Les changements majeurs

1 - Le mode de négociation et de règlement devient le même pour tous les marchés : au comptant.
2 - Les espèces ou les titres sont inscrits en compte au jour de la négociation.
3 - les valeurs éligibles à ce système SRD sont sélectionnées sur l'ensemble des compartiments de marché (Premier, Second et Nouveau Marchés). Les critères de sélection pour la première liste sont : appartenance à l'indice SBF 120, 1 milliard d'euros de capitalisation boursière et 1 million d'euros traités quotidiennement.
4 - Le PEA n'en profitera pas du tout, le SRD est interdit dans le cadre de cette enveloppe fiscale (ce qui n'était pas toujours le cas avec le RM, on avait souvent jusqu'à la fin du mois pour couvrir !).

Trois raisons à cette modernisation

1 - La convergence : le passage à un régime unifié de marché au comptant pour l'ensemble des valeurs cotées sur les marchés gérés par ParisBourse constitue une simplification et s'inscrit dans les standards du modèle de marché adopté par les 8 bourses partenaires de l'Alliance Européenne pour la création d'une bourse pan-européenne.
2 - La simplicité : avec le passage au "tout comptant" et le maintien d'une possibilité de règlement différé, l'accès au marché est simplifié, plus transparent et plus lisible. Aujourd'hui, il y a des valeurs liquides sur tous les marchés réglementés de la Bourse de Paris. ParisBourse se doit donc d'harmoniser le mode de négociation sur l'ensemble des valeurs admises à la cote. La possibilité de différer le règlement est un service offert aux investisseurs individuels souhaitant reporter en fin de mois le paiement d'un achat ou la livraison de titres vendus. Ce mécanisme s'inscrit dans la logique économique qui veut qu'une avance de fonds ou de titres soit tarifée. Une commission est requise dès lors que l'on demande un règlement différé et non plus pour le paiement au comptant.
3 - La fluidité : faire passer l'ensemble des valeurs du RM dans un mécanisme au comptant permettra d'unifier les modes de règlement livraison pour tous les marchés français réglementés. Il permettra également de disposer de ses titres et de ses liquidités plus rapidement. Chacun pourra ainsi optimiser la gestion de son portefeuille. Le Service de Règlement Différé, en étendant les mécanismes du RM aux valeurs les plus liquides des Second et Nouveau Marchés et en raccourcissant les délais liquidation / règlement-livraison permettra aux habitués du RM de diversifier leur champ d'action.

Que se passe-t-il lors d'un achat ?

L'investisseur individuel (émetteur d'un ordre d'achat ou de vente) passe un ordre d'achat de titres avec SRD à son intermédiaire en J. L'intermédiaire (collecteur d'ordres, éventuellement teneur de compte de l'investisseur individuel) transmet l'ordre d'achat au négociateur (prestataire de services d'investissement, membre de ParisBourse, habilité à intervenir sur le marché) qui achète les titres au comptant : à J+3 le négociateur paie le vendeur et les titres lui sont livrés simultanément. Comme aujourd'hui, l'investisseur individuel ne paie et n'est livré que le dernier jour de bourse du mois. Le négociateur "porte" donc la position de l'investisseur individuel de J (date du transfert de propriété) au dernier jour de bourse du mois. Ce service donne lieu à une commission, la tarification est libre (= nouvelle zone de bataille marketing).

Que se passe-t-il lors d'une vente ?

L'investisseur individuel passe un ordre de vente de titres avec SRD à son intermédiaire en J. L'intermédiaire transmet l'ordre de vente au négociateur qui vend les titres sur le marché au comptant : à J+3 le négociateur doit trouver les titres pour les livrer à l'acheteur. Il est simultanément payé par ce dernier. Comme aujourd'hui, l'investisseur individuel ne livre les titres et n'est payé que le dernier jour de bourse du mois. Le négociateur "porte" donc la position de l'investisseur individuel de J (date du transfert de propriété) au dernier jour de bourse du mois. Ce service donne lieu à une commission, la tarification est libre (= nouvelle zone de bataille marketing).

Ce qui ne change pas sur le réglement livraison

1 - Des règles de couverture identiques à celles déterminées par ParisBourse seront appliquées à l'ordre avec SRD.
2 - Les ordres à révocation avec SRD sont valables jusqu'au jour de la liquidation.
3 - L'investisseur individuel reçoit ses titres ou ses liquidités le dernier jour de bourse du mois.
4 - L'investisseur individuel, pendant le même mois, peut faire plusieurs opérations d'achat ou de vente avec SRD sur les mêmes titres. Seul le solde de ces opérations sera réglé et livré à la fin du mois.
5 - Le transfert de propriété pour l'investisseur individuel a lieu au jour du règlement / livraison c'est-à-dire le dernier jour de bourse du mois.
6 - Lorsqu'un détachement de dividende intervient entre le jour de négociation et le jour de règlement /livraison, l'acheteur ne peut bénéficier de l'avoir fiscal dans la mesure où il n'est propriétaire des titres qu'à la fin du mois.
7 - L'investisseur individuel peut demander la prorogation de sa position d'un mois sur l'autre, sous réserve de l'accord de son intermédiaire, sur la base d'un cours de référence publié chaque mois par ParisBourse.
8 - En cas d'OPA/OPE, il n'y aura pas la possibilité de passer un ordre avec SRD pendant la durée de l'opération.
9 - L'intermédiaire peut refuser un ordre avec SRD, à l'achat et à la vente.

