Aides-éducateurs

- Prolongation de contrat : des promesses à tenir !

- Des droits sociaux différents d’un AE à l’autre ?

Prolongation de contrat : des promesses à tenir !

Dans le BO n° 9 du 25 avril 2002, le ministère confirme que les aides-éducateurs qui n’avaient pas signé un contrat de 5 ans, pourront, dans le courant du mois de juin 2002, signer un avenant portant la durée de leur contrat à 5 ans.

Cependant, les aides-éducateurs dont le contrat vient théoriquement à terme en janvier 2003 ne voient rien venir quant à eux sur la prolongation de leur contrat jusqu’à la fin juin 2003, malgré les promesses de l’ancien ministre de l’Education nationale (Jacques Lang). Très inquiets, ils ont donc interpellé le S.N.U.D.I. – F.O. et le S.N.F.O.L.C. .

Verra-t-on encore une fois vérifier l’adage « les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent » ? Nous n’osons y croire.

Si les gouvernements changent, les problèmes demeurent, celui du chômage des aides-éducateurs en tête.

La cellule emplois-jeunes du ministère de l’Education nationale que nous avons interrogée n’envisage pas le recours au C.D.D. de droit privé. En effet, en application du droit du travail, les A.E. seraient alors fondés à réclamer la requalification de leur contrat en contrat à durée indéterminée, ce que ne veut en aucun cas le ministère qui s’est toujours prononcé contre la pérennisation des personnes sur les emplois.

Reste la possibilité de recourir au contrat de droit public (comme lors des premières embauches d’octobre 1997 à janvier 1998).

Là encore, le ministère est réticent car deux types d’A.E. se côtoieraient dans les établissements scolaires : A.E. de droit privé et A.E. de droit public ; avec, en conséquence, le risque de faire naître la revendication « tous de droit public », ne serait-ce que pour pouvoir prétendre aux concours internes de la Fonction publique.

La F.N.E.C.F.P. – FORCE OUVRIERE EXIGE que les promesses de l’Etat soient tenues.

Elle REAFFIRME sa revendication qu’aucun emploi-jeune ne soit au chômage à l’issue de son contrat.

D’ores et déjà, elle APPELLE ses syndicats à recenser tous les aides-éducateurs concernés par la prolongation de contrat, afin d’intervenir auprès du nouveau ministre de l’Education nationale.

Des droits sociaux différents d’un AE à l’autre ?

Dans le BO n°9 du 25 avril 2002, le ministère de l’Education nationale indique qu’il invite les conseils d’administration des établissements employeurs à maintenir les salaires des aides-éducateurs pendant les jours de carences des congés de maladies et pendant toute la durée des congés pour accident du travail.

La Fédération Force Ouvrière de l’enseignement (FNEC FP FO) se félicite de cette décision du Ministère qui se range enfin à l’avis de toutes les organisations syndicales.

Elle refuse cependant la voie d’application choisie, car, puisque c’est une décision du ministère, cela aurait dû se traduire dans les contrats sous la forme d’avenant et non être soumis à l’approbation, voir le refus, d’un conseil d’administration d’établissement employeur.

Elle rappelle que d’autres décisions du ministère concernant les aides-éducateurs ont été mises en place par le biais d’avenant au contrat de travail : les congés payés en 98, et la prolongation de contrat pour les aides-éducateurs dont le contrat initial n’était pas de 5 ans.
Pourquoi alors choisir cette méthode dans le cas des congés de maladie, si ce n’est dans le but d’accentuer l’autonomie des établissements  avec le risque de permettre des inégalités entre les établissements et multiplier les conflits ?

Par ailleurs, la voie choisie par le ministère pose plus de problème qu’elle n’en résout, notamment en ce qui concerne la compétence juridictionnelle en cas de litige sur le paiement de ces journées.

Le même BO indique clairement que le financement de ces jours doit être pris sur « les crédits afférents à leur rémunération » : les salaires des aides-éducateurs sont donc budgétisés.

Rien ne s’oppose donc à ce que les dispositions de la Fonction publique du maintien à plein traitement lors des congés de maladie ordinaire soient appliquées aux aides-éducateurs.
C’est ce que la FNEC FP Force Ouvrière demande au nouveau ministre de l’Education nationale.

Fait à MONTREUIL, le 17 mai 2002