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Jean-Pierre Fragnière* : "La pauvreté apparaît essentiellement comme une situation de dépendance et une incapacité à élaborer des projets. C'est que la pauvreté est liée à la distribution du pouvoir, du prestige et des ressources dans la société, et recouvre avant tout :

• une absence de pouvoir de négociation;

• une impuissance à maîtriser les conditions d'existence;

• une disqualification sur le plan économique et social;

• une impossibilité de construire des projets.

Les ménages vivent en situation de pauvretl, lorsqu'ils cumulent les désavantages qui sont des symptômes de l'impuissance sociale."

La réémergence ("ré", puisqu'elle n'avait pas disparu : tout au plus était-elle devenue invisible -mais il n'est rien de moins visible que ce qu'on se refuse à voir) de la pauvreté pose ce que Robert Castel considère comme une "nouvelle question sociale", et qui se manifeste par la mise en oeuvre d'un processus d'exclusion en trois étapes :

• LA PRÉCARITÉ. Difficilement décelable parce que ne revêtant pas de forme visible extérieure au groupe restreint (familial, notamment) auquel participe l'individu précarisé, elle se caractérise par la permanence d'une "place" dans la société, d'un rôle social et donc de liens sociaux "normaux", mais par la raréfaction des ressources nécessaires au maintien de cette place, de ce rôle et de ces liens.

• LA MARGINALITÉ. Socialement visible, la marginalité consiste en une "déportation" (qui peut d'ailleurs être parfaitement volontaire" de sa place et de son rôle social aux lisières de la normalité -mais encore à l'intérieur de celle-ci, et par l'appel à des interventions extérieure au groupe familial ou amical restreint pour faire face à des difficultés que le revenu dont on dispose ne permet pas de surmonter (logement, emploi, éducation, santé, prise en charge des enfants etc...).

• L'EXCLUSION, qui n'est pas le terme obligé de la marginalité et qui, contrairement à elle n'est pas choisie mais subie (ce qui implique qu'elle ait été imposée) se caractérise par la perte de la "place" sociale, l'absence d'un rôle social et la rareté, voire l'absence, de liens sociaux stable. L'exclu est "hors la société" : il n'a ni domicile fixe, ni revenu régulier, ni groupe familial ou amical stable.

Ces trois "stades" de l'exclusion, trop souvent confondus, correspondent à trois réalités fort différentes et devraient donc appeler des réponses différentes de la part des institutions sociales, publiques ou non.

• Une enquête réalisée en 1995 en Suisse romande et dans la région bâloise estime à 10 % la proportion des chômeurs qui arriveront à la fin de leurs droits aux indemnités sans avoir trouvé un emploi. 50 % des chômeurs en fin de droit n'avaient toujours pas trouvé de travail au bout de 14 mois. 13 % de ceux-là se trouvaient à l'assistance publique, 15 % touchaient une rente d'invalidité ou en avaient sollicité une, les autres subvenant à leurs besoins grâce au soutien de leur conjoint (40 %), de leurs parents, amis ou connaissances (16 %) ou en puisant dans leurs économies (20 %).

• Les deux tiers des chômeurs en fin de droit qui ont finalement réussi à se réinsérer dans le "monde du travail" disposent d'un revenu inférieur à leur revenu précédent.

• L'examen des motifs de recours à l'assistance sociale au Tessin de 1990 à 1993 montre que 50 % des bénéficiaires de l'assistance bénéficient de prestations depuis plus de trois ans et que 40 % se retrouvent "à l'assistance" en raison de difficultés économiques (chômeurs en fin de droit ou sans droit à l'indemnisation, notamment). De 1990 à 1993, cette catégorie de bénéficiaires de l'assistance a augmenté de 16 %, alors que le nombre total des cas d'assistance a augmenté, pendant la même période, de 50 %.

Selon une étude réalisée en 1994 par le Fonds national suisse de la recherche scientifique, réalisée auprès de 100 communes alémaniques et de 25 services d'aide sociale, les principaux groupes sociaux bénéficiaires de l'aide (ou assistance) sociale en 1992 étaient les suivants :

• Les chômeurs (34 % du total des personnes aidées)

• Les toxicomanes (alcooliques compris) (19 %)

• Les personnes âgées (rentiers AVS) (14 %)

• Les cheffes et chefs de familles monoparentales (14 %)

• Les personnes en attente de décisions des assurances sociales (13 %)

• Les personnes en "crise personnelle" ou en difficultés psychiques (12 %)

• Les personnes dont les possibilités d'activité professionnelles sont limitées (pour des raisons autres que l'infirmité ou l'incapacité de travail) (11 %)

• Les personnes subissant les suites d'un divorce ou d'une séparation (11 %)

• Les infirmes physiques (9 %)

• Les personnes en incapacité de travail (9 %)

(OFS 1999) Le revenu d'un "ménage" (qui peut n'être constitué que d'une seule personne) est constitué notamment du revenu régulier sous forme monétaire, des flux de revenus provenant de la fortune, de la production propre, des transferts étatiques (allocations), des transferts privés (dons, héritages). Du total de toutes les ressources à disposition du ménage, il convient évidemment de déruire les impôts, les transferts dont le ménages s'acquitte en espèce ou en temps. L'OFS dresse ainsi la liste des principaux éléments constitutifs et déductifs du revenu :

REVENUS EN ARGENT
1. Revenu provenant d'une activité lucrative, revenu du capital
2. Transferts étatiques d'argent (rentes, allocations)
3. Transferts privés d'argent (pension alimentaire, soutien régulier)

REVENUS NON MONÉTAIRES
4. Rendement de la fortune (en sus de 1.)
5. Autoproduction 

TRANSFERTS RÉELS
6. Transferts étatiques réels (formation, santé)
7. Transferts réels réguliers liés à la profession (en plus du salaire)
8. Transferts réels de temps régulier (p.ex. prise en charge de parents)

TRANSFERTS IRRÉGULIERS
9. Cadeauy et héritages
10. Indemnisations en capital (p.ex. assurances)
11. Transferts de temps uniques par des parents

DEDUCTIONS
12. Impôts et charges sociales
13. Transferts en argent ou transferts réels fournis
14. Versement d'intérêts
15. Transferts de temps fournis
16. Surplus de dépense dû à l'état de santé

FORTUNE
17. Fortune immobilière, sous déduction des hypothèques
18. Autre fortune, sous déduction des dettes

• Selon l'Office fédéral de la statistique (OFS), les dépenses moyennes mensuelles des ménages suisses se sont élevées à 6265 FS en 1998 (6219 FS en 1990). Les dépenses de consommation représentaient 63 % des dépenses des ménages en 1998, 69,1 % en 1990 et les dépenses de transfert (impôts, charges sociales etc...) 37 % en 1998, 30,9 % en 1990.

• Les principaux postes de dépenses des ménages suisses étaient les suivants en 1998 (entre parenthèses, les chiffres de 1990 ) :

   Cotisations et primes d'assurance : 
   21 % des dépenses mensuelles (16,1 %), 
   soit 1557 FS (1000 FS)

   Logement et énergie : 
   17,9 % des dépenses mensuelles (17,3), 
   soit 1328 FS par mois (1075 FS)

   Impôts : 
   13.3 % des dépenses mensuelles (12,3 %), 
   soit 989 FS (765 FS)

   Alimentation, boissons et tabac : 
   9,7 % en 1998 (12,7 %), 
   soit 718 FS (790 FS)

Certains indicateurs vont donc devoir être considérée comme plus importants que d'autre, plus déterminants que d'autres. A l'évidence, la privation de nourriture et la privation de télévision, la privation de soins et la privation d'automobile, n'ont ni les mêmes conséquences, ni la même signification.

On en arrive ainsi à constituer un "indice flou de pauvreté", comme celui proposé par Cerioli et Zani. L'Office fédéral suisse de la statistique a effectué une analyse multidimensionnelle de la pauvreté en recourant à une mesure de la pauvreté à partir d'un tel indice et des données provenant de l'enquête sur la consommation de 1990 (tout en reconnaissant que le choix de ces données pose problème, en ce sens que les ménages interrogés ont été sélectionnés par tirage au sort dans l'annuaire téléphonique, ce qui exclut évidemment les ménages ne disposant pas du téléphone, c'est-à-dire probablement les ménages les plus pauvres : les SDF, les personnes prises en charge dans des foyers d'accueil, les retraités placés dans des homes pour personnes âgées).

Sur la base des données de l'enquête sur la consommation, l'Office fédéral de la statistique a établi des "indicateurs de privation", répartis en quatre catégories : la première liée au logement (eau chaude, surface habitable), la seconde aux biens durables (cuisinière, réfrigérateur, congélateur, lave-vaisselle, lave-linge, téléviseur couleur, magnétoscope, voiture), la troisième au revenu disponible et la quatrième aux dépenses (alimentation, vêtements, loisirs, culture et tourisme).

• En fonction des conditions de logement, la situation de pauvreté se situerait dans une fourchette de surface habitable (par personne) de 25 à 50 mètres carrés.

• En fonction du revenu, la situation de pauvreté se situerait dans une fourchette allant de la moitié au double du revenu médian, soit entre 9308 FS et 74'264 FS par an. On sera plus ou moins pauvre selon le niveau atteint par son revenu entre ce minimum et ce maximum de la "fourchette". En dessous du minimum, on pourra considérer qu'on a plus affaire à une situation de pauvreté, mais à une situation de misère. En dessus, on serait hors d'une situation de pauvreté.

Finalement, en utilisant chacun de ces indicateurs, l'OFS a établi des "degrés d'appartenance à la pauvreté" se situant entre 0.0006 ( faible état de privation, associé à la généralisation de l'accès à l'eau chaude -seuls 2,5 % des ménages n'en disposent pas) à 0.9010 (privation prononcée, associée à un accès beaucoup plus discriminé aux loisirs, à la culture et au tourisme). On note ainsi les pourcentages de privation suivants (sans d'ailleurs, pour certains, préciser si cette priovation est volontaire ou non : la question se pose par exemple pour les téléviseurs couleur ou les voitures, dont la possession ou non est retenue comme un indicateur de pauvreté mais peut tout aussi bien relever d'un choix des personnes) :

• 2,5 % des ménages ne disposent pas de l'eau chaude dans leur logement

• 7,1 % des ménages ne possèdent pas de lave-linge

• 16 % des ménages ne disposent pas de téléviseur couleur

• 22 % des ménages ne disposent pas de voiture

• 41 % des ménages ne disposent pas de congélateur

• Une majorité de ménages ne disposent pas de lave-vaisselle

Les auteurs de l'étude de l'OFS résument les intensités de privation différentes selon qu'il s'agit de biens ou de services considérés comme réellement indispensables ou de biens et services dont il est plus aisé de se passer, en établissant une sorte d'échelle d'intensité de la privation, faisant apparaître trois types de privations différentes :

• Une privation "dure" ou "haute", celle des biens services les plus répandus (eau chaude, réfrigérateur, cuisinière, lave-linge) et dont par conséquent la privation est un indicateur très pertinent de pauvreté

• Une privation "médiane", celle de biens ou services très répandus, mais dont la privation peut correspondre à un choix non indicateur de pauvreté (voiture, téléviseur couleur)

• Une privation "basse", celle de biens ou services répandus mais non généralisés, et dont la privation ne peut être considérée à elle seule comme un indice fiable de pauvreté (magnétoscope, lave-vaisselle, congélateur)

Se livrant au même exercice à partir dee dépenses, et non des biens et services, on aboutit également à établir une échelle d'intensité de la privation, avec trois échelons, l'échelon haut correspondant à la privation la plus rare et aux dépenses les plus indispensables, et l'échelon bas à la privation la plus répandue et aux dépenses considdérées comme moins indispensables :

• Privation haute, indiquée par la restriction des dépenses d'alimentation

• Privation médiane, indiquée par la restriction des dépenses d'habillement (vêtement et chaussures)

• Privation basse, indiquée par la restriction des dépenses de loisirs, culture et tourisme

La logique de ces échelles d'intensité de la privation est claire : plus une privation est rare, plus le poids qui lui est associé est élevé. Comme on pouvait s'y attendre, la privation alimentaire est plus rare que la privation culturelle.

L'étude de l'OFS s'est ensuite attachée à "décomposer" l'"indice flou de pauvreté", en divisant la population en cinq sous-groupes définis par le niveau socio-économique du chef de ménage (c'est-à-dire la personne qui apporte la plus grande contribution financière au revenu total du ménage). Pour chaque sous-groupe a été calculé le "niveau global de pauvreté", par la même méthode et les mêmes indices que ceux des indicateurs de privation, l'indice global de pauvreté (pour l'ensemble de la population) étant une moyenne pondérée de l'indice de chaque sous-groupe, compte tenu du poids respectif de chaque sous-groupe dans la population totale (l'OFS relevant toutefois que "certains groupes de la population pourraient avoir des besoins et des goûts différents" des autres, "et par conséquent ne pas accorder la même importance aux indicateurs sélectionnés". Les cinq sous-groupes socio-professionnels sont les suivants :

• Indépendants (commerçants, entrepreneurs, professions libérales), représentant 6,8 % de l'ensemble de la population. Les indépendants apparaissent comme les plus pauvres après les agriculteurs en fonction du niveau de revenu disponible, mais comme les moins pauivres après les indépendants en fonction des dépenses de consommation..En tenant compte des deux indicateurs de ressources (dépenses et revenus), ils se situent dans la médiane du degré de pauvreté (troisième position sur cinq).

• Agriculteurs (4,7 % de la population). Ils apparaissent comme les plus pauvres en fonction des dépenses de consommation comme en fonction du revenu disponible. En tenant compte des deux indicateurs de ressources, ils sont les moins pauvres après les salariés.

• Salariés (tous échelons hiérarchiques et tous employeurs confondus) : 64,1 % de la population. Ils apparaissent comme les moins pauvres en fonction des dépenses de consommation comme en fonction du revenu, et donc les moins pauvres également en tenant compte des deux indicateurs de ressource ensemble (mais l'hétérogénéité de la catégorie rend cette conclusion contestable).

• Rentiers et retraités (21,9 % de la population) : ils sont les plus pauvres après les agriculteurs en fonction des dépenses de consommation, et dans la médiane des cinq degrés de pauvreté en fonction du revenu disponible. En tenant compte des deux indicateurs de ressources, ils sont les plus pauvres après les "autres".

• Autres activités, chômeurs, personnes en formation (2,6 % de la population) : Dans la médiane des degrés de pauvreté selon les dépenses de consommation, ils sont les moins pauvres après les salariés selon le revenu disponible. En tenant compte des deux indicateurs de ressources, ils sont les plus pauvres.

Les retraités, les chômeurs et les étudiants sont affectés des degrés de privation les plus élevés. Les agriculteurs ont en général un niveau de revenu disponible et de dépenses de consommation faible, mais ne semblent pas confrontés à de moins bonnes conditions de vie que le reste de la population, si l'on tient compte des conditions de logement et de la possession de biens durables.

Les auteurs des rapports de l'OFS ont procédé à une seconde décomposition de l'"indice flou de pauvreté", en construisant cinq catégories à partir de l'âge du chef de ménage :

• 20 à 29 ans (13,6 % de l'ensemble des ménages) : Ce groupe est celui qui atteint le plus haut degré de pauvreté, après le groupe le plus âgé.

• 30 à 39 ans (25,7 % des ménages) Ce groupe se situe dans la médiane des cinq degrés de l'échelle des degrés de pauvreté.

• 40 à 49 ans (20,1 % des ménages). Ce groupe se situe sur le degré inférieur de l'échelle mesurant le degré de pauvreté. En clair, il est le mieux loti des cinq groupes d'âge.

• 50 à 64 ans (22,6 % des ménages). Ce groupe se situe sur le second des cinq degrés de pauvreté. Il est donc le mieux loti après le groupe des 40-40 ans.

• Plus de 65 ans (18 % des ménages) Ce groupe est celui qui se situe le plus haut sur l'échelle des "degrés de pauvreté". Il est celui où se manifeste la plus haute intensité de privation tant du point de vue des dépenses de consommation que du revenu disponible.

Ces cinq catégories sont regroupées par les rapporteurs en deux groupes : un groupe dont le niveau de privation est inférieur à la moyenne nationale, et qui est composé des ménages dont le chef appartient à l'une des trois classes d'âge intermédiaires, c'est-à-dire a de 30 à 64 ans, et un groupe dont le niveau de privation est supérieur à la moyenne nationale, et qui est composé des moins de 30 ans et des plus de 65 ans. Les ménages avec à leur tête une personne de moins de 30 ans ou de plus de 65 ans sont affectés des niveaux de privation les plus élevés. En clair, la pauvreté (identifiée à la privation) frappe plus les plus jeunes et les plus vieux. Entre ces deux extrêmes, le niveau de privation commence par diminuer, atteint son minimum dans la classe d'âge médiane des 40-49 ans, puis augmente. Cependant, lse niveaux de revenu disponible et de consommation des moins de 30 ans sont en moyenne plus élevés que ceux des autres groupes.

La Suisse ne connaît pas de définition officielle de la pauvreté, ni de fixation d'un seuil unifié et légal de pauvreté. Dans la pratique, cependant, différents seuils de minimums d'existence ont été fixés ou reconnus, dont les deux principaux, celui fixé par la rente minimale de l'Assurance-vieilesse et invalidité (AVS-AI), censée selon la Constitution fédérale assurer les moyens d'existence, et celui défini en fonction des critères de l'Organisation internationale du travail.

• En 1992, la rente minimale AVS/AI s'élevait pour une personne seule à 10'800 francs et le revenu minimum garanti par les prestations complémentaires à l'AVS/AI à 15'420 francs. Avec l'allocation de loyer maximale, ce revenu minimum garanti passe à 24'820 francs en 1992.

• (CSP 1999) Selon que l'on considère une situation personnelle dans le cadre de la loi sur les poursuites, celui des prestations complémentaires pour retraités ou invalides ou celui de l'assistance publique, la fixation des seuils de pauvreté diffère jusqu'à la discrimination, et les différences vont jusqu'à plus de 50 % entre les montants considérés. Le minimum vital pour un couple avec deux enfants sera (loyer et assurance maladie non compris) de 1740 FS pour les offices des poursuites, de 2160 FS pour la Conférence des institutions d'action sociale et de 3496 FS pour les prestations complémentaires.

(OFS 1999) En se basant sur les chiffres de 1992, le seuil de pauvreté en Suisse était fixé aux limites suivantes :

1. le revenu et les dépenses obligatoires selon la déclaration d'impôt de l'unité fiscale

2. Comme 1., mais en y ajoutant les transferts d'aide sociale;

3. Comme 2, mais en tenant compte de tous les revenus et de toutes les dépenses de tous les adultes de l'unité fiscale

Quant au taux de pauvreté, c'est-à-dire à la proportion de la population se trouvant sous le niveau de pauvreté, il est donné entre parenthèses, selon que l'on tient compte (deuxième chiffre) ou non (premier chiffre) de la fortune éventuelle des personnes concernées.

Seuil et taux de pauvreté en Suisse en 1992 :

En fonction de la médiane du revenu :

1. 1540 FS   (10,6 % / 8,5 %)
2. 1560 FS   (9,4 % / 7,3 %)
3. 1690 FS   (6,6 % / 4,7 %)

En fonction de la moyenne du revenu :

1. 1660 FS   (12,2 % / 9,7 %)
2. 1690 FS   (11,2 % / 8,6 %)
3. 1910 FS   (10,3 % / 7,3 %)

Selon les critères de la Conférence des institutions d'action sociale :

1, 2 et 3 : 1800 FS (14,8 % / 5,8 %)

Selon les critères d'octroi des prestations complémentaires :

1, 2 et 3 : 2'100 FS   (21,5 % / 10,1 %)

Comme on le constate, les écarts sont considérables selon que l'on adopte tel ou tel critère de définition du revenu, et de fixation du seuil de pauvreté. Selon sa définition la plus restrictive, la pauvreté toucherait 4,7 % de la population suisse; selon sa définition la plus exhaustive, elle toucherait 21,5 % de la population suisse. La première définition correspond à un niveau de pauvreté "absolue" (du moins dans la définition qu'on peut en donner dans un pays comme la Suisse, en 1992), la seconde à un niveau de pauvreté "relative". Un(e) habitant(e) de la Suisse sur vingt serait un(e) "pauvre absolu(e)", un(e) habitant(e) de la Suisse sur cinq un(e) "pauvre relatif-ve")...