Ce qui change sur le réglement livraison

1 - La liquidation intervient 5 jours de bourse avant la fin du mois calendaire, soit un jour de plus.
2 - La demande de report peut être effectuée jusqu'au 5ème jour de bourse avant la fin du mois calendaire au lieu du 6ème jour de bourse avant la fin du mois calendaire avec le RM.
3 - Un ordre avec SRD implique une commission librement fixée par l'intermédiaire.

Les différents cas de figure du Service de Réglement Différé

Opération initiale	Intervention avant liquidation	Première liquidation	Report	Seconde liquidation
Achat	Revente	Compte de liquidation : gain crédité ou perte débitée	-	-
Achat	Néant	Lever les titres : débit et inscription en compte	-	-
Achat	Néant	Report	Vente-achat au cours de compensation avec compte de liquidation intermédiaire Paiement du report	Revente ou nouveau report
Vente	Néant	Livraison des titres en portefeuille	-	-
Vente	Rachat	Compte de liquidation : gain crédité ou perte débitée	-	-
Vente	Néant	Livraison au cours de compensation avec compte de liquidation	-	-
Vente	Néant	Report	Vente-achat au cours de compensation avec compte de liquidation intermédiaire Encaissement du report	Revente ou nouveau report

La liste des valeurs éligibles au SRD

La liste des élus historiques du 25/09/00 (en gras des valeurs à suivre)

