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(AFP 26.2) Le traité d'interdiction des mines personnelles (convention d'Ottawa, mise au point le 3 décembre 1997) entre en vigueur le 1er mars. Signé par 132 Etats (mais pas les USA ni les autres grands pays producteurs des mines antipersonnel), il devient contraignant pour les 65 pays l'ayant ratifié, et qui s'engagent "à interdire l'emploi, le stockage, la production et le transfert des mines antipersonnel et à procéder à leur destruction". La non-adhésion des USA, de la Russie, de la Chine, de l'Inde, de l'Irak, de l'Iran et d'Israël (entre autres) affaiblit cependant ce traité, dans la mesure où ces pays sont les principaux producteurs de MAP. Les USA ont cependant fait savoir qu'ils signeraient la convention... d'ici 2006, et s'ils trouvent un dispositif pour remplacer les MAP. De 70 à des dizaines de millions de mines sont actives dans le monde. Elles tuent 26'000 civils par année, un toutes les 20 minutes, dans au moins 70 pays. Pour le Comité international de la Croix Rouge, "on ne pourra vraiment parler de succès que si le nombre de victimes diminue et si les terres cultivables sont de nouveau ensemencées". Or de nouvelles mines ont été dispersées par des pays signataires du traité, comme le Sénégal (en Casamance) ou l'Angola.

AFRIQUE : 50 millions de MAP, dont :
23 mios en Egypte
8 mios en Angola
2 mios au Mozambique
1 mio en Somalie
Des centaines de milliers au Rwanda, Libéria, 
Zimbabwe, Ethiopie, Erythrée, Soudan

MOYEN et PROCHE-ORIENT : 27 millions de MAP, dont :
12 mios en Irak (surtout au Kurdistan)
10 mios en Iran
6 mios au Koweit
Des milliers au Liban, en Syrie et en Israël

ASIE DU SUD-EST : 20 millions de MAP, dont :
8 mios au Cambodge
3 mios au Vietnam
des dizaines de milliers au Laos, en Birmanie 
et sur la frontière sino-vietnamienne

ASIE CENTRALE : 13 millions de MAP, dont :
10 mios en Afghanistan et sur ses frontières
des centaines de milliers au Cachemire et au
Sri-Lanka

EUROPE : 8 à 10 millons de MAP, dont :
7 mios dans l'ex-Yougoslavie
le reste dans l'ex-URSS (Tchétchénie, 
Tadjikistan, Géorgie, Arménie, Azerbaïdjan)

AMÉRIQUE LATINE : plusieurs centaines de milliers de MAP
en Amérique centrale (Nicaragua, Salvador notamment) et
sur les îles Malouines.

On connaît une centaine de sociétés ou agences gouvernementales, fabriquant 360 modèles différents de MAP dans 48 pays. La production totale des MAP pendant les 25 dernières années est estimée à 190 millions de pièces, dont la moitié sont stockées dans les arsenaux d'une centaine de pays. La production mondiale représente 100 millions de dollars annuels, soit 0,5 % du volume mondial annuel du commerce des armes.

Le traité d'Ottawa concerne tous les types de MAP, qu'elles soient "bêtes" (frappant sans discrimination) ou "intelligentes" (munies d'un mécanisme d'auto-destruction et/ou de désactivation, dont la fiabilité est contestée par les ONG). Des mines non détectables par les moyens traditionnels sont fabriquées exclusivement en plastique. Des mines à fragmentation directionnelle, reliées à des fils pièges, projettent sur 50 mètres et 60 degrés des billes et des éclats métalliques. Des mines à fragmentation "bondissante" sont projetées en l'air, puis explosent à une hauteur de 45cm à un mètre en projetant billes et éclats métalliques sur 25 mètres et à 360 degrés. Des mines dispersables peuvent être mises en place à distance et au hasard par hélicoptères, avions ou artillerie. Enfin, des mines anti-char et anti-véhicule supposées n'exploser que sous une pression de plusieurs centaines de kilos sont équipées d'un mécanisme "anti-manipulation" les faisant exploser lorsqu'on les manipule.

Afrique du Sud
Allemagne
Andorre
Australie
Autriche
Bahamas
Barmade
Belgique
Belize
Bénin
Bolivie
Bosnie
Bulgarie
Burkina-Faso
Canada
Croatie
Danemarl
Djibouti
Espagne
Fidji
France
Grande-Bretagne
Grenade
Guinée
Guinée équatoriale
Honduras
Hongrie
Irlande
Jamaïque
Japon
Jordanie
Lesotho
Macédoine
Malawi
Mali
Maurice
Mexique
Monaco
Mozambique
Namibie
Nicaragua
Nioué
Norvège
Nouvelle-Zélande
Panama
Paraguay
Pérou
Portugal
Qatar
Saint Kitts
Saint-Marin
Salomon
Salvador
Samoa
Sénégal
Slovénie
Suède
Suisse
Swaziland
Thaïlande
Trinidad et Tobago
Turkménistan
Vatican
Yemen
Zimbabwe

(Reuters 10.12) La Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestres (ICBL) a reçu le 10 décembre à Oslo, en présence du roi Harald de Norvège, le Prix Nobel de la Paix. Sa coordinatrice, l'Américaine Jody Williams, a estimé que malgré le refus des Etats-Unis, de la Russie et de la Chine (entre autres) de signer le traité, une "nouvelle puissance avait été créée". Jody Williams a déclaré que "ce sont les petits pays et les gouvernements de puissances moyennes, avec la société civile, qui doivent travailler ensemble pour créer un nouveau modèle pour l'ère de l'après-guerre froide". Elle a enfin espérer que sous la pression internationales, les USA finiront par signer le traité. Rae MacGrath, toujours au nom de l'ICBL, a dénoncé les pays qui ont refusé de signer le traité d'Ottawa comme ayant "manqué d'humanité" et a accusé les Corée du Sud et du Nord, l'Inde, le Pakistan, Israël et la Syrie d'utiliser des mines antipersonnel, et l'Egypte de l'envisager. Le Cambodgien Tun Channareth, aputéà des deux jambes par une mine il y a 15 ans, a reçu au nom de l'ICBL la médaille et le diplôme du prix.

(AFP 5.12) 121 pays ont signé le 4 décembre au soir à Ottawa le traité d'interdiction des mines antipersonnel et appelé à une vaste campagne de déminage aux quatre coins du monde. Conclu en un an sous l'impulsion de puissances moyennes, d'organisations non-gouvernementales et de l'opinion publique, ce traité de désarmement entrera en vigueur réellement dès que les parlements de 40 Etats l'auront ratifié. Les premiers à l'avoir fait sont ceux du Canade, de l'île Maurice et de l'Irlande. Au terme d'une conférence de trois jours, les représentants de plus de 250 organisations non-gouvernementales et de 150 pays ont appelé à la mise en oeuvre d'un vaste effort collectif pour éliminer les dizaines de millions de mines antipersonnel répandues à travers le monde. Les USA, la Russie et la Chine, qui n'ont pas signé le traité, avaient envoyé des observateurs à la conférence et ont affirmé leur soutien à la campagne de déminage. Environ 500 millions de $ ont été promis pour l'aide au déminage et l'assistance aux victimes. Une conférence des ONG se tiendra au Japon en janvier 1998 pour coordonner les efforts de la communauté internationale.

Celle-ci a téléphoné au président américain Clinton pour lui demander de ratifier le traité international d'interdiction des mines, et a déclaré que l'attribution du prix é la campagne contre les mines accentuerait la pression sur les pays qui n'ont pas encore accepté les termes du traité d'interdiction élaboré en septembre à Oslo, dont les USA, la Russie, la Chine, Cuba, la Cordée du nord, l'Irak et l'Iran. Le Comité Nobel exprime quant à lui l'espoir que le soutien au processus d'interdiction des mines antipersonnel engagé à Ottawa se renforcera.

