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15 ans après les faits !!! La Cour d’appel de Versailles (8ème chambre) a rendu publique le 12 janvier 2000 la condamnation de Jean Caillonneau (Conseiller général, ancien maire de Sèvres) Pierre Véteau et Dominique Vuillermoz (ces adjoints) ainsi que Pierre Luciani (conseiller municipal) et Jean-Pierre Sola. Ils sont, entre autre, solidairement condamnés à verser 40 000 francs de dommages et intérêts à l'association Possible. La Cour d'appel a ainsi rendu justice, après
15 années de procédure, aux associations qui, comme Possible, ont
été expulsé par la force de leurs locaux. |
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Rappel des faits Depuis 1982, l'association Possible organisait des stages d'insertion socio-professionnelle dans des locaux municipaux au 1, rue des Fontaines à Sèvres. Au mois d'août 1984, la municipalité expulsait l'association alors qu'un stage était en cours. Le 30 novembre, la Cour d'Appel de Versailles ordonnait la réintégration. Passant outre, la municipalité de Sèvres commençait à procéder à la démolition des locaux. Afin de préserver leurs droits, les membres de l'association se réinstallaient dans leurs locaux le 12 décembre 1984. A la suite d'une intervention d'hommes armés venus les déloger, la préfecture des Hauts-de-Seine accordait une protection policière. Celle-ci était levée le 2 janvier 1985 parce qu'une négociation était engagée entre l'association et la municipalité. Le lendemain, 3 janvier, au petit matin, un commando d'une trentaine de personnes armées de grenades lacrymogènes et de matraques expulsait manu militari, sous le contrôle d'une dizaine de conseillers municipaux, les membres de l'association. Plusieurs furent blessés, notamment lors d'une défenestration. Une plainte était déposée le 7 janvier 1985 par l'association avec constitution de
partie civile. |