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 Contrôle routier :

quels papiers fournir ?


 
En cas de contrôle routier par les forces de police ou de la gendarmerie, le conducteur d'un véhicule est tenu de présenter les papiers de son véhicule, sous peine d'amende.

 
Le permis de conduire

Tout conducteur doit être en possession d'un permis de conduire correspondant au véhicule conduit et à son nom.

  • Si vous ne pouvez pas le présenter, vous encourez une contravention de 1ère classe (cf tableau ci-dessous). Vous devez en outre présenter votre permis dans les 5 jours à une gendarmerie ou à un commissariat. A défaut, vous êtes passible d'une amende supplémentaire de 4ème classe.
  • Si vous circulez sans permis, ou avec un permis ne correspondant à votre véhicule, vous encourez une contravention de 5ème classe.
  • Si vous circulez alors que vous avez fait l'objet d'une suspension, rétention ou annulation de votre permis, vous encourez la même amende.
La carte grise

Tout conducteur doit être en possession d'une carte grise correspondant à son véhicule, c'est-à-dire reproduisant le numéro minéralogique inscrit sur les plaques du véhicule et spécifiant le type du véhicule.

 

L'attestation d'assurance
  • Tout conducteur conduisant sans être assuré encourt une amende de 5ème classe, plus une suspension de permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
  • Le conducteur qui ne peut fournir d'attestation d'assurance - ou qui n'a pas apposé son certificat d'assurance sur son pare-brise - encourt une amende de 2ème classe.
Le certificat de contrôle technique

L'automobiliste qui n'a pas apposé sur son pare-brise la vignette correspondante - et qui ne peut pas davantage présenter son certificat de passage au contrôle technique - encourt une amende de 4ème classe.

La vignette

Certains véhicules doivent encore acquérir une vignette (voitures de collection, notamment). Dans ce cas, à défaut de présentation du reçu de la vignette, vous serez contraint de payer outre le prix de la vignette, une amende du double et des intérêts de 0,75% par mois de retard.

 

La pastille verte

Depuis le 1er janvier 1998, seuls les véhicules porteurs de la pastille verte peuvent circuler sans restriction, les jours de forte pollution. Elle est attribuée aux véhicules fonctionnant à l'électricité, au GPL, aux voitures à essence catalysées depuis 1993 et aux diesels catalysés depuis le 1er janvier 1997. Cette pastille, reçue automatiquement et gratuitement par la Poste doit être collée sur le pare-brise. En cas de pic de pollution, pour ceux qui n'ont pas cette pastille, les voitures immatriculées en chiffres pairs rouleront les jours pairs, les autres les jours impairs.

 

Tableau des amendes

 

Contraventions Minorée Forfaitaire Majorée Maxima
Paiement Réglée - de 3 jours de la remise - de 45 jours Au-delà des 45 jours
Piéton 4 € 7 € 38 €
1ère classe 11 € 33 € 38 €
2ème classe 22 € (1) 35 € 75 € 150 €
3ème classe 45 € (1) 68 € 180 € 450 €
4ème classe 90 € (1) 135 € 375 € 750 €
5ème classe 90 € (1) 1 500 € 1 500 € 1 500 €

(1) : sauf stationnement

 

 

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