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Le VRP du commerce de gros en Confiserie, Biscuiterie, Chocolaterie et Alimentation fine

Cette convention collective prévoit des dispositions pour les VRP, ceux-ci relèvent donc de cette convention et non de l'ANIVRP.

Il convient de noter qu'elle est quand même fortement inspirée des dispositions de l'Anivrp

Embauche

Le représentant doit recevoir un exemplaire de son contrat où sont notamment indiqués : le secteur géographique ou la catégorie de clients visités ainsi que les modalités de la rémunération

Salaire

La rémunération est libre et dépend des accords conclus. Toutefois, comme pour l'Anivrp, une ressource minimale trimestrielle est prévue.

Le représentant exclusif à temps plein doit percevoir au trimestre, hors frais professionnels de 507 fois le SMIC (169*3). S'il n'a pas travaillé tout le temps, un prorat est calculé.

Si les rémunérations calculées selon les dispositions contractuelles sont inférieures à cette ressource, elles pourront éventuellmeent être reprises sur "l'excédent" des trois trimestres suivant.

Indemintés de départ

L'indemnité de licenciement est calculée sur les mêmes bases que l'Anivrp, c'est à dire :

sur la partie fixe de la rémunération, calcul identique à l'article 13 de l'Anivrp

sur les commissions, calcul identique à l'article 14 de l'Anivrp

Clause de non-concurrence

Deux années maximum et sur le secteur d'activité. Contrepartie pécuniaire en fonction de la situation.

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Dernière modification : 08 November 2004