LE CONTRAT DE VRP
Voici une base de contrat pour un VRP :
Entre Mr ... directeur de la société .... située à ....
et
Mr ....
demeurant .......
est conclu le présent contrat de VRP statutaire au sens des articles L751-1 et suivant du Code du Travail.
Article 1 : Engagement
La Sté .. engage Mr .. à compter du.... . Toutefois le présent engagement ne deviendra définitif qu'après une période d'essai de trois mois (facultatif, et même impossible si vous avez employé cette personne en CDD auparavant). Durant cette période le contrat pourra être rompu à tout moment par chacune des parties.
Article 2 : Articles - clientèle - secteur
Mr ... est chargé de vendre et présenter les produits (tous ou sélection) de la Société auprès des (hypers, GMS, grossistes, revendeurs, prescripteurs, particuliers, ...)
Mr ... représentera la Société sur la zone géographique composée de .....
Article 3 : Rémunération
En rémunération de ses services Mr... percevra (détailler précisément le mode de rémunération et éventuels avantages). Cette rémunération lui sera versée chaque mois, au plus tard le..
Article 4 : Exclusivité
Mr .. respectera son obligation de loyauté envers la Sté... et s'engage ainsi à ne travailler pour aucune société commercialisant des articles et produits similaires à ceux dont la vente lui est confiée.
Article 5 : Clients existants
Mr ... se voit remettre ce jour les clients actuels de la société avec leur chiffre d'affaire annuel dont il aura la charge (liste annexée)
Article 6 : Carte professionnelle (Supprimé, temporairement ???)
La Société
remettra à Mr.... l'attestation pour la délivrance de la carte d'identité professionnelle de VRP dès l'embauche et ensuite sur
simple demande de Mr....
Article 7 : Autres points
Les parties respecteront leurs obligations découlant de la convention collective des VRP et du Code du travail, de ses textes d'applications.
Article 8 : Litiges
Les litiges éventuels seront portés devant le Conseil des Prud'hommes.
Fait à .....
Le ......
et signatures des 2 parties au contrat
Ce texte n'est que le squelette de ce que peut être un contrat de VRP. Les parties pourront convenir de supprimer ou ajouter d'autres points en fonction de la situation réelle, exclusif ou multicartes par exemple, clause éventuelle de non-concurrence, dispositions en cas de maladie, modalité de remboursement des frais, etc...
N'hésitez pas à consulter des personnes spécialisée avant toute rédaction définitive.