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Contrôle routier :
quels papiers fournir ?
| En cas de contrôle routier par les
forces de police ou de la gendarmerie, le conducteur d'un véhicule est tenu de
présenter les papiers de son véhicule, sous peine
d'amende. |
Le permis de conduire
Tout conducteur doit être en possession d'un permis de
conduire correspondant au véhicule conduit et à son nom.
- Si vous ne pouvez pas le présenter, vous encourez une
contravention de 1ère classe (cf tableau ci-dessous). Vous devez en outre
présenter votre permis dans les 5 jours à une gendarmerie ou à un commissariat.
A défaut, vous êtes passible d'une amende supplémentaire de 4ème classe.
- Si vous circulez sans permis, ou avec un permis ne
correspondant à votre véhicule, vous encourez une contravention de 5ème classe.
- Si vous circulez alors que vous avez fait l'objet d'une
suspension, rétention ou annulation de votre permis, vous encourez la même
amende.
La carte grise
Tout conducteur doit être en possession d'une carte grise
correspondant à son véhicule, c'est-à-dire reproduisant le numéro minéralogique
inscrit sur les plaques du véhicule et spécifiant le type du
véhicule.
L'attestation d'assurance
- Tout conducteur conduisant sans être assuré encourt une
amende de 5ème classe, plus une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3
ans.
- Le conducteur qui ne peut fournir d'attestation
d'assurance - ou qui n'a pas apposé son certificat d'assurance sur son
pare-brise - encourt une amende de 2ème classe.
Le certificat de contrôle technique
L'automobiliste qui n'a pas apposé sur son pare-brise la
vignette correspondante - et qui ne peut pas davantage présenter son certificat
de passage au contrôle technique - encourt une amende de 4ème classe.
La vignette
Certains véhicules doivent encore acquérir une vignette
(voitures de collection, notamment). Dans ce cas, à défaut de présentation du
reçu de la vignette, vous serez contraint de payer outre le prix de la vignette,
une amende du double et des intérêts de 0,75% par mois de
retard.
La pastille verte
Depuis le 1er janvier 1998, seuls les véhicules porteurs de
la pastille verte peuvent circuler sans restriction, les jours de forte
pollution. Elle est attribuée aux véhicules fonctionnant à l'électricité, au
GPL, aux voitures à essence catalysées depuis 1993 et aux diesels catalysés
depuis le 1er janvier 1997. Cette pastille, reçue automatiquement et
gratuitement par la Poste doit être collée sur le pare-brise. En cas de pic de
pollution, pour ceux qui n'ont pas cette pastille, les voitures immatriculées en
chiffres pairs rouleront les jours pairs, les autres les jours
impairs.
Tableau des amendes
| Contraventions |
Minorée |
Forfaitaire |
Majorée |
Maxima |
| Paiement |
Réglée -
de 3 jours de la remise |
- de 45
jours |
Au-delà
des 45 jours |
 |
| Piéton |
 |
4
€ |
7
€ |
38
€ |
| 1ère
classe |
 |
11
€ |
33
€ |
38
€ |
| 2ème
classe |
22 €
(1) |
35
€ |
75
€ |
150
€ |
| 3ème
classe |
45 €
(1) |
68
€ |
180
€ |
450
€ |
| 4ème
classe |
90 €
(1) |
135
€ |
375
€ |
750
€ |
| 5ème
classe |
90 €
(1) |
1 500
€ |
1 500
€ |
1 500
€ |
(1) : sauf
stationnement
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