Copie du texte diffusé sur le serveur du Sénat suite au débat du 4 novembre.
Le Sénat a pris sur les cadres une position très simple. Si simple, qu'il suffit de le lire pour comprendre son esprit.
Dispositions relatives aux cadres
Article 5
Une convention ou un accord collectif étendu peut déterminer les modalités particulières applicables à l’organisation et à la rémunération du travail des cadres qui, du fait de leurs fonctions, de leurs responsabilités et de leur niveau de rémunération, doivent bénéficier d’une large indépendance dans l’organisation de leur temps de travail, excluant l’application des règles de droit commun relatives à la durée du travail.
(...)
Le Sénat a donc exclu les itinérants de cet article. Ils se trouvent donc réintégrés avec les autres salariés.