En fonction du seuil de pauvreté de la CSIAS (1800 FS/mois), et en tenant compte du revenu disponible, prestations étatiques comprises, et de la fortune, par ménage, ont obtient les taux de pauvreté suivants pour 1992 :

Par classes d'âge :
. 20-29 ans : 8,8 %
. 30-30 ans : 7,7 %
. 40-40 ans : 4,5 %
. 50-59 ans : 3,0 %
. 60-69 ans : 2,8 %
. 70-79 ans : 5,2 %
. 80 ans et + : 4,5 %

En fonction du sexe :
Femmes : 6,2 %
Hommes: 5,4 %

En fonction de la nationalité :
Suisses   : 5,2 %
Etrangers: 7,6 %

En fonction du type de ménage :
Femmes vivant seules : 6,9 %
Hommes vivant seuls :  7,5 %
Personnes seules avec
enfant :               11,0 %
Couples sans enfants :  3,6 %
Couples avec enfants :  5,7 %

Compte tenu des critères choisis, il s'agit de taux minimums. En élargissant les critères, par exemple en tenant pas compte des transferts étatiques, et/ou de la fortune, ou en faisant référence non au ménage mais à l'unité fiscale, on obtient des taux de pauvreté allant jusqu'au triple de ceux évoqués ci-dessus)

• Le minimum vital défini par l'Hospice Géànéral genevois était en 1993 de 1053 francs par mois pour une personne seule, auxquels s'ajoutent le montant du loyer de l'assurance maladie, soit un total approximatif moyen de 2000 francs par mois.

• Selon les critères de l'OIT, sont considérées comme pauvres les personnes dont le revenu net disponible est inférieur de 50 % au revenu net moyen disponible par unité de consommation dans l'aire géographique considérée. Le concept de pauvreté, ici, est celui de la pauvreté relative, mesurée non seulement à l'aune du minimum physique d'existence, mais mise en relation avec le niveau de vie social moyen. En l'ocurrence, le niveau obtenu par référence et ces critères équivaut à celui "garanti" (relativement...) par l'addition de l'AVS/AI, des prestations complémentaires et de l'allocation loyer maximale, soit environ 2000 francs par mois pour une personne seule en 1992 (et, respectivement, 3000 francs par mois pour un ménage de deux personnes, 3800 francs pour un ménage de deux personnes et un enfant, 4400 francs pour un ménage de deux personnes et deux enfants, edt 500 francs par enfant en plus.

(OFS 1999) L'enquête "Budget de famille" de l'INSEE estime le seuil de pauvreté en France à environ 3800 FF/mois par unité de consommation (personne seule) en 1994, et par exemple à 7900 FF pour un couple avec deux enfants. A la même date, Le salaire minimum (SMIG) était fixé à 4800 FF, le minimum vieilesse à 3200 FF et le revenu minimum d'insertion à 3200 FF.

(Caritas 12.11) De 250'000 à 410'000 personnes n'atteignent pas le minimum vital en Suisse, tout en ayant un emploi à plein temps, selon une étude de Caritas. Ces "salariés pauvres" travaillent au moins à 90 % et se trouvent malgré cela en dessous du seuil de pauvreté, qu'il s'agisse (estimation basse) de celui défini par la Conférence suisse des institutions d'action sociale ou de celui (estimation haute) de celui défini par les critères donnant droit aux prestations complémentaires aux rentes de retraite (AVS) ou d'invalidité (AI). Selon Caritas, les risques de compter un jour parmi les salariés pauvres sont les plus élevés pour les couples avec enfants et les hommes vivant seul mais devant assumer une pension alimentaire. Les trois quarts des "salariés pauvres" sont des Suisses, une bonne partie travaillent dans la restauration, la vente et l'industrie et les deux tiers ont moins de 40 ans.

(TG 29.11) Un Suisse sur dix vivait en 1998 au seuil de peuvreté, ou en dessous, avec 2100 francs ou moins de revenu mensuel.

• De 1949 à 1999, la différence entre les 20 % les plus riches et les 20 % les plus pauvres s'est accrue d'un tiers.

(OFS 1999) Selon l'Office fédéral de statistiques la répartition du revenu des ménages suisses était la suivante, en 1992 (en fonction des données fiscales des personnes "sondées") :

Ensemble de la population :
- de 2500 FS/mois     15 % 
2501/5500             41 %
5501/10'000           35 %
+ de 10'000            9 %

Femmes de 20 à 59 ans
- de 2500 FS/mois     11 %
2501/5500             44 %
5501/10'000           36 %
+ de 10'000           10 %

Femmes de plus de 60 ans :
- de 2500 FS/mois     32 %
2501/5500             46 %
5501/10'000           19 %
+ de 10'000            4 %

Hommes de 20 à 59 ans
- de 2500 FS/mois     10 %
2501/5500             36 %
5501/10'000           42 %
+ de 10'000           11 %

Hommes de plus de 60 ans :
- de 2500 FS/mois     18 % 
2501/5500             43 %
5501/10'000           30 %
+ de 10'000            9 %

Femmes vivant seules
- de 2500 FS/mois     30 % (seuil de pauvreté)
2501/5500             54 %
5501/10'000           16 %
+ de 10'000            1 %

Hommes vivant seuls
- de 2500 FS/mois     25 % (seuil de pauvreté)
2501/5500             46 %
5501/10'000           23 %
+ de 10'000            6 %

Couples sans enfant
- de 2500 FS/mois      6 % (seuil de pauvreté)
2501/5500             40 %
5501/10'000           30 %
+ de 10'000           13 %

Couples avec enfants
- de 2500 FS/mois      4 %
2501/5500             27 % 
5501/10'000           55  %
+ de 10'000           14 %

Personnes élevant seules leurs enfants
- de 2500 FS/mois     21 % (Seuil de pauvreté)
2501/5500             59 % 
+ de 5500             17 %

Suisses
- de 2500 FS/mois     15 % 
2501/5500             42 %
5501/10'000           34 %
+ de 10'000           10 %

Etrangers
- de 2500 FS/mois     11 % 
2501/5500             41 %
5501/10'000           42 %
+ de 10'000            5 %

Citadins :
- de 2500 FS/mois     14 % 
2501/5500             39 %
5501/10'000           36 %
+ de 10'000           10 %

Ruraux : 
- de 2500 FS/mois     17 % 
2501/5500             45 %
5501/10'000           31 %
+ de 10'000            7 %

Indépendants
- de 2500 FS/mois     16 % 
2501/5500             34 %
5501/10'000           32 %
+ de 10'000           18 %

Employés
- de 2500 FS/mois      7 % 
2501/5500             42 %
5501/10'000           43 %
+ de 10'000            9 %

Femmes au foyer
- de 2500 FS/mois      8 % 
2501/5500             34 %
5501/10'000           43 %
+ de 10'000           15 %

Retraités :
- de 2500 FS/mois     30 % 
2501/5500             45 %
5501/10'000           20 %
+ de 10'000            5 %

La première étude scientifique sur la pauvreté menée à l'échelle nationale suisse dans le cadre d'un programme du Fonds de la recherche scientifique évalue le nombre des pauvres en Suisse (dans les années 1982 à 1992) à 390'000 personnes si l'on prend comme seuil de pauvreté celui de l'octroi des prestations complémentaires de l'assurance vieilesse/invalidité, ou 680'000 personnes si l'on prend comme seuil celui établi par la Conférence suisse des institutions sociale. Le pourcentage de la population suisse qualifiable de pauvre oscille donc entre 5,6 % et 9,8 %.

• En 1997, le revenu moyen nominal annuel était de 59'983 FS en Suisse alémanique, de 58'279 FS en Suisse romande et de 51'285 FS au Tessin. 4,8 % des salariés alémaniques avaient un salaire atteignant au maximum la moitié du revenu moyen alémanique (soit un salaire de moins de 30'000 FS par an), 7.5 % des salariés romands un salaire atteignant au maximum la moitié du revenu moyen romand (soit un salaire de moins de 29'500 FS par an), 9 % des salariés tessinois un salaire atteignant au maximum la moitié du revenu moyen tessinois (soit un salaire de moins de 26'000 FS par an). Le seuil de pauvreté était établi par la Conférence suisse des institutions d'action sociale à 21'600 francs par an. Le taux de pauvreté était, en fonction de ce seuil, de 5,6 % de la population, ce qui équivalait à 390'000 personnes.

LA SUISSE ROMANDE EST PARTICULIÈREMENT TOUCHÉE : 27 % des "pauvres suisses" résideraient en Romandie, qui n'abrite que 23,6 % de la population.

UN MÉNAGE SUISSE SUR CINQ EST SANS FORTUNE, ou a davantage de dettes que de fortune. La moitié des ménages possède une fortune inférieure à 59'000 FS. Le 10 % des ménages les plus riches possèdent les deux tiers de la fortune des ménages.

Les taux de pauvreté ont tendance à baisser à mesure que l'âge augmente. Près de 60 % des pauvres ont moins de 40 ans, 36 % ont entre 30 et 39 ans.

• PERSONNES EN FORMATION : Indice 8.83 (31,4 % de pauvres, 5 % des pauvres)

• NON ACTIFS : indice 8.83 (5 % des pauvres)

• TRAVAILLEURS INDEPENDANTS (p.ex. paysans) : Indice 4.05 (22 % de pauvres, 17 % des pauvres)

• HOMMES VIVANT SEULS : Indice 2.35 (15,6 % de pauvres, 7 % des pauvres)

• HABITANTS DE COMMUNES RURALES PÉRIPHÉRIQUES : Indice 3.25 (4 % des pauvres)

• FAMILLES MONOPARENTALES : Indice 2.18 (20,2 % de pauvres, 7 % des pauvres)

• TESSINOIS : Indice 1.95 (12,3 % de pauvres, 9 % des pauvres)

• FEMMES DIVORCEES : Indice 1.82 (10 % des pauvres)

• PAYSANS : Indice 1.82 (24,6 % de pauvres, 5 % des pauvres)

• PERSONNES ÂGÉES DE 20 à 29 ans : Indice 1.66 (12,2 % de pauvres, 22 % des pauvres)

• COUPLES AVEC ENFANTS ADULTES : Indice 1.63 (1 % des pauvres)

• ROMANDS : Indice 1.46 (6,9 % de pauvres, 27 % des pauvres)

• ETRANGERS : Indice 1.31 (26 % des pauvres)

• PERSONNES ÂGÉES DE 30 à 39 ans : Indice 1.29 (12,4 % de pauvres, 36 % des pauvres)

Dans une première approche quantitative globale de la pauvreté en Suisse, Georges Enderle, en 1987, évalue la population suisse touchée par la pauvreté à environ 400'000 personnes. En 1988, Brigitte Buhman avance une "fourchette" de 170'000 à 570'000 "pauvres" en 1982, selon le revenu que l'on retient pour situer le "seuil de pauvreté". Des études cantonales donnaient les chiffres suivants :

• En 1985, l'étude de Christian Marazzi, "La povertà in Ticino", évaluait à 15 % de la population tessinoise la proportion des personnes vivant en dessous du seuil de pauvreté de l'OIT en 1091/82.

• En janvier 1991, l'étude neuchâteloise "Avons-nous des pauvres" révélait qu'entre 14,2 et 19,3 % des contribuables neuchâtelois vivaient en dessous du seuil de pauvreté de l'OIT.

Fin mai 1991, Bâle-Ville rendait publique une étude selon laquelle 15 % des habitants du demi-canton sont pauvres, et 10 % menacés de l'être.

En 1994, selon une étude du Fonds national suisse de la recherche scientifique, réalisée auprès de 100 communes alémaniques, entre 100'000 et 150'000 personnes dépendaient partiellement ou totalement de l'assistance sociale.

• En ville de Saint-Gall, on estimait en 1994 à 70 % la proportion de personnes ayant droit à l'assistance sociale et qui n'osent pas, ne peuvent pas ou ne savent pas la demander, ou s'y refusent, ou ignorent y avoir droit. Selon une étude du Fonds national de la recherche scientifique (1994), dans les petites communes de la campagne alémanique, la différence entre les personnes "objectivement nécessiteuses" et celles qui sont effectivement assistées est de l'ordre de 40 %. .

Selon une étude publiée en janvier 1997, sous la direction du professeur Robert Leu de l'Université de Berne et basées sur des chiffres de 1992, 60 % des personnes vivant dans la précarité ont moins de 40 ans, entre 33 et 39 % des ayant-droit aux prestations complémentaires AVS-AI, c'est-à-dire ayant un revenu mensuel inférieur à 2100 francs/mois, ne font pas valoir leur droit, proportion atteignant 45 % de ayant-droit à une aide sociale, c'est-à-dire ayant un revenu inférieur à 1800 francs par mois.

Selon l'étude publiée en 1995 par le sociologue Peter Farago, 48 % des femmes de plus de 60 ans sont pauvres, et 21 % des hommes de la même classe d'âge.

Il s'avère en outre qu'une part importante de la pauvreté est, par les "pauvres" eux-mêmes, cachée : un tiers des personnes ayant droit aux prestations complémentaires de l'assurance-invalidité ne les réclament pas et 45 % des bénéficiaires potentiels de prestations d'aide publique refusent de les réclamer. Ces prestations ne font d'ailleurs pas forcément sortir leurs bénéficiaires de la pauvreté, puisque 26 % de ceux qui les reçoivent restent pauvres.

• Après un divorce, 20 % des femmes et 4 % des hommes se retrouvent avec un revenu mensuel inférieur à 1000 FS par mois.

• Genève comptait en 1993, selon les travailleurs sociaux locaux, environ 5000 personnes sans domicile fixe (logeant en foyers, à l'hôtel, en pension, en squatt ou hébergés chez des amis), et plusieurs centaines de sans domicile du tout, dormant à la rue, sous les ponts, à la gare etc...

• En 1994, selon une étude du Fonds national suisse de la recherche scientifique, réalisée auprès de 100 communes alémaniques, entre 100'000 et 150'000 personnes dépendaient partiellement ou totalement de l'assistance sociale.

• En ville de Saint-Gall, on estimait en 1994 à 70 % la proportion de personnes ayant droit à l'assistance sociale et qui n'osent pas, ne peuvent pas ou ne savent pas la demander, ou s'y refusent, ou ignorent y avoir droit. Selon une étude du Fonds national de la recherche scientifique (1994), dans les petites communes de la campagne alémanique, la différence entre les personnes "objectivement nécessiteuses" et celles qui sont effectivement assistées est de l'ordre de 40 %. .

• LES 20 % D'HUMAINS LES PLUS RICHES concentrent 86 % du PNB mondial, 82 % des échanges de biens et de services, 68 % des investissements directs à l'étranger et forment 93,3 % des utilisateurs de l'internet.

• LES 60 % "MOYENS" disposent de 13 % du PNB mondial, effectuent 17 % des exportations de biens et de services et 31 % des investissements directs à l'étranger, et forment 6,5 % des utilisateurs de l'internet.

• LES 20 % D'HUMAINS LES PLUS PAUVRES doivent se contenter de 1 % du PNB mondial, effectuent 1 % des exportations de biens et de services et 1 % des investissements directs à l'étranger, et ne forment que 0,2 % des utilisateurs de l'internet.

(Reuters 1.7) Plus d'un millard et demi d'êtres humains vivaient en 1998 avec moins d'un dollar par jour et le PIB par habitant a baissé dans un pays en voie de développement sur quatre, constate le département des affaires économiques et sociales des Nations unies dans un rapport diffusé à Genève le 1er juillet. La croissance économique globale dans les pays en voie de développement a chuté à 1,7% en 1998, contre 5,5% l'année précédente. Dans les pays développés, elle a atteint une moyenne de deux pour cent. Et le rapport, publié avant la réunion annuelle du Conseil économique et social de l'Onu, prévoit une amélioration limitée pour 1999 en dépit des signes de stabilisation sur les marchés financiers et de relance de l'économie globale. "Les ajustements dans les secteurs de l'économie réelle demanderont une plus longue période d'application et ne seront pas aussi rapidement fructueux que les changements opérés dans les indicateurs financiers et monétaires", poursuit le rapport. La réunion du Conseil économique et social devrait aboutir à l'adoption par les gouvernements et les agences de l'Onu à un plan d'action globale visant à enrayer l'accroissement de la pauvreté dans le monde.

• Les 200 personnes les plus riches du monde cumulent des actifs équivalent à ceux de 41 % de la population entière de la planète. 1 % des actifs de ces 200 personnes suffirait à assurer l'accès universel (de tous, dans le monde entier) à l'éducation primaire

• 1,3 milliard de personnes vivent avec moins un dollar par jour, et 1 milliard de personnes ne disposent pas de ressources suffisantes pour couvrir leurs besoins essentiels

• 850 millions de personnes souffrent de malnutrition, dont 160 millions d'enfants

• 850 millions de personnes sont analphabètes, dont 100 millions dans les pays développés

• Plus de 260 millions d'enfants n'ont pas accès à l'école primaire

• Plus de 250 millions d'enfants sont contraints au travail

• 340 millions de femmes meurent avant l'âge de 40 ans

Selon les rapports 1997 de l'UNICEF et de l'OMS :

• Il faudrait 40 milliards de dollars par an pour accorder et maintenir les droits universels à une éducation de base pour tous, à la santé pour tous, à une alimentation appropriée pour tous et à l'accès de tous à l'eau potable. Ces 40 milliards de dollars représentent moins de 4 % de la fortune des seules 225 personnes les plus riches du monde.

• Les dix personnes les plus riches du monde totalisent un revenu et une fortune plus élevés que ceux des 48 pays les plus pauvres. L'écart entre les "pauvres" et les "riches" (entre les 20 % de la population les plus pauvres et les 20 % les plus riches) était de 1 à 78 en 1994. La richesse cumulée des 225 personnes les plus riches du monde (dont 60 Américains) ateint 1000 milliards de dollars (et leur revenu 311 milliards de dollars). Ces 225 personnes disposent ensemble d'un revenu et d'une fortune équivalent à celle de 3,5 milliards de personnes ensemble. Le tiers le plus riche (ou le moins pauvre) de la population mondiale cumule un revenu équivalent au produit national brut des 48 pays les moins "développés".

• Le rapport entre la richesse (revenu+fortune) cumulée des 20 % les plus riches et des 20 % les plus pauvres de la population mondiale est passé de 30:1 en 1960 à 59:1 en 1989.

• Les 20 Etats les plus endettés du tiers-monde cumulent une dette de 5,5 à 7,7 milliards de dollars. Soit le coût de trois bombardiers "furtifs" américains. Avec les 26 milliards de dollars que la Grande-Bretagne compte consacrer aux avions militaires "Eurofighters", on épongerait totalement la dette de l'ensemble de l'Asie du Sud et de l'Afrique subsaharienne.

• Le profit journalier de Microsoft (34 millions de dollars) équivaut au service journalier de la dette de l'ensemble des pays de l'Afrique sub-saharienne.

• 1,3 milliard de personnes vivent dans le monde avec moins d'un dollar par jour. 3 milliards de personnes vivent avec moins de 2 dollars par jour.

• Le basketteur américain Michael Jordan a été payé 20 millions de dollars par année pour promouvoir la marque de chaussures "Nike". Ce "salaire" équivaut au salaire annuel de 30'000 femmes asiatiques employées par Nike pour fabriquer les dites chaussures. Le revenu annuel du PDG de Nike atteint 5,2 milliards de dollars. Une jeune ouvrière chinoise de Nike devrait travailler 10'000 ans pendant 9 heures par jour, six jours par semaine, pour atteindre ce revenu.

