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COMPTANT VS REGLEMENT MENSUEL
Même après la disparition du Règlement Mensuel (RM) en septembre 2000 cette page conserve son intérêt
car le principe adopté par les intermédiaires auprès de leurs clients pour remplacer le RM est sensiblement égal au taux
de l'effet de levier près.
Pour en savoir plus sur la réforme du RM = la mise en place du Service de Réglement Différé
Le marché au comptant
Au comptant, l'achat d'un titre et son paiement sont simultanés pour l'investisseur. Et, la vente d'un titre suppose qu'il soit déjà inscrit en portefeuille. Cela revient tout simplement au même que d'acheter n'importe quel bien payé comptant: on paie et on obtient le bien. Pour le vendeur de titres, la même simultanéité existe - il encaisse le montant de sa vente au moment où elle est réalisée. Les titres au comptant du Premier Marché, ceux du Second Marché, du Marché Libre et du Nouveau Marché sont traités impérativement au comptant. Ainsi, l'investisseur doit disposer de la somme qu'il s'apprête à investir sur le marché ou des titres qu'il veut vendre.
Le règlement mensuel
Sur le marché à Règlement
Mensuel (compartiment du Premier Marché), tout est différent. On peut acheter
un titre aujourd'hui et le payer plus tard. On peut aussi vendre un titre que
l'on ne possède pas encore, avec l'engagement de le racheter ensuite pour
déboucler l'opération.
En fait, cela revient à
acheter ou vendre à terme une action. Acheteur et vendeur concluent une
opération dont le dénouement interviendra ultérieurement. L'acheteur paie plus
tard, comme un acheteur à crédit; et le vendeur dispose d'un délai pour livrer les
titres vendus. La liquidation regroupe les opérations de dénouement entre
acheteurs et vendeurs à Règlement Mensuel.
Celle-ci se termine le
dernier jour de Bourse du mois, moment où règlement et livraison des titres
sont achevés entre tous les intermédiaires et les diverses institutions. Cette
période de liquidation prend naissance un peu plus tôt, précisément à la sixième
séance avant la fin du mois. Ce jour est celui de la liquidation générale, en
quelque sorte l'échéance des opérations à terme conclues sur les actions. Tout
ordre exécuté le lendemain portera sur la liquidation suivante.
Dénouer ou reporter
Jusqu'à la liquidation
générale, acheteur et vendeur peuvent conclure une opération de sens contraire
et se libérer des engagements pris initialement. L'acheteur peut passer un
ordre de vente : cette position de sens contraire annule sa première opération
si l'ordre est exécuté. S'il n'a pas dénoué son opération préalablement à la
liquidation générale, l'acheteur aura deux solutions : soit il paie ses titres
au prix convenu lors de l'opération d'achat et inscrit cette nouvelle ligne
dans son portefeuille - il en devient définitivement propriétaire à ce moment
là -, soit il demande à bénéficier d'un report (payant) jusqu'à la liquidation
suivante, ne désirant pas acheter définitivement les titres. De même le vendeur
doit opter pour la livraison de ses actions ou demander un report jusqu'à la
liquidation suivante.
La vente à règlement
mensuel mérite quelques précisions. Il existe là deux types de vendeur. Le
premier a des titres en portefeuille et décide de les vendre : il les vend sur
le marché à règlement mensuel et donnera livraison des titres à son intermédiaire
le jour de la liquidation, la propriété étant transférée ce jour même. Il
recevra la somme correspondant au montant de sa vente à la fin de la
liquidation, lors de la dernière bourse du mois.
Le deuxième vend des
titres qu'il ne possède pas. Mais il a jusqu'au jour de l'échéance pour
éventuellement déboucler l'opération : il lui suffira de racheter les actions
vendues avant le jour de la liquidation pour clore sa position et livrer
effectivement les titres à la dernière bourse du mois.
C'est l'une des
principales spécificités de ce marché : on peut vendre des titres avant de les
posséder, une possibilité offerte par le délai existant entre l'exécution de
l'ordre et la réalisation effective de l'opération.
