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  Melun, le 28 juin 2000

DAMMARIE LES LYS :

 

PRISON FERME

18 MOIS DE PRISON dont 6 MOIS FERME

 

Tel est le jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Melun, à l'encontre de notre collègue Agnès DEBERNAT.

Est il raisonnable de condamner notre collègue sous le chef d'accusation " VIOLENCE VOLONTAIRE AVEC ARME" ?

Pourquoi une telle condamnation qui va au delà des réquisitions du procureur ?

 

RAPPEL DES FAITS:

Le soir du 21 décembre 1997, dans la cité où VIT et TRAVAILLE notre collègue, la ville de Dammarie les Lys connaît une nouvelle nuit d'émeute, suite à la mort d'Abdelkader Bouziane tué en franchissant un barrage de Police.

Ce soir là, Agnès Debernat voit des jeunes mettre le feu à son véhicule. Elle descend au pied de son immeuble, avec son arme de service et se retrouve SEULE, face à un groupe d'une trentaine d'individus.

Elle est alors prise à partie par les émeutiers et un coup de feu part accidentellement. Son arme de service lui est dérobée.

Légèrement blessée, et très choquée, elle se réfugie chez un voisin, en attendant l'arrivée des collègues.

 

Le 9 Janvier 1998, soit 18 jours plus tard, Mohammed DrieS, 20 ans, déposera plainte ; ce dernier ayant été blessé par balle à la fesse le 21 décembre.

 

Après plusieurs auditions, Agnès Debernat reconnaîtra avoir tiré le coup de feu, mais sans intention volontaire.

Les résultats de l'enquête balistique le confirmeront lors de la reconstitution sur les lieux : elle n'a pas pu être l'auteur du coup de feu qui a blessé Mohamed Dries. Cette reconstitution démontera également un à un les témoignages à charge contre notre collègue.

 

ALORS QUESTIONS :

De nombreuses zônes d'ombre planent sur cette affaire :

    Pourquoi le blessé déposera t'il plainte 18 jours plus tard, et s'est 'il fait soigné sous une fausse identité ?

    Pourquoi le Juge d'Instruction n'a t'il pas tenu compte des conclusions objectives de la reconstitution ?

    Pourquoi le Tribunal Correctionnel a t'il rendu un jugement supérieur aux réquisitions du Parquet ?

 

Cette page a été mise à jour le 29/06/00.