• 2 milliards de personnes n'ont pas accès à l'électricité.

• La Suède compte 681 lignes téléphoniques pour 1000 habitants, les USA 626 lignes téléphoniques pour 1000 habitants.En Afghanistan, au Cambodge, au Tchad et au Congo, il y a une ligne téléphonique pour 1000 habitants.

• L'accès de tous les habitants de la planète à l'eau potable coûterait 2 milliards de dollars par an. Les Européens dépensent 11 milliards de dollars par an en glaces et ice creams.

• L'accès de tous les habitants de la planète à l'éducation de base coûterait 2 milliards de dollars par an. Les Américains dépensent 8 milliards de dollars par an en cosmétiques.

• Un cinquième de la population mondiale a une espérance de vie inférieure à 40 ans.

• Pour 300 millions de personnes dans 16 pays, l'espérance de vie a reculé entre 1975 et 1995.

• 100 millions de personnes vivent dans les pays "développés" occidentaux en dessous du seuil de pauvreté. 40 % des Russes vivent en dessous de ce seuil. 20 à 30 millions d'Américains souffrent de sous-alimentation. 60 % des emplois créée aux USA depuis 1979 sont salariés à raison de moins de 7000 dollars par an.

(OFS 1999) L'enquête "Budget de famille" de l'INSEE estime le seuil de pauvreté en France à environ 3800 FF/mois par unité de consommation (personne seule) en 1994, et par exemple à 7900 FF pour un couple avec deux enfants.

800 organisations de 100 pays (selon un recensement provisoire) organiseront en 2000 une Marche mondiale des femmes contre la pauvreté et l'exclusion. L'initiative en a été prise par la Fédération des Femmes du Québec. Des marches, rassemblements et manifestations se dérouleront dans les différents pays représentés par des organisations participant à la marche, et culmineront le 17 octobre 2000 (Journée mondiale du refus de la misère) devant l'ONU, à New York.

Les organisatrices déclarent ne pas vouloir se contenter d'"une marche pour dénoncer les maux qui nous accablent", mais proposent de constituer une force de "proposition" pour "faire passer des lois". Elles rappellent que les femmes fournissent les deux tiers des heures de travail dans le monde et ne retirent que le dixième du revenu mondial, et qu'elles constituent 70 % du 1,3 milliard de pauvres de la planète. Elles dénoncent les effets sociaux des ajustements structurels imposés par le FMI, réclament la création d'une taxe (taxe Tobin) sur les transactions financières et des moyens accrus de lutte contre la pauvreté, les violences conjugales, les viols, les mutilations sexuelles.

• 1,3 milliards d'être humains vivent avec moins d'un dollar de ressources par jour. Le nombre des indigents croît de 25 millions de personnes par an. Un quart de la population mondiale souffre de la pauvreté. Le nombre des pauvres a triplé en cinquante ans (celui des riches a doublé dans la même période).

• 840 millions de personnes, dont 160 millions d'enfants, sont chroniquement sous-alimentées, et 2 milliards de personnes souffrent de carences alimentaires (en vitamine A, en fer, en iode).

• Un milliard de personnes sont analphabètes.

• Selon l'UNICEF, 130 millions d'enfants de moins de 12 ans ne sont pas scolarisés dans les pays en développement, soit un enfant sur cinq. 57 % des enfants sont scolarisés en Afrique sub-saharienne, 68 % en Asie du Sud, mais 98 % en Europe occidentale et en Amérique du nord, 96 % en Asie de l'est en dans le Pacifique, 94 % en Europe de l'est, 92 % en Amérique latine, 81 % au Proche-Orient et en Afrique du nord. D'entre les enfants scolarisés, seuls 67 % vont au bout de la quatrième année d'enseignement primaire et Afrique sub-saharienne, 59 % en Asie du Sud, 74 % en Amérique latine (mais 99 % en Europe occidentale et en Amérique du nord). 250 millions d'enfants sont "mis au travail", sans compter le travail ménager des filles.

• En Zambie, l'écolier moyen parcours sept kilomètres (à pied) pour se rendre à l'école. Les classes comptent au moins 50 élèves. Les enseignants maîtrisent mal les matières qu'ils enseignent (à commencer par l'anglais, langue véhiculaire) et l'école ne peut fournir ni papier, ni crayons aux élèves.

• 855 millions de personnes, soit un sixième de l'humanité, sont analphabètes, c'est-à-dire ne savent ni lire, ni écrire leur nom. Deux enfants scolarisés sur trois sont des filles.

• Au Brésil, une femme analphabète a en moyenne au moins six enfants. Une femme alphabétisée en a en moyenne deux ou trois.

Il en coûterait 0,5 % du revenu annuel mondial pendant vingt ans pour éradiquer la pauvreté : 40 milliards de dollars par an pour éradiquer la pauvreté et autant pour assurer l'accès universel à l'eau potable, à la santé, à l'éducation et à la planification familiale.

(AP, Infosud 10.9 9.9) L'écart entre les riches et les pauvres se creuse constamment, constate le rapport de l'ONU sur le développement, rendu public le 9 septembre. Le rapport met en lumière les "inégalités flagrantes" entre le monde riche (ou le monde des riches) et le monde pauvre (ou le monde des pauvres), celui de plus d'un milliard de personnes qui "souffrent de carences et dont les vies sont marquées par l'analphabétisme, des ressources insuffisantes et l'exclusion de la société", pendant que l'augmentation de la consommation, qui a atteint 24'000 milliards de dollars en 1998 cause de graves dommages à l'environnement -dommages dont les plus pauvres sont les premiers à souffrir, dans la mesure où ils n'ont aucun moyen de s'y soustraire, de s'en préserver ou de s'en guérir : "Dans le monde entier, les pauvres vivent en général à proximité des usines polluantes, des routes et des décharges", souligne le rapport, qui précise que "les pauvres sont contraints de puiser dans les ressources naturelles pour survivre", le directeur du rapport, Richard Jolly, ajoutant que "les pays industrialisés sont responsables de la majorité des dommages, mais ce sont les plus pauvres qui supportent les conséquences.

• En 1998, les terriens auront consommé pour 24'000 milliards de $ de biens et services, soit deux fois plus qu'en 1975 et six fois plus qu'en 1950.

• Cependant, cette consommation est pour le moins inégale : 20 % des habitants de la planète (les plus riches) consomment 86 % des biens et services dans le monde, 20 % (les plus pauvres) consomment 1,3 %. L'Europe occidentale, l'Amérique du nord, le Japon et l'Australie consomment 45 % de la viande et du poisson, 58 % de l'énergie totale, 84 % du papier, disposent de 74 % des téléphones et de 87 % des automobiles (une pour deux habitants...).

• En retour de quoi, les gros consommateurs sont aussi les gros destructeurs et pollueurs : ils consomment la moitié des bois tropicaux, crachent le 60 % des émissions de CO2 (qui se sont multipliées par quatre en moins de cinquante ans).

• Dans les pays les plus riches, plus de 100 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté (6 % de la population allemande, 7,5 % en France, 13,5 % en Grande-Bretagne, 19 % aux USA), au moins 37 millions n'ont pas de travail, 18 % sont illétrés et 200 millions ont une espérance de vie inférieure à 60 ans. Le chômage touche le tiers des jeunes Françaises, la moitié des jeunes Espagnoles.

• Toujours dans les pays les plus riches, l'épargne des ménages a baissé de moitié en 15 ans, leur endettement croissant par contre constamment : en quatre ans, le nombre des cartes de crédit s'est accru de 83 % en Allemagne et de 62 % en France.

• Pendant ce temps, 1,3 milliard de personnes n'ont pas accès à l'eau potable, 2 milliards de personnes n'ont pas accès à l'électricité...

• ... mais les fast-food prolifèrent au sud (le nombre des Mc Donald's a quadruplé dans les pays pauvres entre 1991 et 1996), on vend quatre fois plus de rasios en Afrique, cinq fois plus de télévisions en Amérique latine, quatorze fois plus de voitures en extrême-orient qu'il y a vingt ans.

En tenant compte de critères sociaux et économiques (l'espérance de vie, le niveau de revenu, l'éducation, l'égalité des sexes, la participation, l'accès à l'information, l'environnement, l'emploi), le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) établit depuis cinq ans un "indice du développement humain" mesurant les progrès des conditions d'existence dans plus de 170 pays. Le classement des pays selon cet indice est le suivant :

1. Canada
2. France
3. Norvège
4. USA
5. Islande
6. Finlande
7. Pays-Bas
8. Japon
9. Nouvelle-Zélande
10. Suède
11. Espagne
12. Belgique
13. Autriche
14. Grande-Bretagne
15. Australie
16. Suisse
17. Irlande
18. Danemark
19. Allemagne
20. Grèce
21. Italie
22. Israël
Dans les derniers classés, on trouve une forte 
concentration de pays africains. Les 14 dernières
places du classement sont occupées par des Etats
d'Afrique. 
150. Tanzanie
153. Madagascar
154. Centrafrique
156. Angola
157. Soudan
158. Sénégal
160. Ouganda
161. Malawi
162. Djibouti
163. Tchad
164. Guinée Bissau
165. Gambie
166. Mozambique
167. Guinée
168. Erythrée
170- Burundi
171. Mali
172. Burkina Faso
173. Niger
171. Sierra Leone

Pour la cinquième année consécutive, c'est le Canada qui occupe la première place du classement. La France se hisse au second rang. Malgré leur immense richesse matérielle, et un revenu moyen par habitant très élevé, les USA n'arrivent qu'en quatrième place (16 % de leurs habitants y vivent en dessous du seuil de pauvreté). Plusieurs Etats riches sont également relativement mal classés : la Grande-Bretagne au 14ème rang fait moins bien que l'Espagne. La Suisse au 16ème rang fait juste un peu mieux que l'Irlande. Au 19ème rang, l'Allemagne fait à peine mieux que la Grèce et au 26ème rang le Luxembourg fait moins bien que Chypre...

• Aux USA, le seuil de pauvreté est fixé à 16'034 $ (soit environ 100'000 FF ou 25'000 FS) par an pour une famille de 4 personne. Les "pauvres" ainsi définis représentent 13,7 % de la population américaine, soit 36,5 millions de personnes. La catégorie des "très pauvres" (moins de la moitié du seuil de pauvreté) a augmenté et est passée de 13,9 millions à 14,4 millions de personnes, et le nombre de personnes non couvertes par une assurance-maladie a augmenté de 1,1 million de personnes et a atteint 41,7 millions de personnes. Alors que le revenu moyen des ménages américains augmentait de 1,2 % en 1996, le revenu moyen des hommes travaillant à temps plein baissait de 0,9 %. L'augmentation du revenu moyen des ménages semble donc essentiellement due à celle du revenu des femmes travaillant à temps plein (+ 2,4 %), dont le revenu moyen avait un retard important à rattraper par rapport à la moyenne et par rapport à celui des hommes. Le revenu moyen des ménages est encore inférieur de 2,7 % en 1996 à celui de 1989. Par "groupes éthniques", on constate la plus forte augmentation chez les "hispaniques" (+ 5,8 %) et le plus haut revenu moyen chez les "asiatiques" (43'276 dollars/an, contre 37'171 pour les "blancs", 24'906 pour les "hispaniques" et 23'482 pour les "noirs").

(EAPN 2.12) A l'issue de l'Assemblée générale du réseau européen de lutte contre la pauvreté EAPN, qui s'est tenue à Belfast du 27 au 29 novembre 1997, une centaine de délégués venus des quatre coins de l'Union européenne ont appelé à tirer le meilleur parti possible du Traité d'Amstgerdam dès sa ratification. Dans sa déclaration finale, EAPN demande à la Commission européenne de préparer dès maintenant des propositions à la mesure de la gravité des situations de pauvreté et d'exclusion auxquelles sont confrontés des millions d'hommes, de femmes et d'enfants dans les pays de l'Union pour soutenie et compléter l'action des Etats membres. Cette stratégie doit reposer sur :

• 1. L'adoption d'objectifs de réduction de la pauvreté et de l'exclusion et d'un mécanisme de "surveillance multilatérale" sur le modèle adopté lors du Sommet sur l'emploi;

• 2. L'élaboration d'instruments nécessaires à la mise en oeuvre de la clause anti-discrimination;

• 3. La prise en compte de la pauvreté et de l'exclusion dans toutes les politiques de l'Union. EAPN demande en particulier que les propositions concrètes pour mettre en oeuvre l'Agenda 2000 soient élaborées à la lumière de leur effet possible sur la pauvreté et l'exclusion. EAPN demande également que la Commission examine de toute urgence et de manière approfondie les conséquences sociales de la mise en oeuvre de la monnaie unique;

• 4. Une meilleure connaissance des situations de pauvreté et d'exclusion et de leur évolution;

• 5. Une meilleure connaissance des politiques et des pratiques mises en oeuvre, à tous les niveaux, et par les différents acteurs, pour combattre et prévenir la pauvreté et l'exclusion;

• 6. La prise en compte de l'expérience des personnes en situation d'exclusion.

EAPN souhaite également être pleinement associé à la réflexion et à l'élaboration des propositions que la Commission fera pour combattre et prévenir l'exclusion. EAPN demande également la mise en place d'un observatoire des politiques de lutte contre l'exclusion qui travaillerait en liaison étroite avec tous les acteurs de la lutte contre l'exclusion.

A l'heure du démantèlement des protections sociales et des services publics, de la déréglementation, de la précarisation des statuts et des revenus, à l'heure d'une offensive libérale qui prend appui partout en Europe sur les Traités de Maastricht et d'Amsterdam, les luttes des chômeurs et des chômeuses se développent, et portent avec vigueur la revendication d'une redistribution des richesses. Ces luttes doivent être entendues par les décideurs économiques et politiques à tous les niveaux, y compris ceux de la Communauté européenne.

Voivi quelques unes de principales revendications immédiates que nous proposons aux chômeurs, précaires, salariés, citoyens d'Europe, revendications qui appellent, pour qu'elles se concrétisent, des luttes associant salariés et chômeurs, des luttes coordonnées, communes, et sans frontières :

• Pour un revenu permettant à tous et à toutes de vivre décemment, sans aucune discrimination d'âge, de sexe, d'origine, ou de tout autre type. Alors que les richesses n'ont pascessé de croître, des millions d'habitants en Europe vivent en dessous des seuils de pauvreté. Nous exigeons que chacun ait droit à un revenu garanti individuel qui soit à la mesure des richesses produits dans la société.

• Pour une réduction massive, immédiate et concertée du temps de travail, les 35 heures hebdomadaires partout en Europe, vers les 32 et les 30 heures, avec les embauches correspondantes, sans perte de salaire ni de pouvoir d'achat, sans flexibilisation, sans annualisation. Pour être créatrice d'emploi, cette réduction du temps de travail doit s'appliquer à toutes les entreprises, à tous les secteurs d'activités, avec l'appui de mesures législatives et de directives traduisant et étendant ce que les luttes et les rapports de force auront arraché.

• Pour la création massive d'emplois socialement, culturellement, écologiquement nécessaires, avec des salaires et des statuts garantis.

• Contre toutes les mesures de travail forcé qui, sous couvert de "retour à l'emploi" et d'"employabilité", veulent imposer aux chômeurs des emplois aux conditions inacceptables.

• Contre toutes les formes de précarisation des statuts et des revenus, contre le temps partiel imposé, contre les licenciements, et contre les heures supplémentaires.

• Contre toutes les discriminations qui entravent un accès égal des femmes à l'emploi et au revenu. Ce qui passe, entre autres, par le développement de structures collectives comme celles qui assurent la garde de la petite enfance.

• Pour une harmonisation européenne des Droits sociaux existantes et des revendications, s'alignant à chaque fois sur les droits les plus avantageux pour les citoyens et les citoyennes :

- Droit à la santé;

- Droit au logement;

- Droit à l'éducation, à la culture et à la formation;

- Droit au transport et à tous les moyens de communication;

- Droit à l'énergie, électricité, eau, gaz...

- Droit à la retraite;

- Egalité entre les hommes et les femmes;

- Libre circulation des personnes;

- Contre le travail des enfants et l'exploitation des travailleurs immigrés par le travail clandestin;

- Contre le travail précaire...

• Pour la reconnaissance des associations et des organisations de chômeurs, pour le respect du droit des travailleurs à s'organiser en syndicat, à prendre leurs affaires en main et à lutter ensemble.

• Pour une Europe démocratique, ouverte et solidaire, écologiste, sans discrimination ni racisme, sans chauvinisme ni frontières, avec des droits civiques et politiques égaux pour tous les habitants, et des papiers pour tous.

104 rue des Couronnes
F-75020 Paris

• Environ 20 % de la population de l'Union européenne vit dans des régions où le produit intérieur brut par habitant est inférieur au 75 % de la moyenne européenne.

• Les personnes âgées constituent le groupe social le plus affecté par la pauvreté. 8,5 millions de personnes âgées de plus de soixante ans (sur les 60 millions que comptait l'Union européenne) étaient "dans le besoin" en 1986 -et la situation ne s'est certainement pas améliorée depuis. 5 % des personnes âgées sont considérées comme pauvres aux Pays-Bas, 24 % en Espagne, 45 % au Portugal.

• Le nombre des sans-abris et des personnes vivant dans des logements insalubres, voire dans des bidonvilles, est en augmentation constante. Les associations britanniques d'aide au logement estiment qu'il y a deux à trois millions de personnes sans dimicile fixe en Grande-Bretagge. Il y a 174 quartiers "dégradés", dont quelques bidonvilles, à Lisbonne (ainsi la cité Anadora, dont la moitié des habitants sont analphabètes).

La "pauvreté européenne" frappe évidemment  tout 
particulièrement les femmes, les personnes âgées, les 
chômeurs et les travailleurs précaires.

• Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à occuper des emplois à temps partiel dans des branches sous-payées et vulnérables à la crise économique. En outre, les familes monoparentales sont de plus en plus nombreuses (10 % des ménages en moyenne européenne), et dans 90 % des cas le chef de famille est une cheffe. Or dans tous les pays de l'Union européenne, à l'exception des Pays-bas, le taux de pauvreté est supérieur à la moyenne nationale lorsque "le chef" de famille est une femme.

• 11 % des nénages français vivent en-dessous du seuil de pauvreté (3000 FF)

• Les enfants sur surreprésentés parmi les populations pauvres d'Europe : ils sont 14 % à vivre dans la pauvreté en moyenne européenne. Cette proportion descend à 7,3 % en France grâce au système de protection sociale, et monte jusqu'à 20,5 % en Grande-Bretagne en raison du fort taux de familles monoparentales.

57 millions de citoyens des Etats de l'Union européenne 
pouvaient être considérés comme "pauvres" en 1992,
avec une pointe de 23,5 % en Grande-Bretagne, c'est-à-dire ne disposant que d'un revenu inférieur à la moitié du revenu moyen dans leur pays :

(INSEE, 9.7,1997) Selon une étude de l'INSEE publiée le 9 juillet, près de 12 % des ménages de l'Union européenne vivent dans une famille pauvre. Le seuil de pauvreté (soit la moitié du niveau de vie national moyen) est d'environ 750 FS en France et en Grande Bretagne, de 400 FS au Portugal, de 900 FS en Allemagne. En France, 11 % des ménages sont en-dessous de ce seuil.

• La proportion de personnes vivant au-dessous du seuil national de pauvreté oscille entre 20 et 25 % de la population en Grèce, en Espagne, au Portugal et en Irlande.

• Le nombre des personnes considérées comme pauvres a augmenté sensiblement en Grande-Bretagne, aux Pays-Bas et en Italie.

• Selon la Confédération des syndicats britanniques (TUC), la Royaume-Uni compte plus de 5 millions de personnes gagnant moins de 4 £ (environ 10 FS) de l'heure, dont un million gagnent moins de 2,5 $ (environ 6 FS) de l'heure. Alors que dans la plupart des pays européens, entre 12 et 13 % des salariés ont un revenu inférieur aux deux tiers du revenu moyen, cette proportion atteint 20 % en Grande-Bretagne, où le taux d'accroissement des très bas salaires a été ces 25 dernières années le plus rapide de tous les pays industrialisés, la Nouvelle-Zélande exceptée.

