AIS

- Postes vacants AIS

- Circulaires AIS

- Analyse des circulaires

Postes vacants AIS

Des milliers de postes d’enseignants spécialisés, de rééducateurs et de psychologues scolaires sont vacants, dont 3 000 postes de maîtres option F du Capsais pour les Segpa et l’enseignement en milieu pénitentiaire. Il manque des centaines de postes pour les options A, B, C et D du Capsais pour la prise en charge des enfants handicapés auditifs, visuels, moteurs et psychiques (en particulier les enfants atteints de graves troubles du comportement). Les autorités de l’Education nationale ont refusé la proposition du Snudi FO qu’au moins tous les collègues qui demandent à partir en stage Capsais et DEPS soient acceptés.

Circulaires AIS

Les ex-ministres Lang et Royal ont publié, dans le BOEN n°19, trois circulaires sur l'AIS, abrogeant, entre autre, les circulaires de 90 et 91 qui définissaient précisément la composition et les missions des composantes des Rased, d'une part, et les missions et fonctionnement des Clis, d'autre part. 

La circulaire 2002-112, préconise que les enfants handicapés, ne trouvant pas de place dans les établissements spécialisés soient intégrés dans des Clis (premier degré) et des UPI (second degré) "ouvertes", les élèves handicapés étant la plupart du temps intégrés dans les classes ordinaires, faute de recrutement d'enseignants spécialisés (voir ci-dessus). La prise en charge d'élèves handicapés dans les classes ne nécessiterait plus de formation professionnelle reconnue, mais des actions de formation dans les IUFM (dépourvus de formateurs qualifiés). Cette circulaire prévoit également le recrutement d'emplois-jeunes appelés "auxiliaires de vie scolaire", par des associations, tout en précisant "qu'en aucun cas l'accueil d'un élève handicapé ne pourra être conditionné par l'attribution d'un emploi auxiliaire".

La circulaire 2002-111 prétend que l'AIS permet de répondre aux besoins éducatifs particuliers de certains élèves en difficulté. Mais ses auteurs affirment tout de suite "qu'en aucun cas les dispositifs de l'AIS ne peuvent se substituer aux actions d'aides que tout enseignant met en œuvre dans sa classe, à tous les niveaux d'enseignement, ni à celles organisées dans le cadre du projet d'école." Autrement dit, des élèves de CM1 ne maîtrisant pas la lecture ou ceux ayant de sérieux troubles du comportement relèvent de la responsabilité de l'enseignant qui doit se débrouiller pour une aide personnalisée à chacun des élèves dans sa classe. La circulaire affirme que "les atteintes, maladies ou déficiences peuvent être considérablement réduites pas des démarches pédagogiques appropriées et la qualité de l'environnement humain (sic)" !

Ces trois circulaires peuvent se résumer ainsi : "vous n'aurez plus de personnels spécialisés formés et qualifiés pour les enfants en difficulté ou handicapés, faites donc des projets individualisés... mais gare aux incapables !"

En conséquence, le Snudi FO demandera au ministre de retirer ces circulaires et de maintenir en vigueur la loi Lenoir de 75 et les circulaires de 90 et 91, ainsi que le souhaitent également les associations professionnelles (Fnaren, Fname et AFPS).

BOEN n° 19 du 9 mai 2002 : 3 circulaires sur l’AIS signées par Jack Lang et Ségolène Royal.
Le Snudi-FO en demande le retrait et alerte les collègues.

Des milliers de postes d’enseignants spécialisés, de rééducateurs et de psychologues scolaires sont vacants, dont 3 000 postes de maîtres option F du CAPSAIS pour les SEGPA et l’enseignement en milieu pénitentiaire. 
Il manque des centaines de postes pour les options A, B, C et D du CAPSAIS pour la prise en charge des enfants handicapés auditifs, visuels, moteurs et psychiques (en particulier les enfants atteints de graves troubles du comportement).
Il manque près de 10 000 places pour les enfants handicapés psychiques dans les établissements médicaux et médico-sociaux adaptés.
Les autorités de l’Education nationale alertées des conséquences graves de cette situation de plus en plus inadmissible ont néanmoins refusé la proposition du Snudi-FO qu’au moins tous les collègues qui demandent à partir en stage CAPSAIS et DEPS soient acceptés.
Autrement dit, le Ministère a décidé, sciemment, en toute connaissance de cause, d’accélérer la disparition de l’AIS par la disparition des enseignants spécialisés dont nombreux vont de surcroît partir à la retraite sans être remplacés. En bonne logique, le Ministère transforme les missions du Centre de formation des enseignants spécialisés de Suresnes en Centre de mise en œuvre de la politique intégrationniste dans les classes ordinaires. 
Qui et comment seront pris en charge les élèves en difficulté scolaire et les enfants handicapés ?
Les Ministres Lang et Ségolène Royal, dans le BOEN n° 19 paru le 9 mai (après les élections présidentielles) répondent par 3 circulaires.

