Association Possible

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Illustration originale
de Franck Margerin

15 ans après les faits !!!

La Cour d’appel de Versailles (8ème chambre) a rendu publique le 12 janvier 2000 la condamnation de Jean Caillonneau (Conseiller général, ancien maire de Sèvres)  Pierre Véteau et Dominique Vuillermoz (ces adjoints) ainsi que Pierre Luciani (conseiller municipal) et Jean-Pierre Sola.

Ils sont, entre autre, solidairement condamnés à verser 40 000 francs de dommages et intérêts à l'association Possible.

La Cour d'appel a ainsi rendu justice, après 15 années de procédure, aux associations qui, comme Possible, ont été expulsé par la force de leurs locaux. 
Même si les condamnations à des peines de prison tombent sous le coup de la loi d'amnistie, la preuve est enfin faite qu'un maire n'est pas au-dessus des lois.

Rappel des faits

Depuis 1982, l'association Possible organisait des stages d'insertion socio-professionnelle dans des locaux municipaux au 1, rue des Fontaines à Sèvres. Au mois d'août 1984, la municipalité expulsait l'association alors qu'un stage était en cours. Le 30 novembre, la Cour d'Appel de Versailles ordonnait la réintégration.

Passant outre, la municipalité de Sèvres commençait à procéder à la démolition des locaux. Afin de préserver leurs droits, les membres de l'association se réinstallaient dans leurs locaux le 12 décembre 1984.

A la suite d'une intervention d'hommes armés venus les déloger, la préfecture des Hauts-de-Seine accordait une protection policière. Celle-ci était levée le 2 janvier 1985 parce qu'une négociation était engagée entre l'association et la municipalité.

Le lendemain, 3 janvier, au petit matin, un commando d'une trentaine de personnes armées de grenades lacrymogènes et de matraques expulsait manu militari, sous le contrôle d'une dizaine de conseillers municipaux, les membres de l'association. Plusieurs furent blessés, notamment lors d'une défenestration.

Une plainte était déposée le 7 janvier 1985 par l'association avec constitution de partie civile.
D'égarements de dossiers en atermoiements et dérobades, les responsables de ces voies de faits n'ont été jugés que le 26 novembre 1998. Le tribunal de Nanterre les a alors relaxés ! L’association bien entendu a fait appel, l'audience a eu lieu devant la Cour d'appel de Versailles le 17 novembre 1999.