(AFP 10.10) L'attribution du Prix Nobel de la Paix à la Campagne internationale pour l'interdiction des mines terrestre (ICBL) a intensifié les pressions sur les USA pour qu'ils se rallient au traité d'interdiction, mais la présidence américaine s'est empressée de réaffirmer que la position des Etats-Unis ne changerait pas et qu'ils ne signeraient pas le traité en décembre à Ottawa. Tentant de faire bonne figure, la présidence américaine a nié que l'attribution du prix Nobel à l'ICBL la contrariait. Le porte-parole du président Clinton, Michael Mc Curry, a présenté la coordinatrice américaine de l'ICBL, Jody Williams, comme "notre nouveau Prix Nobel" et a même affirmé que les USA menaient "l'effort international pour éliminer les mines", à quoi le directeur du mouvement américain "Landmine Survivors Network" (Réseau des survivants des mines) a répondu que l'attribution du prix à la campagne internationale contre les mines constituait un "embarras" pour Washington, que les USA se trouvaient de plus en plus isolés et que le gouvernement a "le dos au mur". Jerry White a ajouté que le problème pour la Maison Blanche est désormais de trouver "un moyen de sauver la face". Le ministre allemand des Affaires étrangères Klaus Kinkel a adressé un appel "aux Etats encore réticents à sortir de leur réserve et à signer l'accord" conclu à Oslo pour un traité interdisant les mines. Le secrétaire général de l'ONU Kofi Annan a lancé le même appel à "tous les gouvernements

(AFP 21.10) Le Japon a annoncé le 21 octobre qu'il signera le traité d'interdiction des mines antipersonnel. Il s'efforcera cependant d'éviter de se trouver sur ce point en friction avec les USA, et l'Agence de défense japonaise (ministère de la Défense), qui traîne les pieds sur ce dossier et qui estime toujours que les MAP sont efficaces pour protéger l'archipel et ses côtes, va travailler pour tenter de trouver une technologie de remplacement des MAP.

• Dix cinéastes ont réalisé chacun un court métrage de trois minutes (fiction, documentaire ou portrait) à la demande de Handicap International. La série de films, "Lumières sur un massacre", est destinée à faire pression sur les Etats hostiles au traité d'interdiction des mines antipersonnel. Les films sont réalisés par Bertrand Tavernier, Mathieu Kassovitz, Coline Serreau, Pierre Jolivet, Volker Schlöndorff, Youssef Chahine, Pavell Lounguine, Fernando Trueba, Jaco van Dormael et Rithy Panh.

(Reuters 14.11) L'organisation américaine de défense des droits de l'Homme Human Rights Watch (HRW) a accusé le 14 novembre, à l'occasion de l'ouverture du Sommet de la Francophonie à Hanoï, le Viêtnam de continuer à produire et exporter des mines antipersonnel (MAP) alors que leur interdiction est en passe d'être décidée. Le Viêtnam est selon HRW "le seul Etat de la francophonie à exporter ces armes", des MAP vietnamiennes ont été retrouvées au Cambodge et pllus de 3 millions de MAP sont encore disséminées sur le territoire du Viêtnam. Selon HRW, le Viêtnam produit sept modèles de MAP, à fragmentation, directionnelles ou à effets de souffle. Par ailleurs, plusieurs pays participant au sommet sont suceptibles d'utiliser des MAP, et plusieurs d'entre eux (la Bulgarie, l'Egypte, le Laos, le Liban, le Maroc et la Tunisie) ne signeront sans doute pas à Ottawa la convention internationale interdisant la production et l'utilisation de MAP. Selon HRW, au moins 18 Etats participant au sommet de la francophonie ont connu des incidents dus aux MAP.

(TG 15.11) La Suisse projette de créer à Genève un Centre contre les mines antipersonnel (MAP), chargé de coordonner les efforts entrepris dans ce domaine. Le projet sera présenté début décembre à Ottawa, lors de la conférence internationale qui adoptera la traité d'interdiction des MAP, par le chef du département fédéral des Affaires étrangères, le Conseil fédéral (ministre) Flavio Cotti. Appuyé par le département militaire fédéral (ministère suisse de la Défense), le centre devrait s'appeler Centre international de déminage humanitaire et s'installer dans le quartier des organisations internationales à Genève. Il centraliserait les informations dans une banque de donnée, réunirait les expériences des spécialistes du déminage, organiserait des cours de formation pour démineurs et des rencontres annuelles d'experts. Le centre occupera à moyen terme 12 à 15 personnes.

(NQ 27.1) L'ancien Conseil fédéral (ministre) responsables des Affaires étrangères de la Suisse René Felber, 65 ans, présidera le Conseil de fondation du Centre international de déminage humanitaire de Genève. Placé sous la responsabilité du Département (ministère) fédéral de la Défense, le centre, appelé à coopérer étroitement avec l'ONU, devrait être opérationnel en 2001 et commencer alors à former des cadres et à tenir une conférence annuelle. La proposition de présider le futur centre a été faite à René Felber par le Conseiller fédéral Adolf Ogi, chef du Département de la Défense. Pour René Felber, "le dossier des mines antipersonnel est avant tout un dossier moral", et le refus des USA de signer la convention d'Ottawa prohibant la production et l'utilisation des mines antipersonnel "est incompréhensible venant d'un Etat qui ne cesse de donner des leçons de morale au monde".

(Infosud/TG 4.3) Le centre international de déminage (CID) de Genève sera inauguré au printemps 1998 mais commencera à fonctionner au début du mois de mars, par une première rencontre internationales les 5 et 6. Des activités de déminage ont actuellement lieu dans 13 pays, mais ces activités sont marquées et freinées par le manque de moyens et le défaut de coordination entre les sept centres d'action à l'oeuvre, dont les responsables ne s'étaient jamais rencontrés. Le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) a formé le projet de créer une "armée internationale de démineurs". Le centre genevois devrait éliminer les programmes faisant double emploi et mettra tous les centres existants en réseau, en assurant la formation des spécialistes et en organisant annuellement une rencontre des responsables. En 2001, lorsqu'il sera pleinement opérationnel, le CID disposera d'un budget de 5,5 millions de francs et emploiera une douzaine de collaborateurs.

(ATS 18.3) La Suisse, qui a signé le traité d'Ottawa contre les mines antipersonnel, renvoie des réfugiés bosniaques dans des zones minées, accuse la Campagne suisse contre les mines. La Campagne accepte de collaborer à des programmes de sensibilisation et de prévention aux dangers des mines, mais refuse que cette participation serbe d'alibi au renvoi de réfugiés dans des zones minées. Deux millions de mines sont encore disséminées en Bosnie où 50 "accidents" ont lieu chaque mois. La Campagne Suisse contre les mines, la Croix-Rouge suisse et la Fédération suisse de déminagent considèrent qu'aucun renvoi de réfugiés ne soit avoir lieu à l'heure actuelle vers la Bosnie.

(Le Monde 4.3) La France va détruire 1,4 millions de mines antipersonnel terrestres, soit le stock actuel de ses unités opérationnelles, a annoncé le ministre de la Défense Alain Richard -révélant du même coup le volume des réserves françaises de MAP. La France s'est interdit en février 1993 l'exportation des MAP et en a suspendu la production en septembre 1995, mais les matériels étaient demeurés en dotation à des fins défensive, et certaines installations militaires "sensibles" sur le territoire national en étaient pourvues (notamment en Corse). La destruction du stock français de MAP devrait être terminée en 2000.