• 15,4 % de la population italienne peut être considérée comme pauvre; cette proportion est de 9,7 % dans le Centre et le Nord, mais de 26,3 % dans le Sud.

• Selon une enquête de l'INSEE sur la population sans domicile fixe, enquête effectuée en 2001, la France compterait 86'000 SDF, dont 80 % sont issus des classes populaires (paysans, employés, sans progression). 20 % des SDF ont moins de 18 ans. Un tiers disposent d'un emploi (le plus souvent, évidemment, précaire et non qualifié, mais rémunéré), ce qui signifie clairement que le travail et l'emploi ne sont nullement des "assurances" contre l'exclusion. Une personne sur dix dormant dans la rue a un travail (généralement selon un contrat à durée déterminée, intérimaire, de stage ou d'apprentissage, mais pour un quart d'entre eux, selon un contrat "normal", à durée indéterminée),

(Libération 20.11.2000) En quinze ans, la part des bas salaires (moins de 5000 FF net) dans le total des emplois salariés français est passée de 11 à 16 % . L'INSEE estime à 1,3 million le nombre des "travailleurs pauvres". L'économiste Pierre Concialdi considère que cette estimation correspond au "chiffre le plus bas que l'on puisse avancer", d'abord parce qu'il repose sur un seuil de pauvreté fixé à 3500 FF par mois, alors que l'Eurostat le fixe à 4200 FF, ce qui situerait le nombre de travailleurs pauvres à 2,4 millions de personnes. Pour Pierre Concialdi, le nombre des travailleurs pauvres en France serait supérieur à trois millions de personnes. En 1968 déjà, des études chiffraient à 3,5 millions le nombre des travailleurs vivant en "zone de pauvreté". En 1989, 5 % des actifs (salariés ou non) étaient pauvres; en 1995, 6,5 %. Cette progression estz due à plusieurs facteurs : l'austérité salariale, le développement des bas salaires (11 % des emplois en 1984, 16 % en 1999), le développement de l'emploi précaire.

• Selon une étude de l'INSEE, le revenu moyen des ménages français était de 166'582 FF en 1995 (dont en gros un tiers provenant de prestations sociales). Sont en-dessous de cette moyenne les ménages d'exploitants agricoles (150'177 francs), d'ouvriers (147'024 francs), de retraités (136'744 francs) et d'employés (131'182 francs).

Selon une étude du ministère français de l'Emploi, couvrant la période 1983/1997, la catégorie des "salariés pauvres" (soit les salariés touchant un salaire équivalent au plus à 75 % du salaire médian) est en pleine expansion. Les "salariés pauvres"seraient (en 1997) 2,8 millions en France et représenteraient 15,1 % du total des salariés des secteurs public et privé. En 1997, le salaire médian était de 7300 FF (environ 1800 FS), le salaire minimum étaant fixé à 5239 FF (pour 39 heures).

• 77,5 % des "salariés pauvres" travaillent à temps partiel (moins de 32 heures par semaine), 30,5 % sont des jeunes, 78,8 % sont des femmes.

• Les "salariés pauvres" travaillent essentiellement dans de petites entreprises (moins de 10 salariés), dans l'éducation, la santé, les services sociaux, les services aux particuliers, l'immobilier, le commerce et l'agriculture.

• 48 % des "salariés pauvres" ont un conjoint qui se trouve dans la même situation salariale qu'eux.

• Les "salariés pauvres" gagnent moins de 5000 FF par mois (environ 1250 FS), c'êst-à-dire moins que le salaire minimum.

3,3 millions de ménages (soit près de 15 % des ménages français), soit 6 millions de personnes, vivent de l'un ou l'autre (ou de plusieurs, additionnés) minima sociaux, selon la revue "Recherches et prévisions".

• Un quart des allocataires ont 1,5 million d'enfants à charge (13 % sont des parents seuls, 12 % sont des couples), 58 % sont des personnes seules et 17 % sont des couples sans enfants.

• 59 % des allocataires sont des femmes.

43 % des allocataires touchent le RMI, 28 % l'ASS, 17 % l'API, 10 % l'AAH

• Le RMI (Revenu minimum d'insertion) est un complément aux autres ressources. Son montant maximum est de 2429 FF pour une personne seule et de 3644 FF avec une personne à charge. Un peu plus d'un million de personnes le touchaient au 31 décembre 1996, dont 58 % de personnes seules et 38 % de personnes avec un enfant à charge. La moitié des bénéficiaires avait moins de 39 ans, 23 % entre 40 et 49 ans, 16 % plus de 49 ans.

• L'ASS (Allocation de solidarité spécifique) est versée aux chômeurs en fin de droit, dont 85 % n'ont pas d'autre revenu. Elle est de 80,02 FF par jour au maximum. 481'000 personnes la touchaient au 31 décembre 1995, dont 51 % étaient des hommes.

• L'AI (allocation d'insertion) est versée pendant un an au maximum aux chômeurs ne remplissant pas les conditions de l'allocation-chômage et aux détenus libérés.Elle est de 56,37 FF par jour. Un tiers de ses allocataires avaient moins de 25 ans, un quart de 25 à 29 ans, un quart de 30 à 39 ans. 76 % étaient des hommes.

• L'API (allocation de parent isolé) est versée à une personne seule, enceinte ou élevant des enfants. Elle est (au maximum) de 3198 FF pour une femme enceinte, de 4264 FF pour une personne avec un enfant. 65 % de ses 161'200 allocataires au 31 décembre 1996 avaient moins de 30 ans et 28 % entre 30 et 39 ans. 99 % étaient des femmes.

• l'AAH (Allocation adulte handicapé) est de 3470 FF par mois au maximum. La moitié de ses 591'200 allocataires au 31 décembre 1996 avaient moins de 40 ans, 70 % étaient des personnes isolées, 52 % étaient des femmes.

• l'Allocation veuvage est de 3107 FF au maximum (le montant moyen versé est de 1800 FF). L'âge moyen des 16'700 allocataires au 31 décembre 1995 était de 45 ans, et 98 % des allocataires étaient des femmes.

• Le minimum vieillesse et le minimum invalidité sont des compléments de ressources, de 3470 FF au maximum pour une personne seule et de 6226 FF pour un couple. 104'700 personnes touchaient le MI au 31 décembre 1995 et 988'800 personnes le MV. La moyenne des allocataires du MV avait 78 ans, les plus de 80 ans étaient majoritaires et 70 % des allocataires étaient des personnes isolées.

(Le Monde 29.10) Selon une étude conjointe de la direction de l'action sociale (DAS) et des services statistiques du ministère de l'Emploi et de la solidarité, la pauvreté s'installe en France malgré le retour de la croissance économique. Plus de 800'000 foyers ont déposé une demande auprès du Fonds d'urgence sociale (FUS), qui accorde une aide moyenne de 1600 FF par ménage. L'étude évoque une "chronicisation inquiétude et massive de la pauvreté" en France, d'autant que les nouvelles formes d'emploi placent de nombreux salariés précaires au seuil de la pauvreté (3200 FF mensuels, soit 800 FS) ou au-dessous.83 % des demandeurs de prestations du FUS mettent en avant une insuffisance durable de leurs ressource, 41 % des demandeurs ne reçoivent pas d'autre secours social, 10 % sont salariés (mais en emploi précaire, à temps partiel, en contrat de réinsertion etc...

• 56,9 % des demandeurs de FUS ont entre 30 à 49 ans, 15,2 % entre 25 et 29 ans, 12,2 % entre 18 et 24 ans. 37 % des demandeurs sont des personnes seules, 24 % des personnes seules avec enfant, 39 % des couples, dont les trois quarts ont des enfants. 30 % des demandeurs reçoivent le revenu minimum d'insertion (RMI), 40 % pertçoivent une allocation chômage ou une allocation de solidarité spécifique, 10 % sont salariés et 9 % sont sans ressources. 84 % des demandes émanent de foyers dépourvus de tout emploi (57 % de personnes seules ou de familles monoparentales, 27 % de couples dont les deux conjoints sont au chômage). 81 % des demandeurs sont endettés (le poste principal de l'endettement étant dans la majorité des cas représenté par le logement, dans 12 % des cas par les impôts, dans 4 % des cas par les frais de santé).

• En 1990, 202'000 personnes étaient sans domicile fixe en France, selon les statistiques officielles. En 1994, la Fédération européenne des associations travaillant avec les sans-abri évaluait leur nombre à 627'000.

• Les populations pauvres en France sont plutôt rurales, âgées et formées de personnes seules, mais les jeunes ménages, les ouvriers, les employés et les familles monoparentales sont de plus en plus fréquemment touchées.

(Le Monde 22.3) Selon l'étude annuelle de l'INSEE sur les revenus et le patrimoine des ménages, le taux de pauvreté en France est resté stable, malgré la création d'un million et demi d'emplois, et la diminution du nombre des chômeurs d'un million de personnes, depuis l'arrivée de la gauche au gouvernement en juin 1997. Après avoir fortement baissé de 1970 à 1984,, s'être stabilisé à la fin des années '80 et avoir augmenté entre 1990 et 1996, le taux de pauvreté en France s'est donc à nouveau stabilisé, ce qui signifie que les bonnes performances de l'économie française n'ont pas réussi à le réduire. En 1996, 7,3 % des ménages français vivaient en dessous du seuil de pauvreté (fixé à la moitié du niveau de vie médian, soit à 3500 FF/mois pour une personne seule, 5250 FF/mois pour un couple, et 1050 FF/mois en plus par enfant de mois de quatorze ans ans à charge). Au total, cela faisait en 1996 un peu plus de 4,2 millions de pauvres en France. En 2000, les proportions sont comparables, même si l'INSEE constate une "amélioration de la situation des plus démunis" : le niveau de vie médian progressant, le seuil de pauvreté est donc plus haut, ce qui signifie que les pauvres, tout en restant pauvres, le sont un peu moins.

L'INSEE observe deux facteurs essentiels de pauvreté, du moins pour les ménages de moins de 60 ans : l'inactivité et les charges de famille. Le taux de pauvreté est maximal entre 15 et 25 ans, et il est en grande partie en fonction inverse du niveau de formation : "les personnes qui possèdent au moins un diplôme équivalant au baccalauréat plus deux ans sont presque assurées d'échapper à la pauvreté", ce qui n'est pas le cas de celles qui n'ont atteint que le niveau du bac.

L'INSEE constate enfin que les conditions de travail se sont considérablement dégradées depuis le début de la décennie '90, avec la montée du chômage, la progression du temps partiel non choisi et des emplois précaires, et que les salariés peu qualifiés sont de plus en plus nombreux à vivre en dessous du seuil de pauvreté (il s'agit donc de "workins poors", de travailleurs pauvres). Un adulte pauvre sur trois occupe en 2000 un emploi, généralement non qualifié. Les étrangers sont particulièrement frappés, et d'entre les étrangers, les Maghrébins : un quart des ménages dont la personne de référence est ressortissante d'un pays du Maghreb vit en dessous du seuilé de pauvreté, selon l'INSEE.

• Selon une enquête de l'INSEE, portant sur les revenus de 2000, les 30 % de Français les plus pauvres disposent d'un revenu moyen huit fois inférieur au revenu moyen des 30 % de Français les plus riches. L'écart entre les revenus moyens des 30 % les plus pauvres et des 30 % les plus riches est celui d'un revenu après impôts de 920 Euros/mois à un revenu après impôts de 4070 Euros. Le revenu médian français se situe à 1160 Euros/mois pour une personne seule et à 2430 Euros pour un couple avec deux enfants (de moins de 14 ans). La part du salaire dans la constitution du revenu atteint les deux tiers pour les revenus située un peu au-dessus de la médiane, mais seulement la moitié pour les revenus les plus élevés. Les ménages à revenus modestes sont surtout des ménages ou des personnes de moins de 30 ans, des chômeurs, des familles nombreuses ou monoparentales. Les ménages ou les personnes à hauts revenus sont surtout des ménages de 40 à 60 ans, des cadres salariés, des professions libérales et des chefs d'entreprises. Le revenu moyen des ménages "modestes" (30 % de la population) se situe, après impôts, à 1129 Euros/mois, le revenu des ménages "moyens" (59 % de la population se situe entre une moyenne de 1600 Euros/mois (pour les "moyens inférieurs", essentiellement des ouvriers et des retraités), 2450 Euros/mois (pour les "moyens moyens) et 4302 Euros/mois (pour les "moyens supérieurs). Le revenu des ménages "aisés" (11 % de la population) se situe autour d'une moyenne de 8883 Euros.

• (AFP 31.10) Plus de 150 millions de personnes ont plongé dans la pauvreté au cours des années '90 (c'est-à-dire après l'effondrement du système "communiste") dans l'ensemble de l'ancien bloc de l'Est (CEI, Europe orientale et centrale), selon le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD). Les pays les plus frappés par la paupérisation sont la Russie, l'Arménie et la Géorgie, où 30 à 40 % de la population vit avec moins de 100 dolars par mois (en parité de pouvoir d'achat). 35 % des Russes en "âge d'activité" sont pauvres, et 22 % des retraités. En Biélorussie, Roumanie, Bulgarie et Slovaquie, 10 à 20 % de la population sont sous le seul de pauvreté. La Pologne, la Hongrie, la Slovénie et la République tchèque ont réussi à maintenir la proportion de pauvres dans des limites "européennes" en maintenant la capacité d'intervention de l'Etat. Les causes de cette paupérisation massive des populations de l'est européen et du Caucase sont la fin de l'Etat-employeur, le montée du chômage, l'inflation (qui a érodé les allocations sociales et les retraites). La crise à l'est est qualifiée par le PNUD de "plus sévère dépression du siècée en temps de paix". Ses conséquences socio-culturelles sont catastrophiques : la scolarisation a décliné partout (sauf en Slovénie, Lettonie, Lithuanie et Biélorussie), l'état sanitaire s'est dégradé (la morbidité liée à la syphilis au augmenté de 311 % en Russie, où la moitié de la population boit une eau non conforme aux normes sanitaires), l'alcoolisme et les autres toxicomanies ont progressé. L'espérance de vie masculine est passée de 64,2 ans en 1989 à 59,6 ans en 1996 en Russie, où elle est désormais plus basse qu'en Inde.

En France, le dernier rapport du Commissariat Général au Plan recense 7 millions de personnes au chômage, en sous-emploi ou dans la précarité. Le nombre de chômeurs non indemnisés a progressé depuis 1990, le RMI se substituant ainsi de plus en plus à l'indemnisation du chômage. 6 millions de personnes survivent avec un revenu moyen mensuel de 2000 FF. Ces minima sociaux ne représentent que 20 à 40 % du seuil officiel de pauvreté. 5 millions de personnes sont mal légées ou sans logis. Près de 3 millions de salariés gagnent moins de 5000 FF par mois, et un SDF sur 5 est un salarié. Des centaines de milliers de jeunes, privés de RMI et quasiment interdits d'allocation chômage pour cause de précarité, sont condamnés à la dépendance, aux emplois précaires sous-payés, à la mendicité, voire à la délinquance. Or, depuis 1970, les richesses produits n'ont pas cessé d'augmenter; elles ont doublé en 27 ans.

Le libéralisme est une doctrine qui revendique l'inégalité comme principe fondateur et l'accroissement des inégalités dans la société comme choix politique. La régression sociale n'est donc en aucun cas une fatalité. La logique capitaliste libérale est de privilégier la spéculation et les profits du plus petit nombre au détriment du droit à vivre de chacun et chacune. Nous l'accusons de conduire des millions d'être humains à la misère, voire à la mort; nous l'accusons de préparer le lit du fascisme qui se nourrit du désespoir et désigne des boucs émissaires : les immigrés qu'il faudrait renvoyer chez eux, les femmes qui devraient rester à la maison, tout ceux qui sont fragiles et qu'il faudrait exclure ! Il faut que cela cesse.

Contre ces situations, de plus en plus d'hommes et de femmes, avec des associations de lutte et des syndicats, ont commencé à se lever pour dire non, pour agir, pour obtenie des droits immédiats : manifestations mais aussi occupations, réquisitions de logements, d'emplois, de transports, de richesses, actions pour obtenir la régularisation des sans-papiers. Nous participons à ces actions, nous les soutenons.

Nous décidons de développer des luttes dès les premiers mois de 1998 pour obtenir des mesures d'urgence sociale :

• une vraie loi-cadre pour la réduction du temps de travail à 35 heures de suite, clairement vers les 32 heures pour le public comme pour le privé, quelle que soit la taille de l'entreprise, sans réduction ni modération de salaire, sans flexibilité ni annualisation, pour engager une réelle dynamique de créations d'emplois;

• des mesures faisant reculer les heures supplémentaires mais aussi la précarité et le temps partiel contraint, grands pourvoyeurs d'exclusion;

• des droits démocratiques pour tous dans l'entreprise et la cité, et en particulier pour les chômeurs, les précaires, les mal logés et les sans logis, et pour les immigrés le droit au séjour;

• la reconnaissance de leurs associations et des moyens leur permettant de jouer le rôle essentiel qui est le leur pour défendre les droits, redonner dignité et citoyenneté;

• des ressources permettant de vivre pour tous et toutes, y compris les jeunes de moins de 25 ans, avec ou sans emploi, donc la revalorisation significative de tous les minima et allocations, 1500 F tout de suite;

• l'interdiction de toute expulsion sans relogement, de toute coupure d'eau, de gaz, d'électricité;

• les transports gratuits pour tous les chômeurs, les précaires et leurs familles;

• l'apurement immédiat des dettes pour les précaires et les plus démunis;

• l'interdiction des arrêtés anti-mendicité.

La loi de prévention et de lutte contre les exclusions doit inclure ces différentes dispositions mais également s'accompagner de mesures de réquisitions de logements, d'un plan massif de construction de logements sociaux, d'une refonte complète de l'indemnisation du chômage et des minima sociaux prenant en compte toutes les situations de précarité, de mesures pour l'accès aux services publics d'éducation, de santé etc., pour l'acès à la culture.

Une refonte totale de la fiscalité en faveur des mesures d'urgences sociales et à l'encontre des détenteurs de patrimoines, parallèlement à une législation répressive pour empêcher la fuite des capitaux est aussi une mesure d'urgence.

Nous demandons au Gouvernement d'organiser une Conférencepour la lutte contre le chômage, la précarité et les exclusions.

Nous appelons toutes les associations, tous les syndicats, tous les citoyen(ne)s qui partagent ces objectifs à participer aux actions et à préparer une grande manifestation pour le printemps 98. Nous la fixons dès aujourd'hui au 29 mars 1998.

Nous savons que pour en finir avec le chômage, la précarité et les exclusions, il faudra imposer une autre logique économique, une autre organisation sociale, donc politique, c'est-à-dire une logique qui inverse la logique du libéralisme.

Le Louvre, 20 décembre 1997

(Cet appel a été lancé au terme d'une semaine d'actions d'"Urgence sociale", organisée notamment par des organisations de chômeurs et des syndicats ou des groupes syndicaux).

Les diverses assurances sociales, hors l'assistance 
proprement dite, ont coûté en 1994 en Suisse, et y 
coûteront en 2000 selon les estimations officielles :

Si l'on ajoute à ces chiffres, qui ne totalisent que les assurances et prestations obligatoires, ceux du deuxième pilier de l'assurance vieillesse (prévoyance professionnelle), soit 25,5 milliards en 1994 et 29,5 milliards en 2000, et ceux des indemnités journalières maladie/accidents (2,4 milliards en 1994, 2,8 milliards en 2000), on arrive à plus ou moins 80 milliards par année. C'est à dire de quoi financer la base un revenu minimum inconditionnel.

