Evolution de la réglementation
concernant l'identification des équidés

Identification obligatoire de TOUS les équidés
avant le 31 décembre 2002.

Dans un contexte général de recherche de la traçabilité et de lutte contre la fraude et la fauche, l'identification de TOUS les équidés est rendue obligatoire
par le décrêt n° 2001 - 913 du 5 octobre 2001.

Les propriétaires de chevaux, poneys, ânes, mules et:ou de bardots, ont jusqu'au
31 décembre 2002
pour se mettre en rêgle.

L'identification des jeunes animaux devra se faire avant sevrage et au plus tard au
31 décembre de leur année de naissance.

Pour faire identifier un équidé d'origine non constatée (par les services officiels), il faut s'adresser aux vétérinaires habilités à l'identification des équidés
la liste peut être consultée sur le site internet des Haras Nationaux rubrique "au servicfe des éleveurs" - vétérinaires agréés
(0,15 euro/mn, rubrique adresses utiles)
ou aux Haras nationaux

Le signalement ainsi établi doit ensuite être envoyé,
avec un chèque de 25 euro à l'ordre des Haras Nationaux, à l'adresse :

Les Haras Nationaux
Service d'identification des chevaux
ONC - BP 3
19231 - ARNAC POMPADOUR Cedex

Qui éditeront alors le docoment d'identification officiel de l'animal et l'enverront au propriétaire, accompagné d'une carte d'immatriculation (carte de propriété) à son nom.

POUR LES EQUIDES DESTINES A L'ABATTAGE

Identification complémentaire par pose de transpondeur éléctronique(puce) obligatiore

L'usage du transpondeur éléctronique vient d'être rendu obligatoire pour tous les équidés entrant à l'abattoir
(arrêté du 30 avril 2002)

A compter du 1er septembre 2002, tous détenteur d'un équidé destiné à l'abattage est tenu de le faire identifier par pose d'un transponseur éléctronique (puce) avant son départ pour l'abattoir.
L'équidé doit être accompagné de son document d'identification édité par les Haras Nationaux et portant le numéro du transpondeur.

Pour poser une puce électronique sur un équidé, contacter un vétérinaire habilité.

Signé :

Les Haras Nationaux
Direction de la filière
Route de la Troche
BP 3
19231 ARNAC POMPADOUR Cedex
Tel : 05.55.73.83.83
Fax : 05.55.73.94.83
E mail : sire@haras-nationaux.fr