(AFP 18, 19.8) Les USA ont effectué le 17 août une apparente volte-face en s'engageant à signer en décembre, mais sous conditions, un traité interdisant les mines antipersonnel (MAP). Ce traité n'aurait, si ces conditions sont acceptées, aucune conséquence militaire pour les USA, qui posent comme condition sine qua non que la Corée soit exemptée de l'appliquer. La zone démilitarisée qui sépare la Corée du Sud et la Corée du Nord est le seul endroit où l'armée de terre américaine utilise encore des mAP, du moins officiellement. Les USA, qui se disaient d'accord avec l'objectif de l'interdiction totale des MAP, avaient jusqu'à présent choisi la voie de la Conférence de Genève sur le désarmement pour y parvenir, du fait que les principaux producteurs et utilisateurs des MAP participent tous à la conférence de Genève mais que la Russie et la Chine ne participent pas au processus d'Ottawa, qui ne regroupe que les pays acquis à la cause de l'interdiction des mines. Les USA refusaient donc de s'engager dans la conclusion d'un traité d'interdiction des MAP que deux des principaux producteurs et utilisateurs de MAP n'auraient pas signé. Cependant, l'absence de progrès réalisés à Genève en six mois de discussion, l'avancée du processus d'Ottawa (auquel 97 pays ont apporté leur appui) et la campagne internationale, ont amené les Etats-Unis à réviser leur position. laquelle était devenue intenable de leur propre opinion publique. Les USA considèrent cependant toujours la Conférence de Genève sur le désarmement comme "essentielle", puisque rassemblant tous les principaux Etats producteurs et utilisateurs de ce qu'il est question d'interdire. Certains délégués à la Conférence de Genève craignent en outre que les Etats-Unis n'émettent à Oslo "des réserves sur le concept fondamental de bannissement de production, stockage, exportation et utilisation" des MAP.

(Courrier 23.8) Handicap International a réagi à la prise de position américaine sur les mines antipersonnel en demandant à Bill Clinton de rester en dehors du processus d'Ottawa plutôt que de tenter de le vider de sa substance. Handicap International juge en effet sournois et dangereux l'engagement conditionnel des USA dans le processus qui vise à l'"interdiction totale des mines personnel", tout en se ménageant pour eux-mêmes une exception les autorisant à stocker et à utiliser des mines sur la frontière entre les deux Corées". En outre, les USA voudraient "rouvrir le débat sur la définition des mines antipersonnel et obtenir un délai de mise en oeuvre du traité de 9 ans". Pour l'organisation humanitaire, l'attitude d'un "pays qui souhaite voir interdire les mines antipersonnel... sauf là où il estime en avoir besoin" est inacceptable, et "la demande d'exception américaine risque fortement d'en entraîner d'autres". Handicap International demande donc à tous les pays qui seront présents aux négociations qui s'ouvriront à Oslo le 1er septembre de "rester fermes sur les principes et de continuer à refuser tout compromis en acceptant le risque que les USA soient absents du processus".

(AFP 26.8) L'élaboration à Oslo d'un traité bannissant les MAP doit comprendre "toutes les mines" de cette catégorie et contenir une clause interdisant la formulation de réserves, a demandé le 26 août le Comité International de la Croux-Rouge, qui considère qu'une interdiction totale et immédiate de l'emploi de toutes ces mines est essentielle pour que le traité qui doit être signé à Ottawa en décembre soit efficace et crédible. Le CICR s'oppose ainsi aux USA, qui ont annoncé qu'il mettaient comme condition à leur signature du traité d'Ottawa qu'en soient exclues les MAP qu'ils utilisent en Corée, ainsi que les MAP qui protègent les mines antichar, et qui souhaitent en outre un délai de neuf ans avant l'entrée en application du traité -alors que les initiateurs du "processus d'Ottawa" posent pour principe une entrée en vigueur rapide du traité, en raison de l'"urgence humanitaire". Le CICR craint que les "réserves" formulées par les USA incitent d'autres pays présents à Oslo à en formuler aussi.

Alors qu'un tonnerre d'applaudissements saluait à Oslo l'adoption d'un projet de traité prohibant les mines antipersonnel, la délégation américaine annonçait son retrait de la conférence à la suite du refus de ses demandes : "Nos efforts n'ont pas été couronnés de succès, et il n'y a pas d'autre négociation avant la signature en décembre à Ottawa" du traité. A Washington, Bill Clinton a confirmé que les USA ne signeraient pas le traité : "je ne peux pas apposer en toute conscience (sic) le nom de l'Amérique au bas du traité" a-t-il déclaré. Mais confronté à une opinion publique "travaillée" par les organisations humanitaires et solidaires partisanes de l'interdiction des MAP, et par l'icône de la princesse Diana qui s'était engagée en faveur de cette interdiction, Bill Clinton a tout de même demandé au Département de la défense de réfléxhir à des solutions de rechange à l'emploi des mines. Finalement, les USA ont annoncé qu'ils seraient à Ottawa, mais avec la "véritable intention d'affaiblir le traité à leur convenance", prévoit la coordinatrice de la campagne suisse contre les MAP, Elisabeth Reusse-Decrey -qui relève toutefois que jusqu'à présent, les Etats-Unis ont échoué dans leur tentative de vider le traité de son efficacité et de sa force symbolique, face à l'"indignation de la société civile et à la pression d'un millier d'ONG".

Les délégations des Etats militant pour l'interdiction des MAP se sont, elles, félicitées de l'adoption du texte et ont minimisé la défection des USA : "extrêmement satisfaite" du résultat d'Oslo, la cheffe de la délégation française, Joëlle Bourgeois, n'a pas exclu que les Etats-Unis "puissent rallier un jour ou l'autre" le traité, et a rappelé que des négociations pouvaient encore se tenir à Genève avec les Etats absents d'Oslo (la Chine, la Russie, l'Inde notamment). Le chef de la délégation suisse, Lucius Caflish, a quant à lui déclaré à propos du projet de traité adopté qu'il était "exactement ce que (la Suisse voulait, une interdiction sans exception". Le chef de la délégation du CICR, Peter Herby, s'est également félicité des résultats de la Conférence et a prévu que la "vaste majorité des 106 Etats membres du processus signera le traité en décembre à Ottawa".

(JGE 22.9) Selon le quotidien madrilène "El Païs" du 21 septembre, l'Espagne possède un stock d'environ 600'000 mines antipersonnel (MAP) qu'elle avait l'intention d'installer sur la frontière entre ses enclaves de Mélilla et Ceuta et le Maroc, en cas de conflit /le Maroc revendiquant ces deux enclaves). La plupart des MAP espagnoles ont été fabriquées par l'entreprise Expal, dont des représentants ont tenté de faire pression sur des députés pour que Madrid assouplisse sa position favorable à l'interdiction des MAP et à la signature du traité d'Ottawa.

(AFP 25.9) Le Canada a exhorté le 25 septembre à l'ONU les pays encore indécis quant à leur participation au traité d'interdiction des MAP, à se joindre à ce traité "pour débarasser le monde de cette arme des plus inhumaines". "Votre engagement est crucial", a plaidé devant l'Assemblée générale de l'ONU le ministre canadien des Affaires étrangères Lloyd Axworthy, et ce traité "constitue une promesse pour les générations futures". M. Axworthy a également déclaré qu'en décembre à Ottawa (signature du traité), le Canada inviterait la communauté internationale à s'engager dans une deuxième phase pour "s'attaquer aux conséquences des mines terrestres (...) déjéà enfouies dans le sol", tâche qu'il a qualifié de "monumentale". Le ministre a enfin fait référence aux prises de position du milliardaire américain Ted Turner (qui a annoncé un don d'un milliard de $ à l'ONU, dont une partie devrait aller à la lutte contre les MAP) et de la princesse de Galles Diana.

