Le Syndicat intercommunal d’assainissement de la vallée du Ru de Marivel désire réaliser la 7ème tranche des travaux qui se résume à la construction d’un tuyau de 4 mètres de diamètre sous la D910, de l’église à la Seine, et d'un bassin de stockage au bord de Seine.

Ces travaux sont estimés à 332.500.000 francs soit 12 fois le coût du nouveau centre de loisirs de Brimborion.

Une enquête n’était ouverte que sur le territoire des communes concernées par l’extrémité du tuyau. Ainsi Paris, Boulogne Suresnes... sont-elles consultées. Chaville ne l’est pas. Les chavillois paieront, eux, pour ces travaux.

La consultation était hermétique, technique et ne laisse aucune chance au citoyen.

Le projet coûtera de 1,20 à 1,50 francs par M 3 d’eau ce qui fait une augmentation de 28% de la facture de l’assainissement pour chacun.

7,72% pour la facture globale et cela uniquement pour ce tuyau et le bassin. Le M3 est actuellement à 19,43 francs T.T.C.

Le dossier budgétaire n’est lui-même pas bouclé 50 millions étant en négociations avec les Conseils généraux des Yvelines et des Hauts de Seine.

La motivation avancée est d’empêcher les inondations à Sèvres. Aucun coût des dégâts de ces inondations n’est présenté. De plus si le tuyau et son bassin fonctionnent pour les inondations décennales, rien ne nous garantit des inondations du ¼ de siècle.

L’imperméabilisation continue des sols due à la densification urbaine est à la source de ces ennuis. Rien n’est engagé pour y mettre fin à leur origine et pour mettre à contribution les principaux responsables.

Nous n’avons aucune garantie qu’il n’y aura plus de rejets polluants en Seine..

Les investissements futurs seront bloqués par cet investissement disproportionné et inadapté.

Le rapport de la Chambre Régionale des comptes d'Ile-de-France sur les comptes (de 86 à94) et la gestion (à partir de 86) du SIARM

Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée du Ru de Marivel (SIARM) est constitué de sept communes : Versailles, Vélizy, Viroflay, Sèvres, Chaville, Marnes-la-Coquette et Ville d'Avray. Le Ru de Marivel est la rivière aujourd'hui complètement souterraine et transformée en égout qui part de Porchefontaine à Versailles pour se jeter dans la Seine au niveau du Pont de Sèvres après avoir reçu des eaux de Vélizy et Ville d'Avray, de Saint-Quentin. Ce syndicat est toujours présidé par Monsieur Tenaillon, ancien président du Conseil Général des Yvelines. Le Maire de Ville d'Avray, Denis Badré, en est, depuis 1995, le président de la Commission d'appels d'offres et François Kosciusko-Morizet, Maire de Sèvres, président de la commission des travaux.

A partir de 1980, le Syndicat a mis un terme à l'assistance de la DDE et a confié toutes ses missions d'assistance et d'études au Cabinet MERLIN. Ce marché est passé de 150 000 francs à 356 000 en 1996. Le rapport note que le Syndicat s'exposait à se priver des moyens nécessaires pour un contrôle indépendant de ces études.

La maîtrise d’œuvre pour la 6ème tranche de travaux a été octroyée, entre 6 candidats, au même cabinet MERLIN ( rémunération de 2MF ). Les études de la 7ème tranche ont été confiées à qui? Au cabinet MERLIN. Montant provisoire : 15MF. En 92, un marché d'études de définition, d'un montant de 1,4 MF a été passé sans mise en concurrence, prétextant une urgence, en faveur du...cabinet MERLIN. En 93, autre marché d'études de 700 000 francs où le même cabinet a été retenu comme moins disant. Enfin, le marché de maîtrise d’œuvre de 94 pour la 7ème tranche, où MERLIN a été retenu bien que plus disant avec une autre société qui proposait une offre du même montant : plus de 20MF. Mais le président a su trouver des arguments de poids.

La chambre considère que, du fait des informations dont le cabinet MERLIN a pu disposer, le principe d'égalité d'accès à la commande publique n'a pas été garanti.

Le rapport note également des insuffisances dans le contrôle du fermier

La chambre note le manque de vigilance du Syndicat.

Le contrôle des sommes perçues par le fermier pour le compte du Syndicat n'est pas fait effectivement, ni sur le produit ni sur le délai de versement. Le nombre de m3 n'est pas connu précisément; il est fondé sur les recettes encaissées (rétablies en m3 sur la base du tarif) et non sur les volumes facturés.

Le délai est parfois dépassé de 6 mois à 1 an pour le reversement au Syndicat.

Le rapport fait d'autres observations sur diverses études qui sont d'un même montant (inférieur à quelques francs près à 300 000 F, limite des marchés négociés gré à gré), ont été réalisées par des cabinets proches...et qui auraient dû être mieux coordonnées pour bénéficier des procédures de mise en concurrence et de publicité prescrites par le code des marchés publics.

Enfin, le rapport note l'obligation ( loi sur l'eau, arrêté du 22/12/94 ) de mesurer les rejets d'effluents en milieu naturel.

L'enquête semble avoir mis en évidence tout un faisceau de présomptions. Mais pour autant ceci n'a pas encore abouti à la complète mise en évidence de pratiques délictueuses. L'instruction se poursuit.