L'attaché commercial

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Souvent confondu avec le VRP ou l'agent commercial, il répond à une situation bien précise.

Fondamentale il se différencie du VRP par la nécessité d'avoir une fonction avec nécessité de connaissances techniques et commerciales qui vont l'amner à effectuer le montage complet d'offres individuelles (par exemple : installation de cuisines pour des collectivités). Cette vocation technique est plus ou moins prépondérante selon l'activité.

Position juridique

L'attaché commercial est un salarié de l'entreprise qui l'emploie, comme tous les autres. Il dépend de la convention collective de la branche d'activité (indiquée généralement sur le bulletin de salaire) où il travaille. Sauf à être reconnu comme cadre, il est soumis à la durée légale du travail et bénéficie donc du paiement éventuel d'heures supplémentaires en cas de dépassement d'horaires. De même il doit percevoir toutes les primes et bénéficier des mêmes avantages que les autres catégories de salarié.

Frais

Ils sont pris en charge en totalité par l'entreprise.

Fiscalité

Il perçoit des salaires et bénéficie de toute la réglementation applicales aux traitements et salaires.

Différence par rapport à un VRP statutaire

Il n'a pas besoin d'une Carte d'identité professionnelle pour exercer :

• sa moralité et son honorabilité ne sont donc pas obligatoires
• il ne peut pas prétendre à une vignette gratuite s'il utilise son véhicule personnel

Il ne bénéficie pas des effets du statut pour les indemnités de clientèle et de retour sur échantillonnage. C'est d'ailleurs en grande partie cette disposition qui sert de soutien à cette appellation. Par contre il bénéficie, comme le VRP exclusif d'une rémunération minimale garantie.

En cas de litige, sauf à être cadre, il sera pas jugé par la section Encadrement du Conseil de Prud'hommes mais par celle dont relève son entreprise (Industrie, Activité diverse, Agriculture, Commerce)

Bien, que rien ne l'interdise, on rencontre rarement d'attachés commerciaux travaillants pour plusieurs employeurs.

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Dernière modification : 17 août 1999