(Le Monde 30.9) Le ministre français des Affaires étrangères Hubert Védrine a assuré dans un article paru dans "Le Monde" du 30 septembre que la France signera le traité d'interdiction totale des mines antipersonnel à Ottawa, et appelé à la mise au point à Genève, dans le cadre de la Conférence du désarmement, d'un "accord sur l'interdiction des transferts (importations et exportations)" des MAP. Rappelant que le traité d'Ottawa accordera aux Etats signataires "un délai raisonnable -quatre ans- pour procéder à la destruction de leurs stocks", le ministre considère qu'il sera nécessaire ensuite de "continuer la lutte contre les mines antipersonnel" et que "le dialogue devra se nouer ou se poursuivre" à Genève "entre les signataires du traité d'interdiction totale et les autres Etats", pour aboutir à un "accord universel d'interdiction des tzransferts des mines antipersonnel" qui "contribuerait de manière déterminante à mettre un terme au commerce mondial des mines" et "constituerait une première étape" vers l'"universalité" du traité d'Ottawa.

(AP 17.9, Irin-Cea 19.9) Le Burkina Faso est devenu le 16 septembre le quarantième pays à ratifier le traité d'interdiction des mines antipersonnel, ce qui permettra au texte d'entrer en application en mars 1998, après une période préparatoire de six mois. 122 pays avaient signé le traité en décembre 1997 à Ottawa, mais il fallait qu'au moins 40 pays le ratifient pour qu'il acquière une valeur juridique. Les Etats-Unis ont toujours refusé de signer, et donc de ratifier le traité. "Aujourd'hui, le monde a fait un pas pour devenir un lieu plus sôr et plus humain", a déclaré le Secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan après la ratification burkinabé, saluée également par le président du Comité international de la Croix Rouge, Cornelio Sommaruga, par la coordinatrice de l'organisation pour l'interdiction des mines, Jody Williams, et par l'UNICEF.

OBJECTIFS DE LA CAMPAGNE INTERNATIONALE CONTRE LES MINES ANTIPERSONNEL
Parvenir à l'interdiction totale des mines antipersonnel :
L'achat, la fabrication (y compris celle de composants),
le stockage, l'exportation, le transfert et l'utilisation des
mines doivent être prohibés.

Des dizaines de millions de mines antipersonnel sont
dispersées de par le monde, dans 64 pays au moins.
Même bien après la fin des conflits, ces armes
restent des armes sans maître, dont personne ne
sait plus ni où elles se cachent, ni combien elles sont.

Les mines antipersonnel tuent ou mutilent
2000 personnes chaque mois. Nombre de leurs 
victimes sont des enfants. Elles infestent des
territoires où elles rendent la vie impossible, et d'où 
elles chassent des dizaines de milliers de personnes
qu'elles transforment en réfugiés ailleurs. Elles rendent
incultivables de riches zones agricoles dans des
pays menacés par la famine. Elles provoquent des 
coûts médicaux que les pays qu'elles infestent ne 
peuvent assumer.

En 1994, 100'000 mines antipersonnel ont été enlevées...
et deux millions de mines nouvelles ont été posées.
Au rythme actuel de déminage, il faudrait 1100 ans
(onze siècles !) pour nettoyer la planète... à condition$qu'aucune mine nouvelle ne soit posée.

Dans certains pays, il y a une mine pour douze enfants.
A elle seule, l'Afrique compte 30 millions de mines,
dispersées dans 18 pays. On a compté jusqu'à 3000 mines
au kilomètre sur certaines routes cambodgiennes : 
une mine tous les 35 centimètres !
Un habitant de l'Afghanistan sur 18 a été amputé : c'est
une proportion mille fois plus élevée qu'aux USA...

Fin novembre 1995, le Comité International de la
Croix-Rouge a lancé une campagne internationale 
pour l'interdiction totale des mines antipersonnel.
Le Président du CICR, Cornelio Sommaruga, déclarait :

Une fondation privée est en voie de constitution 
en Suisse pour lutter contre le fléau des 
mines antipersonnel :

Les cambodgiens les appellent les "sentinelles éternelles". Cachées, silencieuses, invisibles, elles ignorent totalement le traité de paix signé à Paris en 1991. Chaque mois, 200 à 300 Cambodgiens sont mutilés par elles : des enfants sur le chemin de l'école, des femmes conduisant un maigre bétail à la pâture -et ce bétail lui-même, seule ressource de la famille-, des paysans labourant leurs champs.

Plus curieux, plus insouciants, plus fragiles et plus proches du sol que les adultes, les enfants sont les premières victimes de mines que leurs fabricants revêtent de plastique aux couleurs attrayantes les faisant ressembler, selon les modèles et les pays, à des jouets, de petites boîtes inoffensives, un plumier en bois, un stylo, un paillon -tous remplis de 50 grammes d'explosif puissant. De quoi arracher une jambe d'enfant. De quoi nécessiter une amputation d'urgence. De quoi tuer, si ces soins désespérants ne sont pas donnés.

HANDICAP INTERNATIONAL fournit à chaque enfant emputé une paire de béquilles, qui lui permettent au moins de vivre debout, en attendant sa "nouvelle jambe" -une prothèse", qui lui sera offerte si les dons reçus par l'organisation -et les organisations comparables- sont suffisants.

Depuis 14 ans, HANDICAP INTERNATIONAL fait fabriquer localement, dans des matériaux disponibles sur place (bois, cuir, bambou, caoutchouc et plastique moulé en Thaïlande) un appareillage simple (béquilles, prothèses, fauteiils roulants). Au Cambodge, sept atelier fonctionnent ainsi. Une équipe de 23 volontaires forme les techniciens locaux, voire les amputés eux-mêmes, pour qu'ils fabriquent ces appareillages.

Je viens de recevoir un communiqué du comité "En finir avec l'Etat fouineur", intitulé "Référendum contre la loi sur la sûreté intérieure: probable échec de justesse. Mais les dernières informations en ma possession permettent d'espérer encore. Peut-être sommes-nous quand même parvenue à récolter suffisamment de signatures ?

Voici quelques jours, j'étais encore dans la rue et j'ai constaté combien il était facile de récolter des signatures pour ce référendum. Les gens ont immédiatement compris de quoi il retournait et l'ont volontiers signé : 30'000 signatures ont été réunies ces trois dernières semaines ! Et, lundi 7 juillet, ces chiffres à l'extrême limite ? Qu'est-ce à dire ? L'échec de ce référendum, s'il devait se confirmer demain, me laisserait songeuse. Les dernières initiatives populaires que nous avons déposées nous-mêmes, ou avec d'autres organisations proches, nous ont démontré les difficultés à faire valoir les droits de la démocratie directe dans les conditions actuelles.

L'initiative populaire fédérale "pour la réduction de moitié des dépenses militaires", l'initiative "en faveur du référendum constructif" et les initiatives sur l'AVS des Verts n'ont abouti que dans les tout derniers jours précédant l'expiration du délai. Si nous ne réussissons plus à trouver 2-3 % des citoyennes et citoyens pour soutenir une demande politiquement importante, il est grand temps d'examiner pourquoi.

Dans les cercles électoraux urbains, la proportion des votes par correspondance a augmenté jusqu'à 80-90 % ces dernières années. Dans les villes et les agglomérations surtout, on atteint de moins en moins de gens par des récoltes de signatures devant les locaux de vote.

Il est de plus en plus difficile de trouver suffisamment de personnes qui veulent récolter des signatures dans la rue, devant les centres commerciaux et lors de manifestations politiques ou culturelles.

La récolte des signatures par les envois en masse est très coûteuse et elle empêcherait les mouvements politiques qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires d'exercer les droits démocratiques directs. Une idée insupportable !

Pour la gauche, la rétribution de collecteurs-trices n'entre pas en ligne de compte, pour des raisons financières autant que sur le plan des principes. Mon attitude à cet égard est très claire. En tant que socialistes, nous voulons et nous pouvons être présents sur la rue, dans le public : c'est une question de volonté.

L'augmentation du nombre des signatures requises pour les initiatives et les référendums, telle que proposée par le Conseiller fédéral Arnold Koller, est parfaitement inacceptable. L'association des citoyennes et des citoyens aux processus de notre démocratie directe serait rendue plus difficile encore. Notre objectif est tout autre.