Circulaire 2002-112 :
« l’accueil des élèves handicapés à la rentrée 2002 »
Elle préconise que les enfants handicapés, ne trouvant pas de places dans les établissements spécialisés correspondant au degré et à la nature de leur handicap, soient intégrés dans des CLIS (premier degré) et des UPI (second degré). Or, le Ministère sait très bien qu’il ne dispose pas des enseignants spécialisés nécessaires dont il refuse le recrutement et la formation. Il préconise donc que ces CLIS et UPI soient des classes « ouvertes » afin que les élèves handicapés qui y sont affectés soient en réalité la plupart du temps intégrés dans les classes ordinaires.
Les Groupes Handiscol’ - qui n’ont aucune réalité juridique et réglementaire - sont chargés d’exercer les pressions nécessaires pour faire passer ces décisions, y compris en prélevant des moyens aux établissements spécialisés.
La circulaire prévoit le recrutement « d’emplois-jeunes » appelés « auxiliaires de vie scolaire » par des associations échappant complètement au service public. Mais elle précise bien « qu’en aucun cas l’accueil d’un élève handicapé ne pourra être conditionné par l’attribution d’un emploi d’auxiliaire ». 
La circulaire ajoute que la prise en charge d’enfants handicapés n’exige plus de formation professionnelle reconnue, des actions de formation dans les IUFM (dépourvus de formateurs qualifiés) suffiront.
Enfin, les Commissions d’Education Spéciale sont priées de « proposer un projet d’intégration en milieu ordinaire avant d’envisager une scolarisation en milieu spécialisé ». 
Cette circulaire n’a plus rien à voir avec l’esprit et la lettre de la loi Lenoir de 1975 dont elle dénature les institutions et leurs missions.

