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«L'Avenir
du Vin»
Association
à but non-lucratif
STATUTS
Article
1 : Constitution et dénomination
Il est
fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant
pour titre : "L'Avenir du Vin".
Article
2 : Objet
Cette
association a pour but de développer la connaissance
du vin parmi ses adhérents et le public, en tant que
produit culturel chargé d'histoire et porteur
d'avenir. Ceci passe notamment par des actions visant
à :
- recueillir
toutes les informations sur le vin, et plus largement sur
tous les produits à base de raisin ;
- étudier
l'évolution des techniques de culture, de
vinification, d'élaboration, de conservation, de
distribution ;
- étudier
le marché et la consommation du vin et des produits
à base de raisin ;
- diffuser les
résultats de ces travaux,
Ses moyens
d'action sont l'organisation de cours de dégustation,
de voyages dans le vignoble, de rencontres avec les
producteurs et plus largement avec tous les acteurs du
secteur viti-vinicole, l'organisation de repas,
l'édition d'un bulletin de l'association, les achats
groupés, et tous autres moyens pouvant aider à
la réalisation de l'objet de
l'association.
Article
3 : Siège social
Le
siège social est fixé au 5 bis, montée
de Sigarasse, 13420 Gémenos.
Il pourra
être transféré par simple
décision du Conseil d'administration, la ratification
par l'assemblée générale sera
nécessaire.
Article
4 : Durée
La
durée de l'association est
illimitée.
Article
5 : Composition
L'association
est composée de membres actifs, membres passifs et
membres d'honneur.
a) les membres
actifs
Sont
appelés membres actifs, les membres de l'association
qui participent régulièrement aux
activités et contribuent donc activement à la
réalisation des onjectifs. ils paient une cotisation
annuelle.
b) les membres
passifs
Sont
appelés membres passifs, les membres de l'association
qui s'acquittent uniquement d'une cotisation annuelle ainsi
qu'un droit d'entrée lors de leur
adhésion.
c) les membres
d'honneur
Ce titre peut
être décerné par le Conseil
d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu
des services signalés à l'association ;
ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais
conservent le droit de participer avec voix consultative aux
assemblées générales.
Article
6 : Cotisations
La
cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf
pour les membres d'honneur, est fixée annuelement par
l'Assemblée Générale. Il en est de
même pour la fixation du droit d'entrée dans
l'association.
Article
7 : Conditions d'adhésion
L'admission
des membres est prononcée par le Conseil
d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à
faire connaître le motif de sa
décision.
Article
8 : Perte de la qualité de membre
La
qualité de membre se perd par :
a) la
démission adressée par écrit au
Président de l'association ;
b) le
décès ;
c) l'exclusion
prononcée par le Conseil d'administration pour
infraction aux présents statuts ou pour motif grave
portant préjudice moral ou matériel à
l'association ;
d) la radiation
prononcée par le Conseil d'Administration pour non
paiement de la cotisation.
Avant la prise de
décision éventuelle d'exclusion ou de
radiation, le membre concerné est invité au
préalable à fournir des explications
écrites au Conseil d'Administration.
Article
9 : Responsabilité des membres
Aucun
membre de l'association n'est personnellement responsable
des engagements contractés par elle. Seul le
patrimoine de l'association répond de ses
engagements.
Article
10 : Conseil d'administration
L'association
est administrée par un conseil d'administration de
membres élus pour un an par l'assemblée
générale. Les membres sont
rééligibles.
Le conseil
d'administration choisit parmi ses membres au scrutin secret
un bureau composé de :
a) un
président,
b) un
secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire
adjoint,
c) un
trésorier et, si besoin, un trésorier
adjoint.
Le conseil est
renouvelé entièrement chaque
année,.
En cas de
vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement
de ces membres. Il est procédé à leur
remplacement définitif par la prochaine
assemblée générale. Les pourvois des
membres ainsi élus prennent fin à
l'époque où devrait normalement expirer le
mandat du conseil.
Article
10- Réunion de conseil d'administration
Le conseil
d'administration se réunit une fois au moins tous les
six mois, sur convocation du Président, ou sur la
demande du quart de ses membres.
Les
décisions sont prises à la majorité des
voix, en cas de partage, la voix du Président est
prépondérante.
Tout membre du
comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté
à trois réunions consécutives pourra
être considéré comme
démissionnaire.
Nul ne peut faire
partie du conseil s'il n'est pas majeur.
Article
11
L'assemblée
générale ordinaire comprend tous les membres
de l'association à quelque titre qu'ils soient
affiliés. L'assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année au mois de
Janvier.
Quinze jours au
moins avant la date fixée, les membres de
l'association sont convoqués par les soins du
secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur
les convocations.
Le
Président, assisté des membres du
comité, préside l'assemblée et expose
la situation morale de l'association.
Le
trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l'approbation de
l'assemblée.
Il est
procédé, après épuisement de
l'ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des
membres du conseil sortant.
Article
12- Assemblée générale
extraordinaire
Si besoin
est, ou sur la demande de la moitié plus un des
membres inscrits, le Président peut convoquer une
assemblée générale extraordinaire,
suivant les formalités prévues par l'article
10.
Article
8
Les
ressources de l'association comprennent :
a) le montant des
droits d'entrée et des cotisations
b) les subventions
de l'état, des régions, des
départements et des communes
c) des dons
manuels ainsi que des dons des établissements
d'utilité publique.
d) du produit des
fêtes et manifestations, des intérêts et
redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait
posséder ainsi que des rétributions pour
services rendus, notamment la rétribution des stages
et cours de dégustation.
Article
13- Règlement intérieur
Un
règlement intérieur peut être
établi par le conseil d'administration qui le fait
alors approuver par l'assemblée
générale.
Ce
règlement éventuel est destiné à
fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration
interne de l'association.
Article
14- Dissolution
En cas de
dissolution prononcée par les deux tiers au moins des
membres présents à l'assemblée
générale convoquée spécialement
à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont
nommés par celle-ci. L'actif net subsistant sera
attribué obligatoirement à une ou plusieurs
associations poursuivant des buts similaires et qui seront
nommément désignées par
l'assemblée générale.
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