GHETE, AU CLOS DU DOUBS, 43, 2000-01
PETIGNAT, André
Le penal de Saint-Ursanne

 La querelle a été déclenchée par la décision du prévôt de l'église collégiale de St-Ursanne: une nouvelle mesure pour les grains sera obligatoire dès la prochaine St-Martin.
- Ce nouveau penal est plus grand que l'ancien, prétendent les paysans qui devront la servir pour mesurer leurs censes.
- C'est le même répond le Chapitre. Nous devions empêcher la poursuite de grands abus.
La question est soumise le 4 mars 1692 au vieux prince-évêque Jean Conrad de Roggenbach par ceux qui louent les terres du Chapitre et doivent en acquitter les censes en penaux de froment, d'orge ou de 'boidge'.

 La vérification des mesures

 La vérification des mesures était un grande manifestation populaire qui durait plusieurs jours, mais qui n'avait pas lieu chaque année. Le prévôt et son custode représentaient le Chapitre. La Ville de St-Ursanne était représentée par le maître-bourgeois et son lieutenant. Le lieutenant de la Seigneurie et le grand maire représentaient la Prévôté.

 Les récipients utilisés pour mesurer les quantités de grains devaient être 'justifiés'. Les mesures neuves étaient soumises aux contrôleurs. Ils comparaient la contenance des nouveaux récipients à un modèle en versant des lentilles ou de la graine de lin. S'ils estimaient leur contenance assez proche des mesures-modèles, ils les justifiaient, même si elle différaient d'une poignée ou d'une demi-coupe de grain de l'une à l'autre. Ainsi le penal n'avait pas toujours la même mesure. La différence était bien minime, mais c'étaient quelques poignées de grain gagnées pour les paysans. S'ils étaient reconnus conformes au modèle, on marquait les nouvelles mesures au fer rouge de la crosse de Bâle, marque de la Seigneurie, SV pour St-Ursanne et un ours pour la Ville, attestant ainsi que la mesure était reconnue valable pour toute la Prévôté de St-Ursanne.

 La mesure des grains

 Pour payer les censes de la Prévôté, on utilisait surtout le penal ordinaire. Mais il existait bien d'autres mesures pour les grains: grand penal, demi grand penal, penal ordinaire, demi penal ordinaire, levrou, demi-levrou, et coppe.

 Ces mesures avaient des contenances différentes suivant les endroits. Les censes foncières et dîmes dues à St-Ursanne devaient être mesurées avec le penal de St-Ursanne, tandis que les censes dues aux Franches-Montagnes étaient mesurées avec le penal de la Montagne.

 Le vrai penal de St-Ursanne

 A Saint-Ursanne, on avait perdu le modèle de penal depuis bien longtemps. On ne pouvait plus justifier de nouvelles mesures puisqu'on n'avait plus de modèle. On utilisait de vieilles mesures non-justifiées, appartenant à des particuliers ou au Chapitre. Mais quelle mesure devait servir de modèle ? De plus, les mesures en bois, non-ferrées, rapetissaient lorsque le bois avait séché.

 Les chanoines se plaignaient également que les paysans veulent toujours mesurer leurs censes avec le plus petit penal. Et, si on les laisse verser le grain lentement, ils en gagnent encore quelques poignées. Devant ces contestations incessantes lors de chaque paiement des censes, il fallait prendre des mesures.

 Alors le Chapitre avait décidé que le penal de Moutier-Grandval, en bronze et muni des sceaux de quatre princes-évêques servirait de modèle au penal de St-Ursanne.

 Grand émoi chez 'les retenants des terres en fief'

 'Le Chapitre des chanoines de la Collégiale a introduit une nouvelle mesure sans le consentement de Votre Altesse', prétendent-ils. 'Elle est d'au moins deux coupes plus grandes que l'ancienne, si bien que pour mesurer 22 penaux de grain avec la nouvelle mesure, il en faudra 24 de l'ancienne. Ceux qui ont des terres en fief depuis plusieurs années seront surchargés, comme ceux qui doivent des censes sur les cours d'eau et les rivières. Les prébendes des curés, des vicaires et des officiers de Votre Altesse seront aussi plus lourdes pour les paysans', écrivent-ils au prince-évêque.