Ce dont je suis certaine, c'est qu'il ne suffira plus à l'avenir que le PSS communique simplement à un comité qu'il soutient son initiative ou un référendum. Une telle promesse n'a strictement aucun effet, ai nous ne suivons pas attentivement sa mise en opeuvre et si nous ne portons pas notre engagement jusque dans les détails opérationnels. De plus, si nous ne sommes pas animés par la volonté de nous engager activement dans la recherche des signatures nécessaires, mieux vaut ne rien promettre du tout, plutôt que de prêter un soutien peu effectif. Au contraire : vu que nous constituons une puissante organisation politique, il est normal que les comités s'en remettent fréquemment à nous et que nous comptions aussi sur eux. Mais ce n'est pas alors pour remarquer ensemble, hélas trop tard souvent, qu'il n'y a pas suffisamment de signatures réunies à temps et distribuer ensuite les anathèmes.

Il devrait être possible, dans notre parti, de trouver 500 personnes dans toute la Suisse, prêtes à récolter 100 ou 200 signatures. En collaboration avec les sections et les partis cantonaux, nous chercherons ces militantes et militants, qui se préoccuperont prioritairement de la récolte de signatures, comme étant à nouveau une chose qui va de soi.

A côté de l'utilisation ptimale des moyens de communication modernes -y compris les "mailings" ciblés- nous devons retrouver les voies et les moyens de rendre attrayant le travail politique dans la rue, dans l'immeuble où l'on habite, dans l'entreprise et dans le cercle d'amis. L'époque est révolue où, comme membre du parti ayant conscience de son devoir à l'égard des "initiatives venant de Berne", on se tenait devant le local de vote ou les centres commerciaux. Notre politique au niveau national doit tout d'abord se faire connaître par un travail de formation précisément défini, avant que l'on puisse attendre un engagement accru des membres du parti.

Nos parlementaires et nos mandataires doivent aussi être davantage dans la rue ! Les actions menées en relation avec l'initiative pour la réduction des dépenses militaires ont montré qu'il est beaucoup plus facile de trouver des volontaires pour les récoltes de signatures, lorsqu'on peut le faire avec Ruedi Strahm, Paul Rechsteiner, Pierre Chiffelle, Francine Jeanprêtre et Barbara Haering.

Le PSS ne dispose pas d'énormes moyens financiers. Nous pouvons compenser cette faiblesse par l'engagement et la créativité. L'échec éventuel de ce référendum nous donne la possibilité de repenser l'organisation de notre parti quant aux récoltes de signatures et de montrer les possibilités pratiques de rendre de telles actions amusantes et innovatrices, en vue non seulement de motiver à nouveau nos propres membres, mais aussi afin de rendre ces actions visibles dans la vie quotidienne et de les faire partager par la population. Le facteur décisif réside dans notre propre moptivation : c'est à nous de montrer à quel point nos revendications comptent dans notre action personnelle.

Pour en revenir au référendum contre la loi fédérale sur la sûreté intérieure, j'espère encore toujours que le peuple pourra se prononcer sur cette loi impopulaire. L'affaire des fiches remonte déjà à sept ans. La mémoire politique est apparemment très courte. La plupart des gens contactés lors de la récolte de signatures ne savaient pas que le droit de regard dans les dossiers et les fiches est supprimé avec la nouvelle loi. Combien de temps faudra-t-il pour que des fiches soient à nouveau établies sur des citoyennes et des citoyens qui prennent leurs droits démocratiques au sérieux ? La protection de la personnalité a malheureusement trop peu d'importance dans notre pays, en comparaison avec d'autres Etats. Il faut espérer que cela ne deviendra pas à nouveau une fatalité pour nous.

(PSS) Au Conseil National, lors de la session d'été 1996, la majorité de droite, unanime, avait décidé de ne pas soumettre les avions "Pilatus" à la loi sur le matériel de guerre, bien que cet avion soit utilisé sur de nombreux théâtre de guerres. La commission de sécurité du Conseil des Etats s'est également occupée de ce sujet pendant l'été 1996. Compte tenu de la votation sur l'initiative populaire contre l'exportation du matériel de guerre, qui aura probablement lieu au printemps prochain, la commission du Conseil des Etats a quelque peu amendé la décision choquante du Conseil national : l'avion Pilatus ne devrait toujours pas être soumis à la loi sur la matériel de guerre, mais le Conseil fédéral recevrait une compétence accrue lorsqu'il existe des décisions internationales contre des Etats qui contreviennent aux droits de l'Homme. Certains des plus récents scandales du Pilatus n'auraient toutefois pas été évités avec cette mesure supplémentaire; le Conseil fédéral n'aurait par exemple eu aucune prise s'agissant des exportations vers le Mexique, bien qu'on ait pu prouver après coup que le gouvernement mexicain avait utilisé des avions Pilatus dans des opérations aériennes contre des paysans : il n'existe aucune décision internationale contre le Mexique... Le Conseil fédéral continue de vouloir soumettre formellement l'avtion Pilatus à la loi sur le matériel de guerre, l'exportation n'étant alors possible qu'à certaines conditions (par exemple : prise en considération de la situation en matière de respect des droits de l'Homme, aspects de politique du développement, etc.). Mais Adolf Ogi, chef du Département Militaire fédéral, qui doit défendre la position du gouvernement, paraît s'être résigné à la non-soumission du Pilatus à la loi. Il ne restera donc bientôt plus qu'ue voie pour mettre un terme à l'engagement, partout dans le monde, de l'"avion civil" suisse contre des populations civiles : l'initiative populaire pour l'interdiction d'exporter du matériel de guerre...

Les milieux pacifistes n'acceptent pas le résultat des délibérations parlementaires sur la nouvelle loi sur le matériel de guerre; les Chambres fédérales ont en effet cédé sur toute la ligne aux injonctions des industriels de la branche. Les Pilatus PC-7 et PC-9 ne seront donc pas considérés comme du matériel de guerre et leur vente ne sera soumise à autorisation gouvernementale que pour les pays touchés par une forme d'embargo international. La même liberté de commercialisation a en outre été accordée aux machines, outils et systèmes destinés à fabriquer des armes. Rien ne pourra plus empêcher la vente de Pilatus au Mexique, alors que le Mexique les utilise contre les révoltes paysannes; jusqu'à présent, leur exportation vers ce pays pouvait être interdite; il faudrait pour qu'elle puisse à nouveau l'être que le Mexique fasse l'objet d'un embargo international.

On ne peut que se gratter l'occiput démocratique en entendant les lamentations du Département fédéral des finances sur le déficit du budget 1998 de la Confédération. Amèrement déçu par le résultat de la votation populaire du 28 septembre sur l'AFU chômage, le département se croit autorisé à insister lourdement sur le fait que cette décision populaire alourdirait de 600 millions le déficit des finances fédérales. Et pourtant, dans ce cas, c'est bien le peuple qui s'est prononcé en toute connaissance des conséquences de sa décision. Le DFF ferait mieux de se lamenter sur le fait que le programme d'armement 1997 alourdit, lui, de 1,4 milliard le déficit des finances fédérales, sans que le bon peuple ait le moindre mot à dire sur l'utilité et la quotité de telles dépenses.

Une enquête d'opinion menée par le très sérieux institut UNIVOX révélait au printemps dernier que 77 % des personnes interrogées sont aujourd'hui favorables à l'introduction du référendum facultatif en matière de dépenses militaires, alors qu'elles n'étaient que 46 % en 1986. Il est intéressant de noter que 70 % des sympathisants radicaux pensent de même. Hélas, les élus de ce parti ne semblent guère se préoccuper des aspirations de leurs électeurs.