En 1993, cantons et communes suisses ont dépensé plus de 2,5 milliards de FS en aides sociales, avec de très forts écarts selon les cantons. Nidwald dépensait 98 francs par habitant et Genève 1131 francs. Le budget social de la Suisse s'élevait en 1990 à 20,7 % du produit intérieur brut (contre 24,5 %dans l'Union européenne, 26,1 % en Allemagne, 26,5 % en France, 22,8 % en Italie).

• En 1994, les cantons et les communes ont dépensé 503 francs par habitant au titre de l'assistance sociale, contre 439 francs en 1993 et 399 francs en 1992. De fortes inégalités se constatent en moyennes cantonales : Genève dépense 1335 francs par habitants pour l'assistance sociale, Bâle (ville) 892 francs, Berne 743 francs et Zurich 517 francs, mais Fribourg seulement 208 francs, Nidwald 190 francs et Appenzell (Rodhes intérieures) 185 francs.

Les dépenses des communes et des cantons en matière d'assistance ont augmenté de 750 millions de francs en deux ans, de 1992 à 1994, et ont atteint 3,5 milliards de francs. Si cette augmentation s'est poursuivie à ce rythme, ce qui est probable (voire même optimiste), les dépenses municipales et cantonales pour l'assistance auront dépassé les 4 milliards de francs en 1996, et atteindront vraisemblablement les 5 milliards en 1997. L'augmentation du chômage de longue durée est la principale raison de cette évolution.

• L'assistance sociale coûtait en 1996 environ 1 milliard de FS sur les 7 milliards de FS consacrés à l'aide sociale.

• En 1990, le montant total des dépenses de protection sociale en Suisse (après déduction des transferts à double) atteignait environ 65 milliards de FS, soit grosso modo 10'000 FS par an et par personne.

(Le Monde 13.8) D'après une étude de l'INSEE, le tiers des revenus des Français provient des prestations sociales : pour un revenu moyen annuel de 166'582 FF en 1995, 50'770 francs proviennent de transferts sociaux (retraites, prestations familiales, assurance-chômage, aide sociale, aide au logement).

• Plus le revenu est bas, plus la part qu'y prennent les transferts sociaux est importante. Parmi les actifs, ce sont les ménages ouvriers, suivis des ménages d'employés, qui bénéficient proportionnellement le plus des revenus de redistribution sociale. Hors retraite, ces revenus représentent 16 % des ressources d'un ménage ouvrier, 12,5 % des ressources d'un ménage d'employés et 5 % des ressources d'un ménage de cadres. En outre, 26,8 % des familles ouvrières perçoivent des indemnisations chômage, contre 11,9 % des familles de cadres et 18,9 % de ménages d'employés.

Certaines causes (mais pas toutes) de mise en péril de la capacité d'obtenir par un travail rémunéré les moyens d'une existence socialement normale, donnent droit à des prestations publiques (ou privées, mais fondées sur une norme légale) assurant tout ou partie d'un revenu minimum, ou garantissant l'essentiel du niveau de vie antérieur à la survenue de l'"évènement incapacitant". Mais toutes ces assurances sociales, financées (sauf les prestations complémentaires et l'assurance militaire) par des cotisations des salariés et des employeurs, sont lacunaires :

• Elles sont souvent facultatives (comme les indemnités journalières et les pertes de gains en cas de maladie);

• elles ne couvrent pas l'ensemble de la population (assurance accidents professionnelle, prévoyance professionelle-deuxième pilier, assurances indemnité journalière collectives...);

• elles ne permettent pas la couverture des moyens d'existence (AVS, AI -hors prestations complémentaires);

• elles ne couvrent pas tous les risques et toutes les situations : l'entretien des personnes chargées de l'éducation et de la prise en charge de la famille n'est pas assuré. Elles sont en outre souvent fondées sur des normes sociales traditionnelles : les prestations accordées dans le cadre de l'aide à la famille sont péjorées, voire aléatoires, pour les familles "non conventionnelles", notamment celles constituées hors du mariage;

• elles ne sont pas garanties aux personnes qui travaillent à plein temps sans tirer de ce travail une rémunération au moins égale au minimum social; quant aux personnes qui travaillent bénévolement, elles sont hors du champ de la plupart de ces prestations.

En clair, les personnes exerçant une activité lucrative "normale" et à plein temps sont mieux assurées que le reste de la population, et les prestations qui leur sont accordées sont plus élevées que celles consenties aux personnes effectuant ou ayant effectuant des travaux (sociaux, familiaux, domestiques) peu ou non rémunérés, alors que ces dernières ont un besoin plus pressant de ces prestations. Pour le dire autrement : le système traditionnel de protection sociale protège moins bien ceux -et surtout celles- qui ont le plus besoin d'être protégé(e)s. Ce sysdtème n'agit en outre qu'en fonction de causes précises, et non en fonction de situations de besoin.

L'ensemble des prestations sociales publiques générales et obligatoires (allocations familiales, assurance chômage, allocations perte de gain, AVS, AI, allocations complémentaires et assurance accidents) correspond à un coût annuel de 50 milliards de FS, pour des prestations qui ne sont ni accordées à l'ensemble de la population, ni fixées à un niveau au moins égal au revenu minimum "socialement vital".

Contrairement à l'allocation universelle, accordée 
inconditionnellement à tous les résidents d'un espace 
politico-juridique (une commune, une province, un 
Etat fédéré, l'Etat central...), le système traditionnel de
protection sociale se caractérise par un véritable
"empilage" de prestations diverses et variées, toutes
conditionnelles : il faut, pour pouvoir en bénéficier, 
prouver son appartenance à une catégorie sociale précise
ou à une situation économique déterminée. Ce système
n'accorde nullement le droit à un revenu minimum, mais
seulement la possibilité de recevoir un revenu d'appoint
au revenu généralement tiré du salaire, ou celle de
recevoir un revenu substitutif du salaire (lorsque l'on ne
peut pas occuper un emploi, que l'on n'en trouve pas, 
qu'on a pas terminé sa formation professionnelle  ou
que l'âge de la retraite a été atteint). 
La caractéristique principale de ce sytème traditionnel,
outre son caractèpre à la fois paternaliste et suspicieux
(on vous aide parce que vous êtes pauvres, ou vieux, ou
handicapés, mais il faut nous prouver que vous l'êtes)
est son inefficacité : parce que les revenus alloués sont 
trop bas, parce qu'ils ne sont pas alloués à tous ceux 
qui en auraient besoin et parce qu'en règle générale il 
faut les quémander, le système laisse subsister d'importantes
"poches" de pauvreté, et impose donc le recours à
l'assistance sociale comme recours à l'inefficacité de la
protection sociale.
On ne pourra donc que s'étonner de l'obstination avec
laquelle acteurs sociaux, politiques et économiques
s'acharnent à trouver de nouvelles allocations, toujours
partielles, conditionnelles et insuffisantes, pour pallier
aux manques des anciennes. Cette récurrence de l'"empilage"
des prestations sociales tend à ressembler de plus en plus
à une distribution de rustines pour obturer les déchirures
d'un canot pneumatique percé de toutes parts.

Dernier exemple en date : la réforme des allocations familiales au Tessin. Ces allocations seraient désormais calculées en fonction du revenu et pourraient, en étant cumulées, atteindre... la moitié d'un salaire de caissière. C'est-à-dire la moitié de l'un des plus bas salaires versés en Suisse. Une allocation de base de 183 francs mensuels resterait distribuée de manière égale à tous les ayant-droit, et lallocation nouvelle serait destinée aux familles à bas revenus et ayant des enfants de moins de 15 ans à charge. Il s'y ajouterait une troisième allocation pour les familles dont un des enfants a moins de 3 ans, et au sein de laquelle un parent consacrerait à l'enfant l'équivalent d'un mi-temps de travail salarié.

• Une femme seule avec un enfant de moins de trois ans, travaillant à mi-temps comme vendeuse, recevait en 1996 au Tessin un salaire d'environ 20'000 francs par an, à quoi s'ajoutait 2'200 francs d'allocations familiales de base. Avec le nouveau sytème, elle recevrait en outre 4031 francs par an d'allocation supplémentaire, plus, si elle décide d'arrêter de travailler, environ 18'000 francs par an -soit un total annuel d'environ 25'000 francs par an, supérieur à celui de son revenu salarial. Ce qui, incidemment, indique on ne peut plus clairement le niveau scandeleux de certains salaires.

• Le coût du projet tessinois se situerait, selon ses auteurs, autour de deux millions de francs par an.

• Les fonds affectés à l'assistance sociale des familles concernées seraient transférés dans les caisses de cette nouvelle prestation sociale.

Un tel projet correspond certainement à un besoin : 
des dizaines de milliers de familles en Suisse ne 
parviennent pas à se maintenir au-dessus du niveau 
de pauvreté par les seuls revenus qu'elles tirent du 
travail salarié ou des prestations qui s'y substituent 
-et ont donc besoin d'un apport de revenu supplémentaire. 
Mais on reste dans le cadre d'une démarche parcellaire,
celle d'une allocation conditionnelle, accordée en fonction
de critères sélectifs et exclusifs, que des dizaines de
milliers de personnes ne rempliront pas. 

Au fond, l'allocation universelle n'est que l'extension, 
la généralisation, la perfection du système existant de 
redistribution sociale; elle en est surtout la clarification, 
en ce qu'elle le débarrasse de l'hypocrisie des discours 
et plus encore des pratiques d'assistance, conditionnant 
encore l'octroi de revenus de substitution à une "réinsertion" 
dans le circuit salarial, réinsertion d'autant plus improbable 
que ce circuit est en passe d'être cassé, et à laquelle se 
substitue de plus en plus une simple déclaration d'allégeance 
à une norme sociale dont nul n'est plus en mesure d'assurer 
le respect.

Il est en effet désormais évident qu'il n'y aura plus jamais,
nulle part, de situation où l'emploi stable, qualifié, à plein temps
et correctement rémunéré puisse être garanti à tous.

3,3 millions de ménages (soit près de 15 % des ménages français), soit 6 millions de personnes, vivent de l'un ou l'autre (ou de plusieurs, additionnés) minima sociaux, selon la revue "Recherches et prévisions" :

• Le RMI (Revenu minimum d'insertion) est un complément aux autres ressources. Son montant maximum est de 2429 FF pour une personne seule et de 3644 FF avec une personne à charge. Un peu plus d'un million de personnes le touchaient au 31 décembre 1996.

• L'ASS (Allocation de solidarité spécifique) est versée aux chômeurs en fin de droit, d'un montant de 80,02 FF par jour au maximum. 481'000 personnes la touchaient au 31 décembre 1995.

• L'AI (allocation d'insertion) est versée aux chômeurs ne remplissant pas les conditions de l'allocation-chômage et aux détenus libérés.Elle est de 56,37 FF par jour.

• L'API (allocation de parent isolé) est versée à une personne seule, enceinte ou élevant des enfants. Elle est (au maximum) de 3198 FF pour une femme enceinte, de 4264 FF pour une personne avec un enfant. 161'200 allocataires au 31 décembre 1996.

• l'AAH (Allocation adulte handicapé) est de 3470 FF par mois au maximum.591'200 allocataires au 31 décembre 1996.

• l'Allocation veuvage est de 3107 FF au maximum (le montant moyen versé est de 1800 FF). 16'700 allocataires au 31 décembre 1995.

• Le minimum vieillesse et le minimum invalidité sont des compléments de ressources, de 3470 FF au maximum pour une personne seule et de 6226 FF pour un couple. 104'700 personnes touchaient le MI au 31 décembre 1995 et 988'800 personnes le MV.

(TG 6.11.1999) L'Union syndicale suisse (USS) a recensé les salaires bruts minimaux à l'engagement dans les principales conventions collectives de travail et contrats types en 1999, et relève pour les employés sans certificat fédéral de capacité -CFC- des salaires mensuels inférieurs à 3000 francs dans plusieurs secteurs (2350 FS dans l'hôtellerie-restauration, 2310 dans l'industrie textile, 2400 dans le commerce de détail, 2556 dans le cartonnage, 3000 dans l'horlogerie).

Quelques bas salaires

Salaires minimaux d'embauche selon les conventions collectives, contrats types ou échelles publiques des salaires en vigueur à Genève en 2000)

Salaire                          mensuel     annuel     temps de travail hebdo

Cliniques privées
infirmière assistante              3942       47304        41 heures
nurse diplômée                     3664       43968        41 heures
aide hospitalière                  3477       41724        41 heures
femme de chambre                   3426       41112        41 heures

Dentistes privés
Assistance dentaire qualifiée      3223       41893        40 heures
Assistance dentaire n/qual.        2883       37479        40 heures

Bureaux
Employé de commerce
avec maturité (bac)                3691       47978        42 heures
sur apprentissage                  2928       38062        42 heures
Employé de bureau
sur apprentissage                  2862       37208        42 heures

Hôtellerie-restauration, personnel de maison
Cuisinier                          3340       40957        42 heures
Sommelier non qualifié             3170       39070        42 heures
Plongeur                           3020       37221        42 heures
chauffeur                          3120       37440        48 heures
Maître d'hôtel, gouvernante        2990       35880        48 heures
Valet, femme de chambre            2795       33540        48 heures
Employé/e de maison                2355       28260        48 heures

Garages
Laveur graisseur                   3903       50739        40 heures
Réparateur qualifié                3898       50674        40 heures
Manoeuvre                          3803       49439        40 heures

Fonction publique fédérale
Garde frontière                    3600       49041        42 heures
Facteur                            2945       38283        42 heures

Tertiaire privé, commerces, services
Vendeur/euse qualifié/e            3433       41193        40 heures
Vendeur/euse non qualifié/e        3181       38173        40 heures
Nettoyeur                          3391       40692        44 heures
Coiffeur/euse qualifié/e           2800       33600        43 heures

Agriculture, horticulture
Jardinier                          3510       42240        48 heures
Ouvrier agricole qualifié          3250       39000        49 heures
Ouvrier agricole non qualifié      2640       31680        49 heures

(OFS 1999) Sur la base de l'enquête nationale sur la population active, conduite chaque année depuis 1991 auprès d'un échantillon représentatif de 16'000 personnes, on constate d'abord que la distribution des revenus est beaucoup plus homogène au sein de la population des salariés qu'au sein de cette des indépendants (y compris les collaborateurs d'entreprises familiales). Entre 1991 et 1997, la bipolarisation de la distribution des revenus professionnels (en termes réels) des indépendants s'est renforcée : le pourcentage de personnes dont le revenu annuel net est compris entre 10 et 30'000 francs est passé de 14,1 % à 17,2 %, dans le même temps où le pourcentage de personnes dont le revenu réel net est compris entre 60 et 100'000 francs passait de 20,7 à 25,6 %. Une "société à deux vitesse" s'est clairement instaurée au sein de la population des indépendants, plus qu'au sein de cette des salariés, même si le pourcentage de personnes dont le salaire est compris entre 80 et 120 % du revenu median est passé en six ans de 45,2 % à 43,2 %. Par ailleurs, au sein de la population salariée, la proportion des salariés à plein temps avec un salaire a nnuel net inférieur à 30'000 francs baisse, et il y a déplacement des très bas salaires vers les bas salaires.

Joseph Deutsch, Yves Flückiger et Jacques Silber considèrent qu'appartiennent à la population des "bas salaires" ou des "salariés pauvres" toutes les personnes sont le salaire annuel net est inférieur à la moitié du salaire médian (45'770 FS en 1991 et 45'800 FS en 1997, pour l'ensemble des personnes actives, 46'190 FS en 1991 et 45'880 FS en 1997 pour l'ensemble de la population salariée ou 51'290 FS en 1991 et 52'320 FS en 1997 pour les salariés à plein temps) Les trois analystes font les constats suivants :

• Entre 1991 et 1997, le taux de bas salaires au sein de la population active salariée à plein temps a eu tendance à diminuer (de 5,1 % à 3,4 %), mais est resté pratiquement stationnaire au sein de l'ensemble de la population active salariée, temps partiel compris (de 18,9 % à 18,8 %)

• En 1997, le pourcentage de bas salaires était de 3,2 % des salaires en Alémanie (revenu médian : 59'980 FS), de 3,9 % en Romandie (revenu médian : 58'280 FS) et de 4,8 % au Tessin (revenu médian : 51'280 FS).

• Au sein de la population des "ménages" d'une seule personne (salaire médian : 58'480 FS), le pourcentage de bas salaires était de 1,4 %. Ce pourcentage augmente d'abord avec la taille du ménage (3,2 % pour les ménages de 2 personnes, 5,5 % pour les ménages de 3 personnes) puis le pourcentage de bas salaires diminue (3 % pour les ménages de 4 personnes, 2,2 % pour les ménages de 5 personnes), et augmente brutalement pour atteindre 13,7 % pour les ménages de six personnes ou plus.

• En fonction des classes d'âge, le pourcentage de bas salaires est de 13,9 % des salariés à plein temps de moins de 25 ans, de 2,3 % de ceux de 25 à 34 ans, de 1,4 % de ceux de 35 à 44 ans, de 1,3 % de ceux de 45 à 54 ans et de 2 % de ceux de plus de 55 ans.

• 1,8 % des salariés à plein temps et 7,7 % des salariées à plein temps ont des bas salaires

• 5,4 % des salariés étrangers à plein temps ont des bas salaires, contre 2,6 % des salariés suisses à plein temps.

En fonction du niveau de formation, le pourcentage des bas salaires au sein des salariés à plein temps est de 8,4 % des salariés ayant une formation primaire (école obligatoire), 1,9 % des salariés ayant une formation secondaire professionnelle, 5,6 % des salariés ayant une formation secondaire générale, 1,5 % des salariés ayant une formation universitaire.

• Le pourcentage de "travailleurs pauvres" au sein de l'ensemble de la population active occupée (indépendants et salariés) est passé de 9,9 % en 1991 à 10,3 % en 1997. Au sein de l'ensemble de la population salariée occupée, à temps partiel ou complet, ce pourcentage est passé de 9,5 % en 1991 à 9,8 % en 1997. Au sein de l'ensemble de la population salariée à plein temps, il est passé de 4,2 % à 2,8 %.

• Au sein de l'ensenble de la population active, salariée ou non, travaillant à plein temps ou à temps partiel, le taux de bas salaires ou de bas revenu reste exactement le même (19,5 % en 1991 et en 1997

Les trois analystes, rappelant que leurs observations concernent la population occupée, considèrent que la diminution du pourcentage des salariés à plein temps recevant un bas salaire peut s'expliquer par l'augmentation du chômage (c'est-à-dire par la "sortie" d'un grand nombre de "salariés pauvres" de la population de référence) et le passage d'un certain nombre de salariés (ou de chômeurs) au statut d'indépendant. La détérioration de la situation économique se traduirait ainsi moins par une baisse des salaires des personnes occupées à plein temps que par un changement de statut des travailleurs, vers des emplois à temps partiel, le chômage ou un travail indépendant (et souvent précaire).

Les trois analystes constatent en outre que la population des "travailleurs pauvres" est assez homogène, ou plus précisément composée de deux groupes aux caractéristiques principales respectives assez précisément définissables, et permettant de proposer un "type idéal" des personnes le composant :

• Le premier groupe est composé "typiquement" de femmes faisant partie d'un ménage dâu moins cinq personnes, âgées de plus de 55 ans, collaboratrices d'une entreprise familiale, mariées et vivant en Romandie.

• Le second groupe est composé "typiquement" d'hommes vivant en Suisse alémanique ou au Tessin, ayant moins de 25 ans, étrangers, employés, célibataires et sans formation.

Ces deux groupes offrent le profil type des deux groupes démographiques les plus fragiles sur le marché du travail, et menacés d'une précarité d'où naîtront fréquemment des situations de pauvreté, même lorsque les personnes considérées sont salariées, et surtout lorsque leur salaire est la source principale du revenu du ménage.

