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FAMILLE : LES VRAIS ET LES FAUX CHIFFRES

(Source Famille de France)

Les restrictions ne vont toucher que les familles " aisées ". FAUX :

Toutes les familles sont dans le collimateur : l'Etat leur doit 8 Milliards de Francs au titre de la triche sur les revalorisations en 1993 et 1995. Mais le Gouvernement n'a provisionné que 618 Millions pour les rembourser. Le jeune couple d'employés avec deux enfants auquel 1 200 F d'arriérés sont dus ne recevra donc que 120 F à peine. Il appréciera de savoir qu'il fait partie des " privilégiés ". En vérité, le Gouvernement ne fait pas ses économies sur 66 000 familles mais sur 5 millions d'entre elles.

La politique familiale aide plus les familles riches que les familles pauvres. L'aide serait de 29 000 F environ pour une famille de 3 enfants gagnant 100 000 F par an et de 60 000 F pour une famille gagnant 500 000 F. FAUX.

Cette présentation est une escroquerie intellectuelle : elle additionne le montant des Prestations Familiales avec de prétendues "prestations fiscales " qui sont les effets du quotient familial. Rappelons que le quotient familial n'est pas une aide à la famille mais un moyen de mesurer la capacité contributive d'un citoyen.

L'ensemble des associations familiales (et tout le monde scientifique) récuse cette présentation mensongère.

La baisse de l'AGED ne concernerait que 30 000 personnes. FAUX :

Il y a actuellement 66 000 bénéficiaires de l'AGED. Toutes vont être touchées, même celles qui emploient quelqu'un à temps partiel (en effet, l'AGED rembourse actuellement 100 % de la dépense. Les textes prévoient qu'elle n'en remboursera plus que 50 "/o). Pour une famille avec un enfant entre 3 et 6 ans et qui a quelqu'un à mi temps, la perte sera de 7 796 F sur l'année.

Seules 0,25 % des familles seraient touchées par la baisse de la réduction fiscale pour les emplois familiaux : INCOHERENT.

Lorsque le Gouvernement a annoncé cette mesure, il a indiqué que cette baisse rapporterait 3 MdF soit la moitié du coût fiscal de la mesure (6 MdF). Il y a actuellement 1,5 million de particuliers employeurs soit 10 % des ménages. 0,25 % représente 60 000 personnes. Supposons que ces personnes perdent chacune 22 500 F (ce qui est un maximum), l'économie totale serait de 1,3 MdF et non de 3 MdF.

En outre, dés 1995 (soit avant les effets de la réforme Balladur), 105 000 particuliers employeurs dépensaient déjà plus de 50 000 F par an au titre des emplois familiaux (source : IRCEM). Or ce sont ces personnes qui sont touchées par la réforme.

La vérité est que le Gouvernement ignore probablement l'économie que lui procurera sa mesure.

La garde à domicile est plus aidée que les crèches : FAUX.

L'aide publique totale pour une place en crèche est de 6 255 F par mois et par enfant (2 000 F payés par la CAF, 3 000 F payés par la commune, 300 F de réduction d'impôt et. le cas échéant 955 F mois d'APJE). Elle est de 7 107 F par mois quel que soit le nombre d'enfants gardés pour la garde à domicile (4 278 F par mois d'AGED, 2 823 F maximum de réduction d'impôt).Le coût net pour une famille est de 2 823 F par mois pour la garde à domicile soit exactement le même que pour une place de crèche payée (tarif maximum) 3 000 F par mois (et sans compter la réduction d'impôt de 300 F par mois).

Le Gouvernement encourage la promotion professionnelle des femmes : FAUX.

La réduction de moitié de l'AGED concerne 60 % des jeunes mères-cadres. Curieuse façon d'encourager la promotion des femmes ! Lionel Jospin veut bien que les femmes travaillent à condition qu'elles soient dactylos. Celles qui ont réussi à émerger sont, à ses yeux, " une toute petite catégorie ". Certes ! Avec ce traitement, elles ont toute chance de le rester.

L'effet sur l'emploi des mesures emplois familiaux serait à relativiser. FAUX.

Hors les assistantes maternelles, 315 000 emplois nouveaux ont été créés depuis 1990 dont 230 000 emplois depuis la mise en place du dispositif Balladur, fin 1994. (Source: IRCEM, actualisation 1997 par Familles de France).

Les économies sur l'AGED permettront de créer davantage de places de crèche. FAUX :

Il est malhonnête de prétendre que la diminution de l'AGED va permettre de créer plus de places de crèche : la CNAF disposait de 1 302 millions Francs en 1996 pour créer des places de crèches supplémentaires. Elle n'a utilisé que 802 millions (sources : dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité Sociale page 59).

La CNAF n'a pas besoin de l'argent de l'AGED pour ouvrir des places de crèche. En vérité, les communes ne se précipitent pas pour créer de nouvelles places, fût ce avec son aide.

La branche famille de la Sécurité Sociale connaîtra un déficit de 13,2 MdF. TRUCAGE ! Le déficit de la branche famille a été creusé délibérément :

• Depuis 1989 les cotisations familiales ont été diminuées et, malgré les engagements solennels de la Gauche à l'époque au pouvoir, aucune compensation n'a été versée. Manque à gagner 10 MdF par an.
• Le Gouvernement passe sous silence les 19 MdF que la branche famille verse indûment à la branche vieillesse pour combler son déficit. Cette hémorragie prend la forme d'une allocation bidon, " l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer ", allocation qu'à peu près personne ne touche. Ce détournement de fond a pourtant été dénoncé par l'ensemble des partenaires sociaux lors de la dernière Conférence FamiIle.

Sans ces deux ponctions, la branche famille serait excédentaire de 16 MdF. On ne parlerait pas d'économies et les familles rentreraient dans leurs droits.

La Loi famille de 1994 n'aurait pas été financée, ce qui mettrait la branche famille en " quasi faillite ": FAUX

Il est exact que la Loi Famille de 1994 coûte plus cher que prévu (8 milliards de dépenses envisagées pour 1997; 13,1 MdF réalisées). Mais on oublie de dire que des recettes avaient été prévues pour financer les mesures (les économies liées à la dénatalité et une désindexation de prestations) et que ces recettes sont aussi plus abondantes qu'envisagées (15,7 au lieu de 10,8).

Les mesures prévues par le Gouvernement permettront de réduire à 2,6 MdF le déficit comptable de la branche famille : FAUX

Le gouvernement se prend les pieds dans ses propres chiffres : à force de compliquer les choses et les financements, il ne s'y retrouve pas lui même ! Il comptabilise 3,2 MdF de recettes nouvelles pour la branche du fait de l'élargissement de l'assiette de la CSG aux revenus du capital. Hélas, cette mesure est en vigueur depuis l'année dernière (Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 1997) et son bénéfice pour la branche famille est déjà comptabilisé lorsqu'on évalue à 11,8 MdF le déficit pour 1998.

Conclusion : les mesures gouvernementales ne ramèneront le déficit qu'à 5,8 MdF et non 2,6. Une suggestion d'économie supplémentaire : qu'il baisse donc le plafond des conditions de ressources pour les familles aisées...