Qui plus est, les résultats du sondage tout récemment diligenté par le Département fédéral des finances montrent notamment que 67 % de la population considère qu'il faut dépenser moins dans le domaine militaire. Las, cela n'a pas empêché la majorité bourgeoise de la Commission de sécurité du Conseil national de proposer, par 14 voix contre 3, de ne pas donner suite l'initiative parlementaire Chiffelle proposant l'introduction du référendum facultatif en matière de dépenses militaires lorsque les montants en jeu sont supérieurs à 200 millions de francs. Aux septs parlementaires rose-vert présents se sont heureusement ajoutées les voix de deux PDC, qui ont osé briser la chape de plomb que le camp bourgeois faisait peser sur ce domaine sacré.

La droite dure et militariste sait très bien que l'évolution de la situation géopolitique et la nécessité de fixer des priorités dans les dépenses publiques rendent les dépenses militaires énormes toujours consenties jusqu'ici de moins en moins défendables devant l'opinion publique. Raison pour laquelle elle continue de s'opposer avec les arguments les plus spécieux à l'extension des droits démocratiques. La droite continue d'affirmer que le peuple n'est pas en mesure de comprendre les enjeux des dépenses d'armement et que, s'il s'en mêlait, cela mettrait en péril la planification de notre défense nationale. Elle prend cependant peu à peu conscience que si la population peut se prononcer sur des sujets aussi complexes et techniques que les règles de l'aménagement du territoire ou le financement de la politique agricole, il doit pouvoir comprendre aussi les enjeux de principe des budgets d'armement.

C'est pourquoi l'establishment affirme maintenant qu'il n'y a pas de raison d'introduire le référendum financier uniquement pour les dépenses militaires et que celui-ci devrait être généralisé. C'est évidemment oublier que l'immense majorité des autres dépenses (p.ex. social, agriculture, asile) sont sous-tendues dans leur principe et dans leur quotité par des actes législatifs qui, eux, sont soumis au référendum facultatif.

Devant la commission de sécurité, les bourgeois ont également argumenté du fait que la réforme de la Constitution donnerait l'occasion d'introduire un référendum financier généralisé. Ce faisant, ils perdent volontairement de vue que le projet, dont ce chapitre ne sera probablement discuté qu'à la fin de l'année prochaine, ne prévoit un référendum financier que sous forme de plébiscite, c'est-à-dire si une majorité des Chambres fédérales le décide. Cela n'a évidemment rien à voir avec la possibilité offerte à huit cantons ou 50'000 citoyens de s'en prendre à une dépense de ce type sans autre intermédiaire.

Heureusement, les temps changent et la mentalité populaire évolue. Certains PDC commencent enfin à s'en rendre compte, puisqu'ils ont contribué lors de la session d'automne, de manière historique, à la première coupure dans le programme d'armement depuis des décennies et que deux d'entre eux se sont joints au soutien à l'initiative parlementaire que j'ai déposée. C'est dire qu'il était parfaitement judicieux de recevir sur ce sujet, même s'il a déjà été traité cinq fois depuis 1956... A terme, il est évident que le bon sens et l'esprit démocratique finiront par l'emporter !

Répression de manifestations de chômeurs, de paysans, de cheminots ou de réfugiés, ou riposte à une invasions d'indépendantistes "padaniens" venus soutenir leurs sympathisants tessinois : l'armée suisse, à la recherche d'un ennemi depuis la chute de l'empire sociétique, a multiplié récemment les exercices les plus burlesques sur le thème du combat contre l'ennemi intérieur (ou ses soutiens extérieurs), jusqu'à lasser son propre chef, le Conseiller fédéral Adolf Ogi. Depuis juin dernier, des unités militaires suisses se sont exercées sur la base de scénarios l'engageant successivement contre des chômeurs prenant d'assaut un bâtiment public, des réfugiés s'attaquant à un centre commercial, des "soldats" de la "Padanie"(nord de l'Italie) indépendantiste de Umberto Bossi venus soutenir des irrédentistes tessinois et, finalement, des paysans et des cheminots en colère.

Après avoir organisé des manoeuvres dont le scénario lui faisait repousser une invasion d'indépendantistes italiens, un afflux de réfugiés provoqués par des troubles en France ou une incursion de "terroristes" balkaniques, l'armée suisse s'est entraînée en mai 97 en Thurgovie à poursuivre un pédophile suicidaire (qu'un caporal et quatre hommes ont finalement découvert sous la figure d'une poupée pendue à un arbre). Le commandant a expliqué qu'il s'agissait de motiver les recrues après une marche harassante, en leur faisant croire qu'elles traquaient réellement un pédophile.

Le thème de la répression par l'armée de manifestations sociales a rappelé qu'au cours des 140 dernières années, l'armée suisse a été appelée 80 fois à "rétablir l'ordre", généralement lors de conflits sociaux, et qu'elle a fait à huit reprises usage de ses armes contre des manifestants. Le 9 novembre 1932, l'armée suisse tirait sur des manifestants antifascistes et des passants à Genève, faisant 13 morts et 80 blessés. "Les évènements de Genève ne doivent jamais se répéter", a assuré Adolf Ogi, que les scénarios d'exercice de ces derniers mois ont "fâché, et surtout inquiété", et qui a rappelé qu'une directive de la hiérarchie militaire demande expressément qu'"aucun évènement survenu sur la scène publique intérieure ou extérieure ne soit évoqué dans les scénarios d'exercice" et exclut que soient nommés dans ces scénarios des pays, des personnalités et des groupes sociaux existants. Les thèmes des différents exercices sont pourtant directement inspirés de l'actualité (mécontentement paysan à la suite de la crise de la "vache folle", protestation des cheminots contre la réduction de leurs salaires, augmentation du nombre des chômeurs). "C'est un scandale qui démontre les fantasmes du grand patronat (dans un système militaire où) le commandement est en général constitué de cadres supérieurs de l'économie, a déclaré le socialiste Jean Ziegler. A droite, pourtant, certains ne s'émeuvent pas et rappellent que la loi fédérale de 1995 prévoit la possibilité (avec l'autorisation du parlement ou du gouvernement) de faire intervenir l'armée sur la scène intérieure si les forces de police locale sont débordées.

La presse a en outre rapporté que le Département Militaire fédéral programmait l'acquisition de milliers de menotes et de matraques, de 200 lanceurs de gaz lacrymogène, de pistolets pour tireurs d'élite et de matériel divers et varié, le tout destiné à équiper des unités de l'armée pour des engagements de type policier "pour le maintien de la sécurité intérieure".

Fin juin 1996, j'ai reçu une information selon laquelle l'armée était en train de se procurer rapidement de grandes quantités de matériel policier. Et il était aussi question d'exercices de la police militaire, dès le mois d'octobre, en vue d'entraîner la troupe à des interventions dans le cadre du service d'ordre. En tant que membre de la Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil national, j'ai écrit une brève missive au Conseiller fédéral Ogi le 1er juillet. Je lui demandais quels achats étaient prévus pour ces troupes en 1996 et 1997, dans tous les crédits du DMF. Le problème, pour nous, parlementaires, est toujours que le matériel dit d'"exploitation" peut être dissimulé sans autre dans la messe des crédits glbaux du DMF. Dans le programme d'armement de la CPS n'apparaissent que les tout grands achats de nouveau matériel. Le reste est intégré dans le budget du DMF, qui est discuté avec l'ensemble du budget de la Confédération -et donc traité par la Commission des finances. De cette manière, il est relativement facile au DMF de faire voter des crédits de l'ordre de millions de francs passés inaperçus.

Il en va différemment quand une information permet de poser des questions précises. C'est ce que j'ai pu faire dans ce cas. A peine deux semaines plus tard, je recevais une information étonnamment détaillés du Secrétaire général du DMF, M. Ernst. Il joignait à son envoi un tableau dans lequel tous les projets d'achats de ce type, pour plus de 100 millions de francs, étaient systématiquement énumérés.

