LE LEXIQUE ASSURANCE VIE
A
- Actif cantonné : enveloppe dans laquelle l'épargne des assurés est gérée. Rassemble uniquement les primes versées par les adhérents d'un même contrat. Permet une grande transparence de gestion en limitant la marge de manoeuvre de l'assureur pour tirer le taux de revalorisation annuel des contrats.
- Actif général : c'est celui d'une compagnie d'assurance, il regroupe les primes collectées au titre de l'ensemble de ses contrats d'assurance vie. Offre une grande diversification de l'épargne = rendement souvent plus faible que pour un actif cantonné.
- Assuré : initiateur du contrat = la tête sur qui porte le contrat, souvent le souscripteur mais pas forcément.
- Avance : technique qui permet au détenteur d'un contrat d'assurance vie de retirer temporairement une partie des sommes épargnées sans mettre un terme au contrat = prêt avec intérêt.
- Avenant à un contrat : document qui matérialise les modifications intervenues dans un contrat (exemple : changement de bénéficiaire).
B
- Bénéficiaire : personne qui recevra le bénéfice du contrat d'assurance vie en cas de décès de l'assuré et désigné par la clause bénéficiaire. L'acceptation de la clause par son bénéficiaire signifie que le souscripteur ne pourra plus en disposer librement sans son accord.
C
- Capitalisation : technique qui permet de faire fructifier les intérêts produits par l'épargne en les ajoutant au capital initial. Placé 100 E à 10 % la première année, implique que la deuxième année les 10 % porteront sur 110 euros (100 + (100*10 %)), ces 10 euros produiront 1 euros d'intérêts en plus la troisième année et ainsi de suite.
- Chargements : ensemble des frais afférents au contrat = frais d'entrée + frais de gestion annuels prélevés sur provisions mathématiques.
- Conditions générales : clauses d'un contrat d'assurance vis communes à tous les détenteurs = règles d'arbitrage.
- Conditions particulières : mentions ajoutées aux conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier du souscripteur. Elles précisent notamment l'identité du ou des bénéficiaires.
- Contrat Madelin : contrat d'assurance vie réservé aux non-salariés et permettant de déduire, dans une certaine limite, les cotisations versées du revenu imposable. Sauf exceptions, la sortie s'effectue sous forme de rente, qui est soumise à l'IRPP.
D
- Durée viagère : lorsque le contrat est réputé se terminer au décès de l'assuré. Néanmoins, le souscripteur peut racheter son contrat à tout moment
E
- Effet cliquet : mécanisme permettant d'engranger définitivement les bénéfices acquis pendant une certaine période. Valable notamment pour les contrats d'assurance vie en francs = les performances de l'année sont définitivement acquises à l'épargnant. L'assureur à l'obligation de cosntituer des réserves qui vont lui permettre de cristalliser cette performance.
F
G
H
I
J
K
L
M
- Marge de solvabilité : ratio fonds propres plus plus-values latentes sur provisions mathématiques de l'assureur. La marge de solvabilité doit être au minimum de 4 % de l'épargne gérée pour les contrats en francs et de 1 % d l'épargne gérée pour les contrats en unités de compte.
N
O
P
- Participation aux bénéfices : la gestion des primes épargnées génère des produits (bénéfices techniques et financiers). La loi oblige l'assureur à les redistribuer aux assurés à proportion au moins égale à 85 %.
- Provisions mathématiques : ensemble des primes nettes de frais encaissées par l'assureur et majorées des intérêts.
Q
R
- Rachat : technique qui revient à retirer tout ou partie des sommes capitalisées.
- Réduction :concerne uniquement les contrats à primes périodiques. L'opération consiste à suspendre les versements prévus à l'origine sans effectuer un rachat complet. Les garanties du contrat sont alors réduites en proportion des cotisations déjà versées, mais continuent de courir jusqu'à leur terme.
- Rendement :taux d'intérêt servi sur un contrat d'assurance vie pour une année donnée.
- Renonciation : la loi accorde 30 jours à tout souscripteur pour renoncer à son contrat et répercuter la totalité des sommes versées. Ce délai court à partir de la date du premier versement et de la remise des documents d'information.
- Rente viagère : résultat de la conversion d'un capital en revenus réguliers versés tant que l'assureur est en vie. Le capital est alliéné.
- Rente viagère réversible : ce dit lorsqu'au décès du premier assuré elle est versée au second assuré jusqu'à son propre décès.
S
- Souscripteur : celui qui paie les primes, ne pas confondre avec l'assuré.
T
- Taux technique : rémunération minimale que garantit l'assureur.
U
V
W
X
Y
Z
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