| - 6 points (3) |
- 4 points |
- 3 points |
- 2 points |
- 1 point |
| Homicide ou blessures
involontaires entraînant une incapacité totale de travail de plus de trois mois
commis à l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. |
Blessures involontaires
entraînant une incapacité totale de travail n'excédant pas trois mois commises à
l'occasion de la conduite d'un véhicule terrestre à moteur. |
Circulation sur bande
d'arrêt d'urgence.
Non-respect de la distance de sécurité |
Circulation ou
stationnement sur le terre-plein central d'autoroute. |
Chevauchement (2) d'une
ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue
du côté de l'usager. |
| Conduite en état
d'alcoolémie égale ou supérieure à 0,2 g d'alcool dans le sang pour les
conducteurs de transport en commun ; égale ou supérieure à 0,5 g d'alcool dans
le sang. (1) |
Dépassement de la
vitesse maximale autorisée compris entre 40 km/h et 50 km/h. |
Dépassement de la
vitesse maximale autorisée compris entre 30 km/h et de 40 km/h. |
Dépassement de la
vitesse maximale autorisée compris entre 20 km/h et 30 km/h. |
Dépassement de moins de
20 km/h de la vitesse maximale autorisée. |
| Récidive du non-respect
de la distance de sécurité entre véhicules dans un tunnel, dans l'année suivant
la condamnation définitive à cette infraction. |
Marche arrière ou
demi-tour sur autoroute, notamment en traversant la bande centrale séparative
des chaussées ou en empruntant une interruption de celle-ci. |
Pour les conducteurs
titulaires d'un permis de conduire depuis moins de 2 ans, dépassement de moins
de 40 km/h de la vitesse maximale autorisée. |
Accélération de l'allure
par le conducteur d'un véhicule sur le point d'être dépassé. |
Maintien des feux de
route gênant les conducteurs venant en sens inverse, malgré leurs appels de
phares. |
| Refus de se soumettre
aux vérifications d'alcoolémie.(1) |
Non-respect de la
priorité entre véhicules et vis-à-vis des piétons engagés sur le passage
protégé. |
Défaut du port de la
ceinture de sécurité ou du casque homologué ou port d'un casque non homologué
pour les motards et cyclomotoristes. |
Transport, détention,
usage d'appareils destinés à déceler ou perturber les contrôles. |
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| Délit de
fuite |
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Dépassement
dangereux |
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| Refus d'obtempérer,
d'immobiliser son véhicule et de se soumettre aux vérifications. |
Circulation la nuit ou
par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule
sans éclairage, ni signalisation. |
Stationnement sur la
chaussée, la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage
public, d'un véhicule sans éclairage, ni signalisation. |
Usage du téléphone tenu
en main par le conducteur d'un véhicule en circulation. |
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| Usage volontaire de
fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses
déclarations, utilisation de plaques avec un numéro appartenant à un autre
véhicule. |
Non-respect de l'arrêt
imposé par le panneau " stop " ou par le feu rouge fixe ou clignotant. |
Changement important de
direction sans que le conducteur se soit assuré que la manoeuvre est sans danger
pour les autres usages et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention. |
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| Entrave ou gêne à la
circulation. |
Circulation en sens
interdit. |
Franchissement d'une
ligne continue seule ou quand elle n'est pas doublée par une ligne discontinue
du côté de l'usager. |
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Conduite en période de
suspension de permis
Excès de vitesse d'au moins 50 km/h.
Conduite sous l'emprise de stupéfiants. |
Engagement sur un
passage à niveau lorsque le véhicule risque d'être immobilisé, obstruction de la
voie ferrée. |
Circulation sans motif
sur la partie gauche de la chaussée.
Arrêt ou stationnement
dangereux. |
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