Il est vrai que l'équipement de la police de l'armée était prévu depuis longtemps. Les plans avaient encore été préparés sous le Conseiller fédéral Villiger, en collaboration avec le chef de l'état-major général Liener. Ils étaient du reste parvenus ensemble à imposer une modification en ce sens de la loi sur l'armée et l'administration militaire en dépit de l'opposition de la gauche aux Chambres. Cet amendement prévoyait d'attribuer désormais à l'armée une nouvelle fonction de service d'ordre intérieur.

Il semble manifestement que toute cette histoire est parue inquiétante au Conseiller fédéral Ogi. Il a donc insisté pour que le projet soit soumis à une procédure de consultation dans les cantons. Simultanément était prévue une campagne de relations publiques pour la fin d'août 1996 censée préparer le terrain, afin que le projet passe facilement la rampe. On cherchait notamment à influencer favorablement les gouvernements cantonaux en sa faveur en leur fournissant des informations spéciales, mais sans succès. Partout, les réactions ont été plus ou moins ouvertement négatives.

Nous sommes profondément convaincus que l'armée ne doit pas être lancée contre le peuple. Même une démonstration qui déborde n'est pas un lieu adéquat pour les interventions de police militaire. Nous sommes persuadés que l'engagement de soldats dans des situations aussi délicates ne ferait, le cas échéant, que précipiter une catastrophe. C'est pourquoi j'ai milité contre ce projet à la CPS, et le PS a lancé une campagne auprès de ses propres Conseillers d'Etat pour attirer leur attention sur cette situation délicate.

Nous apprenons ces jours avec satisfaction que l'exercice "Service d'ordre par les soldats" va être interrompu. L'opposition claire et nette du PS a permis de stopper une évolution néfaste dans un domaine important. Mais l'article sur le service d'ordre reste inscrit dans la loi sur l'armée. Il appartiendra maintenant aux parlementaires socialistes de proposer au Parlement de biffer cette clause déraisonnable.

La Suisse participera donc au "rellokage" de l'alliance militaire occidentale, que l'effondrement de l'alliance adverse avait laissé sans ennemi,. sans objet et sans utilité -sinon celle de consommer les produits que lui vend le complexe militaro-industriel occidental. Il convient de rappeler qu'à cette opération, lancée par l'OTAN en janvier 1994 et proposée à tous les pays d'Europe (et même d'un peu au-delà) ont adhéré (outres les Etats membres de l'OTAN) un certain nombre de pays en guerre, ouverte ou non, les uns contre les autres (l'Arménie et l'Azerbaïdjan), contre des nations dominées ou des minorités nationales (la Turquie, et sa sale guerre kurde), en guerre civile ou en conflit politique armé (la Géorgie) ou occupant une portion d'autres Etats souverains (la Turquie à Chypre).

Le 30 octobre, le Conseil a décidé d'engager la Suisse dans le "partenariat pour la paix" de l'OTAN, tout en soulignant que cette adhésion n'était pas un premier pas vers celle à l'OTAN elle-même. "Une participation au PPP n'entraine aucune obligation de droit international et ne porte pas atteinte à la neutralité", a assuré le Conseil fédéral. La Suisse entend donc participer à la structure de coopération politique du PPP, qui réunit 27 Etats, dans les domaines où elle estime détenir une expérience (promotion du contrôle démocratique des forces armées, formation dans le droit international humanitaire, formation de diplomates et d'officiers en matière de politique de sécurité etc.). La décision gouvernementale d'adhérer au PPP ne sera pas soumise au parlement, (les commissions compétentes des deux Chambres s'étaient prononcées en faveur de l'adhésion) ni au référendum populaire. Le Parti socialiste s'était montré divisé, le Comité directeur se déclarant opposé à cette adhésion alors que la majorité du groupe parlementaire la soutenait.

1. La politique étrangère de la Suisse ne peut réussir
qu'avec le peuple, et non contre lui -plus encore que
partout ailleurs. Si l'on veut atteindre quelque objectif,
il faut se concentrer sur les sujets les plus importants
et ne pas se glisser soi-même des peaux de banane
sous les pieds. La tâche principale de tous ceux qui
ne veulent pas de la voie en solitaire de la Suisse au
milieu de l'Europe est et reste l'intégration européenne.
Il y a ici suffisamment de problèmes difficiles à résoudre,
tant en politique intérieure qu'en politique extérieure, pour
ne pas s'en inventer de nouveaux. L'adhésion de la 
Suisse à l'ONU et son engagement au sein de l'OSCE
sont prioritaires.
2. Le PS est depuis six ans en faveur de l'adhésion à
l'Union Européenne. Il cherche, avec toutes les forces
désireuses d'avancer dans cette direction, une entente
sur les premiers pas à faire, que ce soit dans le cadre de
négociations bilatérales ou d'un nouvel élan vers l'EEE.
Cette entente peut être compromise par un engagement 
irréfléchi dans le mal nommé "Partenariat pour la Paix".
3. Une écrasante majorité des Suissesses et des Suisses
se prononce pour la neutralité de leur pays, en la liant 
aux expériences positives qui en ont été historiquement
faites. Le Parti socialiste suisse refuse toute adhésion à
une alliance militaire comme l'OTAN, propose de réduire
de moitié les dépenses militaires et s'engage pour la création
de structures de sécurité collective claires, encore à peine
esquissées, et dont le "partenariat pour la paix" ne peut
même pas représenter une ébauche.
4. La Suisse n'a actuellement pas de problème avec l'OTAN,
ni l'OTAN avec la Suisse. Le projet de l'OTAN n'apporte
rien ni à la Suisse, ni à l'OTAN; il est pour l'essentiel une 
salle d'attente pour les anciens membres du Pacte de
Varsovie, que l'on ne peut ou ne veut pas laisser adhérer à
l'OTAN.
5. Il s'agit donc, pour l'essentiel, d'un symbole : le
Département Militaire fédéral se cherche une nouvelle
légitimation, à l'intérieur comme force de maintien de
l'ordre, et à l'extérieur, dans l'antichambre de l'OTAN 
-laquelle est elle-même à la recherche d'une nouvelle
légitimité. Ni la transformation de l'armée en police 
supplétive, ni son intégration dans une alliance militaire
élargie et rénovée ne correspondent à des nécessités pour
le pays.
6. Ceux qui disent "oui" au "partenariat pour la paix" avec 
l'OTAN disent finalement "oui" aussi, même si c'est du bout
des lèvres, à l'OTAN, qui était et reste pour l'essentiel un
instrument de la politique extérieure américaine, et d'une
politique extérieure fondée sur la puissance militaire, plus
offensive aujourd'hui qu'elle ne l'a été depuis longtemps.
Le partenariat pour la paix représente finalement un 
excellent moyen de cacher le commerce des armes des
USA avec l'Europe de l'est.
7. Ceux qui cherchent l'intégration dans une politique de
sécurité doivent la concevoir dans leur propre intérêt,
à moyen terme sur le plan européen. Heide Schmid, 
présidente du "Forum Libéral" autrichien (un parti qui
n'est pourtant pas de gauche) exprime bien la position
qui peut être celle de la Suisse : "(...) Comme Européenne
convaincue, je suis en faveur d'un instrument original 
européen sand dépendance de l'Amérique".
8. La Suisse a d'abord à mener à terme les négociations
bilatérales qu'elle a engagées avec l'Union Européenne,
ou reprendre le projet d'adhésion à l'Espace Economique
Européen. Elle a ensuite à réfléchir à la forme de sa
participation -comme membre à part entière de l'UE- à un
engagement de sécurité collective.
9. Le projet de "partenariat pour la paix" n'a pas de
contenu significatif et le Conseil fédéral pourrait décider de
luimême de l'adhésion de la Suisse, sans consulter ni le
Parlement ni le peuple. Or une telle décision ne désamorcerait
pas le problème politique intérieur de cette adhésion, mais
au contraire l'aggraverait.
10. Réaliser l'ouverture de la Suisse à l'Europe à travers
un instrument qui reste militaire, c'est se tromper à la fois
de cible et de terrain.