Les groupes les plus fragiles face à la "pauvreté salariée" sont constitués en particulier de femmes, d'indépendants et de collaborateurs d'entreprises familiales, de jeunes, de personnes âgées de plus de 60 ans et de personnes travaillant à temps partiel -ces facteurs étant évidemment cumulables, en même temps que le risque de pauvreté qu'ils impliquent. Les auteurs de l'analyse considèrent que "des mesures devraient être adoptées pour supprimer tout d'abord une série de discriminations à l'encontre du temps partiel", mais également pour réformer un système d'assurances sociales "construit sur la base d'une norme du travail salarié à plein temps", améliorer l'intégration des immigrés en améliorant leur formation, et combler les lacunes de la politique familiale.

Quelques bas salaires

Salaires minimaux d'embauche selon les conventions collectives en vigueur à Genève en 2000)

Salaire                          mensuel     annuel     temps de travail hebdo

Cliniques privées
infirmière assistante             3942         47304       41 heures
nurse diplômée                    3664         43968       41 heures
aide hospitalière                 3477         41724       41 heures
femme de chambre                  3426         41112       41 heures

Bureaux
Employé de commerce
avec maturité (bac)                3691       47978        42 heures
sur apprentissage                  2928       38062        42 heures
Employé de bureau
sur apprentissage                  2862       37208        42 heures

Hôtellerie-restauration
Cuisinier                          3340       40957        42 heures
Sommelier non qualifié             3170       39070        42 heures
Plongeur                           3020       37221        42 heures

(TG 28.4) Un impressionnant fossé sépare à Genève les salaires versés dans le secteur privé et ceux versés dans le secteur public, pour le même travail. Ainsi, à l'engagement, une infirmière diplômée débutante en soins généraux touchera, d'entrée, 6300 FS de plus à l'hôpital cantonal que son homologue dans une clinique privée (59'369 FS/an contre 53'076). Vingt ans après, la première gagnera 33'000 FS de plus par an que la seconde (96'576 FS contre 63'300 FS). Toutes les professions exercées dans le secteur privé et le secteur public sont marquées par la même inégalité.

• Selon l'Office fédéral de la statistique, le salaire mensuel standardisé s'élevait à 5000 FS par mois en 1998 (+ 3.1 % en un an) dans le secteur privl et 5900 dans le secteur public fédéral , où cependant les revenus ont baissé de 2,5 %, soit d'une centaine de francs en moyenne). La baisse des salaires dans le secteur public (poste et chemins de fer exceptés) est le fait des salaires féminins (- 1,6 %), alors que celui des hommes a augmenté de 5,7 %. Les reculs salariaux les plus forts sont enregistrée à la poste et dans les chemins de fer (- 3,7 % pour les femmes, -3,4 % pour les hommes). Les salaires moyens, tous secteurs confondus, ont augmenté de 1,5 %, celui des cadres moyens de 2 à 3 %, celui des cadres supérieurs de 5 à 6 %.

• 22 % des salariées et 7 % des salariés gagneraient moins de 3000 FS net par mois, et 13 % des salariées, 4 % des salariés, moins de 2500 FS. Les salaires moyens dans l'hôtellerie et le restauration sont par exemple de 3200 francs pour les femmes et 3600 francs pour les hommes, sans changement depuis 1996. Dans l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir, les salaires féminins sont aussi restée bloqués à 3200 frsncs, alors que les salaires masculins passaient de 4900 à 4800 francs.

• A Genève, 7.7 % des personnes assistées par l'Hospice Général avaient des salaires (pour un travail à plein temps) inférieur aux normes de l'assistance publique.

• Selon l'Office fédéral de la statistique, le salaire mensuel standardisé s'élevait à 5000 FS par mois en 1998 (+ 3.1 % en un an) dans le secteur privl et 5900 dans le secteur public fédéral , où cependant les revenus ont baissé de 2,5 %, soit d'une centaine de francs en moyenne). La baisse des salaires dans le secteur public (poste et chemins de fer exceptés) est le fait des salaires féminins (- 1,6 %), alors que celui des hommes a augmenté de 5,7 %. Les reculs salariaux les plus forts sont enregistrée à la poste et dans les chemins de fer (- 3,7 % pour les femmes, -3,4 % pour les hommes). Les salaires moyens, tous secteurs confondus, ont augmenté de 1,5 %, celui des cadres moyens de 2 à 3 %, celui des cadres supérieurs de 5 à 6 %.

• 22 % des salariées et 7 % des salariés gagneraient moins de 3000 FS net par mois, et 13 % des salariées, 4 % des salariés, moins de 2500 FS. Les salaires moyens dans l'hôtellerie et le restauration sont par exemple de 3200 francs pour les femmes et 3600 francs pour les hommes, sans changement depuis 1996. Dans l'industrie du textile, de l'habillement et du cuir, les salaires féminins sont aussi restée bloqués à 3200 frsncs, alors que les salaires masculins passaient de 4900 à 4800 francs.

Malgré leur modestie, les prestations d'assistance sont fréquemment supérieures aux revenus salariaux de certains travailleurs, ont constaté les auteurs de l'étude publiée fin 1996 par le Conférence suisse de l'action sociale. L'un des auteurs de l'étude, le professeur Jean-Pierre Fragnières, donne l'exemple d'une vendeuse, célibataire, veuve ou divorcée, avec un enfant à charge et travaillant à 80 % : elle touchera un salaire de 1800 francs, plus un complément d'assistance qui deviendra une véritable "subvention aux bas salaires", c'est-à-dire à l'entreprise qui les verse. Si la même personne quittait son emploi et bénéficiait du Revenu minimum cantonal d'aide sociale genevois, elle toucherait entre 200 et 1000 francs de plus par mois (selon le montant de son loyer).

Une étude du "Syndicat des personnes actives au foyer" (SPAF) de Genève, menée en 1994 en collaboration avec le service d'analyse et de gestion des fonctions de l'Etat, a tenté de "chiffrer" selon les critères de l'Etat le salaire auquel donnerait droit le travail ménager. L'étude a situé ce salaire aux niveaux suivants, en fonction de la lourdeur de la charge de travail -et donc en fonction de la taille et de la composition de la famille :

• Mère (ou, nettement plus exceptionnellement, père...) de famille avec trois enfants : 32,85 FS de l'heure

• Célibataire sans enfants, ou couple de retraités : 31,50 FS de l'heure

• Personne aavec charge lourde de famille (grand nombre d'enfants, ou enfant(s) handicapé(s), par exemple) : 34,85 FS de l'heure.

Quelques salaires minimums conventionnels en 1998, dans le secteur de la vente (pour un plein temps) :

• Convention collective du secteur à Genève : 3000/3100 FS

• Contract cadre du secteur au Tessin : 2400/2500 FS

• Salaire minimum de Migros-Genève : 3100/3350 FS

• Salaire minimum de Migros-Tessin : 2620/2875 FS

• Salaire moyen du secteur en Suisse : 3200/3300 FS

• La part des salaires dans le produit national est passée entre 1965 et 1994 de 62,7 % à 61,2 % en Allemagne, de 68,5 % à 66,7 % aux USA, de 68,8 % à 59,7 % du PIB en France de 1982 à 1995.

• Deux tiers des Américains et un tiers des Européens vivant au-dessous du seuil de pauvreté appartiennent à une famille dont au moins un membre exerce une profession et a un emploi.

(OFS 1999) L'enquête "Budget de famille" de l'INSEE estime le seuil de pauvreté en France à environ 3800 FF/mois par unité de consommation (personne seule) en 1994, et par exemple à 7900 FF pour un couple avec deux enfants. Le salaire minimum (SMIG) est quant à lui fixé, pour la même année, à 4900 FF/mois, soit au-dessus du seuil de pauvreté pour une personne seule, mais déjà en-dessous pour un couple (avec enfant) dont seul l'un des conjoints est salarié à plein temps. La comparaison entre le seuil de pauvreté et le minimum salarial, pour l'année 1994, en France, donne les résultats suivants (en FF : le premier chiffre est établi à partir du seuil de pauvreté, le second à partir du salaire minimum)

Personne seule : 3800/5200

Famille monoparentale un enfant : 4900/6400

Couple sans enfant/un salaire : 5600/5400
Couple sans enfant/deux salaires : 5600/10300

Couple un enfant/un salaire : 6800/5900
Couple un enfant/deux salaires : 6800/10800

Couple deux enfants/un salaire : 7900/6700
Couple deux enfants/deux salaires : 7900/12600

* plus allocation logement et éventuellement allocations familiales

On constate donc que pour toutes les situations de couple à un seul salaire, avec ou sans enfants, le salaire minimum n'assure qu'un revenu inférieur au seuil de pauvreté, même en tenant compte des allocations additionnelles (de logement, familiales, etc...). On se trouve là dans la situation du "working poor", du "travailleur pauvre", dont le salaire est insuffisant pour assurer la couverture des besoins essentiels. En fait, dans l'exemple français, le SMIG ne met à l'abri de la pauvreté qu'un salarié à temps complet et vivant seul ou avec un autre salarié. Dès qu'on se retrouve dans une situation de couple dont seul l'un des deux conjoints est salarié, le salaire minimum n'assure plus le maintien du ménage au-dessus du seuil de pauvreté. La présence ou non d'enfants ne change rien à cette divergence de situation : un salarié à temps plein élevant seul un enfant se retrouvera au-dessus du niveau de pauvreté à partir du SMIG et des allocations minimales (familiales et de logement), qui seront en revanche insuffisantes pour un couple avec enfants, mais dont seul l'un des conjoints travaille.

Un ménage peut donc se situer en dessous du seuil de pauvreté dans plusieurs cas de figure :

• Si seul l'un de ses membres occupe en emploi payé au SMIG

• En cas de travail indépendant (sans salaire minimum)

• En cas de travail précaire, à temps partiel (ou par intermittence) des deux membres du couple, payés tous deux au SMIG

L'enquête a également permis de classer les ménages dont le revenu se situe sous le seuil de pauvreté, en fonction de l'occupation professionnelle du chef de ménage (c'est-à-dire de la personne dont le revenu constitue l'essentiel du revenu du ménage). Ce classement a donné les résultats suivants :

• 9,2 % des ménages français se situaient en 1994 au-dessous du seuil de pauvreté (9,4 % en 1989, 9,7 % en 1984), ce qui représente environ 2,1 millions de ménages (un ménage sur dix). La majorité de ces ménages (1,3 million) comportent une personne appartenant à la population active (700'000 ménages) ou au chômage, mais indemnisée (500'000 ménages). Pour les pourcentages qui suivent, chaque % représente donc plus de 20'000 ménages.

8,7 % des ménages dont le chef est professionnellement actif 
(y compris les chômeurs) se situent au-dessous du seul de pauvreté. 
Ces ménages représentent 60 % des ménages pauvres. 

• Chômeurs : 39,1 % de ménages pauvres, 25 % des ménages pauvres. Il s'agit de la catégorie la plus défavorisée au sein de l'ensemble des pauvres : le revenu des chômeurs se situe parmi les plus bas (à 75 % du seuil de pauvreté), tout comme leur niveau de consommation (à 53 % de la consommation moyenne de l'ensemble des ménages). Ils ne disposent pratiquement d'aucune épargne (leur patrimoine global (la valeur d'ensemble de leurs biens) se situe autour d'une médiane de 29'000 FF et les deux tiers d'entre eux n'arrivent pas à boucler leur budget.

• salariés précaires : environ 300'000 ménages pauvres en 1994, soit 21,5 % de ménages pauvres et 15 % des ménages pauvres. Patrimoine médian : 41'000 FF, niveau de consommation : 53 % de la moyenne nationale.

• salariés stables : 2,1 % de ménages pauvres, 10 % des ménages pauvres. Niveau de revenu : 86 % du seuil de pauvreté. Patrimoine médian : 49'000 FF. Niveau de consommation : 68 % de la moyenne nationale.

• indépendants : 12,1 % de ménages pauvres, 10 % des ménages pauvres. Ils se caractérisent par un patrimoine médian élevé (552'000 FF), mais constitué en grande partie de leur outil de travail, ce qui fait que leur niveau de revenu n'atteint que 73 % du seuil de pauvreté, et leur niveau de consommation que 56 % de la moyenne nationale, soit moins que les salariés stables pauvres.

10,1 % des ménages dont le chef est professionnellement considéré
comme "inactif" se situent au-dessous du seuil de pauvreté. Ces
ménages représentent 40 % des ménages pauvres.

• salariés retraités : 5,2 % de ménages pauvres, 15 % des ménages pauvres

• indépendants retraités : 16,1 % de ménages pauvres, 10 % des ménages pauvres

• autres inactifs (handicapés, femmes au foyer etc...) : 28 % de ménages pauvres, 15 % des ménages pauvres

On constate donc qu'un ménage pauvre sur trois est un ménage dont le chef (ou la cheffe) est une "personne active occupée", mais dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté : c'est la définition même du "travailleur pauvre". Au sein de ces ménages de travailleurs pauvres, trois catégories apparaissent :

• Les travailleurs indépendants (203'000 ménages en 1994, contre 275'000 en 1989 et 294'000 en 1984) La majorité de ces ménages (55 %) ont au moins un enfant, les personnes seules représentant 15 % de ces ménages et les couples sans enfants 13 %. Dans 69 % des cas, le/la chef/fe de ces ménages a plus de 40 ans, et dans 11 % des cas a un niveau de formation supérieur au bac.

• les salariés "stables" (200'000 ménages), c'est-à-dire bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée pour un travail à plein temps, et donc, théoriquement, d'un salaire au moins égal au SMIC. La majorité (60 %) de ces ménages ont au moins un enfant, les personnes seules ne représentant que 7 % et les couples sans enfants 12 %. Dans 62 % des cas, le/la chef/fe de ces ménages a plus de 40 ans, et dans 8 % des cas a un niveau deformation supérieur au bac.

• les salariés précaires (300'000 ménages), ne bénéficiant que d'un emploi temporaire (à durée déterminée, en intérim, en stage etc...) et/ou à temps partiel. 38 % de ces ménages sont formés d'une personne seule, 10 % d'un couple sans enfant, 10 % d'un couple avec un seul enfant. Dans 69 % des cas, le/la chef/fe de ces ménages a moins de 40 ans et dans 25 % des cas un niveau de formation supérieur au bac, ce qui les rapproche du niveau de formation moyen des ménages français (29 % de bac+)

En dix ans (de 1984 à 1994), alors que le taux global de pauvreté restait stable, autour de 10 %, le nombre des salariés (précaires ou stables) se situant au-dessous du seuil de pauvreté a considérablement augmenté, passant de 341'000 en 1984 à 530'000 en 1994, du fait de l'augmentation du nombre des salariés pricaires. Celui des chômeurs pauvres a également considérablement augmenté (de 255'000 à 519'000), alors que celui des indépendants, des retraités et des autres inactifs baissait.

(Les Echos 1.10.98) En 1997, les salariés à temps complet des entreprises privées et publiques françaises ont, en moyenne, gagné 13'830 FF brut par mois (environ 3500 FS) et 10'930 FF net par mois (environ 2750 FS), selon l'INSEE. Le salaire médian s'est situé à 8830 FF par mois (environ 2200 FS), ce qui signifie que la moitié des salariés français a gagné en 1997 moins que le montant "normal" du RMI genevois. Le salaire moyen des cadres français était de 21'180 FF net par mois en 1997 (soit environ 5500 FS, ce qui équivaut au salaire d'un balayeur de la Voirie municipale genevoise). Le salaire moyen des ouvriers français s'établissait en moyenne à 8131 FF (environ 2050 FS) et celui des employés à 8014 FF (environ 2000 FS), niveaux également inférieurs à celui du RMI genevois.

(Le Monde 31.5) Selon Jean-Michel Hourriez, de l'INSEE français, les "workings poors" sont "les salariés appartenant à des ménages dont le niveau de vie est inférieur au seuil de pauvreté et ayant travaillé au moins six mois dans l'année", ce qui pose d'abord le problème de la définition du seuil de pauvreté lui-même : en France, on met la barre à la moitié du salaire médian, soit 3650 FF net par mois en 1997. 5 % des salariés étaient, en 1983, en dessous du seuil de pauvreté ainsi défini. En 1997, ils étaient 10 %. Cette progression s'explique dans une large mesure par la précarisation du marché de l'emploi et le développement du travail à temps partiel (de 11,8 % des contrats de travail en 1990 à 17 % en 1997, selon l'INSEE. 85 % des travailleurs à temps partiel sont des travailleuses.). Du coup, un nombre croissant de travailleurs sont rémunérés sur la base du SMIC, mais avec des horaires réduits, c'est-à-dire avec un salaire mensuel inférieur au SMIC. Et de plus en plus de travailleurs reçoivent un salaire inférieur à ce qu'ils toucheraient s'ils se trouvaient dans une situation d'assistance...

Le SMIC a pour objectif de limiter le dumping social, et pour fonction de définir un seuil qui n'est pas celui de la pauvreté, mais celui du salariat. Il agit ou doit agir comme un outil destiné à limiter les inégalités salariales : ses revalorisations périodiques ne tiennent pas seulement compte de la hausse du coût de la vie, comme pour le SMIG, mais également de l'évolution de la croissance et de la progression des salaires.

Le montant du SMIC est établi par rapport à un taux horaire (40,72 FF brut au 1er juillet 1999, soit environ 10 FS), ramenés ensuite à une valeur mensuelle de 6881,68 FF brut (soit environ 1700 FS). Il évolue automatiquement en fonction de l'indice des prix à la consommation dès que celui-ci augmente de 2 % depuis la dernière augmentation du SMIG, et il est réadapté tous les ans (au 1er juillet) à la hausse du salaire horaire moyen ouvrier, dont il doit représenter au moins la moitié.

Fin 1999, 7 % des salariés des entreprises de moins de 10 salariés, et 11 % des salariés de toutes les entreprises, sont payés au SMIC, soit deux millions de salariés. Les "smicards" sont plus nombreux dans le secteur tertiaire que dans les industries, et sont le plus souvent des femmes, des jeunes et des salariés non qualifiés.

Plusieurs centaines de milliers de travailleurs reçoivent encore un salaire inférieur du SMIC : salariés de moins de 18 ans, apprentis, bénéficiaires d'un contrat de qualification ou d'adaptation, handicapés -et évidemment clandestins et travailleurs au noir.

La France n'est pas le seul pays à disposer d'un salaire minimum : les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, l'Espagne, le Portugal et la Grèce, pour ne citer que les pays européens, en disposent également. Le Royaume-Uni en a mis en place un en avril 1999, l'Irlande s'apprête à en faire autant. Les USA ont également un salaire minimum. En Allemagne, un salaire minimum fixé par le gouvernement existe dans le bâtiment et les travaux publics depuis 1996, faute d'accord paritaire entre les syndicats et le patronat.

(OFS 1999) L'enquête "Budget de famille" de l'INSEE estime le seuil de pauvreté en France à environ 3800 FF/mois par unité de consommation (personne seule) en 1994, et par exemple à 7900 FF pour un couple avec deux enfants. Le salaire minimum (SMIG) est quant à lui fixé, pour la même année, à 4900 FF/mois, soit au-dessus du seuil de pauvreté pour une personne seule, mais déjà en-dessous pour un couple (avec enfant) dont seul l'un des conjoints est salarié à plein temps. La comparaison entre le seuil de pauvreté et le minimum salarial, pour l'année 1994, en France, donne les résultats suivants (en FF : le premier chiffre est établi à partir du seuil de pauvreté, le second à partir du salaire minimum)

Personne seule : 3800/5200

Famille monoparentale un enfant : 4900/6400

Couple sans enfant/un salaire : 5600/5400
Couple sans enfant/deux salaires : 5600/10300

Couple un enfant/un salaire : 6800/5900
Couple un enfant/deux salaires : 6800/10800

Couple deux enfants/un salaire : 7900/6700
Couple deux enfants/deux salaires : 7900/12600

* plus allocation logement et éventuellement allocations familiales

On constate donc que pour toutes les situations de couple à un seul salaire, avec ou sans enfants, le salaire minimum n'assure qu'un revenu inférieur au seuil de pauvreté, même en tenant compte des allocations additionnelles (de logement, familiales, etc...). On se trouve là dans la situation du "working poor", du "travailleur pauvre", dont le salaire est insuffisant pour assurer la couverture des besoins essentiels. En fait, dans l'exemple français, le SMIG ne met à l'abri de la pauvreté qu'un salarié à temps complet et vivant seul ou avec un autre salarié. Dès qu'on se retrouve dans une situation de couple dont seul l'un des deux conjoints est salarié, le salaire minimum n'assure plus le maintien du ménage au-dessus du seuil de pauvreté. La présence ou non d'enfants ne change rien à cette divergence de situation : un salarié à temps plein élevant seul un enfant se retrouvera au-dessus du niveau de pauvreté à partir du SMIG et des allocations minimales (familiales et de logement), qui seront en revanche insuffisantes pour un couple avec enfants, mais dont seul l'un des conjoints travaille.

