Dossier de demande de réception à titre isolé
Adjonction d'un side-car à une motocyclette

Fiche 511 C
19.07.2002DOSSIER TECHNIQUE (pièces à fournir à la Drire)

1. Demande de certificat d'immatriculation. Cet imprimé est disponible dans les préfectures, sous-préfectures et dans certaines mairies. Il doit être rempli par le propriétaire du véhicule.
2. Photocopie du certificat d'immatriculation ou Original du certificat de conformité délivré dans le pays d'acquisition pour les véhicules neufs (un véhicule est neuf s'il n'a jamais fait l'objet d'une immatriculation dans une série définitive).
3. Spécimen de la notice descriptive du type de la motocyclette à se procurer auprès du constructeur.
4. Notice descriptive du side-car .
5. Autorisation du constructeur du cadre de la motocyclette avec détail de montage.6. Attestation du transformateur certifiant la bonne exécution du travail et la conformité aux prescriptions du constructeur (cf. modèle joint).
7. Plan de montage du side car et plans ou photos faisant apparaître les dispositifs d'éclairage et de signalisation.
8. Attestation relative à la vitesse admissible par les pneumatiques du véhicule
9. Tickets de pesée du véhicule à vide en ordre de marche.
10. Facture ou certificat de vente du side-car
11. Un chèque bancaire, postal ou mandat d'un montant autour des 90 € à l'ordre du régisseur des recettes de la DRIRE.
12. Une enveloppe affranchie et libellée à vos nom et adresse.