 Pas du tout, répond le Chapitre de l'église collégiale de St-Ursanne, il ne s'agit pas d'une nouvelle mesure. Depuis 1363, le prince-évêque Jean de Münsingen nous a accordé le droit de justifier toutes les mesures.

 Les penaux neufs ont la bonne mesure lorsqu'ils sont neufs. Mais il sont faits avec du bois qui n'est pas sec; ils rétrécissent avec le temps et leur contenance diminue de quelques poignées.

 Comme on n'avait plus de modèle, expliquent les chanoines, on utilisait le penal justifié de la Seigneurie ou celui d'un particulier. Il y avait des plaintes sur l'inégalité des mesures puisqu'il y avait des mesures justifiées qui surpassaient les autres d'une coupe ou d'une coupe et demie.

 La mesure de Ravine

 C'est faux, répliquent les ayant-charge de la Prévôté. On trouve une vraie mesure à Ravine, dont on se sert depuis plus de cent ans. Pour prouver que la nouvelle mesure est plus grande que l'ancienne, ils affirment: 'ils ont toujours mesuré leur censes avec cette mesure, mais cette année, il leur a fallu cent huit mesures de ce vieux penal pour payer cent penaux à la mesure neuve'.

 On nous défend de mesurer nos censes nous-mêmes, se plaignent-ils encore.

 Les prévôt, coustre et chanoines de l'église Collégiale de St-Ursanne, persuadés d'être dans leur bon droit, expliquent leur point de vue: il fallait éviter tous les abus et les désordres de ces dernières années. Si on n'a pas permis que livreurs mesurent eux-mêmes leurs grains, c'est qu'ils les laissent couler lentement entre leurs doigts et gagnaient ainsi facilement un penal sur trente.

 Pas de nouveauté, mais seulement un retranchement des abus

 On en peut pas utiliser le penal de Ravine: il ne porte aucune marque et on ignore quand et par qui il a été justifié. Cette année on a utilisé un vieux penal marque TM pour les censes, mais comme il n'est pas justifié, on l'a utilisé pour la dernière fois. On ne peut donc trouver d'autres modèle que celui de Moutier-Grandval ou celui de Coudrefin.

 Il n'y a donc aucune nouveauté, ni aucune augmentation de penal, mais seulement un retranchement des abus.

 Les paysans se révoltent

 Le procès est encore pendant devant le prince-évêque lorsque les paysans sont réunis pour la visite et l'estimation des montes de terres à louer. Ils voudraient savoir si l'estimation se fera selon l'ancienne ou la nouvelle mesure.

 Le lieutenant Billieux prétend qu'il a reçu l'ordre du coadjuteur du prince de les faire monter à la nouvelle mesure. 'Montrez-nous cet ordre', exigent les paysans. Il n'en faut pas plus pour mettre en colère le lieutenant Billieux. 'Il nous tança de paroles fort outrageantes' rapportent les paysans.

 Le prince-évêque donne raison aux chanoines

 Par son jugement du 14 octobre 1692, le prince décide que le nouveau penal servira de modèle et chacun devra se conformer à cette décision à l'avenir et perpétuellement.

 C'est la grève !

 Le jour de la St-Martin 1692, au lieu de livrer leurs grains sous le clocher de la collégiale, les possesseurs des fiefs refusent de payer leurs censes. Ils prétendent attendre la nouvelle mesure en bronze de St-Ursanne qui n'est pas encore coulée.

 Le Conseil de son Altesse se fâche, refuse d'entendre ces nouvelles réclamations et ordonne aux opposants de s'acquitter de leur dû sans tarder et selon la mesure dont parle la sentence.

 Ainsi se termine la querelle concernant la mesure du "penal de St-Ursanne".

 Les revenus de l'agriculture était si minces qu'on comprend le combat des paysans contre les services fiscaux de leur époque.