Intervenir au comptant sur le RM
On peut intervenir au comptant sur le marché à Règlement Mensuel en demandant le règlement immédiat de la position (coût supplémentaire de 1 %). L'acheteur paie alors ses titres tout de suite et en devient simultanément propriétaire et le vendeur encaisse immédiatement le produit de sa vente en livrant les titres. L'intermédiaire n'est pas obligé d'accepter cette faculté. En effet, comme elle pose le problème de la propriété immédiate des titres pour l'acheteur - propriété qui n'est normalement transférée qu'à la liquidation - il faudra que les conditions de marché le permettent.
Les conditions d’intervention au règlement Mensuel
Le règlement de la Bourse exige une couverture pour intervenir sur le marché à Règlement Mensuel, quelles que soient les intentions du donneur d'ordre. Ainsi, l'acheteur ou le vendeur devra consigner une garantie en couverture de ses opérations sur son compte. Le niveau des garanties est : 20% du montant de l'engagement en espèces, bons du Trésor ou parts de fonds monétaires, ou 25% en obligations ou parts de fonds obligataires, ou 40% en actions ou parts de fonds d'actions. Ces garanties peuvent être renforcées librement par les intermédiaires. Quand la couverture est réalisée en titres, il est subi deux variations de cours : celle de la couverture et celle des titres à règlement mensuel. Ces effets cumulatifs peuvent devenir assez rapidement dangereux, notamment quand le marché enregistre des mouvements peu favorables.
Dividendes et droits RM
Le versement des
dividendes et le détachement de droits justifie un traitement particulier pour
les titres en position sur le marché à règlement mensuel.
D'abord, les dividendes.
Quand la société verse les dividendes, elle les attribue aux divers
établissements dépositaires de titres qui vont les répartir sur les actions de
leur clientèle. Les dividendes sont donc attribués à tous les titres inscrits
en compte, en pleine propriété de leur détenteur. Précision faite que celui qui
vend au règlement mensuel des titres qu'il détient déjà, en reste propriétaire
jusqu'au moment de la livraison de ceux-ci : ces titres inscrits en compte ont
donc droit au dividende et à l'éventuel avoir fiscal.
Seulement, le détachement
d'un dividende fait (théoriquement) décrocher le cours du même montant, puisque
le dividende est une amputation du bénéfice de la société resté jusque là en
caisse (parmi les autres actifs qui appartiennent aux actionnaires). Ce
décrochage ampute de fait le résultat de l'acheteur à règlement mensuel et
accroît, au contraire, celui du vendeur. Pour rétablir le bon ordre, la
solution est alors la suivante : un montant équivalent au dividende est débité
sur le compte des vendeurs à règlement mensuel et simultanément crédité sur le
compte des acheteurs.
Voilà qui rééquilibre tout
: l'acheteur ne subit plus de dommages par le versement du dividende et le
vendeur ne profite pas d'un avantage indu. Pour limiter les complications, le
dividende ne peut être détaché la veille ou le jour de la liquidation.
De même, le détachement de
droits d'attribution ou de souscription donne lieu à un traitement spécifique.
Ainsi, l'acheteur à règlement mensuel se retrouvera avec deux lignes à la
liquidation : les titres ex-droits (après détachement du droit) et les droits
d'attribution ou de souscription. En face, le vendeur livrera également deux
lignes. S'il possédait déjà les titres, il les a en compte. S'il a vendu à
découvert, il rachètera une action ex-droit pour la livrer, et sera contraint
d'acquérir les droits d'attribution ou de souscription à part pour remplir
complètement son obligation de livraison.
Il peut arriver que les
droits ne soient pas négociables : dans ce cas, le vendeur à découvert recevra
une compensation financière. Pour tenir compte de la difficulté de ces
opérations spécifiques, une disposition du règlement général stipule que sur
une valeur négociée au règlement mensuel, aucune opération sur titre
(détachement de droit d'attribution ou de souscription) ne peut avoir lieu la
veille et le jour de la liquidation, ni le jour des reports (lendemain de la
liquidation).
Le marché des reports
Le mécanisme des reports
est assez complexe. La séance des reports a lieu le lendemain de la
liquidation. Le report revient à repousser l'échéance de son engagement à la
liquidation suivante. Toutefois, la majorité des ordres d'achat ou de vente (de
l'ordre des quatre cinquièmes) passés sur le marché à règlement mensuel l'est
dans l'optique de lever la position d'achat ou de livrer les titres. Le report
ne concerne donc qu'une partie des titres achetés en spéculation, ceux dont la
position n'est pas réglée le jour de la liquidation générale.