Circulaire 2002-11 : 
« AIS : des ressources au service 
d‘une scolarité réussie pour tous les élèves ».
La circulaire prétend, que l’AIS permet de répondre aux besoins éducatifs particuliers de certains élèves en difficulté. Mais ses auteurs, sachant très bien que les personnels spécialisés sont en voie de disparition, les RASED de plus en plus incomplets et sur un champ bien trop étendu, la circulaire affirme tout de suite après « qu’en aucun cas les dispositifs de l’AIS ne peuvent se substituer aux actions d’aides que tout enseignant met en œuvre dans sa classe, à tous les niveaux d’enseignement, ni à celles organisées dans le cadre du projet d’école. »
Autrement dit, des élèves de CM1 ne maîtrisant pas la lecture ou ceux ayant de sérieux troubles du comportement relèvent de la responsabilité de l’enseignant qui doit se débrouiller pour une aide personnalisée à chacun de ces élèves dans sa classe. Gare aux collègues qui ne seront pas capables de tous ces exploits ! 
Pour la circulaire « chaque école, chaque collège, chaque lycée a vocation à accueillir sans discrimination, les enfants et adolescents handicapés ou malades dont la famille demande l’intégration scolaire ».
Cette affirmation dégage complètement la responsabilité de l’Etat et du Ministère. Dans la loi c’est l’Etat qui est responsable de la scolarisation des enfants, et non chaque école comme l’affirme frauduleusement la circulaire. Et la loi prévoit cette scola-risation soit dans l’établissement scolaire du secteur, soit dans une structure ou un établissement spécialisé. Dans la loi, ce n’est pas le Ministre (incompétent) qui décide, mais une commission d’éducation spéciale dont l’indépendance est reconnue. Faisant fi de la loi (que nos Ministres veulent évidemment amender !), la circulaire veut imposer pour tous les enfants handicapés « des projets individualisés autorisant de véritables parcours scolaires ». La circulaire, au mépris même des programmes scolaires, avec lesquels les mêmes Ministres nous ont occupés toute une année, prétend « mettre un terme à une logique de filière » pour imposer « une logique de parcours » Autrement dit, la circulaire se permet de décréter la transformation de l’école républicaine en « une école à la carte » où chaque élève « a son parcours individualisé ». Dans ces conditions, l’école peut ainsi accueillir sans discrimination un autiste en CM1 et un élève qui ne sait pas lire et écrire en CM2 ! Et gare aux collègues qui n’y parviendront pas. Il faudra qu’ils se remettent en cause ou que les autorités les remettent en cause ! 
C’est ainsi qu’elle affirme que « les atteintes, maladies ou déficiences peuvent être considérablement réduites par des démarches pédagogiques appropriées et la qualité de l’environnement hiumain (sic !)». 
Ce qui reste de l’AIS, dont la disparition est ici parfaitement exposée, aura pour mission de se mettre « au service de cette dynamique. » Autrement dit, les RASED, les enseignants spécialisés restant et les Commissions d’Education Spéciales doivent être mobilisés pour imposer aux enseignants respon-sables de leur classe l’intégration de tous les enfants sans discrimination ! Un « groupe de pilotage » sous la responsabilité du Recteur sera constitué, s’appuyant sur les groupes de pression « Handiscol’ ». Ces structures arbitraires n’ont aucune base réglementaire ni statutaire.
Dans une simple Annexe, cette deuxième circulaire, au mépris des missions fixées par la loi Lenoir de 1975 aux CDES, CCPE et CCSD, prétend infléchir considérablement les missions des Commissions d’Education Spéciale. Elles deviendraient « des lieux privilégiés de formalisation et de suivi des projets individualisés d’intégration ». Autrement dit, la circulaire veut en faire, contre la loi, de simples instruments d’application des directives gouvernementales de réduction des établissements, structures et personnels spécialisés.
La circulaire précise bien qu’il ne s’agit plus de trouver la meilleure solution pour l’enfant handicapé mais de « rechercher la solution la moins marginalisante possible ». Chacun comprend que c’est la classe.
FO fait appel aux secrétaires de CCPE, CCSD et CDES pour qu’ils expriment leur légitime indignation devant cette vulgaire tentative de les mettre sous tutelle, la circulaire précisant d’ailleurs qu’une « attention particulière doit être apportée à leur nomination ! ».

Circulaire 2002-113 : 
« Les dispositifs de l’AIS dans le premier degré ».
Cette circulaire rédigée par Madame Courteix (chargée de mission) est signée de M. de Gaudemar (Directeur de la DESCO) et Mme Sylviane Léger (Directrice générale de l’action sociale). FO avait demandé son retrait, la FNAREN, la FNAME et l’AFPS étaient intervenus ensemble pour qu’elle soit revue et précisée et que les circulaires de 1990 et 1991 sur les RASED et les CLIS ne soient pas pour autant abrogées. Seul le SGEN-CFDT avait apporté un soutien sans faille à sa rédaction.
La circulaire n’a rien modifié au projet.
Elle prononce administrativement, sans aucun souci de la réa-lité de la situation des classes et des écoles :
- les classes de perfectionnement doivent être impérativement supprimées dans les deux années à venir ; les CLIS 1 pourront être tenues par des options D mais aussi E (qui seront de toute façon en nombre insuffisant) ;
- les CLIS sont des classes « ouvertes », intégrées au projet d’école ;
- les RASED, dont l’obligation d’être complets n’est pas précisée, sont définis comme des centres de ressources dont les personnels sont appelés à intervenir dans les classes (sic) ;
La circulaire n’implique aucun engagement quant au champ d’interventions des RASED en terme de nombre d’écoles et de po-pulation scolaire, ni aucun engagement de pourvoir les postes vacants. Elle procède à l’abrogation des circulaires de 1990, définissant précisément la composition et les missions des composantes des RASED, et du 18 novembre 1991 (missions et fonctionnement des CLIS). Les généralités et les confusions qu’elle contient prouvent que tout sera permis localement pour adapter l’aide aux enfants en difficulté aux moyens du bord. 

Les 3 circulaires peuvent se résumer ainsi : « vous n’aurez plus de personnels spécialisés formés et qualifiés pour les enfants en difficulté ou handicapés, faites donc des projets individualisés . Et gare aux incapables ! ».