi qui en dénoncent les dérives.
AP 09/06/2005 yahoo.com [les liens yahoo ne restent actifs que quelques semaines]

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La Constitution des USA en Français
Voici un site qui présente la constitution des Etat-Unis d'Amérique en français... Il s'agit du site "droitshumains.org"... a toute fin utile...

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Discours d'AL Gore - Erosion des droits humains
Comme annoncé plus haut, voici les liens vers deux pages de ce site qui constituent le prolongement naturel de ces textes
A un an de l’élection présidentielle , Al Gore met les points sur les i !! (vous trouverez dans ce texte des exemples précis de l'application du Patriot Act)
Rapports sur l'érosion des protections des droits humains

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Quant l'Europe copie le Patriot Act
Nous avons regroupé toutes les informations sur ce que d'aucuns appellent l'Euro Patriot Act à la page l'Europe et le Patriot Act

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Autres textes à lire, notamment, sur ReturnLiberty :
- Les néo-conservateurs américains
- In God we trust ( En Dieu, nous croyons )
- Avortement, homosexuels, les agressions de Bush
- L'administration Bush II au jour le jour
- L'économie des USA sous Bush II
- Justice, guerre et Etat de droit
- L' Europe face aux USA
- La Chine face aux USA
- "Preemptive action", la guerre impériale américaine
- Bush se met les scientifiques à dos

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