L'opération se déroule en
fait en deux temps. Le règlement général du Conseil des Bourses de Valeurs
(version août 1994 toujours en vigueur sur ce sujet) est clair : "Le
report consiste dans la faculté offerte au donneur d'ordre de proroger son engagement
à règlement mensuel d'une liquidation mensuelle à la suivante. L'acheteur qui
fait reporter sa position vend les titres acquis à la liquidation qui s'achève
au cours de compensation et les rachète à la liquidation suivante au même
cours. Le vendeur qui reporte sa position achète les titres vendus à la
liquidation qui s'achève au cours de compensation et les revend à la
liquidation suivante au même cours." Une précision sur le cours de
compensation : il est fixé par la SBF et publié au bulletin officiel de la cote
et se définit comme le "premier cours, arrondi, coté le premier jour de la
période de liquidation" (le jour de la liquidation générale).
Puisque l'acheteur qui
fait reporter revend ses titres au cours de compensation et les rachète
simultanément au même prix, il cherche en fait une contrepartie, celle qui
acceptera l'opération inverse de la sienne, soit acheter un titre au cours de
compensation et le revendre au même cours sur la liquidation suivante. Une
opération sans risque mais qui coûte un mois de financement : les titres seront
payés comptant (le jour de la liquidation) et leur revente ne sera créditée
qu'un mois plus tard.
Pour établir le prix du
report, le montant du solde d'achats constituera logiquement la demande de
capitaux sur le marché des reports pour le titre considéré. En face, les offres
de capitaux - pouvant émaner de particuliers - sont assorties d'une prétention
de taux de rémunération qui dépendra du rendement offert sur les emplois à
court terme.
Ces capitaux ne risquent
rien : ils sont placés pour un mois avec la certitude de conserver leur valeur,
puisqu'il s'agit d'un achat-vente au cours de compensation. En confrontant
l'offre et la demande de capitaux, on établit le taux des reports. Toutefois,
les valeurs auront chacune un report particulier en raison des conclusions
tirées de leurs positions : le report pourra être nul (appelé le pair), plus
faible ou plus fort que la moyenne.
Le report sera supporté
par tous ceux qui font reporter leurs achats. Il sera versé à ceux qui prêtent
les capitaux qui reçoivent un taux moyen de rémunération. Les vendeurs qui
reportent leurs positions perçoivent également le montant du report : ils
touchent plus précisément le report attaché spécifiquement à la valeur
considérée. En effet, le vendeur qui reporte achète le titre au cours de
compensation et le revend immédiatement au même cours. Il assure donc la
compensation d'un achat reporté, de sorte qu'il perçoit naturellement le
report.
Quand les ventes reportées
dépassent les achats, il existe un déport acquitté par les vendeurs et encaissé
par les acheteurs. On ne recherche plus des capitaux mais des titres prêts à
s'immobiliser pour un mois moyennant rémunération. Celui qui prête ses titres
ne risque rien : il les vend au cours de compensation et les rachète au même
cours sur la liquidation suivante. Le prêteur, tout comme l'acheteur qui fait reporter
- dont la position revient à prêter des titres au vendeur - touchera le déport.
Le déport est un cas
particulier : son montant est fixé valeur par valeur et dépend du contexte,
c'est-à-dire de la différence entre les titres vendus reportés et les titres
achetés reportés. Cette situation se présente seulement lorsque les ventes à
découvert ont été trop importantes. En clair, de nombreux spéculateurs ont
parié sur la baisse d'un titre et l'ont vendu massivement. Le déport peut alors
atteindre des montants très élevés : on parle de situation de
"corner".
Un acheteur ou un vendeur
au règlement mensuel peut reporter autant de fois qu'il le désire. Le vendeur a
de bonnes chances d'encaisser régulièrement le montant des reports, mais
l'acheteur l'acquittera tous les mois. Cela peut finir par lui coûter assez
cher. Ils ne devront pas oublier également les contraintes du compte de
liquidation : les gains ou pertes intermédiaires sont respectivement crédités
ou débitées à chaque liquidation. Car, en toute logique, ces opérations vont
dégager un résultat qui sera mouvementé sur le compte à la fin du mois.
Les différents cas de figure au RM
Paiement du report |
||||
Encaissement du report |
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