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SOMMAIRE |
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Partie 1: - L'analyse des dérogations Titre 1 - La répression douaniere
Section 1 - Histoire, organisation et, action des douanes
francaises
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| Titre 2 -
Dérogations visant a faciliter la recherche de la preuve
Section
1 - Notion
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Chapitre 2 - Les perquisitions
Section
1 - Au cours de l'enquête de flagrance |
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Chapitre 3 - La loi du 19 décembre
1991
Section
1 - Les provocations policières
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| Titre 3 -
Les dérogations visant à accroitre la repression
Chapitre 1 - Les modalités d'exercice de l'action publique Section
1 - La prescription de la peine Chapitre 2 - Les modalités accessoires Section
1 - Les fermetures d'établissement
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| Partie 2 - Les fondements
du régime dérogatoire Titre 1 - La création de dérogations Chapitre1 - Les raisons avancées pour la création de dérogations Section
1 - Justifications propres au terrorisme et au proxénétisme
Chapitre 2 - La critique de ces raisons Section
1 - Quid du trouble à l'ordre public
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| Titre
2 - L'évolution des dérogations
Chapitre 1 - L'arsenal pénal dans l'impasse ? Section
1 - Evolution et perspectives d'évolution du marché
des stupéfiants Chapitre 2 - Vers un modèle Américain ? Section
1 - La législation Américaine |
| par Fabrice Trolliet |
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