Code SICOVAM	Valeur	Marché	Nationalité
12040	ACCOR	Premier Marché	Française
18379	AEROSPATIALE MATR.	Premier Marché	Française
12592	AGF	Premier Marché	Française
3112	AIR FRANCE	Premier Marché	Française
12007	AIR LIQUIDE	Premier Marché	Française
13000	ALCATEL	Premier Marché	Française
12019	ALSTOM	Premier Marché	Française
12975	ALTADIS SICO.	Premier Marché	Étrangère
7194	ALTEN	Second Marché	Française
3463	ALTRAN TECHN.	Premier Marché	Française
12823	AMADEUS PRIV.SICO.	Premier Marché	Étrangère
5173	ATOS	Premier Marché	Française
6605	AVENIR TELECOM	Nouveau Marché	Française
13046	AVENTIS	Premier Marché	Française
12062	AXA	Premier Marché	Française
12018	BAIL-INVEST.	Premier Marché	Française
12096	BIC	Premier Marché	Française
13110	BNP	Premier Marché	Française
12585	BOLLORE	Premier Marché	Française
12050	BOUYGUES	Premier Marché	Française
13070	BOUYGUES OFFSHORE	Premier Marché	Française
5260	BULL	Premier Marché	Française
12074	BUSINESS OBJECTS	Premier Marché	Française
12546	CANAL +	Premier Marché	Française
12533	CAP GEMINI	Premier Marché	Française
3962	CARBONE LORRAINE	Premier Marché	Française
12017	CARREFOUR	Premier Marché	Française
12558	CASINO GUICHARD	Premier Marché	Française
12420	CASTORAMA DUBOIS	Premier Marché	Française
12570	CCF	Premier Marché	Française
12102	CGIP	Premier Marché	Française
13040	CHRISTIAN DIOR	Premier Marché	Française
12098	CIMENTS FRANCAIS	Premier Marché	Française
13029	CLARINS	Premier Marché	Française
12156	CLUB MEDITERRANEE	Premier Marché	Française
12022	CNP ASSURANCES	Premier Marché	Française
12099	COFACE	Premier Marché	Française
13064	COFLEXIP	Premier Marché	Française
12163	COLAS	Premier Marché	Française
5728	COMPLETEL EUROPE	Premier Marché	Étrangère
12111	CPR	Premier Marché	Française
18420	CREDIT LYONNAIS	Premier Marché	Française
12064	DANONE	Premier Marché	Française
13065	DASSAULT SYSTEMES	Premier Marché	Française
12521	DE DIETRICH	Premier Marché	Française
7379	DEVOTEAM	Nouveau Marché	Française
12822	DEXIA SICO.	Premier Marché	Étrangère
13045	EIFFAGE	Premier Marché	Française
12127	ELIOR	Premier Marché	Française
12701	EQUANT	Premier Marché	Étrangère
13175	ERAMET	Premier Marché	Française
12905	ERICSSON	Premier Marché	Étrangère
12089	ERIDANIA BEGHIN	Premier Marché	Française
12166	ESSILOR INTL	Premier Marché	Française
12112	EURAFRANCE	Premier Marché	Française
12587	EURO DISNEY SCA	Premier Marché	Française
6677	EUROPSTAT	Nouveau Marché	Française
12537	EUROTUNNEL	Premier Marché	Française
12114	FAURECIA	Premier Marché	Française
6588	FI SYSTEM	Nouveau Marché	Française
7522	FIMATEX	Nouveau Marché	Française
13330	FRANCE TELECOM	Premier Marché	Française
12124	GALERIES LAFAYETTE	Premier Marché	Française
12523	GAZ ET EAUX	Premier Marché	Française
13151	GECINA	Premier Marché	Française
12016	GEOPHYSIQUE(GLE)	Premier Marché	Française
6337	GFI INFORMATIQUE	Premier Marché	Française
5297	GRANDVISION	Premier Marché	Française
12060	GROUPE GTM	Premier Marché	Française
12028	GUYENNE GASCOGNE	Premier Marché	Française
13055	HACHETTE FILIPAC.N	Premier Marché	Française
12188	HAVAS ADVERTISING	Premier Marché	Française
5229	HERMES INTL	Second Marché	Française
12964	IBM	Premier Marché	Étrangère
12085	IMERYS	Premier Marché	Française
5257	INFOGRAMES ENTERT.	Premier Marché	Française
12534	INGENICO	Premier Marché	Française
7293	INTEGRA	Nouveau Marché	Française
12000	ISIS	Premier Marché	Française
12486	KINGFISHER SICO.	Premier Marché	Étrangère
12032	L'OREAL	Premier Marché	Française
12582	LABINAL	Premier Marché	Française
12053	LAFARGE	Premier Marché	Française
13021	LAGARDERE	Premier Marché	Française
13051	LAPEYRE	Premier Marché	Française
12061	LEGRAND	Premier Marché	Française
12590	LEGRIS INDUSTRIES	Premier Marché	Française
7508	LIBERTY SURF	Premier Marché	Française
12101	LVMH MOET VUITTON	Premier Marché	Française
5322	M6-METROPOLE TV	Second Marché	Française
12120	MARINE WENDEL	Premier Marché	Française
12126	MICHELIN	Premier Marché	Française
12068	NATEXIS BQ.POPUL.	Premier Marché	Française
12056	NEOPOST	Premier Marché	Française
13911	NESTLE	Premier Marché	Étrangère
5838	NOKIA SICO.	Premier Marché	Étrangère
13063	NRJ	Premier Marché	Française
13290	PECHINEY	Premier Marché	Française
12069	PERNOD-RICARD	Premier Marché	Française
12150	PEUGEOT	Premier Marché	Française
12148	PINAULT PRINTEMPS	Premier Marché	Française
12457	PLASTIC OMNIUM	Premier Marché	Française
13057	PUBLICIS	Premier Marché	Française
13039	REMY COINTREAU	Premier Marché	Française
13190	RENAULT	Premier Marché	Française
12595	REXEL	Premier Marché	Française
12013	RHODIA	Premier Marché	Française
3153	ROYAL CANIN	Premier Marché	Française
13950	ROYAL DUTCH	Premier Marché	Étrangère
7327	SAGEM PROV.ECHANGE	Premier Marché	Française
12500	SAINT-GOBAIN	Premier Marché	Française
12057	SANOFI SYNTHELABO	Premier Marché	Française
12197	SCHNEIDER ELECTRIC	Premier Marché	Française
13030	SCOR	Premier Marché	Française
12170	SEB	Premier Marché	Française
12548	SGE	Premier Marché	Française
13060	SIDEL	Premier Marché	Française
12805	SIEMENS	Premier Marché	Étrangère
12180	SIMCO	Premier Marché	Française
13080	SOCIETE GENERALE	Premier Marché	Française
12122	SODEXHO ALLIANCE	Premier Marché	Française
12003	SOMMER-ALLIBERT	Premier Marché	Française
12903	SONY	Premier Marché	Étrangère
12077	SOPHIA	Premier Marché	Française
13173	SPIR COMMUNICATION	Premier Marché	Française
5180	SR TELEPERFORMANCE	Premier Marché	Française
12970	STMICROELECTRONICS	Premier Marché	Étrangère
12052	SUEZ LYON.DES EAUX	Premier Marché	Française
13170	TECHNIP	Premier Marché	Française
12811	TELEFONICA	Premier Marché	Étrangère
5490	TF1	Premier Marché	Française
18453	THOMSON MULTIMEDIA	Premier Marché	Française
12132	THOMSON-CSF	Premier Marché	Française
12027	TOTAL FINA ELF	Premier Marché	Française
6271	TRANSICIEL	Premier Marché	Française
5447	UBI SOFT ENTERTAIN	Premier Marché	Française
12471	UNIBAIL	Premier Marché	Française
3466	UNILOG	Premier Marché	Française
13172	UNION ASS.FDALES	Premier Marché	Française
13260	USINOR	Premier Marché	Française
13033	VALEO	Premier Marché	Française
12035	VALLOUREC	Premier Marché	Française
12143	VIVENDI	Premier Marché	Française
7306	WAVECOM	Nouveau Marché	Française
12568	ZODIAC	Premier Marché	Française