Un ménage peut donc se situer en dessous du seuil de pauvreté dans plusieurs cas de figure :

• Si seul l'un de ses membres occupe en emploi payé au SMIG

• En cas de travail indépendant (sans salaire minimum)

• En cas de travail précaire, à temps partiel (ou par intermittence) des deux membres du couple, payés tous deux au SMIG

L'enquête a également permis de classer les ménages dont le revenu se situe sous le seuil de pauvreté, en fonction de l'occupation professionnelle du chef de ménage (c'est-à-dire de la personne dont le revenu constitue l'essentiel du revenu du ménage). Ce classement a donné les résultats suivants :

• 9,2 % des ménages français se situaient en 1994 au-dessous du seuil de pauvreté (9,4 % en 1989, 9,7 % en 1984), ce qui représente environ 2,1 millions de ménages (un ménage sur dix). La majorité de ces ménages (1,3 million) comportent une personne appartenant à la population active (700'000 ménages) ou au chômage, mais indemnisée (500'000 ménages). Pour les pourcentages qui suivent, chaque % représente donc plus de 20'000 ménages.

8,7 % des ménages dont le chef est professionnellement actif 
(y compris les chômeurs) se situent au-dessous du seul de pauvreté. 
Ces ménages représentent 60 % des ménages pauvres. 

• Chômeurs : 39,1 % de ménages pauvres, 25 % des ménages pauvres. Il s'agit de la catégorie la plus défavorisée au sein de l'ensemble des pauvres : le revenu des chômeurs se situe parmi les plus bas (à 75 % du seuil de pauvreté), tout comme leur niveau de consommation (à 53 % de la consommation moyenne de l'ensemble des ménages). Ils ne disposent pratiquement d'aucune épargne (leur patrimoine global (la valeur d'ensemble de leurs biens) se situe autour d'une médiane de 29'000 FF et les deux tiers d'entre eux n'arrivent pas à boucler leur budget.

• salariés précaires : environ 300'000 ménages pauvres en 1994, soit 21,5 % de ménages pauvres et 15 % des ménages pauvres. Patrimoine médian : 41'000 FF, niveau de consommation : 53 % de la moyenne nationale.

• salariés stables : 2,1 % de ménages pauvres, 10 % des ménages pauvres. Niveau de revenu : 86 % du seuil de pauvreté. Patrimoine médian : 49'000 FF. Niveau de consommation : 68 % de la moyenne nationale.

• indépendants : 12,1 % de ménages pauvres, 10 % des ménages pauvres. Ils se caractérisent par un patrimoine médian élevé (552'000 FF), mais constitué en grande partie de leur outil de travail, ce qui fait que leur niveau de revenu n'atteint que 73 % du seuil de pauvreté, et leur niveau de consommation que 56 % de la moyenne nationale, soit moins que les salariés stables pauvres.

10,1 % des ménages dont le chef est professionnellement considéré
comme "inactif" se situent au-dessous du seuil de pauvreté. Ces
ménages représentent 40 % des ménages pauvres.

• salariés retraités : 5,2 % de ménages pauvres, 15 % des ménages pauvres

• indépendants retraités : 16,1 % de ménages pauvres, 10 % des ménages pauvres

• autres inactifs (handicapés, femmes au foyer etc...) : 28 % de ménages pauvres, 15 % des ménages pauvres

On constate donc qu'un ménage pauvre sur trois est un ménage dont le chef (ou la cheffe) est une "personne active occupée", mais dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté : c'est la définition même du "travailleur pauvre". Au sein de ces ménages de travailleurs pauvres, trois catégories apparaissent :

• Les travailleurs indépendants (203'000 ménages en 1994, contre 275'000 en 1989 et 294'000 en 1984) La majorité de ces ménages (55 %) ont au moins un enfant, les personnes seules représentant 15 % de ces ménages et les couples sans enfants 13 %. Dans 69 % des cas, le/la chef/fe de ces ménages a plus de 40 ans, et dans 11 % des cas a un niveau de formation supérieur au bac.

• les salariés "stables" (200'000 ménages), c'est-à-dire bénéficiant d'un contrat à durée indéterminée pour un travail à plein temps, et donc, théoriquement, d'un salaire au moins égal au SMIC. La majorité (60 %) de ces ménages ont au moins un enfant, les personnes seules ne représentant que 7 % et les couples sans enfants 12 %. Dans 62 % des cas, le/la chef/fe de ces ménages a plus de 40 ans, et dans 8 % des cas a un niveau deformation supérieur au bac.

• les salariés précaires (300'000 ménages), ne bénéficiant que d'un emploi temporaire (à durée déterminée, en intérim, en stage etc...) et/ou à temps partiel. 38 % de ces ménages sont formés d'une personne seule, 10 % d'un couple sans enfant, 10 % d'un couple avec un seul enfant. Dans 69 % des cas, le/la chef/fe de ces ménages a moins de 40 ans et dans 25 % des cas un niveau de formation supérieur au bac, ce qui les rapproche du niveau de formation moyen des ménages français (29 % de bac+)

En dix ans (de 1984 à 1994), alors que le taux global de pauvreté restait stable, autour de 10 %, le nombre des salariés (précaires ou stables) se situant au-dessous du seuil de pauvreté a considérablement augmenté, passant de 341'000 en 1984 à 530'000 en 1994, du fait de l'augmentation du nombre des salariés pricaires. Celui des chômeurs pauvres a également considérablement augmenté (de 255'000 à 519'000), alors que celui des indépendants, des retraités et des autres inactifs baissait.

L'allocation universelle (ou revenu minimum garanti) consiste à fournir à toutes les personnes vivant dans une aire politico-administrative définie (une commune, une province, un Etat) un revenu permanent et inconditionnel, que cette personne (ou, lorsqu'elle est mineure, ses représentants légaux) reçoit de sa naissance à sa mort, qu'elle travaille ou non. Cette allocation remplace et supprime toutes les prestations sociales dont le montant lui est inférieur. Elle peut s'accompagner d'un salaire minimum garanti.

L'allocation universelle implique donc la substitution de la logique du besoin et du droit à un revenu couvrant ce besoin à celle de la productivité et de l'obligation d'avoir (ou de chercher à obtenir) une activité lucrative pour couvrir ses besoins. Cette substitution implique :

• Le remplacement du système de prestations sociales traditionnel par un revenu minimum garanti, forfaitaire et inconditionnel, financé fiscalement.

• La garantie d'un droit au revenu indépendant de toute prescription quant à l'activité professionnelle ou sociale.

• La suppression du contrôle des conditions d'allocation et de la vérification des situation de nécessité.

• La suppression des obligations de prestations d'entretien familial.

Il s'agit en fait de la garantie d'un revenu de base, fixé à un montant suffisemment élevé pour que les citoyennes et les citoyens participent tous à égalité à la vie sociale, même s'ils n'ont pas d'activité lucrative (le droit au revenu inclut en effet le droit à ne pas exercer d'activité lucrative).

Un groupe de militants du Syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs (SIT) de Genève a discuté du concept de l'"allocation universelle". Il pense que cette perspective contient un potentiel suffisant pour entraîner et orienter une profonde réforme sociale visant à rendre le monde plus égalitaire. Ce texte est paru dans "Le Courrier" de Genève le 19 janvier 1998

L'allocation universelle (AU), en tant que revenu social primaire universel et inconditionnel ne constitue pas une idée nouvelle. Ses bases avaient été jetées avant même la révolution industrielle et l'instauration du salariat. Qualifié d'utopique, le concept sommeilla jusqu'au début des années '80, quand des théoriciens tels que Philippe van Parijs l'ont remis à l'ordre du jour. Malgré le fait que beaucoup persistent à la considérer comme utopique, cette allocation prend une importance grandissante dans les débats politiques actuels. Elle est en effet perçue par un nombre croissant de chercheurs et de théoriciens comme une elternative sociale et économique capable d'endiguer -voire de dépasser- le chômage et l'exclusion (1). Ainsi, dans une société où le travail salarié se fait toujours plus rare, l'AU pourrait apparaître comme une réponse à la pauvreté, à l'exclusion et au "non-travail".

La sens et les contenus qu'on donne à cette allocation varient passablement selon les auteurs. Il en va de même pour ses coûts et les modes de financement possibles. Les enjeux financiers, ainsi que le montant d'un tel revenu, diffèrent sensiblement s'il s'agit d'une allocation universelle proprement dite, ou bien d'un "revenu minimum, d'aide sociale, d'existence, d'insertion ou encore de réinsertion", oire d'un impôt négatif. Problématique économique et épistémologique que nous ne reprendrons pas de façon systématique dans les lignes qui suivent. Nous nous limiterons ici à traiter ce sujet de façon générale, pour ensuite nous situer en tant que syndicalistes face à ce nouveau défi.

Meilleure redistribution

Tout d'abord, l'AU nous donne l'occasion de revenir sur la question d'une redistribution socialement plus juste de la richesse. Mais également de faire l'état des lieux de la question du travail et des droits sociaux. L'AUm en tant que "revenu social primaire distribué de façon universelle, sans condition, à tous les citoyens", impose le principe d'un découplage entre travail et salariat. Donc un abandon du modèle apparu graduellement durant la révolution industrielle et qui façonne encore largement nos sociétés occidentales.

De plus, elle nous amène, comme syndicalistes, à repenser nos finalités sociales et politiques. Enfin, selon qu'on l'investit d'un point de vue tactique ou stratégique sur l'exclusion sociale, l'AU peut être considérée aussi bien dans une perspective de gauche que de droite. Elle peut n'être qu'un avatar assistanciel ou une tentative pour cantonner les femmes au travail domestique, voire une sorte de salaure du pauvre et de l'exclu, contribuant ainsi à entériner l'existence d'une société à deux vitesses... Mais elle peut également jouer le rôle de socle puissant sur lequel construire une nouvelle répartition de la richesse et du travail disponible. Et constituer ainsi un des enjeux premiers des mouvements sociaux des prochaines décennies.

Principe libertaire...

L'idée de l'allocation universelle ou du revenu de citoyenneté à ceci de séduisant qu'elle rompt le lien existant entre revenu et salaire. Elle reconnait ainsi que le marché n'est plus en mesure de fournir à ahcun un travail -bien que cela n'ait jamais été sa finalité- lui assurant un gain suffisant pour subvenir à ses besoins. Elle rompt aussi avec le principe qu'à défaut de travail rémunéré (pour cause de maladie, handicap, vieillesse, etc...) et pour avoir droit à un reenu substitutif, il faut avoir travaillé et cotisé auparavant (2).

Parallèlement, l'allocation universelle affirme le devoir qu'à la société d'assurer un revenu minimum à à chacun de ses membres, quelle que soit sa situation individuelle. Ceci sans exiger nécessairement une "contrepartie", car cette allocation est conçue comme un droit fondamental. Elle peut être considérée comme "libertaire" dans la mesure où elle libère l'individu de la nécessité d'avoir un emploi réumunéré si le montant en est suffisant et s'il se contente de vivre avec ce seul revenu.

Elle remet ainsi en cause la primauté actuelle du statut professionnel dans la définition du statut social de l'individu. Elle est également "universelle", évitant ainsi à la fois le développement de structures quasi policières de contrôle des conditions d'octroi et la stigmatisation de certains groupes. Abolir la distinction entre ceux qui, par le biais des impôts, financent la solidarité et ceux qui en sont les bénéficiaires constitue un enjeu majeur dans la lutte contre l'exclusion.

... ou libéral ?

Mais l'allocation universelle peut relever également d'une pensée libérale, supposant l'individu libre dans une société libre : l'individu qui aurait alors la possibilité et la capacité de faire un choix (activité rémunérée ou non). Prinmcipe utopique, non seulement parce que les capacités et les compétences socio-professionnelles sont inégalement réparties dans la société, qu'elles sont définies à l'heure actuelle essentiellement en fonction des besoins du marché, mais également parce qu'une des caractéristiques de l'exclusion réside précisément dans l'incapacité de se projeter dans un avenir professionnel ou social particulier. Il n'existe pas de véritable liberté de choix sans les moyens sociaux et culturels de sa réalisation.

C'est en cela que l'allocation universelle peut dériver vers une démission virtuelle de la collectivité en matière d'aide sociale et de prise en charge. En effet, le risque existe qu'en versant cette seule aide financière les pouvoirs publics considèrent avoir satisfait à leurs obligations envers le bénéficiaire. Et par conséquent, ne plus rien lui devoir en ce qui concerne les mesures d'insertion ou de réinsertion sociale et professionnelle. Or la prestation financière ne constitue que le dernier maillon de l'action sociale. En amont, le travail d'accompagnement et de prévention reste au coeur de toute la problématique de l'exclusion.

Enfin, l'idée de l'allocation universelle semble renverser le principe de solidarité qui jusqu'alors constituait le fondement de la sécurité sociale. La construction lente et laborieuse de celle-ci, due dans une large mesure aux luttes ouvrières, reposait à l'origine sur le principe d'une redistribution financière (quelle que soit la source de financement, cotisations ou impôts directs) des plus favorisés vers ceux qui l'étaient moins : des plus jeunes vers les plus vieux (AVS), des bien portants vers les handicapés et les malades (assurances invalidité et maladie), des plus fortunés vers les plus pauvres (aide sociale).

Social contre économie

Ainsi, deux logiques de redistribution s'effrontent-elles. Celle, d'une part, qui relie l'"effort consenti" et la "gratification" qui en résulte. Et celle, d'autre part, qui déconnecte la solidarité du postulat d'une participation sociale et financière de l'individu.

En renonçant, pour une partie de la population, à maintenir ce lien, l'allocation universelle modifie les fondements de la responsabilité réciproque entre individu et société. Elle admet ainsi l'existence d'un groupe de personnes ne voulant ou ne pouvant répondre aux règles et exigences d'une société marchande. Cette "nouvelle solidarité", qui pose problème à certains théoriciens de l'AU, peut cependant trouver une justification générale.

Sous l'angle de la justice sopciale, ce "revenu de citoyenneté" apparaît en effet comme une réponse possible face à l'accumulation fantastique du capital et aux inégalités qui en découlent. Le principe de l'allocation, c'est la réaffrmation de la primauté de l'individu et de son développement face aux "lois du marché". C'est également le retour du social sur l'économique, car affirmer un tel droit à un revenu inconditionnel revient à privilégier une solidarité collective par rapport aux logiques individualisées du capitalisme.

Cela passe nécessairement par un renforcement du politique, au sens large (institutionnel ou non), vis-à-vis du marché. Car, quel que soit le mode de financement retenu (3), la première étape du processus serait l'imposition par le politique de règles nouvelles au fonctionnement de l'économie capitaliste. En effet, celle-ci verrait disparaître son principal moyen de contrainte sur les salariés : la rareté de l'offre de travail salarié.

Primauté au travail

Sur un tel débat, le mouvement syndical ne peut rester muet; il ne doit ni rejeter, ni idéaliser la question de l'allocation universelle, mais se l'approprier au même titre que d'autres questions sociales. Pour nous, membres du SIT, cette réflexion est une suite logique à nos acquis et à nos investissements dans des problématiques "citoyennes", telles que l'exclusion sociale, les rapports Nord-Sud et la solidarité internationale, l'égalité entre femme et homme, les droits politiques des immigrés, plus largement les droits de l'Homme et l'asile, l'environnement, etc. Toutes questions dépassant, tout en y étant étroitement associées, le cadre strict des rapports de production.

Dans une société de plus en plus inégalitaire, malgré le fait qu'on n'y a jamais accumulé autant de richesses, et où l'emploi se fait toujours plus rare, la nécessité s'impose de répartir cette richesse par d'autres voies que la seule rémunération des facteurs de production. Ceci d'autant plus que l'accumulation du capital se détache chaque jour davantage de la production au profit de la finance. Et qu'un nombre croissant de personnes sont exclues du "jeu économique" et ne reçoivent plus de revenu d'une quelconque activité.

Il serait donc indécent de jouer les "mauvais prophètes" et d'annoncer la fin du travail salarié pour briser l'espoir de ceux qui n'en ont pas. Puisque "l'époque du plein emploi est définitivement révolue -ne dit-on pas qu'un taux "résiduel" de chômage de 5 % est normal dans notre société capitaliste vouée au culte du marché- il faut bien contenir le phénomène de l'exclusion en mettant en place un reveni minimum, qu'il soit d'existence ou d'aide sociale" ! Cette vision cynique ou fataliste relevant d'une vision néolibérale de l'avenir de nos sociétés fait trop hâtivement l'impasse sur la signification sociale et culturelle du travail salarié.

Droit au travail rémunéré

"Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage". Cet article 23 de la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948 rappelle, si nécessaire, que le travail donne dignité à l'être humain, il est "humanisant", il intègre à la vie sociale et garantit l'autonomie, il est lien social. Ce droit au travail ne s'est imposé (et hélas ni partout, ni pour tous) qu'à la suite de luttes ouvrières qui ont marqué l'histoire de ces deux derniers siècles.

Etre sans emploi, c'est se voir privé de ce qui signifie son utilité aux yeux des autres, se considérer comme étant "de trop", exclu des règles du jeu, se savoir condamné à être assisté et dépendant financièrement de tiers. C'est accepter une société de travailleurs sans travail, de travailleurs privés de la principale activité qui donne sens à leur vie. Nous devrions nous réjouir de cette fin annoncée de l'"exploitation de l'homme par l'homme", comme dirait Marx... et pourtant, reconnaissons que nous n'avons pas -encore- trouvé de substituts au travail... Personne ne doit être privé de travail, base de la citoyenneté, affirme Ricardo Petrella. Il ne faut pas vivre pour le travail, mais par le travail. Il faut mettre fin à l'idéologie de la valeur du travail, telle qu'érigée par notre "civilisation travail", mais en même temps admettre qu'il est une nécessité. Dans ce sens, l'AU permet de réaliser un saut qualitatif d'importance dans notre rapport audit travail.

Salaire minimum garanti

A ce stade de notre réflexion, l'AU -en tant que revenu minimum d'existence- doit être précédée du principe du "salaire minimum garanti". Il nous importe en effet d'agir en amont de l'exclusion et non d'en aménager les effets. Or un salaire suffisant pour vivre selon ses besoins est un prérequis pour ne pas tomber dans la dépendance au niveau économique.

Le risque est en effet évident que la notion de revenu minimum puisse être utilisée dans cette période de fort chômage à des fins de "dumping social et salarial" en contraignant des personnes à se contenter de ce seul revenu et à les stimuler à s'insérer dans des activités d'"utilisé sociale" sans autre contrepartie financière; en substituant la notion de pleine activité à celle de plein emploi, en encourageant de fait le recours à des activités non rémunérées, telles celles de la "femme au foyer" et à des formes de néodomesticité. Voilà des effets pervers auxquels l'AU peut aboutit, atteignant ainsi l'opposé de l'objectif recherché : l'élargissement de la fracture de la société au lieu de la recomposition de son unité par la vertu de l'universalité. Le slogan de "pleine activité" en lieu et place du "plein emploi" devenant ainsi un leurre !

Mais puisque le travail salarié se fait rare, de quel "plein emploi" parle-t-on ? Bien sûr, d'un emploi partagé, ce qui sera rendu d'autant plus possible de par les avantages induits par l'AU, lauelle permettrait de travailler moins grâce au revenu primaire garanti sans conditions. Mais comme "tout travail mérite salaire", il s'agira d'admettre que l'AU est un complément au travail salarié et non un substitut.

