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FISCALITE DES STOCK OPTIONS
Une date clé est à retenir pour la fiscalité des stock options ou options sur actions : le 27 avril 2000.
Ce qui détermine l'appartenance de vos stock options au nouveau ou à l'ancien régime c'est la date d'attribution.
Intervient ensuite la durée de détention après la levée des options et le montant de la plus-value.
En résumé, les critères discrinants retenus sont l'importance des plus-values et la durée de détention des titres.
La plus-value est soumise au régime des cessions de valeurs mobilières = imposable si cession > 50 KF,
si la cession intervient 5 ans après la levée d'option.
| - | Ancien Régime | Nouveau Régime |
|---|---|---|
| Délai d'indisponibilité des titres (levée d'option) | 5 ans | 4 ans |
| Décote | Taux IRPP + contributions sociales | Taux IRPP + contributions sociales |
| Plus-value | 26 % (CS incluses) | Cas A : PV < 1 MF et cession après 2 ans = 26 %
Cas B : PV > 1 MF et cession après 2 ans = 26 % pour la tranche < 1 MF et 40 % pour le reste Cas C : PV < 1 MF et cession avant 2 ans = 40 % Cas D : PV > 1 MF et cession avant 2 ans = 50 % |
La décote correspond au rabais accordé sur le prix initial de l'action. Elle est limité à 20 %.
La plus-value correspond à la différence entre la valeur du titre à la levée de l'option (prix de référence) et le prix d'acquisition.
Création parallèlement des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise pour les entreprises plus modestes.
La fiscalité sur les valeurs mobilières.
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