Après deux ans passés à faire du désordre, le Conseil
fédéral s'est prononcé en faveur de la participation de
la Suisse au "Partenariat pour la paix" (PPP), que
l'OTAN avait initié. Les objectifs décrits dans le document
de présentation et les priorités prévues pour cette 
collaboration multilatérale correspondent pour l'essentiel
aux coopérations bilatérales déjà existantes en matière
de politique de sécurité :

. Coopération dans le domaine du contrôle démocratique
des forces armées,
. Formation dans le droit humanitaire,
. Formation d'observateurs militaires,
. Formation dans le domaine logistique des opérations de
maintien de la paix,
. Encouragement à la liberté d'information,
. Contrôle de l'armement et empêchement de la dissémination
d'armes de destruction massive.

Ces points forts correspondent aux déclarations d'intention
du DFAE et du DMF, telles qu'elles ont été exprimées à
l'égard des commissions parlementaires et qui ont
constitué la base de la décision fondamentalement positive 
du groupe socialiste pour une participation de la Suisse
au PPP. Le groupe socialiste des Chambres fédérales
s'est clairement prononcé pour un engagement renforcé 
de la Suisse dans le cadre de mesures destinées à 
garantir la paix, prises par la communauté des Etats, et
donc aussi pour la collaboration avec toutes les organisations
qui y jouent un rôle majeur.

Le document de présentation du Conseil fédéral rappelle
en plusieurs endroits que la Suisse doit respecter "la 
neutralité durable et armée" et qu'elle devrait mettre un
terme à sa participation à la PPP au cas où cette
initiative prendrait le caractère d'une alliance. Il manque
toutefois une distanciation explicite des points d) et e)
du document cadre du PDDD, dans lesquels l'optimalisation
de la coordination des troupes est prévue en vue 
d'engagements communs. Avec cette omission -parfaitement
consciente- le Conseil fédéral a non seulement perdu sa 
crédibilité à l'égard des fanatiques de la neutralité (au nombre
desquels je ne compte pas) mais aussi à l'égard du
mouvement pour la paix, qu'il a une fois de plus trahi. 
L'absence de clarté sur la perspective de politique
extérieure de la participation suisse au PPP existe donc.
Le soupçon que ce projet réponde d'abord à une 
sollicitation des militaires en est renforcé.
Il ne nous reste rien d'autre à faire qu'à exiger la
transparence sur les activités que la Suisse va planifier
et mener pour le PPP, dans le cadre d'un rapport annuel
au Parlement. Là où les objectifs politiques du 
gouvernement ne seront pas déclarés transparents, le 
contrôle parlementaire et public devra être renforcé. 
Le PPP ne doit pas se transformer insidieusement en un
"PPP moins".
S'ajoute à cela que cet engagement pour le PPP n'a un
sens an matière de politique de paix et de sécurité que
s'il fait partie d'une stratégie d'intégration d'ensemble de
la Suisse dans le domaine civil. La Suisse doit donc aussi
renforcer son engagement dans le cadre de l'OSCE 
au-delà de son année présidentielle. Nous devons en
même temps relancer les discussions sur l'adhésion de 
la Suisse à l'ONU, car la sécurité collective ne doit se
développer et être exercée que sous le contrôle de la
communauté des Etats.

J'adore cette affaire Bellasi qui vient semer le trouble dans une Berne déjà en berne faute de projets depuis que l'ennemi rouge s'est évanoui derrière le vert horizon de la Forêt Noire. J'adore. D'autant que cette affaire sème le trouble dans le seul département géré par l'UDC, à quelques semaines du triomphe électoral annoncé de ce parti. J'essaie d'imaginer Blocher et Maurer convoquer leurs propres espions pour tenter de comprendre d'où est parti ce coup bas, virer ces incapables faute de réponse et s'adresser à une société internationale de consultants pour vite colmater les brèches...

Si je rigole sans retenue alors que l'affaire est censée être des plus sérieuses, voire des plus tragiques si l'on se place sur le terrain du patriotisme, c'est que les services secrets suisses sont à contre-courant depuis toujours et, partant, d'une efficacité proche du zéro barré. Il en va des peuples comme des individus, chacun a ses points forts. Nous, nous sommes voués depuis des siècles à faire beaucoup les aubergistes, un peu les horlogers, mais en tout cas pas les barbouzes. Manque de savoir faire, manque de motivation, manque de culture. C'est normal, après cinq siècles de neutralité.

En 1939, au moment de la Mob, le Général s'est immédiatement rendu compte qu'en plus du manque de moyens de transports, de plans stratégiques et d'aviation, il n'avait pas non plus de services secrets. Il en créa, inefficaces, sous la direction du colonel Masson et passa commande de renseignements à un bureau privé dirigé par Hausamann, bureau qui fit son possible pour en savoir plus et qui se brancha sur ceux qui alors savaient: les Américains, les Anglais, les Allemands.

C'est chez Hausamann qu'on retrouva des traces de l'Orchestre rouge (réseau Lucy), de Gisevius, le vice-consul allemand à Zurich, de Dulles, le fondateur de la CIA. Les agents de Masson, eux, avaient d'excellents contacts avec les nazis. En 39-40, ils repérèrent les stades de foot où parquer les fortes têtes en cas de besoin. Pour se financer, ils en arrivèrent même à vendre aux nazis d'excellentes baraques en bois qui servirent à garnir les camps de concentration.

Au lendemain de la guerre, le plus gros scandale suisse ne fut pas dû à l'or nazi ou aux fonds en déshérence dont personne ne voulait entendre parler, mais aux services secrets. Masson avait organisé des rencontres entre le Général et le général SS Schellenberg, chef d'un des servicesnazis. Pendant des semaines, ce scandale fit la une des journaux. Le Général en fut un peu marri, mais la vie continua…

Plus près de nous, au début des années 70, un autre illuminé du renseignement, le colonel Bachmann se fit une belle réputation enorganisant du côté de l'Irlande et (si ma mémoire est bonne) du Canadades planques d'où le Conseil fédéral aurait pu diriger la Suisse en casd'occupation du pays par les armées que vous savez.

Il y a dix ans à peine, on apprenait que les armées secrètes P26 et P27 se préoccupaient elles aussi du bonheur d'être Suisse en cas de guerre. Avec ce qu'il fallait d'exécutions et de concentrations des suppôts potentiels d'une terrifiante cinquième colonne.

Jamais un de ces agents ne s'est révélé capable de nous amener ne serait-ce que l'esquisse d'un avion ou d'un système radar d'une quelconque utilité. Ces choses-là, nous les avons toujours payées rubis sur l'ongle. Remarquez que, quand le divisionnaire Regli affirmait dimanche à la radio que ses collègues étrangers connaissaient les mêmes problèmes, il n'avait pas tort.

Voyez les Américains. On sait enfin ce qu'il en fut de cette malheureuse ambassade chinoise à Belgrade, bombardée le 7 mai dernier. JacquesIsnard le raconte dans «Le Monde» du 21 août. L'objectif des bombardiers américains était le siège du directorat chargé de la fourniture en armement des forces yougoslaves, situé à 300 mètres de l'ambassade. Pour identifier sa cible, la CIA a utilisé trois cartes, dont deux achetées dans le commerce et datées de 1989 et 1996 (donc avant le déménagement de l'ambassade) et la troisième américaine éditée en 1997. Aucune des trois cartes ne mentionnant le directorat (et l'ambassade), un officier fit les recoupements nécessaires à partir decartes routières et de données des satellites pour obtenir le résultat que l'on connaît.

Et les Russes? Aujourd'hui nos amis, hier nos ennemis, ils poursuiventpourtant la même politique. De leurs chefs espions, ils font des premiers ministres. Hier Andropov, aujourd'hui Poutine.

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