Vers un travail désaliéné

Par conséquent, contre le "fin du travail" (4) (pourquoi ne parle-t-on jamais de la fin du capital, se demande Petrella), il nous faut prôner une répartition des gains de productivité plus favorable au travail qu'au capital et ceci par une baisse radicale du temps de travail. Tel est le seul sens que l'on peut donner au "partage dui travail".

La société de l'allocation universelle, selon les conceptions énoncées ci-dessus, n'est donc pas la société sans travail salarié. De façon dialectique, il ne s'agit pas de considérer l'AU comme l'alternative à ce travail salarié, mais comme le pivot d'une réorganisation de l'économique et du social. Pivot auquel d'autres mesures s'articuleraient, telles que le partage du travail, le développement d'un secteur non marchand, la redéfinition des missions de l'Etat...

Avec l'introduction de l'AU, la dépendance des individus par rapport à leur emploi -ce qu'en d'autres temps l'on qualifiait d'aliénation- serait soustraite du rapport de forces entre salariés et employeurs. L'autonomie individuelle ainsi renforcée stimulerait même les réflexes de défense individuelle et collective. Ce qui réduirait le déséquilibre actuel entre syndicats et patronat, entre salariés et employeurs. L'existence d'un revenu social primaire redonnerait enfin à l'individu une certaine liberté dans le choix de son emploi.

Façonner l'identité

Autre point de débat : dans la pensée syndicale, l'identité sociale reste étroitement liée à l'identité professionnelle. Et celle-ci n'est pour l'instant pensée que dans le cadre du salariat. L'allocation universelle apparaît alors comme un instrument de dilution des identités, une atteinte au lien social et, dans le même temps, comme contribuant à l'instauration d'une société d'assistés. Sans s'étendre sur les dimensions moralistes d'une telle éthique du travail salarié, que partagent largement les partis bourgeois, il faut rappeler que ce rôle identitaire est une notion hostoriquement récente.

Comme le rappelle Robert Castel (5), le salariat a d'abord été une indignité sociale. Nous devons au mouvement ouvrier et à ses penseurs la valorisation et la généralisation du salariat. Or nous assistons actuellement à une complexification des processus identitaires. Et l'identité face au travail est maintenant plus liée à la problématique de l'insertion sociale qu'à celle de la reconnaissance de compétences. Autrement dit, avoir un emploi compte davantage aujourd'hui qu'appartenir à une profession précise.

La réflexion qui s'amorce nous oblige donc à revenir sur de nombreux piliers de la pensée syndicale : notre vision anthropologique, la place du travail salarié, le rôle de l'Etat et de la société civile, l'articulation entre le social et l'économique. Quel contenu donner à une citoyenneté que le travail ou l'origine nationale ne fonderaient plus ? Quelles obligations apparaîtraient entre la collectivité et l'individu dans le cadre de l'AU ?

Pour un Etat vraiment social

Autant de questions qui démontrent que concevoir une organisation sociale et économique indépendante du salariat nous amène à repenser notre rôle en tant qu'acteurs sociaux. Cependant, la défense de l'emploi et le maintien de l'idée que le salariat restera malgré tout "le projet de rencontre" entre les forces de production et les détenteurs du capital sont des positions conciliables avec l'aspiration à un revenu inconditionnel et universel.

Allons plus loin ! Le mouvement syndical est en mesure de jouer un rôle central dans la mise en perspective de ces deux projets. Encore faut-il inscrire clairement le projet de l'allocation universelle dans une vision de l'Etat social en tant que réducteur des inégalités.

Par son caractère universel, l'AU permettrait à l'Etat de maximiser ce r'ôle en évitant la stigmatisation de groupes d'allocataires. En la finançant sur la base de réformes fiscales qui prennent en compte le développement des inégalités de revenus et le découplage entre capital et production, l'Etat pourrait aussurer sa fonction de redistribution.

C'est ainsi qu'en instaurant une politique de réduction significative du temps de travail et de partage de l'emploi, la collectivité empêcherait la perversion néolibérale de la gestion de l'exclusion. L'accompagnement social de l'AU nécessite par conséquent un effort accru sur la formation mais également, comme affirmé auparavant, l'instauration d'un salaire minimum qui garantirait la non-concurrence entre salariés et non-salariés.

Avenir du syndicalisme

De même, l'AU oblige à imaginer un système de sécurité sociale qui soit indépendant du salaire et permet de promouvoir des "emplois non marchands"dans les secteurs non encore investis par l'Etat social (6). Car l'essor d'un tel "secteur quaternaire", que certains auteurs lient à l'instauration de l'AU, ne peut être possible que par une définition politique des tâches socialement utiles qui, par nature, échappent aux lois du marché. Notre ision de la solidarité passe dès lors par un renforcement et non un retrait de l'Etat social !

Ce rapide survol de quelques-uns des termes du débat, tel que celui-ci peut être abordé dans une optique syndicale, ne constitue en rien une position définitive. Il est plus simplement l'occasion d'en esquisser les enjeux pour l'avenir des organisations. Reprendre l'initiative sur le terrain des alternatives à l'idéologie dominante doit sans doute nous amener à considérer l'allocation universelle non pas seulement comme une tentatie de remédier aux effets destructeurs du néolibéralisme, mais comme un véritable objectif social et politique (7). Aussi utopique que le furent en leur temps les congés payés, les assurances sociales et que le reste l'assurance-maternité... Mais pour lui garantir son caractère progressiste, il nous faut l'articuler avec d'autres enjeux socio-économiques, évoqués ici, qui lui donneront sa véritable dimension de dépassement des inégalités profondes de nos systèmes contemporains.

C'est ainsi que pourra refleurir le slogan "post soixante-huit" : "travailler tous, moins et autrement, pour vivre mieux".

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique (CSSS) du Conseil national a chargà en juillet 1995 le Conseil fédéral d'ouvrir une consultation sur l'inscription dans la constitution fédérale d'un droit au minimum vital, et propose comme base de discussion un projet élaboré par une sous-commission.

Actuellement, l'assistance des personnes "nécessiteuses" relève en Suisse de la compétence exclusive des cantons, et les seules dispositions fédérales existantes ne concernent que le choix du canton responsable de l'assistance d'une personne.

La CSSS constate que la réapparition (le nouvelle visibilité) de la pauvreté ("nouvelle pauvreté") et la précarisation des couches sociales les plus fragiles à la crise ont changé les données du problème. Les villes et les cantons urbains attirent les plus pauvres et les charges de leur assistance. La commission constate que les faiblesses du système traditionnel d'aide sociale se sont accentuées, que le nombre des demandeurs d'aide est en augmentation constante -ainsi que, par conséquent, la charge budgétaire de l'aide.

Quelques rares cantons (Genève et le Tessin en premier) ont réagi en introduisant des "revenus mimimums" d'insertion sociale, conditionnels et limités; d'autres se sont déchargés de leurs responsabilités sur les communes. En de nombreux endroits, les prestations d'assistance n'atteignent plus le niveau prescrit par des directives, qui restent d'ailleurs purement incitatives et dépourvues de toute force contraignante. De plus en plus nombreux sont les cantons et les communes qui se contentent de se référer au minimum vital fixé par le droit des poursuites et faillites, qui le fixe à un niveau particulièrement bas.

La CSSS propose donc d'inscrire dans la Constitution fédérale un droit au minimum vital -et donc à une aide sociale. Elle laisse ouverte le choix du cadre dans lequel la Confédération devrait légiférer : fixation de standards minimaux impératifs pour l'aide sociale, normes juridiques, dispositions fixant une compensation financière entre cantons, participation financière de la Confédération etc.... La commission ne considère d'ailleurs pas que la Confédération devrait être tenue de légiférer, mais qu'elle devrait recevoir la compétence d'établir une coordination ehtre les cantons.

La CSSS propose au moins l'inscription dans la constitution d'un droit au minimum vital considéré comme celui à "l'aide sociale nécessaire afin de mener une exigence conforme aux exigences de la dignité humaine". Cette assistance consiste en l'assistance matérielle, les soins médicaux élémentaires, l'encadrement et les conseils sociaux utiles à l'accès des intéressés à l'indépendance économique et personnelle. Posé comme un droit personnel, ce droit à l'aide sociale pourrait faire l'objet d'une action juridique, sans pour autant nécessiter l'adoption d'une législation d'application.

La Confédération pourrait également, d'entente avec les cantons, fixer un minimum pour les prestations d'aide sociale et exprimer les principes de la protection juridique; elle pourrait également soutenir l'action sociale des cantons en y contribuant financièrement; elle pourrait enfin recevoir la compétence de répartir entre les cantons les charges liées à l'aide sociale.

Une étude du "Syndicat des personnes actives au foyer" (SPAF) de Genève, menée en 1994 en collaboration avec le service d'analyse et de gestion des fonctions de l'Etat, a tenté de "chiffrer" selon les critères de l'Etat le salaire auquel donnerait droit le travail ménager. L'étude a situé ce salaire aux niveaux suivants, en fonction de la lourdeur de la charge de travail -et donc en fonction de la taille et de la composition de la famille :

• Mère (ou, nettement plus exceptionnellement, père...) de famille avec trois enfants : 32,85 FS de l'heure

• Célibataire sans enfants, ou couple de retraités : 31,50 FS de l'heure

• Personne avec charge lourde de famille (grand nombre d'enfants, ou enfant(s) handicapé(s), par exemple) : 34,85 FS de l'heure.

Le RMCAS, introduit à Genève en janvier 1995, est versé par l'"Hospice Général" (institution centrale d'assistance sociale), et peut être complété par une allocation d'insertion. Le RMCAS garantit aux chômeurs en fin de droit le versement (par mensualités) d'un revenu minimum de 13'812 francs, éventuellement multiplié par un coefficient en cas de personnes à charge, et en échanche, en principe, d'une "contre-prestation" consistant en une activité non salariée d'intérêt général.

• En mars 1997, 902 personnes bénéficiaient du RMCAS à Genève, dont 573 personnes seules. En moyenne annuelle, le RMCAS était accordé à 1192 personnes en 1996, et a concerné jusqu'à 1328 personnes en décembre 1996.

Les économistes tessinois Elena Sartoris et Martino Rossi ont proposé un modèle d'impôt négatif pour la Suisse, financé par l'impôt, traitant tous les cas de revenu insuffisant sans discrimination et complété par une politique de réinsertion.

Le modèle propose un système différencié : Dans un premier "cercle", il serait accordé un revenu minimum de 22'000 francs par an aux personnes âgées, aux chômeurs, aux accidentés et aux invalides, et une somme proportionnelle pendant quatre mois aux jeunes mères; 7500 francs par an pour les jeunes en formation. Coût du "premier cercle" : 39 milliards de FS par an.

Dans un second cercle, les particuliers pourraient s'assurer pour obtenir des allocations de chômage plus importantes; dans un troisième cercle, pour obtenir des rentes vieillesses plus élevées.

Selon les deux auteurs du modèle, le tout coûterait moins cher à la collectivité que les dépenses sociales actuelles.

Outre le pur et simple transfert vers le financement de l'allocation universelle des charges actuelles de la protection sociale traditionnelle (c'est-à-dire du coût de toutes les revenus substitutifs ou complémentaires dont le montant est inférieur à celui de l'allocation universelle), plusieurs modes de financement de l'AU peuvent être envisagés :

• La taxation des bénéfices et des amortissements d'une entreprise, c'est-à-dire de la plus-value produite par ses salariés. Une telle taxation a l'avantage de la souplesse économique : si l'entreprise a des difficultés économiques, la valeur ajoutée que son activité dégagera sera réduite et par conséquent l'imposition de ses bénéfices et amortissements.

• La taxation des transactions boursières en fonction du nombre d'emplois créés ou détruits. Théoriquement (et éthiquement) séduisante, une telle taxation est cependant malaisée à formaliser.

• Une taxation de l'énergie fossile dépensée pour la production et la distribution des marchandises (biens ou services) produites.

• Une cotisation sociale supplémentaire (ou une part patronale supplémentaire) imposée aux employeurs sur tous les salaires des travailleurs dont le temps mensuel de travail dépasse une certaine limite.

(PSS janvier 1999) Selon le Parti socialiste suisse, un impôt de 5 % sur les successions rapporterait 1,2 milliard de FS.

En fait, l'allocation universelle pourrait sans doute être financée uniquement par le transfert des charges actuelles de la protection sociale (assistance, AVS, AI etc...).

Selon le rapport (1991) du groupe de travail de la commission de politique sociale du PS suisse, chargée d'étudier un projet de revevenu minimum garanti, le financement de celui-ci (dans une variante "partielle" (prestation complémentaire, PC), c'est-à-dire n'assurant pas la totalité du revenu minimum nécessaire mais seulement la différence entre le revenu réel et le revenu nécessaire serait assurable de quatre manières :

• Par des contributions patronales : les employeurs devraient alors paxer un pourcentage de 1,1 % des salaires bruts et des allocations sociales, ou de 1,4 % des seuls salaires beuts;

• Par l'impôt direct : le coût d'un RMG dans la variante PC se monte à 1 % de l'ensemble des revenus des ménages, à 16,7 % de l'épargne totale des ménages, à 12,7 % de l'épargne totale (ménages et entreprises);

• Par l'impôt indirect : le coût d'un RMG-PC se monte à 1,1 % de la totalité des dépenses de consommation.

(chiffres de 1991)

La commission du PSS considère qu'un financement par une ponction sur la masse salariale est inappropriée puisque renchérissant le travail salarié, et qu'il "faut dans tous les cas lui préférer les impôts".

Un revenu minimum devrait, selon le PSS, être financé par l'impôt, en "panachant" le financement par l'impôt direct et celui par l'impôt indirect.

• A la fin de 1996, le total des salaires versés (durant l'année) dans le canton de Genève, sans compter ceux versés par les organisations internationales gouvernementales, s'élevait à 13,360 milliards de francs.

(Le Monde 2.2.99) Aux Pays-Bas, la loi sur l'incapacité de travail (WAO) a fonctionné et continue de fonctionner comme un ersatz d'allocation universelle. Le nombre de bénéficiaires de l'assurance qu'elle garantit est sans équivalent en Europe, et est en pleine croissance, après des années de baisse lente, mais régulière. Introduite en 1967, la WAO garantissait jusqu'à la retraite au moins 70 % du salaire aux personnes quittant leur emploi pour des raisons physiques ou psychologiques. On estimait alors à 200'000 personnes au maximum le nombre de ses bénéficiaires potentiels. En 1980, près de 900'000 personnes, soit plus de 11 % de la population active en bénéficiait : elle était devenue un revenu minimum garanti pour les travailleurs licenciés à la suite des compressions massives de personnel. Le patronat n'y voyait pas d'inconvénient, puisque la WAO était financée par les cotisations des salariés, et les syndicats y trouvaient un bon moyen de faire accepter des licenciements massifs à leurs adhérents. Mais la pression de la cotisation WAO sur les salaires devenait insupportable (13 à 15 % des revenus bruts des salariés). Après avoir frôlé la barre des 925'000, le nombre des bénéficiaires de la WAO a commencé à diminué à partir de juin 1993, certains d'entre eux étant contraints de reprendre un travail correspondant à leur état de santé réel. En même tempès, la durée et la hauteur des prestations étaient réduites. En juin 1996, le nombre des bénéficiaires de la WAO était encore de près de 850'000. Le 1er janvier, la WAO était partiellement privatisée, et devenait financée par les employeurs selon un barême progressif (plus une entreprise compte de bénéficiaires de la WAO, plus les cotisations sont élevées, afin de "responsabiliser les patrons"). Mais fin 1998, le nombre des bénéficiaires était remonté à 896'000, du fait d'un assouplissement des critères de contrôle, et malgré les mesures annoncées par le gouvernement (enquêtes sur le taux élevé -30 %- d'allocataires pour raisons psychiques, augmentation de la fréquence des contrôles, promotion d'emplois pour les personnes en incapacité partielle de travail), le gouvernement prévoit 930'000 bénéficiaires de la WAO en 2002. Le coût de la WAO était estimé pour 1999 à 20 milliards de florins, soit près de 15 milliards de FS (60 mias FF).

Vaincre la pauvreté

Georges Balandier nous rendait attentifs au fait que le mouvement qui donne son rythme à l'histoire jusqu'à présent connue, c'est celui qui résulte des manipulations de l'inégalité ET NON de sa destruction.

Rien n'est jamais acquis et, précisément, l'aspect multiforme que peut revêtir la pauvreté en fait un phénomène changeant et donc capable de résurgence. En d'autres temps, nous avions marqué notre impatience en martelant la formule : "compter les pauvres OU vaincre la pauvreté". Aujourd'hui, considérant la richesse des travaux présentés dans cet ouvrage, on peut risquer un propos plus optimiste : "compter les pauvres ET vaincre la pauvreté".

Mais dans ces conditions, une double démarche s'impose. Certaines mesures peuvent être prises sans tarder. Nous en savons assez pour agir dans de nombreux domaines. Dans le même temps, une observation systématique du "fait pauvreté" devrait être mise en place pour détecter ces formes de pauvreté induites par les changements des modes de vie, mais aussi par les ravages qu'entraîne la nouvelle donne économique.

***
Comprendre la pauvreté pour mieux la combattre.
Rapports sur la pauvreté sous l'angle de la statistique
Office fédéral de la statistique, Neuchâtel, 1999

***
Les inégalités sociales d'emploi 
et de revenu en Suisse
Office fédéral de la statistique, 
Berne, 1998

***
Le SMIC, salaire minimum de croissance
étude du Conseil supérieur de l'emploi, des revenus et des coûts
La Documentation française, Paris, 1999

Isabelle Astier
Revenu minimum et souci d'insertion
Desclée de Brouwer, Paris, 1997

Pierre Bourdieu
La misère du monde
Paris, Seuil, 1993

Stefan Burri
Données sur le revenu et la fortune pour l'établissement 
de rapports sur la pauvreté :
Evaluation des sources de données
OFS, Neuchatel, 1999

Caritas-Suisse
Revenu minimum vital ?
Compte-rendu de session 2/91
Lucerne, 1991

A. Cunha, J.-P. Leresche, I. Vez
Pauvreté urbaine. Le lien et les lieux
Réalités sociales, Lausanne, 1998

Chantal Euzéby
Le Revenu minimum garanti
La Découverte, Paris, 1991

Jean-Marc Ferry
L'Allocation universelle
Pour un revenu de citoyenneté
Cerf, Paris, 1996

Yves Flückiger
Inégalité, bas salaire et working poors en Suisse
Université de Genève 

Futuribles No 184
Pour ou contre le revenu minimum,
l'allocation universelle, le revenu d'existence ?
Futuribles, Paris, février 1994

Pierre Gilland (sous la direction de)
Pauvreté et sécurité sociale
Réalités sociales, Lausanne

Bronislaw Geremek
La potence ou la pitié. L'Europe et les pauvres, 
du Moyen Age à nos jours
Gallimard, Paris, 1978

Helvetio Gropetti, Caroline Regamey
Minimum pour vivre
CSP/Editions La Passerelle, Lausanne, 1999

Claudine Leleux
Travail ou revenu ?
Pour un revenu inconditionnel
Cerf, Paris, 1998

F.-X. Merrien
Face à la pauvreté
Editions Ouvrières, Paris, 1994

S. Milano
La pauvreté dans les pays riches : 
du constat à l'analyse
Nathan, Paris, 1992

Parti Socialiste Suisse
Revenu minimum garanti
Rapport final du groupe de travail de la
Commission de politique sociale
PSS, Berne, septembre 1991

P. Sassier
Du bon usage des pauvres : 
histoire d'un thème politique, XVIe-XXe siècle
Fayard, Paris, 1990

Philippe van Parijs
. Sauver la solidarité
Cerf, Paris, 1995

. Refonder la solidarité
Cerf, Paris, 1996

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